Procès Verbal - PV du 05 06 2026

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Procès Verbal - PV DU 05 06 2026

Procès Verbal - PV du 05 06 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Gajan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 06 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 5

Mairie de Gajan - 30730 GAJAN

Tel : 04.66.81.13.38 - Email : contact@gajan.fr

République Française - Département du Gard – Arrondissement de Nîmes- Canton de Calvisson

CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUIN 2026

L’an deux mille vingt-six et le cinq juin à 15H00 le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur POUDEVIGNE Jean-Louis, Maire.

Présents : GAZAIX Jean-Pierre, JURADO Jean-Marie, LANDEAU Cyril, MARION Yanick, MARTINEZ Soléa, NAVARRO Rémy, NOCTON Justine, POUDEVIGNE Jean-Louis, ROCA Fabienne, ROULLE Véronique, ROURE Sophie et TIN SANG Séverine

Excusée : DELAGE Alain ayant donné procuration à POUDEVIGNE Jean-Louis DUBOIS Lauralee ayant donné procuration à MARION Yanick

BERIN Thomas

Date convocation : 28 mai 2026

Affiché le : 28 mai 2026

Mme ROCA Fabienne a été élue secrétaire

Le quorum étant atteint Monsieur le Président, Jean-Louis POUDEVIGNE ouvre la séance à 15h00.

Ordre du jour :

- DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

- DELEGATIONS ATTRIBUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : Annule et remplace la délibération n° 12-2026

- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES CREEE ENTRE LA CA NIMES METROPOLE ET LA COMMUNE DE GAJAN

- DELIBERATION POUR LA PRISE DE POSSESSION D’IMMEUBLE SANS MAITRE

- CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE NIMES METROPOLE ET LA COMMUNE DE GAJAN DANS LE CADRE DU PROGRAMME « Les Vendredis de l’Agglo » et « Les Pestacles de l’Agglo »

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 23 avril 2026 : Après consultation, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 23 avril 2026, tel qu’il leur a été transmis.

DELIBERATION N° 37 – 2026

DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

VU la circulaire n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux; VU l'arrêté préfectoral pris en date du 21 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M. GAZAIX Jean-Pierre, Mme ROCA Fabienne, Mme NOCTON Justine et Mme MARTINEZ Soléa. La présidence du bureau est assurée par ses soins.Page 2 sur 5

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M. le Maire rappelle que les délégués titulaires et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret, majoritaire à deux tours.

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Élection des délégués titulaires

Les candidatures enregistrées :

- DELAGE Alain

- JURADO Jean-Marie

- POUDEVIGNE Jean-Louis

- MARION Yanick

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. DELAGE Alain : 14 voix

- M. JURADO Jean-Marie : 14 voix

- M. POUDEVIGNE Jean-Louis : 11 voix

- M. MARION Yanick : 3 voix

Messieurs DELAGE Alain, JURADO Jean-Marie et POUDEVIGNE Jean-Louis ayant obtenus la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués titulaires pour les élections sénatoriales.

Élection des délégués suppléants :

Les candidatures enregistrées :

- ROCA Fabienne

- NAVARRO Rémy

- ROULLE Véronique

- GAZAIX Jean-Pierre

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mme ROCA Fabienne : 14 voix

- M. NAVARRO : 14 voix

- Mme ROULLE Véronique : 11 voix

- M. GAZAIX Jean-Pierre : 3 voix

Mesdames ROCA Fabienne et ROULLE Véronique et Monsieur NAVARRO Rémy ayant obtenus la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.

DELIBERATION N° 38 – 2026

Annule et remplace la délibération n° 12-2026

DELEGATIONS ATTRIBUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIREPage 3 sur 5

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VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22, par lequel le Conseil municipal a la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette assemblée,

CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il importe de déléguer à l’exécutif local certaines attributions prévues à l’article susvisé,

Il est proposé au Conseil municipal de charger Monsieur le maire, par délégation et pour la durée du mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; dans la limite d’un montant de 15 000 € Hors Taxes 3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux à hauteur de 15 000 € HT.

14° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

15° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux sur l’ensemble du territoire communal. 16° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant, qui ne peut être supérieur à 200 € seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

Ces délégations pourront être subdéléguées aux adjoints.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les délégations à Monsieur le Maire telles que définies par la présente décision ; - AUTORISE Monsieur le Maire à déléguer ces attributions aux adjoints ; - RAPPELLE que Monsieur le Maire devra rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces attributions à chaque réunion du Conseil municipal ;

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.

DELIBERATION N° 39 - 2026Page 4 sur 5

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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES CREEE ENTRE LA CA NIMES METROPOLE ET LA COMMUNE DE GAJAN

M. le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

VU la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU l’article 1609 nonies C IV et V du code général des Impôts,

VU l’arrêté préfectoral N° 2001-362-1 du 28 décembre 2001 portant création de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole,

CONSIDERANT que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge créée entre la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole et ses communes membres est chargée d’évaluer les transferts de charges entre l’établissement public de coopération intercommunale, CONSIDERANT que cette commission, créée par l’organe délibérant de l’EPCI, est composée de membres des conseils municipaux des communes membres, chaque commune disposant d’au-moins un représentant,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la désignation des membres appelés à siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge créée entre la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole et ses communes membres,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : - DE DESIGNER pour siéger à la CLETC créée entre la Communauté d’agglomération Nîmes métropole et ses communes membres :

M. JURADO Jean-Marie en qualité de délégué titulaire,

M. LANDEAU Cyril en qualité de délégué suppléant.

DELIBERATION N° 40 – 2026

DELIBERATION POUR LA PRISE DE POSSESSION D’IMMEUBLE SANS MAITRE

VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L 1123-1 et suivants ;

VU le code civil, notamment son article 713 ;

VU l’avis favorable de la commission communale des impôts directs du 29 septembre 2025 : VU l’arrêté municipal n° 2025-054 du 14 octobre 2025 déclarant l’immeuble sans maître ; VU les avis de publication du 23 octobre 2025 et du 24 octobre 2025 dans le Midi Libre et le Réveil du Midi ;

VU l’affichage aux portes de la mairie et sur la parcelle concernée de l’arrêté municipal susvisé depuis le 17 octobre 2026 ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire de l’immeuble situé au lieu- dit Les Baraquettes, parcelle A 26, contenance de 6 612 m², ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L 1123-3 (alinéa 2) du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil.

Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : - D’EXERCER ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil ;Page 5 sur 5

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Tel : 04.66.81.13.38 - Email : contact@gajan.fr

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- QUE la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur. M. le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine privé communal de cet immeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

DELIBERATION N° 41 – 2026

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE NIMES METROPOLE ET LA COMMUNE DE GAJAN DANS LE CADRE DU PROGRAMME « Les Vendredis de l’Agglo » et « Les Pestacles de l’Agglo »

Dans le cadre de son projet culturel approuvé par délibération n° 05-01-05 du 27 janvier 2005, Nîmes Métropole a souhaité développer un processus permettant de favoriser l’essor du spectacle vivant dans les communes de son territoire. Dans le but d’inciter les communes à mettre en place une programmation culturelle annuelle, Nîmes Métropole met en œuvre depuis 2005, une opération intitulée « les Vendredis et les Pestacles de l’Agglo ».

Nîmes Métropole propose aux communes de son territoire une programmation visant à développer le spectacle vivant. Le projet de convention vise à déterminer les rôles dévolus à Nîmes Métropole et aux Communes. Nîmes Métropole prendra à sa charge le coût total des spectacles programmés. La commune prendra en charge la restauration des artistes et des techniciens.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

-D’APPROUVER la convention type de partenariat à intervenir entre Nîmes Métropole et la commune de GAJAN pour le programme culturel allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette convention.

DIVERS

Renouvellement de la commission de contrôle de révision des listes électorales : désignation des délégués :

3 élus de la majorité : NAVARRO Rémy, LANDEAU Cyril et NOCTON Justine 2 élus de l’opposition : GAZAIX Jean-Pierre et MARION Yanick

L’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 15h32.

Le Maire, La secrétaire de séance,