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Compte-Rendu - cr du cm du mercredi 11 septembre 2019
Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune de Poncins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du mercredi 11 septembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE PONCINS, le 12 septembre 2018
PoNcIns
az110
Tél. :04.77.27.80.09
Fax :04.77.27.86.94
Email _: mairie.poncins@wanadoo.fr
Site: www.commune-poncins.fr
COMPTE RENDU il
Réunion du conseil municipal de PONCINS
du Mercredi 11 septembre 2019
Séance Publique.
Présents
Julien DUCHÉ - Bernard FOYATIER-- Adrien SIMON — Nadine MICHEL — Maryline CHEMINAL + Jean-
Marc DELEURENCE Nathalie DUBOEUF - Cathy FYRAUD — Stéphane RANC.
Absents sans excuses; Patrick LASSABLIÈRE, Régis CHARNAY, Marlène BERTHON, Christian COUTURIER,
Catherine GIGOT
! 1. Approbation des comptes-rendus des réunions du conseil municipal du mercredi 3Juillet 2019 ;
et du lundi 29 juillet 2019. |
Le municipal approuve, à l'unanimité, les comptes rendus du conseil municipal du mercredi 3
juillet 2019 et du lundï 29 juillet 2019.
2.Validation des propositions de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT} relative au transfert des crèches municipales à la Communauté de Communes Forez-Est
Le conseil municipal, à Punanimité, valide le rapport de la CLECT du 45 juillet 2019 concernant les
transferts des crèches multi-accueil et du Point Rencontre Emploi (PRE) de VEAUCHE.
Délibération n° 11-09-2019-1
3. Nouvelle dénomination d’une voie de la commune
Après consultation des riverains de la « Route du cimetière », le conseil, municipal, à l'unanimité,
décide de renommer cette voie « Route du Petit Noël »
Délibération n° 11-09-2019-2
4, Convention tripartite EPORA — LOIRE HABITAT et la commune relative à la cure
AVENANT N°1
Un avenant à la convention 426061 conclue en août 2017 est nécessaire suite à l'augmentation
des dépenses concernant le projet de logements à l'emplacement de la cure.
Le montant de la participation actualisée de la commune est de 24 000€.
Le conseil municipal par 8 pour et 1 abstention, approuve cet avenant.
Délibération n° 11-09-2019-3
[5. Mise à jour des effectifs
Suite aux départs et arrivées de différentes personnes employées par la commune, Il est
nécessaire de revoir le tableau des effectifs du personnel communal
Le conseil municipal, a l'unanimité, approuve le nouveau tableau des effectifs.
Délibération n° 11-09-2019-4 6. Courrier de Gérard TARDY -Maire de LORETTE
Monsieur Gérard TARDY soumet à l'approbation du conseil municipal un vœu contre la ratification
de l'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les états du Mercosur d'Amérique
Latine.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce vœu.
Délibération n°11-08-2019-5
7. Motion du SIEL pour préserver la concession électrique sous responsabilité du SEL
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la motion du Syndicat Intercommunal d'Energies du
Département de la Loire (SIEL) pour préserver la concession électrique départementale sous sa
responsabilité
Délibération n°11-09-2019-6
LL8. Affaire SAPY Christophe
Dossier clôturé, Monsieur SAPY Christophe a enlevé tous les chalets et à emmené tous ses chiens.
[8 courriers |
10. Dates réunions
De la Préfecture concernant le montant de la taxe additiannelle aux droits de mutation soit
24 969.72 €, et de la dotation de compensation des exonérations des taxes locales (TH, FB,
FNB) soit 11 062€ et le Fond de Péréquation Intercommunal [FPIC).
De la Communauté de Commune Forez-Est sur l'aménagement des points de
regroupement poubelles dans les contres-bourgs.
De CAPVERT Energie Bio Montbrison concernant la valorisation des matières organiques
locales.
De Keur d'Afrique qui organise une marche à PONCINS le dimanche 29 septembre 2019.
De la Sous-Préfecture suite au décès de Monsieur René REYNAUD
De Madame Thérèse REYNAUD.
De l'ADAPEI de la Loire pour la subvention
F Conseil munidipal : Jeudi 26 septembre 2019 à 20h30 (RPQS assainissement}
> Téléthon : réunion de préparation jeudi 19 septembre 2019 à 20h30
> Repas des Anciens : (participation du CM) mercredi 11 décembre 2019 à 12 h
Présidents d’Associations : lundi 7 octobre 2019 à 20h30
Pour extrait certifié conforme
A PONCINS, le 12 septembre 2019