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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 04 04 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Cornies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 04 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-CORNIES
HEURE
a
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 04 Avril 2022
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique, le six décembre deux
mil vingt et un à vingt heures trente minutes, dans la salle « Les Cornouillers », sous la
Présidence de Monsieur Jean-Claude ARMAND, Maire.
Présents : ARMAND J. Claude, ALLENOU-STOKES Kirsty, BEZIAT Patrick, BOUQUET Philippe,
CHATELLIER Xavier, DE MONTFUMAT David, GRUVEL Yves, JAMMES Céline, LABADIE Olivier, LAPEYRE
Andy, MARTORELL Virginie, TREUNET Fabienne
Absents ou excusés : GUGLIERMOTTE Brice
Monsieur Le Maire procède à l’appel des Membres du Conseil Municipal; le quorum étant
atteint, il déclare la séance ouverte.
Monsieur Le Maire propose la désignation de Madame Virginie MARTORELLE pour assurer
le secrétariat de la séance; la proposition est acceptée, à l’unanimité, par le Conseil
Municipal.
Monsieur Le Maire donne lecture de l'Ordre du Jour :
DRDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la séance du Lundi 07 Février 2022.
Approbation des comptes de gestion 2021.
Adoption du Compte administratif 2021.
Affectation du résultat de l’exercice 2021.
Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 (Etat 1259).
Vote du Budget Primitif 2022.
1/5 1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU LUNDI 07 FEVRIER 2022
Ce compte rendu est accepté à l’unanimité
2) APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021
Monsieur Le Maire,
Rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et
que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer
de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
3) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le Compte Administratif 2021.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, un conseiller municipal, membre de la commission des finances, soumet au Conseil Municipal le vote du Compte Administratif 2021.
Le Conseil Municipal,
Ayant examiné les comptes et après avoir délibéré, décide d'approuver, à l’unanimité, le compte administratif 2021.
Votes «POUR » : 12
Votes « CONTRE » : O
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
2/5 4) AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021
Le Conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui
fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 142 874.89 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 197 377.50 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 16 661.08 €
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 30 238.15 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 196 145.30 €
En recettes pour un montant de : 332 211.23 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à 159 535,97 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil municipal, soit en
report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,
pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 23 470.04 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) : 204 145.61 €
Extrait certifié conforme.
5) Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux des taxes foncières
Monsieur Le Maire,
Depuis 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales n'est plus perçue par les communes, mais par
l'État. En contrepartie, le taux TFPB 2022 du département (21.45 %) est transféré aux communes.
Les nouveaux taux de référence 2022 proposés sont :
- TFPB : FONCIER BATI de la commune est de 44.93 % (dont le taux départemental de 2022 : 21.45 %).
- TFPNB : FONCIER NON BATI de la commune est de 101.44 %.
3/5 Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, voté, approuve ce document et fixe les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022 comme suit :
- TFPB : FONCIER BATI de la commune est de 44.93 % (dont le taux départemental de 2022 : 21.45 %).
- TFPNB : FONCIER NON BATI de la commune est de 101.44 %.
Votes «POUR » : 12
Votes « CONTRE » : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
6) VOTE BUDGET PRIMITIF DE 2022 — VOTE PAR CHAPITRES -
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de BUDGET de l'exercice 2022 de la M14.
Ce document financier est présenté de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
SECTION FONCTIONNEMENT 802 301.57 802 301.57
SECTION D’INVESTISSEMENT 1105285.27 1 105 285.27
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, voté, approuve ce document :
Votes «POUR » : 12
Votes « CONTRE » : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Délibérations à l’ordre du jour reportées :
- Attribution des subventions aux associations.
- Rétrocession de l'emplacement réservé sur la parcelle A 590.
La séance est levée à 21 h 16.
4/5