Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - cm 2022 04 12 convocation
Compte-Rendu - cm 2022 05 17 compte rendu
Compte-Rendu - cm 2022 03 31 compte rendu
Compte-Rendu - cm 2022 02 23 compte rendu
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 04 04 2022
Compte-Rendu - cm 2021 03 25 compte rendu
Compte-Rendu - cm 2021 09 21 compte rendu
Compte-Rendu - cm 2022 06 23 compte rendu
Procès Verbal - cm 2024 04 03 pv
Procès Verbal - cm 2023 04 13 proces verbal
Compte-Rendu - cm 2022 04 12 compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2022 04 12 compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint-Martin-de-Londres
34380
ta VO 1
|
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le douze
avril
à 18h30,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BRUNEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
/ Présents
: 17
/ Votants
: 21
Présents:
BRUNEL
Gérard,
MAUREL
Luc,
POUDEVIGNE
Dominique,
LACROIX
Christophe,
COBOS
Corinne,
MAZEL
Bernard,
CAMPANA
Jean-Pierre,
BANAL
Sandrine,
CUFFY
Christophe,
REYNARD
Denis,
GOHIER
Nelly,
GUICHE
Michel,
CHALIER-BRUNEL,
BETEILLE
Emmanuelle,
DUPIN
Emmanuel,
PIVOT
Bénédicte,
SEBERT
Emeline,
VEILLET
Joël.
Absents
: GINER-LACROIX
Guy
a donné
procuration
à CUFFY
Christophe,
LEBAS
Séverine
a donné
procuration
à LACROIX
Christophe,
ROECKEL
Cédric
a donné
procuration
à POUDEVIGNE
Dominique,
GUICHE
Michel
a donné
REYNARD
Denis
Secrétaire
de
Séance
: COBOS
Corinne
N°
2022-20
: ELECTION
D'UN
ADJOINT
AU
MAIRE
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
que
Madame
DIAS-TOMADA,
par
courrier
du
4 mars
2021,
a souhaité
se
démettre
de
ses
fonctions
d'adjoint
au
maire
et de
conseillère
municipale. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
26-2020
relative
à la
détermination
du
nombre
des
adjoints
et le
fixant
à six
;
Considérant
la vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire
dont
la démission
a été
acceptée
par
Monsieur
le Préfet
et Monsieur
le Maire
;
Considérant
que
lorsqu’un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l’élu
démissionnaire
;
Considérant
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
de
l’administration,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant
d’un
adjoint,
;
Considérant
qu’en
cas
d’élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- DECIDE
que
l’adjoint
à désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le sixième
rang
; - PROCEDE
à la
désignation
du
quatrième
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue.
Sont
candidats
: Monsieur
CAMPANA
Jean-Pierre
et Madame
GOHIER
Nelly
Nombre
de
votants
: 21
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 21
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
Majorité
absolue
: 11
À obtenu
:
- Monsieur
CAMPANA
Jean-Pierre
: 17
voix
- Madame
GOHIER
Neily
: 4 voix
Monsieur
CAMPANA
Jean-Pierre
est
désigné
en
qualité
de
sixième
adjoint
au
maire
de
SAINT-
MARTIN-DE-LONDRES. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
31
MARS
2022
Le
procès-verbal
est
soumis
à l’approbation
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
Par
18
VOIS
POUR,
00
VOIX
CONTRE
ET
3 ABSTENTIONS
(Mmes
CHALIER-
BRUNEL
Catherine,
BETEILLE
Emmanuelle,
SEBERT
Emeline)
- _
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
31
mars
2022.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
(ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
- DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
20620)
Aucune
décision
n’a
été
prise
par
Monsieur
le Maire,
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le Conseil
municipal.
DELIBERATION
N°
2022-21
: INSTAURATION
DU
DROIT
DE
PREMPTION
URBAIN
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L211-1
et
R211-2
et
R211-3,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 27
janvier
2022,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal,
— D’INSTAURER
le droit
de
préemption
urbain
à l'ensemble
des
zones
U et
AU
du
PLU
approuvé
le 27
janvier
2022,
— DE
DIRE
que
la présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
prévues
aux
articles
R
21
1-2,
R 21
1-3
du
Code
de
l'urbanisme.
— DE
DIRE
que
la présente
délibération
sera
soumise
au
contrôle
de
la légalité.
Après
en
avoir
délibéré, le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents
et
des
représentés,
DECIDE
— D’INSTAURER
le droit
de
préemption
urbain
à l'ensemble
des
zones
U et
AU
du
PLU
approuvé
le 27
janvier
2022,
— DE
DIRE
que
la présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
prévues
aux
articles
R 21
1-2,
R 21
1-3
du
Code
de
l'urbanisme,
— DE
DIRE
que
la présente
délibération
sera
soumise
au
contrôle
de
la légalité.
DELIBERATION
N°
2022-22
:
SOUMISSION
DES
TRAVAUX
D'EDIFICATION
DE
CLOTURE
A DECLARATION
PREALABLE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
son
article
R421-12
;
VU
le décret
n°
02007-18
du
5 janvier
2007
pris
pour
l'application
de
l'ordonnance
1102005-1527
du
8 décembre
2005
relative
au
permis
de
construire
et aux
autorisations
d'urbanisme,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
janvier
2022
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
CONSIDÉRANT
que
l'article
R.
421-12
du
Code
de
l'urbanisme
permet
de
soumettre
à Ja
procédure
de
déclaration
préalable
l'édification
des
clôtures
sur
le territoire
de
la commune.
Il est
précisé
qu'au
sens
de
l'urbanisme,
constituent
des
clôtures,
les
murs,
murets,
treillis,
pieux,
palissades,
grilles,
barbelés,
grillages,
portes
de
clôture,
destinés
à fermer
un
passage
ou
un
espace.
En
revanche,
une
haie
vive
n'est
pas
considérée
comme
une
clôture,
CONSIDÉRANT
que
la Commune
a fait
le choix
de
réglementer
les
clôtures
dans
le règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
CONSIDÉRANT
que
l'instauration
de
l'obligation
de
déclaration
préalable
à l'édification
de
clôtures
permettrait
d'assurer
le respect
des
règles
fixées
par
le PLU,
et éviterait
la multiplication
de
projets
non
conformes
et la
multiplication
de
procédures
d'infraction
aux
règles
du
PLU
;
Monsieur
le Maire,
propose
au
Conseil
municipal
:
— D'instaurer
l'obligation
de
déposer
une
déclaration
préalable
de
travaux
en
cas
d'édification
de
clôtures
sur
le
territoire
communal,
à l'exception
des
clôtures
nécessaires
à l'activité
agricole
ou
forestière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
PAR
20
VOIX
POUR
et 1
ABSTENTION
(Mme
SEBERT
Emeline)
— DECIDE
d'instaurer
l'obligation
de
déposer
une
déclaration
préalable
de
travaux
en
cas
d'édification
de
clôtures
sur
le territoire
communal,
à l'exception
des
clôtures
nécessaires
à l'activité
agricole
ou
forestière. DELIBERATION__N°_2022-23:
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2022
: CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PUBLIQUES
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
le projet
de
convention
constitutive
d’un
Groupement
de
Commandes
Publiques
qui
pourrait
intervenir
entre
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup
et les
communes
de
BUZIGNARGUES,
CAUSSE
DE
LA
SELLE,
GUZARGUES,
LE
TRIADOU,
LES
MATELLES,
NOTRE
DAME
DE
LONDRES,
SAINT
BAUZILLE
DE
MONTMEL,
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES,
ST
VINCENT
DE
BARBEYRARGUES,
VACQUIERES,
VAILHAUQUES,
VIOLS
EN
LAVAL,
VIOLS
LE
FORT,
pour
la réalisation
du
programme
de
Voirie
2022
conformément
aux
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique
relatif
aux
groupements
de
commandes.
Sur
le fondement
l’article
L2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique
cette
convention
prévoit
:
- De
désigner
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pie
St
Loup
- De
donner
mandat
à la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St
Loup
de
signer,
notifier
et exécuter
le marché
à intervenir
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement
sur
la
base
et conformément
aux
besoins
strictement
définis
par
chacun.
- De
reconnaître
la commission
d’appel
d'offres
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St
Loup
compétente
pour
la passation
et l’exécution
du
marché
à intervenir,
le délai
minimum
de
convocation
étant
de
cinq
jours.
Les
services
du
mandataire
assureront
le
secrétariat
des
séances
et l’établissement
des
procès-verbaux.
- Que
l'organe
délibérant
du
coordonnateur
autorisera
le Pouvoir
Adjudicateur
du
coordonnateur
à signer
le marché
avec
le titulaire.
Selon
l’estimation
des
services
techniques
de
la Communauté
de
communes
le montant
prévisionnel
de
ces
travaux
est
compris
entre
543
000
€ HT
minimum
et 859
000
€ HT
maximum,
réparti
en
2 lots
:
— Lot
1 regroupant
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St
Loup
et les
Communes
de
BUZIGNARGUES,
CAUSSE
DE
LA
SELLE,
NOTRE
DAME
DE
LONDRES,
SAINT
BAUZILLE
DE
MONTMEL,
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES,
VACQUIERES,
VIOLS
EN
LAVAL,
VIOLS
LE
FORT,
pour
un
montant
de
273
000
€HT
minimum
et
468
000
€ HT
maximum,
— Lot
2 regroupant
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St
Loup
et les
Communes
de
GUZARGUES,
LE
TRIADOU,
LES
MATELLES,
ST
VINCENT
DE
BARBEYRARGUES,
VAILHAUQUES
pour
un
montant
de
270
000
€ HT
minimum
et
391
000
€ HT
maximum.
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité
des
présents
et
des
représentés,
— ADOPTE
le programme
des
travaux
de
voirie
2022
présenté.
— ADOPTE
le projet
de
convention,
présentée
ci-dessus
et annexée
à la
présente
délibération,
relative
à la
constitution
d’un
Groupement
de
Commandes
Publiques
entre
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup
et les
communes
de
BUZIGNARGUES,
CAUSSE
DE
LA
SELLE,
GUZARGUES,
LE
TRIADOU,
LES
MATELLES,
NOTRE
DAME
DE
LONDRES,
SAINT
BAUZILLE
DE
MONTMEEL,
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES,
ST
VINCENT
DE
BARBEYRARGUES,
4 VACQUIERES,
VAILHAUQUES,
VIOLS
EN
LAVAL,
VIOLS
LE
FORT,
pour
la
réalisation
du
programme
de
Voirie
2022
aux
articles
L2113-6
et L2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatif
aux
groupements
de
commandes.
— HABILITE
le Maire
à signer
la convention
constitutive
d’un
Groupement
de
Commandes
Publiques
à intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
— PRECISE
que
le financement
de
ce
programme
sera
inscrit
au
Budget
de
la Commune.
DELIBERATION
N°2022-24
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2022
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
des
impôts,
VU
Pétat
1259
portant
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022,
CONSIDERANT
que
la commune
percevra
uniquement
la taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires, CONSIDERANT
que
la commune
ne
percevra
plus
que
le produit
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB).
CONSIDERANT
les
bases
prévisionnelles
et les
produits
attendus
pour
2022
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB),
CONSIDERANT
les
besoins
et le
budget
primitif
de
la commune
de
SAINT-MARTIN-DE-
LONDRES, Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A lPunanimité
des
présents
et
des
représentés
- __
DECIDE
de
fixer
les
taux
pour
l’année
2022
comme
suit
:
- Taxe
foncière
(bâti)
: 43,58
%
décomposé
de
la façon
suivante
: 22,13
%
pour
la
commune
et 21,45
%
pour
le département
- Taxe
foncière
(non
bâtn
: 73,49
%
DELIBERATION
N°2022-25
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Monsieur
le Maire
expose
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif
2022
et propose
que
celui-ci
soit
voté
par
chapitre.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
des
impôts,
VU
l’état
1259
portant
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022, CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le budget
primitif
avant
le début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(art.
7 de
la loi
11°82-213
du
2 mars
1982)
CONSIDERANT
le résultat
d'exécution
du
budget
2021
et l'affectation
des
résultats
2022
du
budget
principal
en
date
du
31
mars
2022,
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
— PROCEDE
au
vote
par
chapitre
par
21
voix
pour,
00
voix
contre,
00
abstention
— ADOPTE
le budget
principal
2022
par
19
voix
pour,
00
voix
contre,
2 abstentions
(Chap.
01
- Mme
SEBERT
Emeline
et M.
VEILLET
Joël,
Chap.
042
— Mme
SEBERT
Emeline,
Chap.
013
— Mme
SEBERT,
Chap.
20
- Mme
SEBERT
Emeline
et M.
VEILLET
Joël,
Chap.
16
- Mme
SEBERT
Emeline)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSITIONS
EXPRIMES
DEPENSES
of1
Charges
à caractères
général
672
500,00
|
Majorité
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
672
545,00
|
Unanimité
014
Atténuations
de
produits
500,00
| Unanimité
65
Autres
charges
de
gestion
courante
785
400,00
|
Unanimité
66
Charges
financières
15
000,00
|
Unanimité
67
Charges
exceptionnelles
348
000,00
}
Unanimité
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
5 000,00
|
Unanimité
022
Dépenses
imprévues
163
000,00
|
Unanimité
023
Virement
à la
section
d'investissement
752
303,49
|
Unanimité
042
Opérations
ordre
de
transfert
entre
sections
30
000,00
|
Majorité
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
3 444
248,49
RECETTES
013
Atténuations
de
charges
3 000,00
|
Majorité
79
Produits
services,
domaine
et
ventes
divers
28
780,00
|
Unanimité
73
Impôts
et taxes
1 610
949,00
| Unanimité
74
Dotations
et participations
533
700,00
: Unanimité
75
Autres
produits
de
gestion
courante
64
960,00
|
Unanimité
76
Produits
financiers
15,00
|
Unanimité
77
Produits
exceptionnels
7 700,00
}
Unanimité
042
Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
26
000,00
|
Unanimité
sections
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
1 169
144,49
|
Unanimité
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
3 444
248,49
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTES
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSITIONS
EXPRIMES
DEPENSES
20
Immobilisations
incorporelies
49
737,00
|
Majorité
204
Subvention
d'équipement
versées
50
130,00
|
Unanimité
21
Immobilisations
corporelles
961
134,28
|
UÜnanimité
23
Immobilisations
en
cours
477
800,00
|
Unanimité
16
Emprunts
et dettes
assimilées
92
000,00
|
Majorité
020
Dépenses
imprévues
88
000,00
|
Unanimité
049
Opérations
d’ordre
entre
sections
26
000,00
|
Unanimité
Restes
à réaliser
2021
273
772,32
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2 018
573,60
RECETTES
13
Subventions
d’investissement
23
535,20
|
Unanimité
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
362
038,00
|
Unanimité
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
752
303,49
|
Unanimité
040
Opérations
ordre
de
transfert
entre
sections
30
006,00
|
Unanimité
Restes
à réaliser
2021
304
000,00
|
Unanimité
001
Solde
d’exécution
de
la section
545
727,98
|
Unanimité
d’investissement
reporté
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
2 018
573,60
DELIBERATION
N°
2022-26-OBJET
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ORGANISMES
PUBLICS
: CCAS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
si un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
municipal
sont
intéressés
à l'affaire
qui
en
objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
ils
sont
tenus
de
ne
pas
participer
aux
débats,
ni au
vote
et de
sortir
de
la salle.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la demande
de
subvention
déposée
par
le CCAS
de
Saint-Martin-de-Londres
:
Organisme
public
Montant
alloué
CCAS
Saint-Martin-de-Londres
— Article
budgétaire
657362
10
000,00
€
TOTAL
10
000,00
€
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
MM.
BRUNEL
et GINER-LACROIX,
MMES
COBOS,
BETEILLE
et LEBAS
ne
participent
ni au
débat,
ni
au
vote.
- __
APPROUVE
l'exposé,
- _
AUTORISE
le Maire
à attribuer
la subvention
telle
que
présentée,
- DIT
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
budget
primitif
2022
de
la commune,
- DONNE
l'autorisation
à Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier. DELIBERATION
N°
2022-27-
OBJET
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ORGANISMES
PUBLICS
: SIVU
ESMML
Monsieur
le Maire
rappelle
que
si un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
municipal
sont
intéressés
à l’affaire
qui
en
objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
ils
sont
tenus
de
ne
pas
participer
aux
débats,
ni au
vote
et de
sortir
de
la salle.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la demande
de
subvention
déposée
par
SIVU
ESMML
- Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
regroupant
Les
Communes
de
Saint-Martin-de-Londres
et du
Mas-de-Londres
:
Organisme
public
Montant
alloué
SIVU
ESMML
- Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
regroupant
les
Communes
de
Saint-Martin-de-Londres
et du
Mas-
560
010,00
€
de-Londres
— Article
budgétaire
65548
TOTAL
560
010,00
€
Ayant entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
MME
POUDEVIGNE
Dominique,
Présidente
du
SIVU,
ne
participe
ni
au
débat,
ni
au
vote.
- APPROUVE
l'exposé
du
Maire,
- _
AUTORISE
le Maire
à attribuer
la subvention
telle
que
présentée,
- DIT
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
budget
primitif
2022
de
la commune,
- DONNE
l'autorisation
à Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2022-28-OBJET
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
— 2022
-
ASM Monsieur
le Maire
rappelle
le rôle
essentiel
des
associations
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
et indispensable
de
sécuriser
financièrement
et
juridiquement
les
relations
entre
commune
et associations,
c’est
pourquoi
une
convention
sera
établie
avec
chaque
association
bénéficiaire
d’une
subvention.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
si un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
municipal
sont
intéressés
à l’affaire
qui
en
objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
ils
sont
tenus
de
ne
pas
participer
aux
débats,
ni au
vote
et de
sortir
de
la salle.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la demande
de
subvention
déposées
par
P Association
Saint
Martinoise,
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
À
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés,
Mme
GOHIER
Nelly
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
DECIDE
— _
D’ATTRIBUER
une
subvention
de
10
220
euros
à l’Association
Saint
Martinoise.
8 — DE
DIRE
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
budget
primitif
2022
de
la
commune
— DE
SIGNER
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2022-29-OBJET
: SUBVENTION
AUX
ASSOCTATIONS
-- 2022
—
COMITE
DE
LA
FETE
Monsieur
le Maire
rappelle
le rôle
essentiel
des
associations
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
et indispensable
de
sécuriser
financièrement
et
juridiquement
les
relations
entre
commune
et associations,
c’est
pourquoi
une
convention
sera
établie
avec
chaque
association
bénéficiaire
d’une
subvention.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
si un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
municipal
sont
intéressés
à l'affaire
qui
en
objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
ils
sont
tenus
de
ne
pas
participer
aux
débats,
ni au
vote
et de
sortir
de
la salle.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la demande
de
subvention
déposées
par
l'Association,
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A l’unanimité
des
présents
et
des
représentés,
M.
LACROIX
Christophe
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
DECIDE
— D’ATTRIBUER
une
subvention
de
5 500
euros
pour
le Comité
de
la fête,
— DE
DIRE
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
budget
primitif
2022
de
la
commune,
— DE
SIGNER
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2022-30-OBJET
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
— 2022
—
BIBLIOTHEQUE Monsieur
le Maire
rappelle
le rôle
essentiel
des
associations
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
et indispensable
de
sécuriser
financièrement
et
juridiquement
les
relations
entre
commune
et associations,
c’est
pourquoi
une
convention
sera
établie
avec
chaque
association
bénéficiaire
d’une
subvention.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
si un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
municipal
sont
intéressés
à l’affaire
qui
en
objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
ils
sont
tenus
de
ne
pas
participer
aux
débats,
ni au
vote
et de
sortir
de
la salle.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
demandes
de
subvention
déposées
par
l’association
FOYER
RURAL,
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
municipal,
À l’unanimité
des
présents
et
des
représentés,
DECIDE
— D’ATTRIBUER
une
subvention
de
4 500
euros
pour
la bibliothèque.
— DE
DIRE
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
budget
primitif
2022
de
la
commune
— DE
SIGNER
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2022-31-OBJET
: SUBVENTION
AUX
ASSOCJATIONS
— 2622
—
APE Monsieur
le Maire
rappelle
le rôle
essentiel
des
associations
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
et indispensable
de
sécuriser
financièrement
et
juridiquement
les
relations
entre
commune
et associations,
c’est
pourquoi
une
convention
sera
établie
avec
chaque
association
bénéficiaire
d’une
subvention.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
si un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
municipal
sont
intéressés
à Paffaire
qui
en
objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
ils
sont
tenus
de
ne
pas
participer
aux
débats,
ni au
vote
et de
sortir
de
la salle.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
demandes
de
subvention
déposées
par
l’association,
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés DECIDE
— D'ATTFRIBUER
une
subvention
de
4 600
euros
à PAPE.
— DE
DIRE
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
budget
primitif
2022
de
la
commune
— DE
SIGNER
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2022-32-OBJET
: SUBVENTION
AUX
ASSOCTATIONS
— 2022
—
USSM Monsieur
le Maire
rappelle
le rôle
essentiel
des
associations
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
et indispensable
de
sécuriser
financièrement
et
juridiquement
les
relations
entre
commune
et associations,
c’est
pourquoi
une
convention
sera
établie
avec
chaque
association
bénéficiaire
d’une
subvention.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
si un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
municipal
sont
intéressés
à l'affaire
qui
en
objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
ils
sont
tenus
de
ne
pas
participer
aux
débats,
ni
au
vote
et de
sortir
de
la salle.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU les
demandes
de
subvention
déposées
par
l’association,
10 Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
À
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés,
DECIDE
— D’ATTRIBUER
une
subvention
de
4 000
euros
à l’'USSM.
— DE
DIRE
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
budget
primitif
2022
de
la
commune
— DE
SIGNER
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2022-33-OBJET
; SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
-- 2022
—
FOYER
RURAL
Monsieur
le Maire
rappelle
le rôle
essentiel
des
associations
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
et indispensable
de
sécuriser
financièrement
et
juridiquement
les
relations
entre
commune
et associations,
c’est
pourquoi
une
convention
sera
établie
avec
chaque
association
bénéficiaire
d’une
subvention.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
si un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
municipal
sont
intéressés
à l’affaire
qui
en
objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
ils
sont
tenus
de
ne
pas
participer
aux
débats,
ni
au
vote
et de
sortir
de
la salle.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
demandes
de
subvention
déposées
par
l’association,
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
À l’unanimité
des
présents
et
des
représentés,
DECIDE
—. D’ATTRIBUER
une
subvention
de
3 900
euros
à l’association
FOYER
RURAL.
— DE
DIRE
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
budget
primitif
2022
de
la
commune
— DE
SIGNER
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2022-34-OBJET
: SUBVENTION
AUX
ASSOCTATIONS
— 2022
—
ARTS
DES
REMPARTS
Monsieur
le Maire
rappelle
le rôle
essentiel
des
associations
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
et indispensable
de
sécuriser
financièrement
et
juridiquement
les
relations
entre
commune
et associations,
c’est
pourquoi
une
convention
sera
établie
avec
chaque
association
bénéficiaire
d’une
subvention.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
si un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
municipal
sont
intéressés
à l’affaire
qui
en
objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
ils
sont
tenus
de
ne
pas
participer
aux
débats,
ni
au
vote
et de
sortir
de
la salle.
11 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
demandes
de
subvention
déposées
par
l’association,
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
À l’unanimité
des
présents
et
des
représentés,
DECIDE
— _
D’ATTRIBUER
une
subvention
de
3 325
euros
à Passociation
ARTS
DES
REMPARTS.
— DE
DIRE
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
budget
primitif
2022
de
la
commune
— DE
SIGNER
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2022-35-OBJET
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
— 2022
—
CINEMA Monsieur
le Maire
rappelle
le rôle
essentiel
des
associations
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
et indispensable
de
sécuriser
financièrement
et
juridiquement
les
relations
entre
commune
et associations,
c’est
pourquoi
une
convention
sera
établie
avec
chaque
association
bénéficiaire
d’une
subvention.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
si un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
municipal
sont
intéressés
à l’affaire
qui
en
objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
ils
sont
tenus
de
ne
pas
participer
aux
débats,
ni au
vote
et de
sortir
de
la salle.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
demandes
de
subvention
déposées
par
Passociation
FOYER
RURAL,
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
À l'unanimité
des
présents
et
des
représentés,
DECIDE
— D'ATFRIBUER
une
subvention
de
3 100
euros
pour
le CINEMA.
— DE
DIRE
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
budget
primitif
2022
de
la
commune
— DE
SIGNER
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2022-36-OBJET
: SUBVENTION
AUX
ASSOCTATIONS
— 2022
- KALY
CLUB Monsieur
le Maire
rappelle
le rôle
essentiel
des
associations
sur
la commune.
12 Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
et indispensable
de
sécuriser
financièrement
et juridiquement
les
relations
entre
commune
et associations,
c’est
pourquoi
une
convention
sera
établie
avec
chaque
association
bénéficiaire
d’une
subvention. Monsieur
le Maire
rappelle
que
si un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
municipal
sont
intéressés
à l'affaire
qui
en
objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
ils
sont
tenus
de
ne
pas
participer
aux
débats,
ni
au
vote
et de
sortir
de
la salle.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
demandes
de
subvention
déposées
par
l’association,
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A Punanimité
des
présents
et des
représentés,
DECIDE
— D’ATTRIBUER
une
subvention
de
! 000
euros
pour
l'association
KALY
CLUB.
— DE
DIRE
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
budget
primitif
2022
de
la
commune
— DE
SIGNER
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2022-37-OBJET
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
— 2022
—
AMICALE
DES
CHASSEURS
Monsieur
le Maire
rappelle
le rôle
essentiel
des
associations
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
et indispensable
de
sécuriser
financièrement
et
juridiquement
les
relations
entre
commune
et associations,
c’est
pourquoi
une
convention
sera
établie
avec
chaque
association
bénéficiaire
d’une
subvention.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
si un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
municipal
sont
intéressés
à l'affaire
qui
en
objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
ils
sont
tenus
de
ne
pas
participer
aux
débats,
ni au
vote
et de
sortir
de
la salle.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
demandes
de
subvention
déposées
par
l’association,
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A l’unanimité
des
présents
et
des
représentés,
DECIDE
13 — D’ATTRIBUER
une
subvention
de
500
euros
pour
Passociation
AMICALE
DES
CHASSEURS.
— DE
DIRE
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
budget
primitif
2022
de
la
commune
— DE
SIGNER
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2022-38-OBJET
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
— 2022
—
LE
PTIT
CŒUR
DU
GRAND
PIC
Monsieur
le Maire
rappelle
le rôle
essentiel
des
associations
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
et indispensable
de
sécuriser
financièrement
et
juridiquement
les
relations
entre
commune
et associations,
c’est
pourquoi
une
convention
sera
établie
avec
chaque
association
bénéficiaire
d’une
subvention.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
si un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
municipal
sont
intéressés
à l’affaire
qui
en
objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
ils
sont
tenus
de
ne
pas
participer
aux
débats,
ni au
vote
et de
sortir
de
la salle.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
demandes
de
subvention
déposées
par
l’association,
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
À
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés,
DECIDE
— D'ATTRIBUER
une
subvention
de
300
euros
pour
Passociation
LE
PTIT
CŒUR
DU
GRAND
PIC.
— DEDIRE
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
budget
primitif
2022
de
la
commune
— DE
SIGNER
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2022-39-OBJET
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
— 2022
—
LA
JOYEUSE
PETANQUE
Monsieur
le Maire
rappelle
le rôle
essentiel
des
associations
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
et indispensable
de
sécuriser
financièrement
et
juridiquement
les
relations
entre
commune
et associations,
c’est
pourquoi
une
convention
sera
établie
avec
chaque
association
bénéficiaire
d’une
subvention.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
si un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
municipal
sont
intéressés
à l’affaire
qui
en
objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
ils
sont
tenus
de
ne
pas
participer
aux
débats,
ni au
vote
et de
sortir
de
la salle.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
demandes
de
subvention
déposées
par
l'association,
Ayant
entendu
son
rapporteur,
14 Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A Punanimité
des
présents
et
des
représentés,
DECIDE
— D’ATTRIBUER
une
subvention
de
300
euros
pour
l’association
LA
JOYEUSE
PETANQUE.
— DE
DIRE
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
budget
primitif
2022
de
la
commune
— DE
SIGNER
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBRATION
N°
2022-40-OBJET
:
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
— 2022
—
LES
LOUPS
DU
PIC
Monsieur
le Maire
rappelle
le rôle
essentiel
des
associations
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
et indispensable
de
sécuriser
financièrement
et
juridiquement
les
relations
entre
commune
et associations,
c’est
pourquoi
une
convention
sera
établie
avec
chaque
association
bénéficiaire
d’une
subvention.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
si un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
municipal
sont
intéressés
à l’affaire
qui
en
objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
ils
sont
tenus
de
ne
pas
participer
aux
débats,
ni au
vote
et de
sortir
de
la salle.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
demandes
de
subvention
déposées
par
l’association,
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
PAR
20
VOIX
POUR,
09
VOIX
CONTRE,
01
ABSTENTION
(Mme
SEBERT
Emeline)
DECIDE
— D’ATTRIBUER
une
subvention
de
300
euros
pour
l’association
LES
LOUPS
DU
PIC
;
— DEDIRE
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
budget
primitif
2022
de
la
commune
— DE
SIGNER
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2022-41-OBJET
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
— 2922
-
LES
ANCIENS
COMBATTANTS
Monsieur
le Maire
rappelle
le rôle
essentiel
des
associations
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
et indispensable
de
sécuriser
financièrement
et
juridiquement
les
relations
entre
commune
et associations,
c’est
pourquoi
une
convention
sera
établie
avec
chaque
association
bénéficiaire
d’une
subvention.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
si un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
municipal
sont
intéressés
à l'affaire
qui
en
objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
ils
sont
tenus
de
ne
pas
participer
aux
débats,
ni au
vote
et de
sortir
de
la salle,
15 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
demandes
de
subvention
déposées
par
l’association,
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés,
DECIDE
— D’ATTRIBUER
une
subvention
de
250
euros
pour
l’association
LES
ANCIENS
COMBATTANTS
;
— DE
DIRE
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
budget
primitif
2022
de
la
commune
— DE
SIGNER
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Le
Maire,
Gérard
BRUNEL
16