Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 13 mai 2009 02

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 13 mai 2009 02 Document publié le Mercredi 13 mai 2009 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 13 mai 2009 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Compte rendu – Conseil municipal du 13 mai 2009

Compte rendu

Conseil municipal du

13 mai 2009

1Compte rendu – Conseil municipal du 13 mai 2009

L’an deux mille neuf, le treize mai le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie (salle Henri Weiler) sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire, Vice-Président du Conseil Général.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE, Christian OURMIERES, Pierre BORDAS, Florelle PRIO, Gérard CARON, Consuelo FERNANDEZ, Claude LAUNAY, Patricia JAOUEN, Philippe NGWETTE, Adjoints

Mesdames et Messieurs, Jackie CHERIN, Marie-Christine PASQUET-GRELET, Marie-Lucile FAYE, Jocelyne CHASSAING, Idriss BROUKSY, Patrick BREUNEVAL, Philippe CLOTEAUX, Martin LOLO, Catherine PINARD, Farid BERKANE, Corinne CAPPELLI, Marie FERRATY, Leila TELLI, Alain KABULO, Marjorie NOËL, Olivier REGIS, Annie-Claude COCOUAL, Arnaud GIBERT, Jean-Paul LEGRAND, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Menhaouara a donné pouvoir à M. Launay

Mme Pasquet-Grelet a donné pouvoir à Mme Chassaing

M. Ayivi a donné pouvoir à Mme Fernandez

M. Demeulenaere a donné pouvoir à Mme Ferraty

Mlle Haciislamzade a donné pouvoir à Mlle Noël

Mme Rigaut a donné pouvoir à M. Régis

M. Benidir a donné pouvoir à M. Legrand

Le conseil municipal approuve tout d'abord, à l'unanimité, le compte rendu de sa séance du 25 mars 2009.

Dossier 1 – Approbation du dossier de réalisation et demande de Déclaration d'utilité publique et de cessibilité de la ZAC des Bords de Seine

Sur le rapport de M. le Maire,

I.Présentation du site

La ZAC des « Bords de Seine », une nouvelle entrée de Ville et du Département du Val d’Oise, un quartier vivant et économiquement dynamique.

Le quartier de la Tête de Pont tire parti de sa situation favorable qui le place idéalement à égale distance entre le centre-ville actuel (rue Edouard Vaillant) et le bord de Seine. Il a été choisi pour positionner le terminus provisoire de l’extension de la ligne du tramway T2, qui reliera Bezons, via La Défense (en 12 mn), à Issy-les-Moulineaux. Afin d’accompagner l’arrivée du tramway T2 en novembre 2011, et afin d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, la Ville de Bezons a initié en 2005 la réalisation d’un Plan d’Aménagement Urbain et Paysager sur le quartier de la Tête de Pont.

La Ville de Bezons a engagé dès le début de l’élaboration de ce projet une large concertation avec la population bezonnaise par le biais de forums, de conseils de quartier, de visites de terrain,

2Compte rendu – Conseil municipal du 13 mai 2009

d’enquêtes, de porte à porte…

Pour la mise en œuvre de cette opération, la Ville de BEZONS a procédé à la création d’une ZAC en juin 2007, dénommée « ZAC des Bords de Seine », dont elle a confié l’aménagement à SEQUANO AMENAGEMENT – SODEDAT93 en Janvier 2008, dans le cadre d’une concession d’aménagement. Elle est délimitée :

-à l’ouest : par le lycée Eugène Roncenay, la rue Emile Zola et la rue Maurice Berteaux, -à l’est : par la rue de Pontoise, la rue Jean Jaurès et la rue Robert Branchard, -au nord : par l’emprise des ateliers municipaux au 15 rue de Villeneuve, l’Hôtel de Ville actuel et la parcelle située au 62, rue de Pontoise,

-au sud : par la Seine qui borde l’ensemble du quartier

Une nouvelle opération de bureaux tertiaires (River Ouest) est en cours de réalisation à l’est de la ZAC, le long des berges de Seine, et a ainsi commencé à initier une mutation du secteur.

Tous ces éléments font du secteur un lieu privilégié pour l’aménagement d’un quartier vivant et dynamique économiquement, en accompagnement de cette nouvelle polarité urbaine générée par la station du T2.

I.Les principes fondateurs du projet

Le projet ambitionne :

–de définir une identité urbaine lisible, par une programmation mixte d’habitat et d’affaires à quelques minutes de la Défense ;

–de gagner en qualité urbaine par une réconciliation de la ville avec ses grands axes de circulations en les humanisant en boulevard urbain ;

–d’accrocher physiquement le quartier des Bords de Seine au centre-ville grâce aux flux générés par le nouveau pôle d’attractivité du terminus du tramway ;

–de reconquérir les berges de Seine, oubliées au profit de la circulation depuis de nombreuses années.

Il répond ainsi aux grandes orientations hiérarchisées et formalisées à travers le projet de ville de la commune de Bezons qui préconise : de répondre aux demandes de logements et de parcours résidentiel ; de gagner en qualité urbaine et environnementale ; de favoriser les emplois en développant le potentiel économique ; de favoriser l’utilisation de transports en commun et des modes doux de déplacement et de mettre à disposition de la population des équipements publics de qualité.

I.Présentation du Projet d’aménagement

Sur la base du projet urbain présenté au dossier de création de la ZAC des Bords de Seine, et en accord avec la prise en compte systématique des questions environnementales, de nouvelles réflexions ont fait évoluer quelque peu le projet afin de mieux répondre aux objectifs ambitieux permettant de requalifier en profondeur et durablement ce quartier de la ville, dans le respect des grandes lignes directrices du dossier de création, mais afin de mieux répondre aux attentes et sont les suivantes :

•Asseoir davantage et conforter l’entrée de ville

•Renforcer des îlots recevant l’offre tertiaire. Il s’agit d’assurer la continuité urbaine avec les zones d’activités existantes sur les berges en retrouvant les gabarits aujourd’hui développés sur l’opération « River Ouest », et permettre ainsi une identification claire qui mette en avant l’entrée de ville par rapport à la future façade tertiaire qui se dessine sur les berges.

3Compte rendu – Conseil municipal du 13 mai 2009

•Développer une offre hôtelière en 3*** permet de répondre aux besoins des futurs actifs du quartier Tête de Pont. Cet hôtel trouve sa place au nord de la future station de tramway. •L’implantation de surfaces commerciales en pied d’immeubles permettra de répondre à une nouvelle demande et de contribuer à l’animation urbaine. La programmation a toutefois été ciblée, afin de ne pas mettre en péril l’activité commerciale existante à proximité notamment de la rue Édouard Vaillant.

•L’amélioration du projet de la ZAC des Bords de Seine introduit également quelques évolutions sur les logement renforcés au nord la ZAC. Ceci implique une modification des typologies de logements au profit d’un caractère urbain plus affirmé par l’implantation d’habitat intermédiaire. •L’organisation des îlots de logements compose des alignements sur rue, principalement le long des axes majeurs de circulation. Les immeubles collectifs les plus hauts sont ainsi concentrés en accompagnement de part et d’autre du tramway. En revanche, le long des rues secondaires, les immeubles sont de plus faibles hauteurs. L’ensemble des opérations de logements jouit d’espaces verts privatifs jardinés.

•Le projet urbain développé formalise également une volonté de conserver et de créer des jeux volumétriques et des percées visuelles, comme initialement prévu, en accord avec les principes de durabilité (qui visent notamment à ne pas créer de masques visuels supplémentaires). Il propose ainsi des nouvelles formes bâties contemporaines et abouties. La totalité des îlots a été pensée selon le principe de « l’îlot ouvert ».

2. Programme global des constructions

Le programme prévisionnel de la ZAC des Bords de Seine développe environ 116 950 m² de SHON (Surface Hors Œuvre Nette), ainsi répartis :

-39 300 m² SHON logements représentant environ 500 logements dont 320 au titre d’une nouvelle offre pour une capacité d’accueil nouvelle de 850 habitants environ. Le programme de logements est ventilé de la façon suivante : 43 % de logements locatifs sociaux dont 80 % d’entre eux au titre de la reconstitution des logements démolis ; 18 % de logements en accession sociale ; 18 % de logements locatifs libre ; 21 % de logements en accession ;

-67 000 m² de SHON affectées à des bureaux pour une capacité d’accueil d’environ 4 000 salariés.

Ces fonctions sont essentiellement réparties sur le front de Seine et sur la façade urbaine du tramway T2. Cette disposition permet d’être directement accessible depuis les grands axes de circulations, et parfaitement visible pour l’usager du T2 en provenance de la Défense. -la construction d’un hôtel d’une centaine de chambres (3 300 m² SHON) ; -un programme de commerces composé uniquement de rez-de-chaussée commerciaux situés essentiellement sur les rues principales au droit de la station de T2 et des flux piétons en direction du Lycée professionnel Roncenay et de la gare routière secondaire (4 250 m² SHON) ; -la création d’équipements publics et de services répondants aux besoins identifiés pour les nouveaux habitants du quartier de la Tête de Pont (3 100 m² SHON) : Maison de la Petite Enfance, Centre social et Base de Loisirs. L’extension d’un groupe scolaire et un centre aéré sont également programmés hors ZAC ;

-Le maillage du quartier par un réseau de cheminements doux se raccordant au réseau existant ; -La création d’espaces publics majeurs : aménagement des berges de Seine, places (parvis sur le mail, parvis des commerces sur l’îlot2), cours urbains (cours urbain du T2 entre les îlots 3 et 4 et cours urbain du Lycée sur l’îlot1), mails (Grand Mail et Mail Langlois), squares (square Desmoulins et square du colombier).

3. Les hauteurs des constructions

Le principe général du projet module les hauteurs de bâti depuis la façade urbaine sur berges

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(R+7) au sud, jusqu’au tissu pavillonnaire existant au nord de la ZAC (R+3), via le cœur de quartier (R+4/+5). Les bâtiments les plus hauts sont positionnés de façon à protéger le cœur de quartier des nuisances diverses, tout en conservant au maximum des percées visuelles plantées renforçant ainsi l’ambiance fortement végétalisée, afin d’éviter les masques.

4. Des espaces publics structurants

Le projet de la ZAC des Bords de Seine articule différentes échelles de paysage. En premier lieu, les grandes relations paysagères intercommunales permettent une mise en relation du cœur de l’opération avec les berges de Seine qui seront réaménagées, mais également, via le pont, avec l’ile fleurie et le parc Pierre Lagravère.

A l’échelle de la ville le projet, généreusement végétalisé, constitue une respiration verte qui prolonge ce paysage des bords de seine vers le cœur de ville.

Pour le quartier, les espaces publics constituent un enjeu majeur très valorisant grâce au grand mail et la requalification de voiries avec, un paysagement qui irrigue l’intérieur du quartier, jusqu’au cœur des îlots. Ce travail de continuité paysagère accompagne le maillage de circulations piétonnes et cyclistes.

Pièce maîtresse du dispositif, le grand mail est pensé comme un équipement public majeur à l’échelle de la ville en direction du pôle commerçant principal de la rue Edouard Vaillant offrant un cadre valorisant pour les commerces, un cadre agréable pour les utilisateurs, en même temps qu’une protection de la Résidence du Colombier vis-à-vis des grandes infrastructures.

L’offre en espaces verts et paysagés se trouve donc fortement enrichie par le projet, tant d’un point de vue quantitatif (20 000 m² contre 14 600 m² aujourd’hui, sans compter l’aménagement majeur des berges de Seine) que d’un point de vue qualitatif (le square Grimau par exemple, amené à disparaître, est aujourd’hui peu valorisé et situé à l’articulation des deux axes routiers principaux).

I.Calendrier

Les premières constructions de logements verront rapidement le jour sur des emprises foncières appartenant aujourd’hui à la Ville de BEZONS. Elles permettront d’initier favorablement l’accompagnement de la mise en service du tramway T2 .

La mise en œuvre reste toutefois complexe, du fait de la nécessité d’opérations tiroirs : constructions neuves indispensables au relogement des familles des résidences vouées à la démolition, relocalisation des enseignes commerciales existantes, etc.

Le conseil municipal , à l'unanimité des votants, M. Bénidir par pouvoir ne prenant pas part au vote :

–Approuve le dossier de réalisation de la ZAC des Bords de Seine et le programme des équipements publics

–Demande à M. le Préfet de déclarer d'utilité publique l'opération au bénéfice de SEQUANO AMENAGEMENT - SODEDAT 93, conformément à la convention de concession en date du 8 janvier 2008 sur le périmètre opérationnel de la ZAC et au bénéfice de la Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons sur le périmètre des Berges de Seine défini dans le dossier

–Sollicite l'ouverture de l'enquête publique préalable à la DUP et demande que se déroule conjointement l'enquête de cessibilité.

5Compte rendu – Conseil municipal du 13 mai 2009

Dossier 2 - Demande de subvention au Conseil Régional - Politique de la ville

Sur le rapport de Mme Jaouen,

Le conseil municipal et la communauté d'agglomération Argenteuil – Bezons ont délibéré en mars dernier sur une demande de subvention au Conseil régional pour le renouvellement urbain . La Région estime ces dossiers recevables, mais demande une simple modification de forme puisque la ville doit approuver le programme global des travaux et explicitement autoriser la communauté d'agglomération à percevoir directement ces aides pour les interventions qu'elle doit réaliser dans ce cadre. De plus, il convient de demander une autorisation de commencer les travaux par anticipation.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide

De solliciter une subvention de la Région Ile De France pour les différentes opérations de voirie et sur les écoles du quartier de l'Agriculture.

De déléguer à la Communauté d'agglomération Argenteuil Bezons la maîtrise d'ouvrage des opérations sur la voirie à savoir :

–Aménagement partiel de la rue des Brigadières aux abords du collège H. Wallon. –Aménagement des rues Mirabeau et de Sartrouville aux abords des GS Paul Langevin primaire et maternel.

D' autoriser la Région Ile de France à verser directement à la Communauté d'agglomération Argenteuil Bezons les subventions que la ville aurait dû percevoir sur les opérations dont la maîtrise d'ouvrage a été transférée à la Communauté d'agglomération,

D’autoriser Monsieur le maire à signer tout document afférant à ce dossier notamment à solliciter une autorisation de démarrer les travaux par anticipation.

Dossier 3 – IMMEUBLES LOGIREP BRIGADIÈRES : CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS ET GARANTIE D'EMPRUNT.

Sur le rapport de M. le Maire,

Dans le cadre du projet ANRU de l'Agriculture est prévue la démolition de 3 bâtiments (26 logements) à la cité des Brigadières. Sur l'assiette foncière dégagée, Logirep entend construire autant de logements que démolis et, afin de répondre aux besoins de logements sociaux sur la ville, 33 logements supplémentaires. En contrepartie de sa garantie des emprunts, la ville recevra un droit d'attribution sur 12 logements au total, soit 20% du programme. En outre, la ville bénéficie d'un droit d' attribution sur le contingent préfectoral.

Le Conseil municipal , à l'unanimité,

–Accorde sa garantie à hauteur de la somme totale de 3 655 000 € pour les 26 logements reconstruits, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement; approuve les conventions financières d'une part et de réservation d'autre part, et en autorise la signature par M. le Maire.

A la majorité (M. Gibert et Mme Cocoual votant contre),

–Accorde sa garantie à hauteur de la somme totale de 3 766 000 € pour les 33 logements supplémentaires, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement; approuve les conventions financières d'une part et de réservation d'autre part, et en autorise la signature par M. le Maire.

6Compte rendu – Conseil municipal du 13 mai 2009

Dossier 4 – Groupement de commande avec le Conseil général pour la réalisation d'un diagnostic d'accessibilité des bâtiments communaux.

Sur le rapport de M. Caron,

La ville se Bezons se préoccupe de longue date de l'accès des services et des espaces publics par tous et agit en ce sens. Cependant le caractère ancien du patrimoine bâti de la ville nécessite d'importantes mises aux normes. De plus, une loi impose la réalisation, d'ici le 1er janvier 2011, d'un diagnostic d'accessibilité des établissements recevant du public. Il convient donc d'avancer rapidement sur ce dossier. Le conseil général a adopté récemment un dispositif pour aider les communes à respecter les délais qu'impose la loi. Ainsi un groupement de commande afin de réaliser ce diagnostic est proposé aux communes.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l’adhésion au groupement de commandes constitué pour la réalisation des diagnostics d’accessibilité, accepte le conseil général du Val d’Oise en tant que coordinateur dudit groupement et autorise le maire à signer la convention de groupement de commandes à intervenir

Dossier 5 – POLITIQUE DE LA VILLE : PROGRAMMATION CIVIQ 2009

Sur le rapport de M. Ourmières,

La ville de Bezons a signé le 5 juillet 2007 avec le Conseil général un Contrat Initiative Ville Qualité (CIVIQ 2) qui vise à aider les habitants de la commune à surmonter les difficultés sociales auxquelles nombre d'entre eux est confronté. Il prévoit l'attribution d'une dotation spécifique “Politique de la Ville” dont le montant est fixé à 550 471 € pour la durée du contrat (2007-2010). Cette dotation peut être mobilisée par la ville pour soutenir des actions qui visent à favoriser la réussite éducative.

Programmation 2009 – les programmes finançables sont : accès aux savoirs par la lecture ; centre d'initiation sportive, stages sportifs enfants et adolescents, anima'sport ; animation scolaire de mi- journée ; travail de mémoire sur le quartier des Bords de Seine ; ateliers d'accompagnement à la scolarité ; Rev'arts 2009 ; Ateliers de Socialisation Langagière.

En complément de cette dotation spécifique, le conseil général, pour assurer la mise en œuvre du projet d'Accompagnement à la scolarité participe au financement de poste d'agent de développement local à hauteur de 11 500 € par an. Un deuxième poste pourrait être obtenu.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les plans de financement des projets et sollicite les subventions auprès du conseil général dans le cadre du CIVIQ 2.

Dossier 6 - AVENANT À LA CONVENTION D'ADHÉSION AU PROJET D'OUVERTURE DE LA CRÈCHE D'INSERTION « CARAMEL » (QUARTIER DE L'AGRICULTURE).

Sur le rapport de Mme Pinard,

En décembre 2006, le conseil municipal a autorisé la signature de la convention proposée par l'association IEPC (Institut d' Education et des Pratiques Citoyennes) qui met en place un partenariat entre la Ville de Bezons et l'association pour l'ouverture d'une structure d'accueil petite enfance à caractère social et d'insertion. Pour assurer la pérennité du projet, il convient de monter la participation de la ville de 7 à 10 € par jour et par enfant. Après prise en compte de la subvention de la CAF, ce coût sera ramené à environ 6 € pour la ville.

7Compte rendu – Conseil municipal du 13 mai 2009

De plus, la date prévisionnelle d'ouverture de l'établissement est à reporter au « troisième trimestre 2009 au plus tard. »

Ces deux modifications sont reprises dans un avenant à la convention.

Le Conseil municipal,à l'unanimité, approuve ces modifications et autorise le Maire à signer l'avenant afférent.

Dossier 7 – Demande de subvention pour les actions de prévention routière

Sur le rapport de Mme Noël,

Si le nombre de tués sur la route a baissé sensiblement durant les dernières années, cette situa- tion est inégalement partagée sur le territoire : 70 % des accidents corporels surviennent en agglo- mération ; une personne sur trois tuées et deux personnes sur trois blessées l’ont été dans une collision en agglomération. Consciente de cet enjeu, la ville de Bezons, qui, du fait du fort trafic qui la traverse, est tout particulièrement concernée, axe son intervention en particulier en direction des premiers visés : les jeunes.

Les 26 et 27 juin 2009, dans le cadre de la fête de la jeunesse, plusieurs actions seront lancées sur cette thématique afin de :

 Sensibiliser les jeunes conducteurs ou futurs conducteurs aux dangers de la route ;

 Travailler sur la réglementation, le bon usage des véhicules motorisés (en particulier les

deux-roues), les messages de prévention et les obligations de port du casque et autres, les sanctions et poursuites possibles si utilisation hors réglementation ;

 Intensifier le dialogue entre les usagers de la route et les professionnels et associations de

prévention et/ou de sécurité routière dans un souci de sensibilisation à un comportement citoyen.

Le coût total prévisionnel de l'opération se monte à environ 10 000 € ; une subvention de l'Etat d'un montant de 7 622 € peut être obtenue.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les projets à mener dans le domaine de la sécurité routière et sollicite une subvention la plus large possible pour les mener à bien.

Dossier 8 – CONCOURS JARDINS ET BALCONS FLEURIS.

Sur le rapport de M. Caron,

La Ville organise chaque année un concours des jardins, balcons et fenêtres fleuris pour marquer la participation des bezonnais à l'amélioration de leur cadre de vie et récompenser les meilleurs jardiniers. Il convient de définir les modalités du concours dans un règlement.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le règlement du concours « Jardins et balcons fleuris » et fixe les récompenses.

Dossier 9 – RÈGLEMENT DU CONCOURS DE COURTS MÉTRAGES CONSACRÉ AU DÉVELOPPEMENT DURABLE.

Sur le rapport de M. Ourmières,

Dans le cadre du 6ème Forum de la ville organisé les 16 et 17 octobre est proposé d'organiser un

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concours du court-métrage consacré au développement durable. Ce concours intitulé VIDEO FESTIVAL AMATEUR DU FILM DU DEVELOPPEMENT DURABLE est ouvert aux individuels, groupes constitués, scolaires, bezonnais ou non. La remise des prix sera effectuée le 16 octobre et les 3 meilleures réalisations projetées le 17 octobre pour clore le 6ème Forum. Il convient de définir les modalités du concours dans un règlement.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le règlement du concours et fixe les récompenses.

Dossier 10 – RÉV'ARTS 2009 : FIXATION DU TARIF DE VENTE DU CATALOGUE DE L'EXPOSITION.

Sur le rapport de M. Ourmières,

La biennale RÉV'ARTS 2009 se déroulera du 02 au 21 juin. L'exposition centrale aura lieu dans l'immeuble River Ouest et fera l'objet de l'impression d'un catalogue reproduisant une partie des œuvres exposées et présentant les divers artistes. Ce catalogue sera alors à disposition du public et il est donc proposé d'en fixer le tarifs de vente.

Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe le tarif de vente du catalogue de l'exposition Rév'arts 2009 à 10 € TTC.

Dossier 11 – ADHÉSION AU MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL (MFPF) – VAL D'OISE

Sur le rapport de Mme Prio,

Le M.F.P.F est une association d'éducation populaire qui inscrit ses objectifs dans le combat contre les inégalités sociales et les oppressions et agit pour le changement des mentalités et des comportements. Considérant la volonté de la collectivité de développer des actions allant dans ce sens et en particulier la lutte pour l'émancipation féminine et contre les violences faites aux femmes, il est proposé que la ville adhère à l'association. Le montant de la cotisation annuelle s'éleve pour 2009 à 40 euros.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adhérer au Mouvement Français pour le Planning Familial du Val d'Oise, autorise le Maire à signer les documents afférents et approuve le versement de la cotisation statutaire.

Dossier 12 – CONVENTIONS AVEC LES GROUPES HARMONIE MUTUALITÉ ET ALMERYS (MUTUELLES DE SANTÉ).

Sur le rapport de Mme Prio,

La ville conventionne avec de nombreuses mutuelles afin de pouvoir faire bénéficier aux usagers du Centre de Santé Municipal du tiers payant. Le groupe Harmonie mutualité et le groupe Almerys proposent la prise en charge du ticket modérateur pour leurs adhérents ainsi que leurs ayants droits. Nombre de leurs adhérents fréquentent le centre de santé municipal de Bezons.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les termes des conventions de tiers payant avec le groupe Harmonie Mutualité et le groupe Almerys et autorise le Maire à les signer.

9Compte rendu – Conseil municipal du 13 mai 2009

Dossier 13 – CONVENTION VILLE - COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL.

Sur le rapport de M. Ourmières,

Les textes en vigueur imposent de passer une convention avec les associations bénéficiaires de subventions lorsque leur montant est supérieur à 23 000 €/an (y compris la mise à disposition de locaux ou autres). Tel est le cas du Comité des Œuvres Sociales du personnel communal (COS).

Le Conseil Municipal, au vu du bilan d'activité présenté par l'association, à l'unanimité, approuve et autorise la signature de la convention qui permettra de verser l’aide communale prévue dans le budget pour le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal pour un montant de 91 800 €.

Dossier 14 – RÉMUNÉRATION DES JURÉS DE CONCOURS DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE.

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le taux horaire de la vacation des membres des jurys d’examen pour les élèves de l’Ecole Municipale de Musique et de Danse (EMMD) n'ayant pas été re valorisé depuis plusieurs années, afin de l'harmoniser avec celui du Conservatoire d’Argenteuil, est porté à 31,20 € nets.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide que le taux de la vacation est déterminé par référence au taux horaire d'un professeur d'enseignement artistique de classe normale 6ème échelon et autorise son maire à signer les contrats à intervenir avec les prestataires choisis.

Dossier 15 – TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Sur le rapport de M. Ourmières,

Compte-tenu des modifications nécessaires, le Conseil Municipal, à l'unanimité, modifie le tableau des effectifs comme suit :

Au 1er juin 2009

Suppression d'un poste de puéricultrice cadre de santé

Suppression d'un poste d'éducateur des APS de 2ème classe

Transformation d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe en adjoint administratif de 2ème classe

Transformation d'un poste d'agent de développement local en animateur

Transformation d'un poste d'agent de développement social en animateur

Suppression d'un poste d'ingénieur principal

Création d'une vacation de rhumatologue pour 3 heures hebdomadaires

Renouvellement du poste de directeur du centre social Doisneau

Renouvellement du poste d'agent de développement social du centre Val Notre Dame

10Compte rendu – Conseil municipal du 13 mai 2009

Dossier 16 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DE GESTION COURANTE.

M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes :

13/03/09 Représentation de la commune par Me Brault – infraction au droit du sol.

17/03/09 •Contrat avec l'artiste Jhoyce OTO pour la manifestation AfricaBezons

•Contrat avec l'artiste Sam TSHABALALA pour la manifestation AfricaBezons •Contrat avec le groupe de percussion Gbenobou pour la manifestation AfricaBezons

•Contrat avec l'association Internationale Cultures sans frontières (AICSF) pour la manifestation AfricaBezons

•Contrat avec la compagnie Aktion-Théâtre pour la manifestation AfricaBezons

20/03/09 •Marchés publics : Entretiens des espaces verts avec la société d'insertion HALAGE et la société S.A.EC.

•Assurance d'un tricycle électrique auprès de la société SMACL

•Représentation de la ville par Maître Brault (procédure de péril)

23/03/09 Marchés publics : Entretien et maintenance du matériel de la cuisine centrale des offices satellites avec la société ISCO

30/03/09 Contrat entre la ville et S.L.R. Événement pour une animation pédagogique le 15 mai 2009 à l'espace Croky

31/03/09 •Contrat entre la ville et le Centre de création et de diffusion musicales pour la spectacle « La maison bonhomme » le 5 juin 2009 à la crèche collective •Marchés publics : Fourniture et pose de jeux et de sols de réception dans les espaces extérieurs de la ville avec les entreprises KOMPAN, SJE et LUDESPACE •Organisation d'un voyage en Auvergne du 10 au 19 mai 2009 pour les retraités avec l'association TOURISTRA

•Nomination des régisseurs titulaires et mandataires suppléants de la régie de recettes pour l'encaissement des extraits de cadastres

02/04/09 •Référé préfectoral – accueil minimum dans les écoles – honoraires de Maître Brault

•Fixation du montant des honoraires de M. Thierry VAY

•SSIER, expert, dans le cadre d'une procédure de péril

•Fixation du montant des honoraires de M. Serge LESMETIF, expert, dans le cadre d'une procédure de péril

•Fixation du montant des honoraires de M. Thierry VAYSSIER, expert, dans le cadre d'une procédure de péril

07/04/09 Prolongation du contrat de location à Mme HOUDAYER

09/04/09 Contractualisation d'une ligne de trésorerie avec la Caisse d'Epargne Ile de France pour la période du 15 avril 2009 au 14 avril 2010

03/03/09 Contrat de maintenance d'un robot de la piscine municipale avec la société HEXAGONE SARL

31/03/09 • Nomination du régisseur titulaire de la régie de la crèche collective

• Nomination du mandataire suppléant de la régie d'avances de la crèche familiale des Sycomores

11Compte rendu – Conseil municipal du 13 mai 2009

• Nomination du mandataire suppléant de la régie d'avance de la crèche du Colombier

• Nomination des régisseurs titulaires et mandataires suppléants de la régie de recettes pour l'encaissement des extraits de cadastres

07/04/09 Indemnisation par la SMACL – Bris de vitres au 1/3, place Lénine – locaux de l'ANRU

09/04/09 • Fixation du montant des honoraires de Maître BRAULT, contentieux pour une affaire d'infraction aux règlements d'urbanisme

• Fixation du montant des honoraires de Maître BRAULT dans une affaire de salubrité de logement

15/04/09 • Mandatement de Maître Brault pour une étude sur la compensation financière par l'État de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports par la commune

• Mandatement de Maître Brault dans une affaire de titres de recettes de refacturation de travaux de démolition - (immeuble en péril)

20/04/09 • Contrat de maintenance des autolaveuses & monobrosses de la piscine municipale avec la société NILFISK Advance

• Contrat de service de maintenance du matériel de billetterie et de contrôle d'accès concernant la piscine avec la société ELISATH

21/04/09 Assurance de l'exposition de 10 œuvres de Magali LE HUCHE à la médiathèque auprès de MARSH Assurances du 1er au 29 mai 2009

24/04/09 Fin de contrat de location avec Loc Infor pour le matériel informatique du centre de santé – Rachat du matériel

27/04/09 Convention avec M. FEUNTEUN Alain en qualité d'écrivain public

04/05/09 Animation musicale et dansante pour les banquets des retraités du 20 et 21 juin 2009 avec l'orchestre de Michel Bretaudeau

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15

La secrétaire de séance,

Marjorie Noël

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