Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 7 octobre 2009 02

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 7 octobre 2009 02 Document publié le Mercredi 7 octobre 2009 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 7 octobre 2009 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, L’an deux mille neuf, le sept octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie (salle Henri Weiler) sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire, Vice-Président du Conseil Général.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE, Christian OURMIERES, Nessrine MENHAOUARA, Pierre BORDAS, Florelle PRIO, Gérard CARON, Consuelo FERNANDEZ, Claude LAUNAY (à partir du dossier 1), Adjoints

Mesdames et Messieurs, Jackie CHERIN, Marie-Christine PASQUET-GRELET, Marie-Lucile FAYE, Jocelyne CHASSAING, Idriss BROUKSY (à partir du dossier 1), Patrick BREUNEVAL, Philippe CLOTEAUX, Martin LOLO, Raymond AYIVI, Catherine PINARD, Farid BERKANE, Corinne CAPPELLI, Marie FERRATY, Leïla TELLI, Alain KABULO, Marjorie NOËL, Josette RIGAUT, Olivier REGIS, Arnaud GIBERT, Jean-Paul LEGRAND, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Jaouen a donné pouvoir à Mme Noël

M. Ngwette a donné pouvoir à M. Launay

M. Benidir a donné pouvoir à M. Régis

Mme Cocoual a donné pouvoir à M. Gibert

Absente excusée :

Mme Courbez

Absents :

M. Demeulenaere

Mme Haciislamzade

La secrétaire de séance :

Mme Marjorie NOËL

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte rendu de sa séance du 24 juin 2009.

Dossier 1 - Budget supplémentaire ville 2009 et affectation du résultat 2008

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le Budget Supplémentaire 2009 de la Commune ne rectifie qu’à la marge les inscriptions déjà opérées et apporte certains compléments de crédits prévus pour la plupart dans le cadre de la discussion menée lors de l'élaboration du budget primitif.

Est noté en recettes : l'inscription au budget du versement anticipé du Fonds de Compensation de la TVA 2008 opéré par l'Etat dans le cadre du plan de relance compte tenu du niveau des opérations d'équipements menées par la ville ; des ajustements de subventions obtenues et l'annulation du recours à l'emprunt annuel prévu au budget primitif dans la perspective de gagner des marges de manœuvre pour les prochains exercices, effort financier très significatif.

En dépenses : ajustement des inscriptions affectées aux grosses rénovations (en particulier dans

1les écoles) ; des interventions prévues sur le secteur du Colombier (GUP) pour améliorer la vie quotidien de ce secteur fortement impacté par les travaux du tram ; le lancement de l'étude d'architecture du CLM pour le quartier des Chênes ; différentes interventions du quotidien.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votes exprimés (MM. Régis, Legrand, Bénidir par pouvoir, Mmes Rigaut et Telli s'abstenant),

- Affecte le résultat 2008 d'un montant de 5 384 622,57 € ainsi qu'il suit :

•en investissement: 1 059 415,47 €

•en fonctionnement : 4 325 207,10 €

- Approuve le Budget Supplémentaire 2009 de la Ville qui s'équilibre ainsi qu'il suit :

•investissement : 8 276 214.87€

•Fonctionnement : 4 712 949.10 €

Dossier 2 - Compte rendu d'activité de la concession d'aménagement de la ZAC Bords de Seine

Sur le rapport de M. le Maire,

Chaque année, l'aménageur de la ZAC des Bords de Seine doit présenter au Conseil Municipal un compte rendu des activités menées. 2008 – année de mise en place de cette opération - a permis de travailler plus particulièrement dans les 3 domaines ci-dessous :

•Foncier : les contacts avec les propriétaires concernés par l'opération ont été pris dans la perspective de déboucher autant que faire se peut sur des accords amiables. Une première propriété a été acquise

•Opérationnalité : les contrats avec les sociétés prestataires intervenant sur l'opération ont été passés (urbanisme, bureau d'études techniques, conseil en développement durable...). La problèmatique des déplacements des réseaux en sous-sol, tout particulièrement sous l'actuelle gare routière dans le secteur de la cité Carrasso a été mise en évidence et des solutions recherchées.

•Financiers : les contacts avec les subventionneurs (l'Agence Régionale des Espaces Verts, le Conseil Régional et le Conseil général) pour les espaces publics, l'aménagement des terrains des futurs logements et le paysagement ont également été pris : au delà de la subvention de trois millions d'euros obtenus de l'ANRU, sont en effet sollicités pour plus de 2 millions. Le budget a été mobilisé conformément aux perspectives.

2008 a donc vu l'aménageur et ses prestataires s'approprier le projet urbain et résoudre les dernières questions de faisabilité. Le comité de pilotage a pu prendre acte de cet avancement et du bon respect des engagements contractuels. Il a également pris connaissance de l'approche environnementale et d'un premier programme de logements et tracer des pistes d'approfondissement de l'aménagement.

En outre l'aménageur s'est impliqué dans la démarche d'insertion ayant vocation à favoriser l'emploi d'habitants du quartier Il a également été très présent dans la concertation et la communication.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu d'activité 2008 de SEQUANO pour l'opération Zone d'aménagement concerté des Bords de Seine.

2Dossier 3 – Ventes de terrains à Séquano

Sur le rapport de M. le Maire,

Comme prévu dans le déroulé du projet ANRU des Bords de Seine, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la vente à l'aménageur Séquano :

–des terrains autour du comité de jumelage (au total 4 372m2) pour un montant de 1 100 000 €

–du terrain des anciens services techniques, face à la mairie (pour partie) - 1 234 m² pour un montant 608 000 €

–du terrain des anciens ateliers municipaux (pour partie) – 1320m2 pour un montant de 350 000 €

Dossier 4 - ZAC des Bords de seine – Modification de la demande de Déclaration d'Utilité Publique.

Sur le rapport de M. le Maire,

Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Bords de Seine, le conseil municipal a demandé en mai dernier la déclaration d'utilité publique au bénéfice d'une part de l'aménageur Séquano et d'autre part de la Communauté d'agglomération (pour l'aménagement de la base de loisirs). Lors de l’instruction, la Préfecture a toutefois souhaité que les deux dossiers soient dissociés, remarque de pure forme qui implique cependant de reprendre une délibération.

Il s'agit donc dans un premier temps de se limiter aux terrains de la ZAC sous maîtrise d’ouvrage de Séquano Aménagement ; ultérieurement, la déclaration d’utilité publique concernant le périmètre des Berges de Seine sera sollicitée directement par la Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

−retire sa délibération du 13 mai 2009 portant sur le même objet −approuve le dossier modifié d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique valant enquête au titre de la loi Bouchardeau

−approuve le dossier d’enquête parcellaire

−sollicite du Préfet l’ouverture de ces enquêtes ainsi que le prononcé de la déclaration d’utilité publique et des arrêtés de cessibilité au bénéfice de Séquano Aménagement

Dossier 5 - Délégation du Droit de Préemption à la Communauté d'agglomération sur la zone d'activité

Sur le rapport de M. le Maire,

La Communauté d'Agglomération Argenteuil – Bezons s'est vu transférer la compétence en matière de développement économique sur le territoire des 2 villes. A ce titre, c'est elle qui intervient désormais sur les zones d'activités des Bords de Seine à Bezons. Il paraît donc nécessaire qu'un des moyens d'action dans ce domaine qui est la possibilité d'intervenir sur le foncier en zone d'activités, à savoir le Droit de Préemption Urbain renforcé, lui soit confié.

Le conseil municipal, à l'unanimité, délègue à la Communauté d'Agglomération Argenteuil – Bezons le Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble des zones UI, telles que délimitées au Plan Local d'Urbanisme.

3Dossier 6 – Dénomination d'une voie nouvelle

Sur le rapport de M. le Maire,

Séparant l'immeuble de bureaux « River Ouest » et les deux programmes de logements - conduits par Icade et Logis Transports - une voirie permettant principalement de desservir ces derniers est en cours de réalisation. Destinée à court terme à intégrer le domaine de la voirie communale, le Conseil Municipal doit donc lui attribuer un nom. Il est proposé de la dénommer Aimé Césaire. La commune témoignera ainsi de sa reconnaissance et gardera la trace de cet homme d'exception décédé en 2008, poête et homme politique considérable

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette dénomination.

Dossier 7 - Acquisition d'une propriété rue Germinal

Sur le rapport de Mme Prio,

En octobre 2006, le conseil municipal a délibéré pour acquérir une bande de terrain permettant d'élargir la rue Germinal afin d'améliorer la desserte – et tout particulièrement les circulations piétonnes et les stationnements - des cités Franz Liszt et du Vert Galant, située au débouché de cette voie en impasse. La concrétisation de la promesse de vente avec le propriétaire concerné ayant tardé, celui-ci a souhaité une actualisation du prix de cession pour un montant 77 000 € - soit 7 000€ de majoration.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette acquisition et autorise la signature des documents afférents.

Dossier 8 - Vente au Conseil Général de deux propriétés au Carrefour du Drapeau

Sur le rapport de M. le Maire,

Afin de faciliter l'aménagement du carrefour du Drapeau, largement sous dimensionné pour assurer non seulement le trafic routier mais aussi le passage des bus 272 de la RATP, le Conseil Général, propriétaire de la RD 392 et donc en charge de ces travaux de voirie, est sollicité pour procéder à la reconfiguration des lieux ce qui nécessite qu'il dispose des emprises suffisantes. Pour cela il doit racheter à la Ville deux biens qui antérieurement accueillaient deux commerces, une boulangerie et une pharmacie par ailleurs relogés en face, d'une superficie de 174m2 et 234m2.

La vente au Conseil Général s'effectue au montant de l'avis des domaines, à savoir 596 000 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces ventes et autorise le maire à signer les documents afférents.

Dossier 9 – Demande de subvention pour l'acquisition des locaux du futur Centre social Doisneau

Sur le rapport de M. le Maire,

4Dans le cadre du projet ANRU Agriculture est prévu le transfert du centre social Doisneau (aujourd'hui installé en location dans le centre commercial de la résidence Delaune, Bd Péri) dans la cité des Brigadières afin d'assurer un travail de développement social accompagnant les travaux de requalification urbaine réalisés dans le quartier. Le centre travaillant de plus à l'échelle de l'Agriculture toute entière, sa présence dans cette cité permettra également de mieux l'intégrer à la vie plus générale du quartier.

Logirep réalise là un immeuble neuf, dont le rez-de-chaussée correspond aux besoins pour l'installation du Centre social. Ces locaux bénéficieront d'une isolation thermique relevant de la norme «Très Haute Performance Énergétique ». Le coût total de la vente sera de 236 000 euros HT pour 81,25 m2.

Cet investissement peut bénéficier de subventions conséquentes notamment du Conseil général, de la Région Ile de France et éventuellement de la CAF.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'acquisition de ce local et sollicite les subventions les plus larges possibles pour ce projet.

Dossier 10 – Garantie d'emprunt pour la réhabilitation de la cité des Lilas

Sur le rapport de M. le Maire,

Dans le cadre de l'ANRU de l'Agriculture, AB Habitat va réaliser très prochainement une opération de résidentialisation des espaces extérieurs de la cité des Lilas, pour laquelle le conseil du mois de juin dernier a d'ailleurs accepté une participation financière à hauteur de 66 000 €. De plus, le bailleur va réaliser la réhabilitation de la cité. Il convient que la ville accorde au bailleur une garantie pour le prêt contracté d'un montant de 722 222 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accorde sa garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation de la cité des Lilas.

Dossier 11 – Garantie d'emprunt et convention de réservation pour le projet Antin Résidences (13-15 rue E. Vaillant).

Sur le rapport de M. le Maire,

Bien que disposant d'un parc de logements appréciable, Bezons n'est pas épargnée par le problème général du logement que connait le Pays. Aussi, la municipalité œuvre-t-elle pour apporter les réponses qui, à l'échelle de la commune, peuvent être trouvées dans une ville comptant plus de 1 000 demandeurs. Dans ce cadre, le conseil a décidé en décembre 2006 de céder un terrain sis 13/15 rue E. Vaillant à la société Antin Résidences qui y construira 54 logements en mettant en œuvre des normes environnementales appréciables.

Comme le veulent les textes, la collectivité doit apporter sa garantie aux emprunts souscrits par Antin pour mener l'opération pour un montant total de 5 036 659 €. En contrepartie de cette garantie la ville recevra un droit d'attribution sur 11 logements qui complètera celui que lui transfèrera l'Etat.

Le conseil municipal, à la majorité (M. Gibert et Mme Cocoual par pouvoir votant contre), approuve cette garantie d'emprunt et la convention de réservation en découlant.

5Dossier 12 - Bilan d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France, pour l’année 2008

Sur le rapport de M. Ourmières,

Une loi de 1991 a institué deux dotations susceptibles d’être attribuées à certaines communes dont la population rencontre d’importants problèmes sociaux, qui supportent des charges élevées et dont les ressources propres sont insuffisantes. Ces crédits doivent être utilisés pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans la ville. Les Maires des communes bénéficiant de ces dotations doivent présenter chaque année un rapport retraçant les actions menées.

En 2008, la ville de Bezons a perçu 1 406 901 euros au titre de la D. S. U. et 952 210 euros du fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France.

Les actions ont concerné, entre autres : la politique de la ville (les projets de rénovation urbaine du quartier des Bords de seine et du quartier de l'Agriculture), l'équipement, la lutte contre les exclusions, l'action sociale, la politique de prévention / sécurité, l'action culturelle, les activités sportives et de loisirs, les actions spécifiques en direction de la jeunesse, la vie des quartiers.

Le conseil municipal prend acte du rapport qui lui est transmis.

Dossier 13 - Rapport d'évaluation 2008 du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Sur le rapport de M. Ourmières,

La ville de Bezons, a signé avec l'État un contrat intercommunal de cohésion sociale. Là encore, le Maire d’une commune bénéficiaire de subvention au titre de la politique de la ville doit au Conseil Municipal un rapport d'évaluation.

Sur l'année 2008, les financements de l'Etat ont été mobilisés à hauteur de 330 529 € (hors financements ANRU).

La politique de la ville s'est concrétisée par des actions sur les thématiques suivantes : la réussite éducative ; la citoyenneté et la prévention de la délinquance ; la santé ; l'habitat et le cadre de vie.

Le conseil municipal prend acte du rapport qui lui est transmis.

Dossier 14 - Avenant n°1 aux conventions ville de Bezons / Cemea et Francas pour la mise en œuvre d'ateliers d'accompagnement à la scolarité

Sur le rapport de M. Cloteaux,

La ville de Bezons a passé une convention avec deux associations (les Ceméa et les Francas) pour animer les ateliers d'accompagnement à la scolarité. Elle fixait le montant de la subvention au titre de l'année 2008 ; il convient donc de couvrir désormais la péridode du 1er janvier au 15 septembre 2009 par voie d'avenant. Le montant des subventions est fixé à 12 290 € pour l'association régionale des Ceméa et 5 810 € pour l'association départementale des Francas.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces avenants et en autorise la signature.

6Dossier 15 – Politique de la ville : Programmation région « animation sociale des quartiers »

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le conseil municipal du mois de juin 2009 a autorisé le dépôt de demande de subvention auprès de la région au titre des « animations sociales de quartier » sur 3 actions différentes. Cependant, du fait d'un changement d'orientation de la région il convient de présenter une nouvelle programmation avec une action unique : les ateliers d'accompagnement à la scolarité. Le Conseil régional confirme cependant l'attribution à la ville de Bezons d'une enveloppe de 29 458 euros.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, sollicite auprès de la région une subvention pour le projet d'accompagnement à la scolarité, et autorise la signature de l'avenant 2 à la convention cadre.

Dossier 16 – Convention de financement avec Emmaüs Habitat

Sur le rapport de M. Bordas,

La Ville (en particulier le centre social municipal La Berthie) a engagé avec la société Emmaüs Habitat un partenariat pour un travail d'accompagnement social des locataires de la cité de la Paix. La SA Emmaüs Habitat peut participer à ces actions pour un montant de 2000 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la participation financière d'Emmaüs Habitat et la convention en découlant.

Dossier 17 – Bilan 2008 du marché «Le temps des Cerises »

Sur le rapport de M. Caron,

Le conseil est invité à prendre connaissance du rapport d'activité 2008 de la société « Les fils de Mme Géraud », pour l'exploitation du marché. Parmi les informations données, le document indique :

−le nombre de commerçants abonnés : 47

−les résultats financiers de cet exercice 2008 (140 302,50 € de dépenses et 218 465,20,€ de recettes)

−les moyens humains : 6 personnes à temps complet ou partiel

−aucune animation n'a eu lieu en 2008. Cependant la redevance animation a continué à être perçue pour un montant d'environ 11 000 €, ce qui n'est pas admissible.

De nouveau, le rapport fait mention d'un manque à gagner important pour la Sté Géraud compte tenu d'arriérés anciens dans la valorisation des tarifs des droits de place ; il demande le rattrapage des pertes, qui supposerait – estime-t-il - une hausse de 47,36% des tarifs, chiffre totalement irréaliste. Cependant, il est à noter que le rapport 2007 parlait lui de 63% de retard. Néanmoins, la Sté laisse ouverte la voie d'une solution financière amiable, laissant de nouveau apparaître cette année une évolution de sa position alors que la fin du traité de concession n'est plus très éloignée (en 2012).

Les bénéfices réalisés par la société « les fils de Madame GERAUD » ne sont pas en baisse puisque le résultat courant voit une amélioration d'environ 4 000 € par rapport à 2007.

7Le rapport indique qu'une réflexion serait à mener sur les horaires du marché. En effet, selon la société Géraud, le taux d'activité des populations serait une des causes de la baisse de fréquentation du marché. Serait donc à étudier la possibilité d'une séance en fin d'après-midi. Le document ajoute que les autorisations d'ouverture le dimanche des commerces sédentaires, que va favoriser la récente loi sur le sujet, ne sont pas sans influer négativement la fréquentation des marchés.

Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2008 du marché « Le temps des Cerises » et rappelle à nouveau à cette occasion son désaccord et sa préoccupation sur la situation.

On sait que le traité d'exploitation du marché arrive à échéance en 2012. Il importe donc de s'interroger dès maintenant sur le devenir de ce service important. C'est dans cette perspective qu'une étude va être menée pour apprécier la pertinence du positionnement de l'équipement – dans une ville dont l'urbanisme est en grand mouvement.

Dossier 18 – Subvention d'investissement au Théâtre Paul Eluard

Sur le rapport de M. Ourmières,

Pour l'année 2009, le budget prévoit le versement au Théâtre d'une subvention d'un montant de 116 220 € pour financer le renouvellement du matériel Son et Lumière, l'obsolescence de ces équipements entrainant de nombreux coûts de réparation et location. Le montant et l'objet de la subvention s'établissent comme suit :

•Renouvellement des équipements liés à l'activité Spectacle à hauteur de 66 980,34 € HT •Renouvellement des équipements liés à l'activité Cinéma à hauteur de 49 239,66 € HT

Le Conseil général et le Conseil régional ont eux aussi été sollicités.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le versement de cette subvention et la signauture des documents afférents.

Dossier 19 – Affectation du fonds de concours 2009 de la Communauté d'Agglomération Argenteuil-Bezons à la ville

Sur le rapport de M. Ourmières,

Comme en 2007 et en 2008, la Communauté d’Agglomération Argenteuil Bezons a prévu dans son budget 2009 de participer, par l’intermédiaire de fonds de concours, au financement de certaines opérations communales. Les montants et leur affectation sont les suivants :

−En investissement : 299 800 €

−En fonctionnement : 1 200 000 €

8Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette répartition.

Dossier 20 – Admissions en non valeur

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prononce, à la demande du receveur municipal, l’admission en non-valeur de diverses recettes irrécouvrables pour un montant total de 1193,02 €.

Dossier 21 - Indemnité de la trésorière de la ville

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le Conseil Municipal est invité à mettre en place l'indemnité à verser au receveur-percepteur de la commune (agent de l'Etat), qui assure régulièrement des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable. Le montant de l'indemnité prévu au budget 2009 est de 5000 €. En effet, suite à une mutation, plusieurs personnes ont occupé ce poste cette année, il convient donc de répartir l'indemnité de conseil aux personnes ayant assuré ces fonctions au prorata du temps qu'elles y ont passé.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette indemnité et la signature des documents afférents.

Dossier 22 – Convention pour le ramassage du papier en mairie.

Sur le rapport de M. le Maire,

Dans ce cadre de sa démarche de développement durable, la ville souhaite organiser une collecte sélective du déchet papier produit par les services municipaux, afin de le recycler et revaloriser,

9

INVESTISSEMENT

TRAVAUX ECOLES

AMENAGEMENT AIRE DE NOMADES

TOTAL INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT COMPLEXE J. MOULIN

FONCTIONNEMENT ECOLES

FONDS DE

CONCOURS A

AFFECTER

130 300 €

169 500 €

299 800 €

FONDS DE

CONCOURS A

AFFECTER

410 000 €

FONCTIONNEMENT COMPLEXE A.

DELAUNE 120 000 €

FONCTIONNEMENT MEDIATHEQUE G. DE

MAUPASSANT 70 000 €

600 000 €

1 200 000 €celui-ci constituant plus de 70% des déchets produits par les services de la ville.

A ce titre, il est souhaité passer une convention avec la « Corbeille Bleue », filiale du groupe Paprec, spécialisée dans la collective sélective, le recyclage et valorisation des déchets et notamment le papier. Cette prestation représentera un coût global mensuel de 169,83€ TTC. Dans un premier temps, la collecte sélective du papier – qui par volonté éducative va amener les agents à trier eux mêmes ces déchets - sera organisée dans les services implantés en mairie ; en fonction des résultats obtenus, elle sera étendue.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette convention et autorise sa signature ainsi que des documents afférents.

Dossier 23 – Modification de la délégation au Maire pour la passation des marchés publics.

Sur le rapport de M. Ourmières,

Comme le permettaient les textes, le conseil municipal a, par délibération du 1er avril 2008, donné délégation à son Maire pour agir dans un certain nombre de dossiers courants nécessitant d’intervenir sans délai. Ainsi, le maire pouvait prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en dessous de certains seuils. Or, la loi permet désormais qu'aucun seuil financier ne soit retenu. Afin d'alléger et accélérer les procédures administratives et la passation des marchés, iI est proposé de modifier en ce sens la délibération du 1er avril 2008.

Est précisé que M. le Maire rendra compte, comme à chaque fois des décisions prises à la fin de chaque conseil municipal et que les commissions spécialisées du conseil continueront leurs travaux sur les marchés

Le conseil municipal, à l'unanimité, modifie en ce sens sa délibération du 1er avril 2008.

Dossier 24 – Adhésion à l'association des Eco-Maires

Sur le rapport de M. le Maire,

La commune est fortement engagée dans une politique de développement durable et solidaire. Aussi paraît-il pertinent d'adhérer à l' « Association Nationale des Maires et des Elus locaux pour l'Environnement et le Développement Durable » réunissant les élus partageant un objectif de « conquête d'un environnement plus humain ». Le montant de l'adhésion est de 0,08 € par habitant, soit 2237.20 € pour la ville de Bezons.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette adhésion ainsi que le versement de la cotisation afférente.

Dossier 25 – Convention avec les mutuelles UNEO pour le tiers payant.

Sur le rapport de Mme Prio,

La ville conventionne avec de nombreuses mutuelles afin de pouvoir faire bénéficier les usagers du Centre de Santé Municipal du tiers payant leur évitant ainsi d'avancer les frais de consultations, soins médicaux, paramédicaux, et dentaires. Le groupe UNEO propose la prise en charge du ticket modérateur pour ses adhérents ainsi que leurs ayants droits.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces conventions à intervenir avec les mutuelles UNEO et en autorise la signature.

10Dossier 26 – Modification du tableau des effectifs des personnels communaux

Compte-tenu des modifications nécessaires, le Conseil Municipal, à l'unanimité, modifie le tableau des effectifs comme suit :

A compter du 1er septembre 2009 :

−Transformation d'un poste d'assistant socio-éducatif principal en assistant socio-éducatif

A compter du 1er novembre 2009 :

−Suppression d'un poste d'éducateur des APS de 1ère classe

−Création de 2 postes d'adjoint administratif de 2ème classe

−Création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe

−Transformation d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe en rédacteur

−Transformation d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe en adjoint technique de 2ème classe

−transformation d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe en ATSEM de 1ère classe

−Transformation d'un poste d'adjoint d'animation de 1ère classe en adjoint d'animation de 2ème classe

−Création d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe

Transformation d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à TNC (10H30) en poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à TNC (13H30)

Transformation d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à TNC (2H) en poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à TNC (2H30)

−Création d'un poste de rédacteur

−Transformation de 4 postes d'adjoint administratif de 2ème classe en adjoint administratif de 1ère classe

−Transformation d'un poste de rédacteur principal en rédacteur chef

−Transformation d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe en adjoint administratif de 2ème classe

−Renouvellement du poste de chef de projet ANRU à compter du 01/11/09

−Renouvellement du poste de journaliste-photographe à compter du 01/01/10

−Renouvellement du poste de Coordinateur PRE à compter du 01/01/10

Dossier 27 – Compte rendu des décisions de gestion courante.

M.le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes qu'il a prises compte tenu des délégations que le Conseil Municipal lui a données :

115 mai 2009 •Pass Jeunesse : Convention avec Glem Coroline pour l'animation d'un atelier joaillerie

•Fête de la jeunesse : Convention avec LDF Booking pour le concert ZAHO

11 mai 2009 •Réforme d'un véhicule PIAGGIO

•Mise en réforme d'un véhicule RENAULT, type R4

•Mise en réforme d'un véhicule RENAULT, type MASTER

18 mai 2009 •Location d'une nacelle à la société GRIMA NACELLE pour le service « Espaces Verts »

•Vente d'un véhicule réformé

19 mai 2009 •Contrat entre la ville et l'association « Mère Deny's Family » pour le spectacle « Le Noël de la banquise » le 15 décembre 2009, salle Aragon •Contrat entre la ville et la compagnie « Musicalix » pour le spectacle « Patapon le cœur en fête » le 6 octobre 2009, à l'école de musique

2 juin 2009 Fête de la jeunesse : Convention avec LDF Booking pour le concert de ZAHO & AYASAT

4 juin 2009 •Pass jeunesse : Animation d'un atelier « Vitraux » avec Arts In Vitrum

•Convention avec Avenir Moto pour assurer des actions de prévention routière durant les contrats vacances

•Pass Jeunesse : Convention avec Miss Terre et Boule de Terre pour animer un atelier poterie

5 juin 2009 •Pass jeunesse : Convention avec Salsa People pour assurer un atelier deejaying

•Fête de la Jeunesse : Convention avec « Lasne Christian prestations audiovisuelles » pour assurer le volet nouvelles technologies

•Nomination du mandataire suppléant de la régie d'avances de la crèche familiale l'Ombrelle

8 juin 2009 Marchés publics :

•Animations autour de la fête de la jeunesse et « 1,2,3 soleil » avec les entreprises : Élastique Fly, MB Animations, AMF et Concept Évènements •Réaménagement des bureaux DRH-Informatique avec les entreprises SBME, H2O et FORCLUM IDF

10 juin 2009 •Contrat de cession du spectacle « Le Bal de Mandarine » avec l'association Mandarine pour animer la fête du quartier Chênes Val Notre- Dame, le samedi 20 juin 2009

•Contrat de cession du spectacle Slam et de danse de l'association « Entre deux mondes » pour animer la fête de quartier Chênes Val Notre- Dame, le samedi 20 juin 2009

12 juin 2009 Rev'Art : Convention avec l'association AXE pour animer un atelier dans le cadre d'une sensibilisation artistique pour les jeunes de la ville

16 juin 2009 Assurance des matériels de sonorisation et d'éclairage loués pour la Fête de la Jeunesse du 25 au 28 juin 2009

18 juin 2009 •Fête de la Jeunesse : Assurance du groupe électrogène loué du 25 au 28 juin

12•1.2.3. Soleil : Convention de prestation d'animation avec « Les enfants du jeu »

Contrats de location de logement avec :

•Mme Irène BEGORRE

•Mme Catherine BOURGOUIN

•M. Jean-Marie JOGUET

•Mme Samia LAMALI

•Mlle Stéphanie MEIX

•M. Christian OURMIERES

•M. Pierre PERINETTI

Il est précisé à M. Gibert qu'il s'agit là d'anciens logements de fonction d'instituteurs ayants droit. Ces derniers étant aujourd'hui de moins en moins nombreux, ces appartements, propriété de la ville, sont loués pour un montant correspondant à un logement HLM.

19 juin 2009 Fête de la jeunesse : convention avec le planning familial pour animer un atelier dans le cadre de la prévention santé

22 juin 2009 Conseil Local de la jeunesse : convention avec Avenir Moto pour assurer des actions de prévention routière

23 juin 2009 Marchés publics :

•Maintenance des alarmes intrusion de la ville de Bezons avec l'entreprise DELTA

•Maintenance des alarmes incendies de la ville de Bezons avec l'entreprise ELEC SERVICES

24 juin 2009 Mise en réforme d'un véhicule RENAULT, type EXPRESS

25 juin 2009 Marchés publics :

•Travaux relatifs à l'aménagement de l'aile ouest du centre de kinésithérapie et orthodontie du centre municipal de santé avec les entreprises CARL CONSTRUCTIONS, MAP, RINGENBACH et FORCLUM

•Divers aménagements dans les groupes scolaires V. Hugo et M.-C. et P. Vaillant-Couturier et leurs abords avec l'entreprise S.A.E.C.

3 juillet 2009 Nomination des nouveaux mandataires suppléants de la régie de recettes de la piscine municipale

6 juillet 2009 Prêt Caisse des Dépôts pour portage foncier 13-15, rue Edouard Vaillant

7 juillet 2009 Marchés publics : Divers aménagements dans les groupes scolaires V. Hugo et M.-C. et P. Vaillant-Couturier et leurs abords avec l'entreprise S.A.E.C. (annule et remplace la précédente)

9 juillet 2009 Location d'une nacelle à la société GRIMA NACELLE pour la régie « Espaces Verts »

10 juillet 2009 Marchés publics : Distribution des différents supports édités par la ville de Bezons avec la Régie des quartiers

M. Gibert signale à cette occasion que la distribution des supports municipaux dans certaines rues au nord du quartier de l'Agriculture n'est pas effective.

1321 juillet 2009 Règlement de l'hébergement pour mini-séjour avec la Ligue de l'Enseignement

28 juillet 2009 Prestation d'initiation aux gestes qui sauvent pour 20 jeunes avec le centre Français de Secourisme

19 août 2009 Fixation des honoraires d'huissier dans une procédure d'expulsion

20 août 2009 Marchés publics : Opération d'équipement informatique du Projet de Réussite Educative et de la salle de formation avec l'entreprise MEDIACOM

28 août 2009 Forum de la ville : Contrat libre réponse lettre « Tout en un » avec la poste

1er septembre 2009 Assurance des matériels audiovisuels loués pour le Forum des sports le 5 septembre 2009

2 septembre 2009 •Forum des Sports et associations : Convention de location de matériel audiovisuel avec M. LASNE Christian

•Location d'un véhicule frigorifique à la société PETIT FORESTIER pour la cuisine centrale

3 septembre 2009 Indemnisation par la SMACL pour dégâts des eaux – Local associatif au 51, rue Parmentier à Bezons

7 septembre 2009 Marchés publics : Prestations de mise en page de supports de communication avec les entreprises Bruno Pommay et Ipanema

6 juillet 2009 •Hébergement pour mini-séjour de jeunes bezonnais du 20 au 24 juillet 2009 au C.I.S. Ethic Etapes Jean Monnet

•Formation AFPS les 16 et 17 juillet avec le Comité Français de Secourisme et de Protection Civile

17 juillet 2009 •Convention de formation – Prévention du risque d'alcool au sein de la collectivité territoriale avec l'A.N.P.A.A.

•Préemption du 17, rue de la Procession

22 juillet 2009 Indemnisation - Dégâts des eaux – groupe scolaire Marie-Claude et Paul Vaillant Couturier par la SMACL

9 septembre 2009 Mise en réforme d'un véhicule

11 septembre 2009 Marchés publics : Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé relatives à l'aménagement d'une aire d'accueil dédiée au gens du voyage avec la SOCOTEC

17 septembre 2009 Marchés publics : Aménagement de vestiaires et locaux divers – Stade Auguste Delaune avec la société SBME

21 septembre 2009 Marchés publics :

•Avenant n°1 - Réaménagement des bureaux de la Direction des Ressources Humaines et la Direction des systèmes informatique – lot 1 : cloisons démontables, cloisons en plâtrerie, châssis vitrés, avec la société SBME

•Avenant n°1 - Réaménagement des bureaux de la Direction des Ressources Humaines et la Direction des systèmes informatique – lot 3 : Electricité, avec l'entreprise FORCLUM

1423 septembre 2009 Contrat entre la ville et la compagnie théâtrale « Les Trois coups »pour le spectacle « Les 3 cadeaux de Lisette » le 28 novembre 2009 à la médiathèque Maupassant

24 septembre 2009 Marchés publics : Location et entretien de véhicules divers avec l'entreprise SAML

25 septembre 2009 Formation AFPS les 2 et 3 novembre avec le Comité Français de Secourisme et de Protection Civile

28 septembre 2009 Marchés publics : Fourniture de fraises dentaires pour le centre médical de santé avec KOMET FRANCE

29 septembre 2009 Marchés publics : Fourniture et pose d'un fauteuil dentaire pour le centre médical de santé avec MAGDENTA

6 questions orales sont ensuite posées par M. Régis auxquelles M. le Maire répond. L'intégralité de ces questions et des réponses apportées est consignée dans le procès-verbal de la séance.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 23h00

La secrétaire de séance, Marjorie Noël

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