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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 25 mars 2009 02
Document publié le Mercredi 25 mars 2009 par la commune de Bezons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 25 mars 2009 02)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Investissement et développement économique,
Compte rendu – Conseil municipal du 25 mars 2009
Conseil municipal du
25 mars 2009
COMPTE RENDU
1 Compte rendu – Conseil municipal du 25 mars 2009
L’an deux mille neuf, le vingt-cinq mars le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie (salle Henri Weiler) sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire, Vice-Président du Conseil Général.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE, Christian OURMIERES, Nessrine MENHAOUARA, Pierre BORDAS, Florelle PRIO, Gérard CARON, Consuelo FERNANDEZ, Claude LAUNAY, Patricia JAOUEN, Philippe NGWETTE, Adjoints
Mesdames et Messieurs, Jackie CHERIN, Martine COURBEZ, Marie-Christine PASQUET- GRELET, Marie-Lucile FAYE, Jocelyne CHASSAING, Patrick BREUNEVAL, Philippe CLOTEAUX, Martin LOLO, Raymond AYIVI, Catherine PINARD, Farid BERKANE, Corinne CAPPELLI (à partir du dossier 2), Marie FERRATY, François DEMEULENAERE (à partir du dossier 2), Marjorie NOËL, Josette RIGAUT, Malik BENIDIR, Olivier REGIS, Anne-Claude COCOUAL, Arnaud GIBERT, Jean- Paul LEGRAND, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Brouksy a donné pouvoir à M. Berkane
Mlle Telli a donné pouvoir à M. Cloteaux
M. Kabulo a donné pouvoir à Mme Fernandez
Mlle Haciislamzade a donné pouvoir à Mlle Noël
M. le Maire précise que sont retirés de l'ordre du jour le dossier sur le ramassage de papier en mairie et celui concernant une convention avec le Réseau de Coopération Décentralisée avec la Palestine. Est ajouté le dossier 30 relatif au remboursement anticipé du FCTVA.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve tout d'abord le compte rendu de sa séance du 21 janvier 2009 étant noté que M. Régis, lors de l'élection des membres supplémentaires au sein de la Communauté d'agglomération a obtenu une voix sans s'être porté candidat.
Dossier 1 - Taux des impôts des taxes d'habitation et foncières
Sur le rapport de M. Ourmières,
Comme chaque année, le Conseil Municipal doit fixer les taux des 3 taxes directes locales sur les ménages. Il est rappelé qu'appliqués aux bases de ces impôts (calculées par l'Etat suivant des règles nationales), ils détermineront la cotisation individuelle que devra acquitter chaque contribuable pour ce qui concerne la seule part communale. Leur calcul dépend du montant du produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget et de l'évolution des bases. Celles ci varient ainsi qu'il suit :
EVOLUTION DES BASES FISCALES
2008 2009 – prévisionnelles %
TAXE D'HABITATION 29 160 126 29 995 000 + 2,86 %
FONCIER BATI 30 072 226 31 481 000 + 4,68 %
FONCIER NON BATI 122 195 124 400 + 1,80 %
TOTAL 59 354 547 61 600 400 + 3,78 %
2 Compte rendu – Conseil municipal du 25 mars 2009
Il est rappelé que les bases des taxes foncières et d'habitation sont revalorisées nationalement de 2,5% cette année. Leur évolution sur Bezons est donc quelque peu supérieure, ce qui traduit la dynamique de la ville. Les bases de la taxe sur le foncier non bâti sont très marginales dans une commune fortement urbanisée.
A titre d'information, il est indiqué que les bases de taxe professionnelle (acquittées par les entreprises) de Bezons, impôt perçu désormais par la Communauté d'agglomération qui en fixe directement le taux, augmentent de 15,41 % - croissance à nouveau remarquable qui reflète la vitalité de la zone d'activités et conforte la stratégie prise en son temps par la Municipalité d'y investir fortement.
PRODUIT FISCAL ATTENDU A TAUX CONSTANT DES IMPOTS MENAGE
2008 2009
TH (taxe d'habitation) 4 318 615 4 442 260
FB (foncier bâti) 5 046 120 5 282 512
FNB (foncier non bâti) 95 728 97 455
TOTAL 9 460 462 9 822 226
Le conseil municipal, à l'unanimité, renouvelle pour la 7ème année consécutive les taux antérieurs, soit :
TAXE TAUX
HABITATION 14,81
FONCIER BATI 16,78
FONCIER NON BATI 78,34
Dossier 2 – Motion relative à la suppression de la Taxe Professionnelle.
Sur le rapport de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants, MM. Régis, Legrand, Bénidir et Mme Rigaut ne prenant pas part au vote, adopte la motion dont la teneur suit :
Au moment où les salariés, les jeunes, les retraités exigent des mesures concrètes en faveur du pouvoir d’achat, la seule annonce précise de M. Sarkozy consiste en un énième allègement des charges des entreprises. Pourtant, la liste est longue de ces entreprises qui bénéficient d’aides publiques et continuent de licencier et délocaliser !
La taxe professionnelle est bien souvent la première ressource des collectivités locales. Elle traduit le lien qui doit nécessairement exister entre l’activité économique et le développement des territoires. En effet, il est logique que les entreprises contribuent à l’aménagement du territoire et aux services locaux dont elles bénéficient directement.
Pour mémoire :
Qui entretient les routes, les éclairages publics qui desservent les sites des
entreprises ?
Qui prend en charge le coût réel de l’enlèvement de leurs déchets ?
Qui apporte des financements dans le cadre des plans d’aide économique ?
Qui prend en charge le coût de la formation initiale, des écoles ?
Qui permet aux parents de venir travailler quotidiennement tout en faisant garder leurs
enfants ?…
3 Compte rendu – Conseil municipal du 25 mars 2009
Ce sont bien les communes, les communautés de communes, les départements, les régions qui assurent les trois quarts de l’investissement public. Il est donc légitime que les entreprises contribuent à ces réalisations indispensables pour leur développement.
Pour Bezons, le produit de la taxe professionnelle représente plus de 10 millions d’€, soit le quart (23,73 %) du budget de fonctionnement de la ville !
Sa suppression correspondrait au doublement des impôts locaux !
L’Etat compensera, nous dit M. Sarkozy. Mais avec quel argent ?
Selon le chef de l’Etat, ce serait une "taxe carbone" qui viendrait compenser la suppression de la taxe professionnelle. Cela signifie-t-il que les salariés qui utilisent leur véhicule pour se rendre à leur travail vont payer plus cher l’essence pour que leur employeur ne paie plus la taxe professionnelle ? En sera-t-il de même pour le chauffage de leur logement ?
Il convient d’ajouter que cette nouvelle fiscalité remettrait en cause l’autonomie des collectivités qui n’auraient pas le pouvoir de moduler son taux.
Au moment où toutes les collectivités publiques devraient se mobiliser pour agir contre la crise, l’annonce de la suppression de la Taxe professionnelle en 2010 constitue un contresens total et un choix politique d’une extrême gravité. Priver les communes de ressources importantes pour les remplacer par une dotation - dont on sait, par expérience, qu’elle ne correspondra pas à la perte financière subie et qu’elle diminuera au fil des ans, comme c’est déjà le cas pour la DGF et pour toutes les dotations - participe à cette volonté affirmée par certains de diminuer, par tous les moyens, le nombre de communes en France.
C’est au fondement même du service public que le gouvernement s’attaque en le privant de ses moyens.
Privées de moyens, les collectivités se verraient contraintes d'augmenter la fiscalité ou de confier au secteur marchand un certain nombre de services publics, au rang desquels l’on trouvera, les crèches, la restauration, le périscolaire, etc. Dans ce contexte, Il y va de l’intérêt des habitants et des plus fragilisés en particulier; il y va du respect du suffrage universel qui nous a élus sur la base d’objectifs municipaux que nous ne pourrions pas mettre en œuvre sans les ressources liées à la taxe Professionnelle.
A l’inverse, il faut une réforme ambitieuse de la taxe professionnelle pour que celle-ci soit plus juste. Or, depuis plusieurs années, elle est réformée avec toujours moins de justice sociale et toujours plus de cadeaux aux entreprises.
Face à la crise, la Relance est urgente, elle doit être au service de tous.
C'est pourquoi, le Conseil municipal :
Dénonce fortement cette volonté de réduire l’autonomie fiscale des collectivités et ce nouveau cadeau fait au MEDEF ;
S'oppose avec force à ce projet dangereux qui priverait les collectivités territoriales des recettes nécessaires pour répondre aux besoins des habitants ;
Demande, avec les associations de collectivités (régions, départements, communes, communautés de communes, petites communes….), le maintien du lien fiscal entre l’entreprise et les collectivités ;
Demande que la taxe professionnelle soit maintenue et rendue plus juste ;
4 Compte rendu – Conseil municipal du 25 mars 2009
Propose une réelle modernisation de la taxe Professionnelle : modulable à la baisse pour les entreprises qui créent de l’emploi, mais à la hausse pour les autres ;
Demande la mise en place d’un prélèvement de 0,5 % (24 milliards d'€) sur les actifs financiers au service des collectivités pour développer les investissements utiles, source d’emplois et limiter la hausse des impôts locaux qui pèsent lourdement sur le pouvoir d’achat des habitants ;
Appelle les élus, les habitants à se mobiliser et à construire ensemble, sans attendre les ripostes pour faire échec à cette dangereuse décision du chef de l'Etat.
Dossier 3 – Décision modificative n°1.
Sur le rapport de M. Ourmières,
Comme chaque année, une décision modificative des inscriptions budgétaires prenant en compte les évolutions des ressources (fiscales, dotations de l'Etat...) doit intervenir. Par rapport aux inscriptions prévisionnelles de janvier, les évolutions sont relativement faibles : les recettes supplémentaires par rapport aux prévisions se montent à environ 438 000 €. Il est proposé de les affecter à diverses opérations parmi lesquelles : la sécurisation de la passerelle piétonne Rosenberg ; des réparations au Gymnase Cachin (toiture et sol) ; l'aménagement paysager des voiries du quartier de l'Agriculture... L'autofinancement est amélioré de 205 336 €.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des votes exprimés, MM. Régis, Legrand, Bénidir et Mme Rigaut s'abstenant, adopte cette décision modificative n°1 du budget 2009 de la commune qui s’équilibre de la façon suivante :
•Section de fonctionnement : 233 336 €
•Section d'investissement : 205 336 €
Dossier 4 – Budget annexe des locations (Théâtre Paul Eluard)
Sur le rapport de M. Ourmières,
Depuis le 1er juillet 1995, les locaux du Théâtre Paul Eluard ont été donnés en location à une régie chargée de sa gestion. Cette opération est retracée dans un budget annexe à celui de la ville. Au total, il s'équilibre à 258 971,84 euros HT.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget annexe des locations 2009 présenté et qui s’équilibre comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT : 136 651,14 EUROS
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 122 320,70 EUROS
Dossier 5 - Travaux du tramway T2 – Mise à disposition d'un terrain à la RATP
Sur le rapport de Mme Prio,
Dans le cadre des travaux du tramway, la RATP a besoin d'une emprise de stockage et d'accueil à partir de laquelle est organisée le chantier. La Mairie est propriétaire d'un terrain d'une superficie de 3 000m² situé à l'angle de la rue des Lavandières et de la rue Jean Carasso qu'il convient de mettre à disposition de la RATP jusqu'en août 2011 ; une indemnité d'occupation fixée à 155 480 euros TTC pour la durée de la convention sera versée en contrepartie.
5 Compte rendu – Conseil municipal du 25 mars 2009
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention à intervenir et autorise sa signature ainsi que celle de tous documents nécessaires à la mise à disposition.
Dossier 6 – RENOVATION URBAINE DU QUARTIER de l'Agriculture - Demande de subvention au Conseil régional
Sur le rapport de Mme Jaouen,
Le projet de rénovation urbaine du quartier de l'agriculture a été retenu par le Conseil régional comme éligible à une aide. Ceci permet d'engager une nouvelle tranche de travaux en évitant que son poids financier soit supporté principalement par les bezonnais, l'Etat n'ayant pas abondé le projet. L'accent a été mis sur deux aspects : assurer le paysagement des espaces nouvellement créés et renforcer la qualité des écoles en prenant en compte, dans le cadre d'une démarche concertée, les priorités arrêtées par les parents et enseignants. Il est espéré une subvention de 291 280 euros.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise son Maire à déposer une demande de subventions concernant les travaux suivants :
● École primaire Vaillant Couturier (coût de l'opération : 199 000 euros HT) : Rénovation de 3 classes et divers travaux parties communes ; réfection de la cour Nord.
● G.S. Victor Hugo primaire 1 et 2 (coût de l'opération : 317 180 euros HT) : réfection de 3 classes et une cage d'escalier
● G.S. Victor Hugo maternelle et primaire (coût de l'opération : 77 500 euros HT) : réaménagement des accès piétons et automobiles des entrées de l'école.
● Aménagement paysagers des rues V. Hugo et de l'Agriculture situées dans le périmètre ANRU (coût de l'opération : 40 000 euros HT)
● Ingénierie du projet : 66 600 euros HT
Dossier 7 - Aménagement et équipement du Centre municipal de santé - Demande de subvention au Conseil Régional.
Sur le rapport de M. Caron,
Bénéficiant d'un plateau pluridisciplinaire, le Centre Municipal de Santé reçoit chaque année 15 000 patients et ses praticiens dispensent 45 000 actes de soins. Cet équipement tient donc une place primordiale dans l'offre de soins médicaux à Bezons. Par la pratique généralisée du tiers- payant, il permet aux ménages aux revenus modestes de se soigner. L'immeuble conçu dans les années 1960 mérite des améliorations fonctionnelles. Le projet tend à faciliter l'accès des patients plus aisément à toutes les consultations et à moderniser l'équipement. Une enveloppe globale de 210 672 € ht sera mobilisée.
La région a récemment mis en place une aide pour ce type d'intervention, dont le montant peut aller jusqu'à 55% des dépenses.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, sollicite le concours le plus large de la Région pour réaliser ce programme.
6 Compte rendu – Conseil municipal du 25 mars 2009
Dossier 8 – Coopération Bezons – West Bani Zeid - Mandat spécial à R. Ayivi
Sur le rapport de M. Ayivi,
La ville s'est engagée dans un projet de solidarité internationale, porteur d'un message de paix, avec une municipalité de Palestine, West Bani Zeïd. Dans le cadre de cette coopération, une première délégation composée d'élus municipaux est partie en Palestine en 2008. Mais il s'avère essentiel pour mener à bien la coopération souhaitée que M. Ayivi, élu délégué à la solidarité internationale, puisse se rendre en Palestine dans le cadre d'un mandat spécial. Les frais engagés seront pris en charge par la ville conformément aux textes nationaux en vigueur.
Le conseil municipal, à l'unanimité des votes exprimés, MM. Régis, Bénidir et Mme Rigaut s'abstenant et M. Ayivi ne prenant pas part au vote, confie un mandat spécial à M. Ayivi au titre des relations que la ville souhaite entretenir avec la ville de West Bani Zeid, et l'autorise à se rendre en Palestine chaque fois que ce mandat le nécessitera. Il devra rendre compte de sa mission au conseil.
Dossier 9 - Programmation 2009 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Sur le rapport de M. Ourmières,
Les villes de Bezons, Argenteuil et la Communauté d'agglomération ont signé avec l' Etat en 2007 un contrat urbain de cohésion sociale intercommunal (C.U.C.S) : il porte sur le financement d' actions intervenant dans le champ du développement social urbain et portées par les communes, l'agglomération ou les associations. Il doit s'inscrire dans cinq thématiques prioritaires : habitat et cadre de vie, développement économique et accès à l'emploi, réussite éducative, santé, citoyenneté et prévention de la délinquance. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la première programmation 2009 :
Actions municipales :
Développer la participation citoyenne des jeunes (Conseil Local de la Jeunesse, Fête de la jeunesse...) ; Contrats vacances ; Actions de prévention et de promotion de la santé en direction des jeunes (semaine de la santé aux collèges, actions ponctuelles de promotion de la santé lors de la fête de la jeunesse, le forum des sports...) ; Initiation au sport des enfants et des jeunes (centre d'initiation sportive, stages sportifs, anima'sport) ; Accès aux savoirs par la lecture (programme d'actions de la Médiathèque en faveur de la lecture : contes, ateliers d'écriture, l'enfance des livres...) ; Rev'art ; Citoyenneté et projet de ville (actions participatives sur les quartiers bénéficiant des programmes de l'ANRU) ; “Berges de Seine : des habitants, une histoire en mouvement” ; 1,2,3 Soleil, Bezons fête l'été ; Médiation ethnoculturelle en direction des gens du voyage.
Actions associatives :
Médiation familiale (Médiation Val d'Oise) ; institut d'éducation et des pratiques citoyennes (IEPC, crèche d'insertion « caramel ») ; Atelier de socialisation à composante langagière (ESSIVAM).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, arrête pour les actions ci-dessus : – le plan de financement des projets
– le montant des subventions versées par la ville aux associations Et sollicite les subventions auprès de l' Etat.
Dossier 10 – Convention ville / CAF pour le projet REAAP
Sur le rapport de Mme Fernandez,
Depuis 1999, le centre social « Le Colombier » s'est inscrit dans le dispositif Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents. Pour l'année 2009, est souhaité notamment
7 Compte rendu – Conseil municipal du 25 mars 2009
poursuivre et renforcer tout ce travail sur la parentalité. Est souligné que la présence de la CAF dans ce cadre comme dans d'autres pourrait être remise en question.
Le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite les aides financières les plus larges possibles du conseil général et de la CAF à ce titre.
Dossier 11 - Demande de subvention au Conseil Régional pour les actions de convivialité.
Sur le rapport de M. Ourmières,
Certaines actions de convivialité organisées par la ville peuvent faire l'objet d'un financement du Conseil Régional : les fêtes et repas de quartier de juin et les fêtes de Noël (Parade). Il convient donc que la ville sollicite ces subventions pour l'année 2009 qui peuvent atteindre 60% du budget global des ces projets.
Le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite auprès du Conseil régional une subvention pour les actions de convivialité 2009 à hauteur de 15 395,05 € pour les fêtes organisées dans les quartiers par les centres sociaux en juin 2009 et de 22 500,00€ pour la Parade de Noël 2009.
Dossier 12 – Conventions avec certaines associations
Sur le rapport de M. Ourmières,
Les textes en vigueur imposent de passer une convention avec les associations bénéficiaires de subventions lorsque leur montant est supérieur à 23 000 €/an (y compris la mise à disposition de locaux ou autres). Tel est le cas de l’USOB (Union Sportive Omnisports de Bezons) et du Comité des Oeuvres Sociales du personnel communal (COS).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Autorise la signature des conventions qui permettront de verser les aides communales prévues dans le budget pour l'USOB: 202 000 €
Renvoie à la production de son bilan d'activités par le COS l'approbation de la convention avec cette association et, d'ici là, autorise, dans la limite de la subvention votée dans le cadre du budget primitif, des versements liés à la couverture des seules dépenses courantes mensuelles.
Dossier 13 – Convention ville – TPE 2009
Sur le rapport de M. Chérin,
La ville de Bezons s'est dotée, avec le Théâtre Paul Eluard, d'un équipement exceptionnel. Depuis 1995, elle subventionne l'établissement pour ses activités de spectacle vivant ; de cinéma ; d'inscription dans les grands événements culturels de la commune ; d'aide technique et financière pour l'accueil des manifestations organisées par les partenaires associatifs, municipaux et les écoles de la ville. Le TPE remplit un rôle essentiel au service des Bezonnais à travers sa programmation particulièrement riche et connaît un succès toujours plus vif avec un accroissement notable de la fréquentation au niveau du spectacle vivant en 2008 (780 abonnés au lieu des 710 pour l'année 2007/2008).
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le renouvellement de la convention pour 2009, qui prévoit un financement de 684 065 euros. Le théâtre s’acquittera, quant à lui, d’un loyer de 91 470 euros, auprès de la ville, pour la mise à disposition du bâtiment.
8 Compte rendu – Conseil municipal du 25 mars 2009
Dossier 14 – Demande de subvention arts plastiques auprès du Conseil général
Sur le rapport de M. Chérin,
La ville aide et développe les pratiques artistiques sous toutes leurs formes. Elle œuvre à créer du lien entre les nombreux artistes de Bezons et permet aussi à la population de découvrir et de rencontrer des professionnels ou semi-professionnels. Tous les publics sont touchés (enfants, jeunes, adultes). Cette politique d'arts plastiques a plusieurs axes qui se déclinent en termes de diffusion ; sensibilisation ; création.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le dépôt d’une demande de subvention pour les projets Arts plastiques auprès du Conseil général
Dossier 15 - Demande de subvention auprès du Conseil général dans le cadre de l’aide aux projets de développement de la lecture
Sur le rapport de M. Chérin,
La médiathèque propose régulièrement de nombreuses actions en faveur du développement de la lecture publique sur la ville. Elles sont élaborées afin de contribuer à lutter contre les inégalités sociales, inégalités qui ont bien trop souvent pour conséquence de réduire les pratiques culturelles. Ces actions peuvent faire l'objet d'une aide financière de la part du Conseil Général.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le programme de développement de la lecture tel qu'il lui est présenté, sollicite auprès du Conseil Général une subvention pour sa mise en œuvre dans le cadre du Plan Départemental de Développement de la Lecture Publique et autorise le maire à signer les actes afférents.
Dossier 16 – Rév'arts 2009 - Demande de subvention au Conseil général et conventions de partenariat.
Sur le rapport de M. Chérin,
1.Demande de subvention au Conseil général
La manifestation Rev’arts a vocation à permettre de favoriser les rencontres et échanges autour de l’art dans la ville. Les récents contacts pris permettent de penser que le projet pourrait faire l'objet d'une subvention de la part du Conseil général.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil général.
2.Conventions de partenariat.
Dans la perspective d’associer le monde économique à la vie de la Cité et de contribuer au budget de l'opération, il est proposé solliciter dans le cadre du mécénat les entreprises qui souhaitent s’investir dans cette démarche.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention type, autorise M. le maire à y intervenir pour les montants qui seront définis avec chacun des partenaires.
Dossier 17 - Délégation au Maire pour la gestion de la dette et de la ligne de trésorerie
Sur le rapport de M. Ourmières,
9 Compte rendu – Conseil municipal du 25 mars 2009
1. Gestion de la dette
Le conseil municipal, à l'unanimité, renouvelle l’autorisation donnée au Maire ou à Monsieur Ourmières, 1er Adjoint délégué aux finances, en cas d’empêchement, pour : « procéder, dans les limites des crédits ouverts au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ».
2. Gestion de la trésorerie
Le conseil municipal, à l'unanimité, renouvelle la délégation donnée au Maire pour réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un plafond maximum de 3 000 000 €.
Dossier 18 – Transfert de garanties d’emprunts de la SA Logirep à la SA Logirys (foyer L. Péronnet)
Sur le rapport de M. Ourmières,
La SA LOGIREP, filiale du groupe Polylogis, a cédé son patrimoine de foyers pour personnes âgées et handicapées à la SA LOGIRYS, autre filiale de ce groupe. La Commune de Bezons garantit sur toute leur durée 4 emprunts souscrits par la SA LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation et la réhabilitation de la résidence pour personnes âgées (RPA) Louis Péronnet. Suite au transfert de propriété de la RPA à LOGIRYS, les emprunts affectés à ce bien et les garanties qui y sont rattachées doivent eux aussi être transférés pour le montant de leur capital restant dû au 1er janvier 2008.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêts qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et les sociétés LOGIREP ET LOGIRYS et le cas échéant à tout acte constatant l’engagement de la commune aux emprunts indiqués ci-dessus.
Dossier 19 – Modification d'une garantie d'emprunt accordée à la société Logirep pour la réhabilitation de 275 logements - résidence des Brigadières
Sur le rapport de M. Ourmières,
Par délibération d'avril 2005, le Conseil Municipal de Bezons avait accordé sa garantie à un emprunt de rénovation urbaine que devait contracter la SA LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 275 logements Résidence des « Brigadières » à Bezons. Le taux de l'emprunt qui reste à souscrire, indexé sur le Livret A, et les conditions de remboursement ayant été modifiés, il convient de délibérer de nouveau.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, confirme sa garantie à cette opération dans les nouvelles conditions présentées.
Dossier 20 – Enquête publique mise en conformité du site SEINE AVAL (SIAAP).
Sur le rapport de M. Caron,
Le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP) fait, pour le site SEINE AVAL à Achères et Saint Germain en Laye, la demande d'autorisation d'exploiter une unité de post-dénitrification, une unité de traitement séparé des effluents de retour
10 Compte rendu – Conseil municipal du 25 mars 2009
des boues et une unité de fiabilisation de la chaîne de traitement des boues, ceci dans le cadre de la mise en conformité à la Directive Européenne Eaux Résiduaires Urbaines de la station d'épuration Seine Aval (implantée sur les communes d'Achères et de Saint Germain en Laye). La mise en conformité doit améliorer la qualité des boues rejetées. Des niveaux de performance devant être respectés.
Le conseil municipal, à l'unanimité, sur la demande d'autorisation d'exploitation formulée par le SIAAP, émet un AVIS FAVORABLE avec les réserves suivantes :
–Procéder à une campagne de mesures des rejets atmosphériques après mise en œuvre du projet
et prévoir les moyens nécessaires en cas de non conformité avec la réglementation en vigueur,
–Favoriser la production de boues de qualité optimale et garantir le choix d’une filière de
valorisation des boues en fonction de leur qualité permettant d’assurer la protection de l’environnement et des sols en particulier et l’absence de risque pour la santé humaine
–Poursuivre une politique en faveur de l’accroissement de l’autonomie énergétique du site,
–Garantir que cette mise en conformité n’est qu’une première étape dans la refonte de la station
d’épuration Seine Aval et que les démarches engagées pour son exemplarité sur le plan environnemental (notamment en ce qui concerne la gestion des eaux pluviales), se poursuivent en concertation avec les collectivités dont Argenteuil et Bezons.
Dossier 21 - Transfert de Domanialité du boulevard du Général Delambre
Sur le rapport de Mme Prio,
Entre le Carrefour Danielle Casanova et le quai Voltaire, le Conseil Général du Val d'Oise doit réaliser la prolongation de la Route Départementale 41 sur l'actuel Bd Delambre. La RD est aujourd'hui aménagée dans la partie Nord (au niveau des Usines Dassault à Argenteuil). En 2009, le département doit déjà réaliser des travaux sur le carrefour Casanova / Delambre. A la fois pour la réalisation de ces derniers mais aussi pour l'aménagement ultérieur, il y a nécessité de transférer le boulevard du Général Delambre du domaine public communal à celui du département ; Argenteuil doit en faire de même, la voie étant mitoyenne. Ce transfert devrait être officialisé le 1er septembre 2009.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce transfert de domanialité.
Dossier 22 – rapport 2007 du Syndicat d'assainissement du Val Notre Dame
Sur le rapport de M. Caron,
Le syndicat d'assainissement du Val Notre-Dame qui regroupe les communes d'Argenteuil, Bezons et Sartrouville présente, son rapport d'activité 2007 :
1- Les dépenses directes d'exploitation s'élèvent pour 2007 à 816 976,83 €. 2- La dotation annuelle aux amortissements est de 239 204 € pour une durée d'amortissement de 50 ans.
3- Annuité de la dette : 727 938,12 €
4- Encours de la dette au 31 décembre 2007 : 3 085 608,35 €
5- Les travaux d'investissement s'élèvent à 2 387,22 €. Des procédures de marchés ont été lancées fin 2007 pour la 64 ème opération, rue Jean Jaurès, avec une réalisation des travaux sur les exercices 2008-2009.
6- Les dotations d'investissement ont été :
- subventions du Conseil Général : 83 232,50 €
11 Compte rendu – Conseil municipal du 25 mars 2009
- FCTVA 101 702,74 €
7- Participation des Communes : 115 224,00 €. La participation de Bezons était de 40 250 €
Le Conseil Municipal prend acte du bilan présenté.
Dossier 23 - Marchés publics - avenants au marché de restructuration et extension des réfectoires à l'école Paul Langevin.
Sur le rapport de M. Bordas,
En 2007, un marché pour les travaux de restructuration et extension des réfectoires à l'école Paul Langevin a été signé avec la société CARL CONSTRUCTION déclarée attributaire du lot n°01 « démolitions / terrassement / maçonnerie / carrelage » et avec la société ALGECO déclarée attributaire du lot n°11 « Installation provisoire ». Des travaux complémentaires et une prolongation du marché pour une durée d'un mois sont nécessaires sur cette opération dont le montant global s'élève à 769 779,22 € ht sur l’ensemble des lots. Au total, l'augmentation par rapport au marché global initial n'est que d'environ 3 %. La CAO réunie le 16 janvier 2009, a émis un avis favorable pour ces avenants d'un montant respectif de 18 886,51 € et 3 995 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la conclusion de ces avenants et autorise leur signature.
Dossier 24 - Marchés publics - avenant au marché de réhabilitation et extension de l'école Gabriel Péri.
Sur le rapport de M. Bordas,
En 2007, la société PLASTALU a été déclarée attributaire du lot n°5 «Menuiseries extérieures aluminium du marché de réhabilitation et d'extension de l'école Gabriel Péri. Des travaux complémentaires sont nécessaires sur cette opération dont le montant global s'élève à 408 953,13€ HT pour l’ensemble des lots. Au total, l'augmentation par rapport au marché total initial n'est que d'environ 0,5 %. La CAO réunie le 18 février 2009, a émis un avis favorable pour cet avenant d'un montant de 2 020 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cet avenant et autorise sa signature
Dossier 25 – Centre municipal de Santé : Convention avec les mutuelles FMP et Carte Blanche
Sur le rapport de Mme Prio,
Pour éviter aux usagers du Centre de santé municipal d’avoir à avancer les frais de consultations, soins médicaux, paramédicaux, radiologiques et dentaires, la ville a passé des accords avec la sécurité sociale et divers organismes mutualistes pour pratiquer le tiers payant.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les convention entre la ville et les mutuelles FMP et Carte blanche et en autorise la signature.
Dossier 26 - Tarif applicable pour l’atelier musique auprès du public retraité
Sur le rapport de M. Ourmières,
Afin de poursuivre les actions visant au développement de la vie sociale des personnes retraitées et leur implication dans la vie culturelle locale, il est proposé de mettre en place un atelier musique
12 Compte rendu – Conseil municipal du 25 mars 2009
axé principalement sur l'initiation instrumentale (particulièrement le clavier) à l’Ecole de Musique de Bezons. Afin de maintenir une cohérence tarifaire, il est proposé d'appliquer les mêmes tarifs que pour les autres activités hebdomadaires.
Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe le tarif de base applicable à l’activité musique du public retraité à 31,90 € par trimestre, dont il sera facturé un pourcentage en fonction du quotient familial :
Dossier 27 – Modification du tarif des vacations funéraires
Sur le rapport de M. Caron,
La loi dispose que certaines opérations funéraires sont effectuées sous la surveillance de la police. Ces vacations sont rétribuées. Le coût en est supporté par la famille du défunt. La recette est perçue par la mairie qui la reverse via le trésor public aux services de police. Le montant des vacations est arrêté par le Maire après avis du conseil municipal dans le cadre d'une fourchette nationalement fixée.
Le conseil municipal à l'unanimité fixe à 2O euros le montant de la vacations de police funéraire.
Dossier 28 – PERSONNEL COMMUNAL
Sur le rapport de M. Ourmières,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Compte-tenu des évolutions de carrière ou d'effectifs, modifie le tableau des effectifs comme suit :
Au 1er mars 2009 :
–Transformation d'un poste d'infirmière de classe supérieure en infirmière de classe normale
–Transformation d'un poste d'animateur chef en animateur
13
QUOTIENTS
A 25%
B 30%
C 35%
D 40%
E 45%
F 50%
G 55%
H 65%
I 75%
J 85%
NON BEZONNAIS 100%
PARTICIPATION DES USAGERS EN%
DU COÛT DE LA PRESTATION
B
E
Z
O
N
N
A
I
S Compte rendu – Conseil municipal du 25 mars 2009
–Suppression d'un poste de conservateur de 2ème classe
–Transformation d'un poste d'agent de maîtrise en agent de maîtrise principal
Au 1er avril 2009
–Transformation d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe en adjoint administratif de 2ème
classe
–Suppression d'un poste d'attaché principal
–Suppression d'un poste d'assistant socio-éducatif principal
–Création d'un poste d'ingénieur en chef de classe normale
–Création d'une vacation pour le commissaire de l'exposition pour l'initiative Rêv'Art dont la
rémunération est fixée à 2 500 € net.
• Modifie la délibération n°63 du 31.03.2004 (les autre clauses demeurant inchangées) concernant
le régime indemnitaire en créant le régime indemnitaire du grade d'ingénieur en chef de classe normale, à savoir :
– une prime de service et de rendement dont le taux moyen maximum applicable est de 9 % du
TBM,
– une indemnité spécifique de service dont le coefficient est de 55.L'indemnité ne peut dépasser le
plafond de 122,5 %.
.
Dossier 29 – Indemnité de fonctions essentiellement itinérantes
Sur le rapport de M. Ourmières,
Le Conseil a décidé d’instaurer une prime forfaitaire pour fonctions essentiellement itinérantes pour certains postes dont les titulaires utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles sur le territoire communal. Cette prime d’un montant d’environ 200 € pour l’année est versée sur présentation de justificatifs récapitulant les kilomètres parcourus.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, étend cette prime à la fonction de Directeur du service Communication.
Dossier 30 - Convention ville- État - Remboursement anticipé du FCTVA
Sur le rapport de M. Ourmières,
Le Fonds de compensation de la TVA – qui ne couvre au demeurant qu'une partie de la TVA payée par les collectivités locales et sur les seules dépenses d'équipement – est versé avec 2 ans de décalage. La loi de finances rectificative pour 2009 réduit à une seule année ce délai. Pour bénéficier de cette mesure, les collectivités doivent s'engager à investir en 2009 davantage que la moyenne constatée des dépenses d'équipement en 2004, 2005, 2006, 2007. Compte tenu des opérations éligibles, il peut raisonnablement être estimé que les dépenses d'équipement de l'exercice, tous stades budgétaires confondus, dépasseront le chiffre minimum à atteindre. Il propose de demander à l'État d'inscrire la ville dans ce dispositif qui suppose la passation d'une convention avant le 15 avril 2009.
Le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite l'inscription de la ville dans le cadre du plan de
14 Compte rendu – Conseil municipal du 25 mars 2009
relance, s'engage à réaliser les opérations dans l'année et autorise son Maire à intervenir à la convention qui devra être conclue avec l'État.
Dossier 31 – Compte rendu des décisions du Maire
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante prises :
30/12/08 Contrat entre la ville et « Mémoire et patrimoine » pour l'exposition « Le Monde des pharaons » du 7 au 30 janvier 2009 à la médiathèque
21/01/09 Contrat de maintenance d'une plieuse avec la société IPSILON
26/01/09 •Assurance de l'exposition « L'enfance des livres » du 2 au 25 février 2009 à la
médiathèque auprès de Mars assurances
•Marchés publics : Marché pour la réalisation des livres et DVD « Mémoire
d'avenir » avec les EDITIONS DU SURVENIR
29/01/09 Contrat de location avec Mme Houdayer (rue de Sartrouville)
02/02/09 Marchés publics : Achats de certificats – dématérialisation des appels d'offres auprès du Crédit Agricole
04/02/09 •Contrat entre la ville et l'association « La forêt des enchanteurs » pour le spectacle
« Harpe et chants pour les tout-petits » le 6, 17 et 24 mars 2009
•Rétrocession d'un appartement à M. et Mme TALEB-NABI (copropriété E. Zola)
11/02/09 •Location 58 rue Francis de Pressensé (réserve futur hôtel de ville)
•Marchés publics : Prestations de conseil et d'animation autour de la démocratie
participative et de l'agenda 21 avec la société MEDIAS CONSEIL
•Contrat avec COFACE 2009 pour le suivi des mouvements des établissements
commerciaux et artisanaux de Bezons
12/02/09 Fixation du montant des honoraires de Maître Brault - contentieux CIURAR- STEFANACHE
13/02/09 •Convention de prestations pour l'analyse des pratiques professionnelles des
accueillants des Lieux d'Accueil Enfants Parents avec l'association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et l'Adolescence du Val d'Oise
•Assurance d'un véhicule pour le CTM auprès de la SMACL
16/02/09 Conventions de formation informatique avec la société A.F.I.
17/02/09 Marchés publics : Fourniture de consommables avec l'entreprise EUROPA
18/02/09 Location d'un véhicule à la société SAML
05/02/09 Marchés publics : Fournitures, jeux et jouets pour activités pédagogiques pour les centres de loisirs et service périscolaire avec l'entreprise PICHON
11/02/09 Contrat de prestation musicale pour le carnaval des enfants des écoles maternelles Louise Michel et Gabriel Péri le 3 avril 2009 avec l'association « Fait Main Production »
19/02/09 Contrat entre la ville et l'association « Mambo Swing Tagada » pour le spectacle « Baldingo » le 3 avril 2009, salle Gavroche
15 Compte rendu – Conseil municipal du 25 mars 2009
24/02/09 Contrat entre la ville & l'association « La compagnie imaginaire » pour le spectacle « les Zygotoons » présenté dans le cadre de la manifestation « Printemps des poètes », mercredi 11 mai 2009 à la médiathèque Maupassant
27/02/09 Fin de contrat de crédit bail et option d'achat d'ordinateurs portables et PC à la société DELL
02/03/09 •Abonnement de 12 mois à un fichier d'adresse « nouveaux voisins » avec la poste
•Location DVD pour la soirée ciné-rencontre le vendredi 3 avril 2009 dans le cadre
de la manifestation AfricaBezons
•Marchés publics :
◦Fourniture de terreaux, engrais, semence et produits divers avec les entreprises
SOUFFLET VIGNE et HTM
◦Prestation de maîtrise d'œuvre pour divers travaux d'aménagements ou de
réhabilitations de bâtiments communaux avec l'entreprise PINGAT Ingénierie
03/03/09 Formation du personnel communal à l'hygiène en restauration, règles, risques, prévention avec AGIHR
04/03/09 •Préemption des parcelles AL227, 226 et 104 pour future base de loisirs des Bords
de Seine
•Organisation d'une après-midi récréative le 14 avril 2009 en direction des retraités
avec Mme Evelyne ALBITTI
•Enregistrement du CD de la chorale des retraités
05/03/09 Fin de contrat avec la société Loc Infor et rachat du matériel informatique pour le centre de santé
10/03/09 Marchés publics : Fourniture de petits matériels pour les espaces verts avec l'entreprise Guillebert
12/03/09 •Marchés publics : Fourniture de consommable avec l'entreprise MEDIA PLUS
•Contrat de maintenance du progiciel Orphée média de la médiathèque
Maupassant avec la société C3rb
•Contrat entre la ville et la compagnie « Histoire et Culture » pour la prestation
artistique « contes et chants d'Afrique » de Lamine M'Bengue le samedi 4 avril 2009 dans le cadre de AfricaBezons 2009
13/03/09 •Mandatement de Maître Brault pour défendre les intérêts de la vile lors du référé
préfectoral pour la mise en place du service minimum d'accueil le 19 mars 2009
•Contrat avec l'association ARTEMUSE pour le spectacle « Gragregrigrogrin » à la
médiathèque Maupassant, le 21 mars 2009
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10
La secrétaire de séance
Marjorie Noël
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