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Arrêté - 112 les arretes 024 st circulation rue jean jaurs
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 024 st circulation rue jean jaurs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
7
PLOUZané
Hôtel de Ville : Ti-Kêr signé électroniquement le 22/01/2019 BP 7 -: 29280 Plouzané par BERNARD RIOUAL T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
e @
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2019/024
Circulation, rue Jean Jaurès
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L22142.1, et 12213,1 à 12213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8%"
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
* partie - signalisation temporaire}
Considérant la demande de l’entreprise MARC, afin de permettre le renouvellement du branchement EU, avant gainage réseaux, rue Jean Jaurès
ARRÊTE
ARTICLE 4. La largeur de circulation sera réduite, rue Jean Jaurès (entre l'EHPAD de Kerallan et la cuisine
centrale de Kerailan), du 21 janvier 2019 au 25 Janvier 2019 inclus.
ARTICLE 2. Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise du chantier.
ARTICLE 3. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais.
ARTICLE 4, La Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
écision rendue exécutoirele: 2 2/04 | to4 ÿ Fait à Plouzané,
Le 21 janvier 2019
Le Maire,
Bernard RIOUAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.