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Déliberation - Convention de partenariat avec lInstitution Adour
Document publié le Mardi 3 mars 2015 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de partenariat avec lInstitution Adour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 3 MARS 2015
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’INSTITUTION ADOUR
L'an deux mille quinze, et le trois mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN – Céline BIDART - Frédéric DUHAU
Le Maire présente au Conseil municipal l’étude menée sous maîtrise d’ouvrage de l’Institution Adour sur le seuil appartenant à l’abbaye de Belloc, appelé le « seuil monastère Amont ». Il est indiqué que le projet prévoit l’effacement de ce seuil et que cela risque d’impacter le pont de la Chanchette. Dans l’objectif de prévoir les travaux de confortement du pont, il est nécessaire de réaliser une étude géotechnique.
Il est rappelé que ce pont est situé sur les territoires de la commune de Bardos et de celle d’Hasparren. Les deux communes ont donc proposé de réaliser cette étude géotechnique en partenariat avec l’Institution Adour.
Dans le cadre de ce partenariat, une convention définissant les conditions de réalisation, de paiement et les modalités de remboursement de cette étude a été présentée au Conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les autres pièces administratives afférentes à ce dossier et inscrit ces dépenses au budget.
Fait à BARDOS, le 4 mars 2015
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE