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Document publié le Mardi 10 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 027 modifications autorisations ap cp 2012260b)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Départ t des Hautes-Al : £ 04 : PAIEMENT Mes Faute pes Affaires Générales et Finances
DELIBERATION
N° 2012-27 du 10 avril 2012
OBJET : Autorisations de programme et des crèdits de
A paiements (AP/CP) 2012 : Modifications
communauté
de communes du
rianconne is
Rapporteur : M. Le Président
Le 10 avril 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 4 avril 2012 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA Les Cordeliers 1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90 Présents : 31 jusqu’ à la délibération n° 2012-33 accueleccbrianconnaisr 29 à partir de la délibération n° 2012-34 ‘ 28 à partir de la délibération n° 2012-49
Nombre de conseillers en exercice : 37
Nombre de pouvoirs : 2 jusqu'à la délibération 2012-33
4 à partir de la délibération n° 2012-34
5 à partir de la délibération n° 2012-49
Nombre de votes : 33
Mme Aurélie POYAU est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER, Mme Claude JIMENEZ (représentant Mme Marie Hélène PONSART) M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n° 2012-33) M. Thierry DUCURTIL (jusqu'à la délibération n° 2012-33), M. Jean-Pierre SEVREZ (jusqu'à la délibération n° 2012-48), M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE), M. Pierre BOUVIER, M. Claude PLEINDOUX (représentant M. Roger GUGLIELMETTI) M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Henry Pierre ROUX (représentant M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC), M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Roger PERINET (représentant M. Henry RAOUX), M. Philippe STOCKLI, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, M. Sébastien FINE (représentant M. Christian BREMOND)
Avaient donné pouvoir : M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE
M. Philippe SEZANNE à Mme Nicole MATHONNET à partir de la délibération n° 2012-34. M. Thierry DUCURTIL à M. Xavier CRET à partir de la délibération n° 2012-34, M. Jean Pierre SEVREZ à M. Alain FARDELLA à partir de la délibération n° 2012-49
REÇU LE Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales! | 777
7 AVR. 2012 | Vu le décret 97-175 du 20 février 1997, |
Î
Vu là nomenclature M14, L
Vu la délibération n°2011-13 du 29 mars 2011, relative à la mise en place des AP/CP au sein de la Collectivité,
Vu la délibération n°2011-14 du 29 mars 2011, relative aux Autorisations de Programme et Crédits de Paiements 2011,
Vu la délibération n° 2011-68 du 4 octobre 2011, relative à la modification de AP/CP pour l'année 2011,
Délibération n° 2012-27 4
Briançon - Cervières - !.3 € : - Le Monétier les Bains - Montgenèvre - Névacha3e 2
& - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - ne - Villard Saint Pancrace Considérant la nécessité de procéder à la modification des AP/CP suivants : ZA de la Tour
CRSD Berwick Pépinières
CRSD Berwick Très Haut Débit
Crèche de la Meïje
Quai de transfert SKK
KK
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale & Finances » en date du 27 février 2012,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 6 mars 2012,
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
+ Approuve les modifications d'autorisations de programme et de répartitions des crédits de paiements ci-après,
° Autorise les reports des crédits de paiement sur l'année N+1 automatiquement.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le ci €
Q
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P. : 1 6 AVR. 2012
Date affichage : 4 7 AVR. 2012
Délibération n° 2012-27
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