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Document publié le Mardi 29 mars 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 13 mise en place ap cp 2011ae93)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du
rianconnais
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 27 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
Affaires Générales & Finances
DELIBERATION
N° 2011-13 du 29 mars 2011
OBJET: MISE EN PLACE DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP)
Rapporteur : M. Alain FARDELLA
Le 29 mars 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 23 mars 2011 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 30 (jusqu'à la délibération n° 2011-13)
29 (à partir de la délibération n° 2011-14)
Nombre de pouvoirs : 5 (jusqu& la délibération n° 2011-13)
6 ( à partir de la délibération n° 2011-14)
Nombre de votes:3 6 (sauf délibération n° 2011-14 et 2011-15 www.cchrianconnais.fr M. PLEINDOUX 5'absentant pour ces deux délibérations)
M, Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents: M. Gérard FROMM, M. Raymond CIRIO, M. Alain NICOLOSO, Mme Marie-Hélène PONSART, M, Bruno DAVANTURE, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Laëtitia CODURI, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE (donne pouvoir à partir de la délibération n° 2011-14, M. Marc FAURE-BRAC, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M, Philippe MICHELON, M. Claude PLEINDOUX (sauf délibération n° 2011-14 et 2011-15), M. Christophe MARTIN, M. Patrick LESPINASSE, Mme Corinne MEYER, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M, Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, ; Me ‘ Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Christian BREMOND.
M. Thierry DUCURTIL à M. Marc FAURE-BRAC
M, Jean-Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ
Mme Claudine FINE à M. Philippe MICHELON
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
M. Philippe SEZANNE à M. Henry RAOUX (à partir de la délibération n° 2011-14)
Avaient donné pouvoir:
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu la nomenclature M4,
Considérant que la procédure des AP/CP vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique.
Considérant que la procédure des AP/CP favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
Considérant la volonté de ne pas faire supporter au budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale & Finances » en date du 7 mars 2011,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 8 mars 2011,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
° Approuve le recours aux Autorisations de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP) pour la gestion pluriannuelle des investissements projetés par la collectivité,
+ Autorise le report de façon automatique, des crédits de paiement non utilisés de l'année N sur l'année N+1.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme fe
Le Président, / (|
- Le Monêtier-les-Bains - Montgenèvre - Névache
sie - Villard Saint-Pancrace
- 5 AVR. 201 Alain FARDELLA,
Date dépôt S.P. :
Date affichage :
Hibaaücane
Délibération n RMC - Cervières- La
- Saint-Chaffrey - La | Salle-les-AIpes - Val-des-Prés - Vilar «i'/