Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 032 s
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 172 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 031 s
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 169 m
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 095 p
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 034 s
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 149 p
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 108 g
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 113 p
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 127 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 035 subvention 2012 mjc5e93
Document publié le Mardi 10 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 035 subvention 2012 mjc5e93)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes FINANCES FR ECU L FE
P DELIBERATION =
N° 2012-35 du 10 avril 2012 17 48. mn
36 ne
OBJET: Subvention 2012: MJC - Centre Social du ÇCON F
À Briançonnais. TT communauté de cemmenes du Rapporteur : MME Laurence FINE
PARÇORRAÎS Le 10 avril 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en . séance ordinaire, suite à la convocation du 4 avril 2012 en la salle du Les Cordeliers Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA 1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex Nombre de conseillers en exercice : 37
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90 Présents : 31 jusqu’ à la délibération n° 2012-33 accueil@cchrianconnais.fr 29 à partir de la délibération n° 2012-34 wwwcchrianconnais:fr 28 à partir de la délibération n° 2012-49
Nombre de pouvoirs : 2 jusqu'à la délibération 2012-33
4 à partir de la délibération n° 2012-34
5 à partir de la délibération n° 2012-49
Nombre de votes : 33
Mme Aurélie POYAU est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER, Mme Claude JIMENEZ (représentant Mme Marie Hélène PONSART) M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE Gusqu'à la délibération n° 2012-33) M. Thierry DUCURTIL (jusqu'à la délibération n° 2012-33), M. Jean-Pierre SEVREZ Gusqu'à la délibération n° 2012-48), M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE), M. Pierre BOUVIER, M. Claude PLEINDOUX (représentant M. Roger GUGLIELMETTI) M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Henry Pierre ROUX (représentant M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC), M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Roger PERINET (représentant M. Henry RAOUX), M. Philippe STOCKLI, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, M. Sébastien FINE (représentant M. Christian BREMOND)
Avaient donné pouvoir : M. Guy HERMITTE à M, Marc FORNESI
Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE
M. Philippe SEZANNE à Mme Nicole MATHONNET à partir de la délibération n° 2012-34. M. Thierry DUCURTIL à M. Xavier CRET à partir de la délibération n° 2012-34. M. Jean Pierre SEVREZ à M. Alain FARDELLA à partir de la délibération n° 2012-49
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011- 300-1 en date du 27 octobre 2011, portant compétence pour établir une convention d'objectif avec les structures associatives bénéficiant de l'agrément « Centre social » délivré par la CAF,
Vu la convention pluriannuelle d'objectifs entre la CCB et la MJC-Centre Social (CS) du Briançonnais, en date du 30 juin 2011,
Vu l'article 2 de cette convention pluriannuelle d'objectifs, relatif aux conditions financières, stipulant que la collectivité vote annuellement le montant du concours financier qu'elle apporte à la MJC-CS,
Vu la proposition de la Commission « Affaires sociales » en date du 20 février 2012 d'une subvention de 156 361 euros, soit 2% d'augmentation par rapport au montant total de la subvention 2011,
Vu l'avis favorable du comité de suivi de la MJC-CS en date du 1% mars 2012,
Délibération n° 2012-35 Page “1/2
Briançon - Cervières - à rave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Y 1 - Villard Saint Pancrace Vu l'avis favorable du Bureau en date du 13 mars 2012,
{M, Mohamed DJEFFAL quitte la salle)
Le Conseil Communautaire _à l'unanimité
Approuve le versement d'une subvention de 156 361 € en direction de la MJC-Centre Social du Briançonnais au titre de l'année 2012,
Précise que, conformément à l'article 2 de la convention pluriannuelle d'objectifs du 30 juin 2011, la présente subvention est versée selon le calendrier suivant : Premier versement correspondant à 50 % du montant de référence de l'année précédente : courant janvier ;le solde en juillet.
Dit que les crédits nécessaires ont été prévus dans le Budget Primitif 2012 du budget « Général ».
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
( Alain FARDELLA
Date dépôt S.P. : À 6 ANR. ane
Date affichage : 17 ANR. ao?
Délibération n° 2012-35 Page 2/2