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Document publié le Mardi 2 octobre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 127 av cp 20121059)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Économie et finances,
se Affaires Générales et Finances RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N° 2012-127 du_2 OCTOBRE 2012
OBJET: MODIFICATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET N DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) 2012
communauté
| de communesdu Rapporteur : M, le Président
VANCGORRAES
Le 02 octobre 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Les Cordeliers ordinaire, suite à la convocation du 26 septembre 2012, en la salle du Conseil sous la 1,rue Aspirant Jan présidence de M, Alain FARDELLA
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97 Nombre de conseillers en exercice : 37
Fax 04 92 20 38 90
accueïl@ccbrianconnais.fr Présents : 31 jusqu'à la délibération n°2012-120 www.cchrianconnais.fr
32 à partir de la délibération n° 2012-121 et jusqu'à la
délibération n° 20102-144
31 à partir de la délibération n° 2012-145
Nombre de pouvoirs : 1 jusqu'à la délibération jusqu'à la délibération n° 2012-144 2 à partir de la délibération n° 2012-145
Nombre de votes : 32 jusqu'à la délibération n° 2012-120
33 à partir de la délibération n° 2012-121
M, Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M me Renée PETELET, M. Yvon AIGUIER, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2012-121), M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n° 2012-144) Mme Claude JIMENEZ, Mme Mirelle FABRE, Mme Marie MARCHELLO, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, Mme Claudine FINE, Mme Christine VALLA,
M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Christophe MARTIN, M. Guy HERMITTE,
M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Philippe STOCKLI, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL
Avaient donné pouvoir : M. Marc FORNESI à M. Guy HERMITTE
M. Philippe SEZANNE à M. Xavier CRET à partir de la délibération n° 2012-145
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu la nomenclature M14,
Vu la délibération n°2011-13 du 29 mars 2011, relative à la mise en place des AP/CP au sein de la Collectivité,
Vu la délibération n°2011-14 du 29 mars 2011, relative aux Autorisations de Programme et Crédits de Paiements 2011,
Vu la délibération n° 2011-68 du 4 octobre 2011, relative à la modification des AP/CP pour l’année 2011,
Vu la délibération n° 2012-27 du 10 avril 2012, relative à la modification des AP/CP pour l'année 2012,
Considérant la nécessité de procéder à la modification de l'AP/CP du Quai de transfert
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale & Finances » en date du 3 septembre 2012,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 4 septembre 2012,
Délibération n° 2012-127
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Briançon - Cervières - ! - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - #52: 73. - Villard Saint Pancrace Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
* Approuve les modifications d’autorisations de programme et de répartitions des crédits de paiements ci-après,
e Autorise les reports des crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement.
AP N°2011-
04
eeee]Se annonces 3 000 FCEVA |190 500] 50 700 ! 139 800
39.000 caos | 4860! 14
25
Quai de
transfert terrains
N
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NS
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e S Œ
— no œ Œ eeS ve] RS sensLe a on travaux | Opération
budgétaire FOTAL
n°821
JOTAL [ 239 100 65 280 | 173 820 = no& S S n a Se Usa Ne e = ooKG Fe 5 |
Votée le
29.03.2011
Révisée le
10.04.2012
aile
2-10-12
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Pré ,
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P. : ÿ & ont. 2012
Date affichage : 0 9 OCT. 2012
Délibération n° 2012-127
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