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Déliberation - SG 2023 05 02 01062023?v=1
unknown - SG 2023 05 13annexe1 01062023?v=1
unknown - SG 2023 05 02annexe 01062023?v=1
unknown - SG 2023 05 06annexe 01062023?v=1
Déliberation - SG 2023 05 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2023 05 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Révision
partielle
de
la carte
scolaire
- ajout
de
la rue
Michel
Legrand
sur
le secteur
des
Vauvettes
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
16
mai
2023
SG-2023/05
- 09
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20230524-2023-05-09D-DE - Date de télétransmission : 30/05/2023 REPUBLIQUEERRANGAIBE préfecture : 30/05/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT
QUATRE
du
mois
de
MAI
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
16
mai.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
MM.
STEPHO,
Mmes
VIGNY,
LUCAS,
BENABI,
M.
DETAMANTI,
Mme
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mme
EMOND,
MM.
TRAPATEAU,
GLIZE,
M.
LOUDIERE,
Mmes
HENRI
MERABTI,
SENECHAUX,
MM.
AHSAINE,
CHBABI,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
M,
MALANDAIN
à M.
MORIN,
Mme
MONTIGNY
à Mme
MANSON,
Mme
POMMIER
à
M.
STEPHO,
M.
CAN
à
M.
DETAMANTI.
Absent
excusé
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
M,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
YOUNSSI.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 26
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h 15
- Fin
de
séance
: 20
h 08
Ce
projet
de
délibération
a pour
objectif
de
proposer
une
révision
partielle
de
la
carte
scolaire
de
la
ville
de
Vernouillet
afin
d'intégrer
le
lotissement
du
Clos
François
dans
la
carte
scolaire.
La
carte
scolaire
est
un
système
d'affectation
des
élèves
dans
une
école,
un
collège,
un
lycée
dans
un
secteur
géographique
où
ces
élèves
sont
domiciliés.
Les
communes
définissent
la
carte
scolaire
pour
les
élèves
du
1er
degré
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ainsi,
pour
chaque
inscription
scolaire,
(compétence
de
la commune
pour
les
écoles
publiques
du
1er
degré),
l'école
du
secteur
est
affectée
en
fonction
de
la
domiciliation
de
l'élève.
Les
objectifs
de
la carte
scolaire
sont
:
-
D'équilibrer
les
effectifs
dans
les
écoles
d'un
territoire
au
regard
des
attributions
de
postes
d'enseignants
par
l'Education
nationale
et
de
la
capacité
d'accueil
des
bâtiments
;
-
De
tendre
vers
une
mixité
sociale.
Le
dispositif
de
sectorisation
applicable
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
Ville
est
organisé
en
5 secteurs
: chaque
école
appartient
exclusivement
à
un
secteur
géographique
d'habitations.
Les
5 secteurs
sont
:
- Secteur
de
Louis-Aragon
sur
le plateau
des
Vauvettes,
- Secteur
de
Victor-Hugo
sur
le plateau
des
Vauvettes,
-
Secteur
Louis-Pergaud
sur
le plateau
des
Corvées,
- Secteur
Jules-Vallès
sur
le plateau
des
Corvées,
- Secteur
Gérard-Philipe
sur
le plateau
des
Corvées.
1er/06/2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20230524-2023-05-09D-DE pe
se
en
nes
.
le de
réceplion
préfecture
:
Dans
ce
cadre,
chaque
élève
est
scolarisé
dans
l'école
du
secteur
de
domiciitat
on
de
ga
famille
à l'exception
des
dérogations
et
en
application
des
critères
de
droit.
Le
suivi
de
fratrie,
l'admission
en
classe
spécialisée
ULIS
où
dans
une
école
proche
d'un
établissement
de
soins,
permettent
à l'élève
d'être
scolarisé
dans
l'école
du
secteur
identifié.
Toute
autre
demande
d'inscription
hors
du
secteur
scolaire
rattaché
à la
domiciliation
de
la
famille,
fait
l'objet
d'un
dépôt
de
dossier
motivé
et
argumenté.
Il est
ensuite
présenté
et
étudié
en
commission
de
dérogation.
Le
lotissement
du
Clos-François
situé
rue
Michel
Legrand,
a été
créé
en
2021
sur
le site
de
l'ancienne
friche
industrielle
nommée
« terrain
Louis
» jouxtant
l'avenue
François
Mitterrand
sur
le secteur
des
Vauvettes.
Lors
de
la rentrée
2022-2023,
les
premiers
enfants
ont
intégré
l'école
Louis
Aragon.
De
ce
fait,
les
enfants
de
ce
secteur
seront
affectés
sur
le groupe
scolaire
Louis
Aragon.
Vu
l'Article
L212-1
du
Code
de
l'Education,
Vu
l'Article
L212-30
du
Code
de
l'Education,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
mettre
à jour
la carte
scolaire
de
la commune
en
lien
avec
la
création
du
lotissement
dit
« le
Clos-François
» et
la rue
Michel
Legrand,
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A l'unanimité, AUTORISE
Monsieur
le Mairie
à approuver
la modification
partielle
de
la carte
scolaire
avec
l'ajout
de
cette
rue
sur
le secteur
Louis-Aragon
- plateau
des
Vauvettes.
Pour
copie
certifiée
conforme
La
secrétaire
de
séance,
k
Michèle
MANSON
Damien
STEPHO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
etR.421-5
du
code
de
justice
administrative.