Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SG 2023 05 06 01062023?v=1
Déliberation - SG 2023 04 10 01062023?v=1
Déliberation - SG 2023 05 09 01062023?v=1
Déliberation - SG 2023 05 03 01062023?v=1
Déliberation - SG 2023 05 13 01062023?v=1
Déliberation - SG 2023 05 01 01062023?v=1
Déliberation - SG 2023 05 07 et 08 01062023?v=1
Déliberation - SG 2023 05 02 01062023?v=1
unknown - SG 2023 05 13annexe1 01062023?v=1
Déliberation - SG 2023 04 06 01062023?v=1
Déliberation - SG 2023 05 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2023 05 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Dénomination
et
numérotation
de
rues
dans
la Zone
d'aménagement
Concertée
« Bois
du
Chapitre
» -
Tranche
4
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
16
mai
2023
SG-2023/05
- 10
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Ro tion
du Va
Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20230524-2023-05-10D-DE Date de télétransmission : 30/05/2023 REPUBLIQUEBFRANGANBE préfecture : 30/05/2023 EXTRAIT DUREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT
QUATRE
du
mois
de
MAI
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 16
mai.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
MM.
STEPHO,
Mmes
VIGNY,
LUCAS,
BENABI,
M.
DETAMANTI,
Mme
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M,
MORIN,
Mme
EMOND,
MM.
TRAPATEAU,
GLIZE,
M.
LOUDIERE,
Mmes
HENRI
MERABTI,
SENECHAUX,
MM.
AHSAINE,
CHBABI,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
M.
MALANDAIN
à M.
MORIN,
Mme
MONTIGNY
à Mme
MANSON,
Mme
POMMIER
à M.
STEPHO,
M.
CAN
à M.
DETAMANTI.
Absent
excusé
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
M.
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
YOUNSSI.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 26
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h 15
- Fin
de
séance
: 20
h 08
Par
délibération
du
13
mars
2023,
le Conseil
municipal
a validé
le principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
de
la tranche
4 de
la Zac
Bois
du
Chapitre,
et
autorisé
l'engagement
des
démarches
préalables
à leur
mise
en
œuvre. Monsieur
le Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues,
voies
et
places
de
la commune. La
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il convient,
pour
faciliter
la fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d'autres
services
commerciaux
comme
la délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
Monsieur
le Maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L 2213-28
du
CGCT
au
terme
duquel
: « Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois
à la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles.
»
VU
les
articles
L. 2121-30,
L. 2212-1,
L. 2212-2
et
L. 2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
9 juillet
2003
portant
création
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
« Bois
du
Chapitre
»,
VU
la délibération
du
13
octobre
2010
portant
sur
la dénomination
ZAC
Bois
du
Chapitre
Tranches
2 et
3 -
Dénomination
des
voies,
1er/06/2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20230524-2023-05-10D-DE Date
de
télétransmission
: 30/05/2023
.
,
,
,
Date
de réception
préfecture
: 30/05/2023
VU
la commission
l'avis
de
la commission
« Amélioration
du
Cadre
de
vie
at
Ecologie
» du 17
mai
2023, VU
la délibération
du
15
mars
2023
portant
sur
la dénomination
ZAC
Bois
du
Chapitre
Tranche
4, VU
l'accord
de
Mme
Ginette
KOLINKA
pour
l'utilisation
de
son
nom
pour
la dénomination
de
rue, CONSIDERANT
que
trois
voies
du
secteur
« ZAC
Bois
du
Chapitre
» ne
portent
pas
de
dénomination. CONSIDERANT
qu'il
convient,
pour
faciliter
le repérage
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
La
Poste
et
d'autres
services
publics
ou
commerciaux,
la localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
habitations
et
de
procéder
à leur
numérotation.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
valider
le principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
trois
voies
de
la ZAC
et
d'autoriser
l'engagement
des
démarches
préalables
à leur
mise
en
œuvre,
CONSIDERANT
que
la dénomination
des
voies
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
CONSIDERANT
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L. 2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. CONSIDERANT
que
la dénomination
des
rues
de
la commune
est
présentée
au
conseil
municipal, Le
Conseil
municipal
est
appelé,
par
conséquent,
à se
prononcer
sur
la dénomination
des
voies
et
sur
le système
de
numérotation
des
constructions
indiqués
sur
le plan
annexé.
VOIE
LONGUEUR DE
VOIE
Passage
Ginette
KOLINKA
158
ml
Rue
Andrée
CHEDID
110
ml
Impasse
Simone
DE
BEAUVOIR
72
ml
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
A l'unanimité, ADOPTE
les
dénominations
pour
les
voies
communales
présentées
ci-dessus,
APPROUVE
l'état
et
le plan
joint
à la
présente
délibération
définissant
les
voies
de
la tranche
4
ZAC
« Bois
du
Chapitre
»,
APPROUVE
le système
de
numérotation
continue
pour
chaque
point
d'adressage,
avec
côté
pair
et
côté
impair,
ACTE
le linéaire
des
voies,
Passage
Ginette
KOLINKA,
Rue
Andrée
CHEDID
et
Impasse
Simone
DE
BEAUVOIR
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
administratifs
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision,
Pour
copie
certifiée
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
)
)
;
mo
|
Michèle
MANSON
Damien
STEPHO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.