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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=53639&path=03 modifie 2021
Compte-Rendu - cms 2018
Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Saint-Romain-de-Popey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2018)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Famille,
1/3
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Communauté de L’OUEST RHODANIEN
Commune de SAINT-ROMAIN DE POPEY
PROJET DE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 8 Novembre 2018
Absents excusés :
Aude CAUDRON : pouvoir donné à Florence VIAL
Rachel COLIN : pouvoir donné à Cédric GIRAUD
Nadine PASQUET : pouvoir donné à Guy JOYET
Absente : Agnès ROUX
Guillaume FERRIERE est nommé secrétaire de séance.
Présentation du dispositif « compteur Linky » par la société ENEDIS : point sur l’avancement de la pose des compteurs Linky au niveau national. Malgré la réticence des habitants de certaines villes, la pose des compteurs se réalise malgré tout. Pour Saint Romain, les travaux sont programmés courant 2019. Une demande d’intervention sera faite auprès de chaque utilisateur avant tout changement de compteur.
1. Approbation et signature du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 octobre 2018 : il est adopté à l’unanimité avec une modification du point n°5 : le projet de création d’un nouveau court de tennis sera « Rue du Lavoir » et non pas « Route de Savigny » comme indiqué dans le compte-rendu.
Délibérations par les membres du Conseil Municipal pour :
FINANCES :
2. Autoriser Monsieur le Maire à contracter un emprunt de 230 000€ au taux de 1.47% pour 240 mois auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre Est pour l’acquisition de la maison de Mme CHEVLIER « Place du Popey ».
3. Approuver le rapport de la Commission Local d’Evaluation de Transfert de Charges du 26 septembre 2018 de la Communauté de Communes du Pays de Tarare. La Chambre Régionale des Comptes a préconisé de redéfinir les modalités de calculs des attributions de compensation versées par la Cor à ses communes membres, conformément aux charges transférées. Pour Saint Romain de Popey le montant des nouvelles attributions de compensation sera de 113 671€ pour 2018. Par contre, en ce qui concerne les allocations de solidarité, le montant sera revu à la baisse comme indiqué par la Chambre Régionale des Compte, le mode de calcul sera modifié.
4. Choisir le cabinet d’études chargé du projet de création d’un stade de football synthétique : le bureau d’études AC2SPORT spécialisé pour ce type de terrain est retenu pour 11508€.
VOIRIE :
5. Approuver les conclusions du rapport du Commissaire Enquêteur suite à l’enquête publique diligentée pour l’aliénation du chemin rural de la Chatonnière. Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 21 septembre au 6 octobre 2018, le commissaire a émis un avis favorable à cette aliénation. Le conseil donne son accord pour l’aliénation de ce chemin et rappelle que l’ensemble des frais lié à cette procédure d’échange sera à la charge du demandeur, M ZAESSINGER. 1/3
6. Présentation du rapport annuel du service des déchets de la Cor pour l’année 2017 : document consultable en mairie.
7. Présentation du compte-rendu de l’assemblée générale du Comité du SYDER du 26 Juin 2018.
3. Compte-rendu des commissions :
Commission bâtiments : Guy JOYET précise que le système de chauffage de la Salle Polyvalente et du Local des Jeunes a été changé. Pour optimiser le coût du chauffage, une programmation a été installée pour réguler la température des salles.
Commission scolaire et petite enfance :
Pascal GIRAUD informe le conseil qu’un exercice de confinement et d’évacuation a été réaliser au Groupe Scolaire le 15 octobre. Exercice non concluant à améliorer.
Une étudiante diététicienne effectuera un stage à la cantine du 26 novembre au 21 Décembre 2018. Suite à l’Assemblée Générale de l’association AEP, changement de Président : Madame Maryline CHATAL
Micro crèche : suite à la fusion des communes de Pontcharra, les Olmes, Dareizé et Saint Loup, il faudra établir un nouveau contrat fixant les modalités pour la micro crèche.
Commission urbanisme :
Une réunion avec les bureaux d’études, la Cor, et la commission urbanisme a été organisée afin de présenter les résultats de l’étude envirronementale. Des éléments complémentaires restent à fournir par les bureaux d’études pour finaliser le PLU.
Commission voirie :
Jean-Michel COQUARD présente les travaux à venir :
1/Programme voirie 2019 : voirie VIC proposé à la COR
- Rue du Stade : tapis d’enrobé après extension électrique posée.
- Réfection d’une partie de la Route de Buffetières : tapis depuis carrefour RD67 route de la Gare jusqu’au carrefour Route du Thinot.
2/Travaux par la commune :
Chemin du Brézet (travaux financés par les communes d’Ancy et de St Romain)
Les travaux du réseau séparatif depuis la RD33 Route de Savigny jusqu’à la Rue du Bancillon sont en cours. La pose et dépose des guirlandes pour les illuminations sera réalisée par la société EIFFAGE.
Commission marché forain :
Jean-Michel COQUARD précise que le marché fêtera ses 1 an le mardi 11 décembre 2018 de 16h à 19h. Un nouveau commerçants viendra remplacé M JOYET/EDIEUX pour la vente de fruits et légumes.
Commission associations et communication :
Géraldine CHEVRET précise que le bulletin municipal et les agendas sont en cours de réalisation. Une réunion avec les classes en 9 et les responsables de décades sera organisée avec la mairie et la gendarmerie le 9 novembre afin de rappeler les règles à respecter pour la fête des Classes et les bals sur la commune. Elle annonce les dates des prochaines manifestations à venir.
4. Questions et informations diverses :
Personnel : Guy JOYET informe le Conseil Municipal du départ de Madame Véronique PAYET au 30 novembre 2018. Le recrutement est en cours pour un poste CDD de 24 heures pour l’Agence Postale et la Mairie.
Maison Chevalier : il précise que le compromis de vente a été signé avec Madame CHEVALIER pour l’acquisition de sa maison.
Fibre optique : rencontre avec Orange pour présenter le projet de fibre optique. Tous les habitants de St Romain seront équipés en fibre optique courant 2019/2020 ; ils devront en faire la demande. Pour se faire, les propriétaires 1/3
devront élaguer les arbres situés au-dessus des lignes téléphoniques, sinon le raccordement à la fibre ne pourra pas être fait.
Guy JOYET informe le Conseil qu’un mouvement pacifique a été organisé aux abattoirs par l’association Animal Save Lyon le 29 octobre 2018. Un nouveau rassemblement est prévu le 26 Novembre.
Bibliothèque Jean Ferlin : Michel PERRIN précise que la commune de St Romain a été choisie par l’Inspection Académique pour l’octroi d’une subvention de 1500 € pour l’achat de livres pour les enfants. Ces livres seront déposés à la Bibliothèque et gérés par les Amis de la Lecture. Une convention a été signé avec l’Inspection Académique.
Table d’orientation : Michel PERRIN précise que le projet de table d’orientation pour le Crêt de Popey est en cours de réalisation : des nouvelles photos devront être fournies dès que conditions météo permettront plus de luminosité.
Monsieur le Maire informe le conseil suite à l’intention d’une étude provoquée par TDF pour l’implantation d’antenne de télécommunication. Il met en garde du démarchage qui pourrait se faire directement auprès des propriétaires jouxtant la voie ferrée. Il attire l’attention de ces derniers sur les démarchages intempestifs, ce qui pourra être très négatif pour la contestation du projet. L’information doit se faire en mairie suite démarchage éventuels de la société chargée de l’implantation.
Le Conseil s’oppose à cette étude. Un courrier de refus sera adressé par la commune ainsi que par Bien Vivre en Popey à la société sous-missionnée.
Annonce des déclarations préalables et des permis de construire.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 6 décembre 2018 à 20h00
La séance est levée à 22h.