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Déliberation - DM 202382 Demande de Subvention Region SUD Frat Hotel de Ville
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202382 Demande de Subvention Region SUD Frat Hotel de Ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20230522-DM202382-AU République Française - Département du var
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2023
Publication : 23/05/2023
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/FB
DÉCISION MUNICIPALE N°202382
Demande de subvention - Réhabilitation de l’hôtel de Ville phase 2
Région PACA (Fonds Régional d'Aménagement du Territoire)
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de « demander à tout organisme financeur public ou privé l'attributions de subventions »,
Considérant que la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur participe au financement des opérations de réhabilitation énergétique des bâtiments publics grâce au Fonds Régional d'Aménagement du Territoire,
Considérant la phase 2 de réhabilitation de l'hôtel de Ville du Lavandou programmée pour le dernier trimestre 2023 et dont le principal objectif est la rénovation énergétique ainsi que la végétalisation du bâtiment existant,
DECIDE
Article 1 : De solliciter une subvention d’un montant de 200 000 € dans le cadre du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire,
Article 3 : Le plan de financement prévisionnel, sur la base de dépenses subventionnables d’un montant de 600 000 € HT, est le suivant :
Conseil Régional Sud PACA : 200 000 € (33.33%)
Commune du Lavandou (autofinancement) : 400 000 € (66.67 %)
Article 4 : 1! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 22 mai 2023
Le Maire
Gil Bernardi
= A1