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Compte-Rendu - 7 CR CM 2021 09 30
Compte-Rendu - CR CM 2023 05 11
Compte-Rendu - CR CM 2023 09 28
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Méréville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 09 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PERRIER
DE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DU
MEREVILLOIS
Place de l'Hôtel de Ville — Méréville — 91660
LE
MÉRÉVILLOIS
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
Séance
du
Jeudi
28
Septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
septembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
conseil
de
Méréville,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Guy
DESMURS,
Maire.
Étaient
présents:
M.
Guy
DESMURS,
Mme
Sylvie
VASSET,
M.
Christophe
BANASZEWSKI,
Mme
Danielle
BROYARD,
M.
Gaël
CREVEAU,
M.
Serge
BEAUVALLET,
Mme
Jacqueline,
BABILLON,
M.
Bernard
POINTEAU,
M.
Michel
DELATOUCHE,
M.
Félix
SANCHEZ,
M.
Patrick
THUILLIER,
Mme
Marie-Christine
MOTCHOULSKY,
M.
Bernard
BORDIN,
Mme
Nathalie
BESSÉ,
M.
Olivier
BARBEROT,
Mme
Anne
TACONNÉ.
Pouvoirs
: M.
Jean-Pierre
DUBOIS
à
M.
Guy
DESMURS,
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD
à
Mme
Jacqueline
BABILLON,
M.
Philippe
VIETTE
à
M.
Gaël
CREVEAU.
Étaient
absents:
Mme
Bénédicte
VAUSSARD,
Mme
Valérie
DUSSAUX,
Mme
Maria
RODRIGUES
DE
FREITAS,
M.
Baptiste
BOUDET.
M.
Michel
DELATOUCHE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
du
conseil
est
ouverte
à
20h00.
M.
Guy
DESMURS,
Maire,
remercie
les
membres
présents
et
donne
lecture
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
Point n° 1 :
Frais
d'écolage
2022/2023
Rapporteur
: Sylvie
VASSET
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
frais
d'écolage
prennent
en
compte
les
diverses
dépenses
(fluides,
alimentation,
personnel...)
imputées
au
budget
communal
pour
le
fonctionnement
des
écoles
et
sont
réglés
par
les
communes
dont
des
habitants
ont
leur
enfant
scolarisé
à
Méréville,
Considérant
qu'il
convient
de
voter
les
frais
d'écolage
pour
l’année
sc
ARRIVÉE
‘
Considérant
que
ces
frais
concernent
11
élèves
sur
l’année
scolaile
2022-20
23
18 OCT. 2023
MPES
goUS-PRÉFECTURE
D'ÉTAI Considérant
qu'il
est
proposé
de
maintenir
les
frais
fixés
antérieurement,
à
savoir
700
euros
pour
un
élève
de
l'école
maternelle
et
600
euros
pour
un
élève
de
l’école
élémentaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-__
APPROUVE
les
montants
des
frais
d'écolage
pour
l’année
scolaire
2022-2023
ci-dessous :
j
o
700
euros
pour
un
élève
de
l’école
maternelle,
o
600
euros
pour
un
élève
de
l'école
élémentaire.
M.
Guy
DESMURS,
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
conviendrait
de
vendre
la
Laiterie,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2241-1,
Vu
l'avis
n°
2023-91390-144087
émis
par
le
service
du
Domaine
en
date
du
14
avril
2023,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
de
la
Laiterie
1
rue
de
la
Laiterie,
parcelles
AK
721,
AK
720
et
AK
307
d'une
superficie
de
3
300
m°,
‘
Considérant
que
par
avis
n°
2023-91390-144087
en
date
du
14
avril.2023,
le
service
du
Domaine
a
évalué
le
bien
à
381
000
€
avec
une
marge
de
négociation
fixée
à
10
%,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à
la vente
de
la
Laiterie
sise
1 rue
de
la
Laiterie
à
Méréville
parcelles
AK
721,
AK
720
et
AK
307
d’une
contenance
de
3
300
m°
au
prix
de
381
000
€;
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y afférents
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
ARRIVÉE
Vu
le
budget
principal
de
la
commune
du
Mérévillois,
18
OCT.
2023
Considérant
que
la
commune
a
décidé
de
souscrire
un
emprunt
bd
fÉRETEMERÉIEMRES
investissements
inscrits
au
budget, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
souscription
d'un
emprunt
«
uno
»
d'un
montant
de
800
000
€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
au
taux
de
3.66
%
sur
10
ans
avec
une
première
mensualité
sur
amortie
le 25/01/2024,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
| n°
4 : Décision
modificative
n°2 Budget
Ville
Rapporteur
: Gaël
CREVEAU
M.
Gaël
CREVEAU
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
la
décision
modificative
n°2
au
Budget
ville,
qu'il
convient
d'approuver.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-31,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL-2023-018
approuvant
le
Budget
Primitif
2023
de
la
commune,
Considérant
qu'une
décision
modificative
est
à
prendre
sur
le
budget
principal
de
la
commune
afin
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires,
SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉTAMPES
Dépenses
Recettes
designation
Semptes
ÉERRAS
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
012
augmentation
salaires
50
000,00
€
6065
Livres
bibliothèque
5 000,00
€
022
depenses
imprévues
- augmentation
salaires
55
000,00
€
773
annulation
mandat
s/exercice
anterieur-erreur
SPL
96
002,00
€
023
annulation
mandat
s/exercice
anterieur-erreur
SPL
96
002,00
€
Totaux
55
000,00
€
151
002,00
€
96
002,00
€
96
002,00
€
96
002,00
€
021
annulation
mandat
s/exercice
anterieur-erreur
SPL
96
002,00
€
2188
- 00075
Fourniture
chaudière
MSEP
500,00
€
2132-00124-5
|
Rénovation
installation
éléctrique
futur
tabac
4
500,00
€
2132-00124-5
|
Entoilage
facade
tabac
2
500,00
€
21311-00014
| enoyation
Mairie
7 500,00
€
2023
iL.
21311-00014-
26
oo
VEE
2023
:
Totaux
7500,00€ |
1035ppofQf,
2023
-
el
ooozove
96
00P,00
€
96
002,00
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
rot
-__
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
principal
de
la
commune,
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Point
reporté
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
=
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Compte
tenu
du
départ
à
la
retraite
de
l'ancien
agent
à
ce
poste
et
de
la
réorganisation
du
service,
il convient
de
supprimer
et
de
créer
l'emploi
correspondant.
La
réorganisation
consiste
à
modifier
les
horaires
d'ouverture
de
la
bibliothèque.
En
effet,
des
ateliers
vont
être
mis
en
place
pour
les
enfants.
Il appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
de
supprimer
et
de
créer
un
emploi.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
31
août
2023,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
l'emploi
d'Adjoint
du patrimoine
de
2"
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
13h
hebdomadaire
en
raison
d'un
départ
à
la
retraite,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
du
patrimoine
ARRIVÉ
En
compldt
à
raison
de
16h
hebdomadaire
en
raison
de
la
nouvelle
organisat{on
du
PRÊT
2023
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
_
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES
- la
suppression
d'un
emploi
d'Adjoint
du
patrimoine
de
2°"
classe--nertittilaire-à-temps-fon
complet
à
raison
de
13h
hebdomadaire, -
la
création
d'un
emploi
d'Adjoint
du
patrimoine,
à
temps
non
complet
à
raison
de
16h
hebdomadaire,
'
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
01/11/2023,
Filière
: Culturelle,
Cadre
d'emploi
: Adjoint
territorial
du
patrimoine,
Grade
: Adjoint
territorial
du
patrimoine
de
2°"
classe
:
- ancien
effectif
: 1
Grade :
Adjoint
territorial
du
patrimoine
:
- nouvel
effectif:
1
PRÉCISE
:
-
que
dans
le
cas
d’une
recherche
infructueuse
de
fonctionnaire,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel,
sur
le
fondement
juridique
suivant
:
- lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le justifient
(article
L.332-8
2°) - dans
le
cas
d'absence
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaire
(article
L.332-8
1°)
- dans
le cas
d’une
vacance
temporaire
d'emploi
(article
L.332-14),
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire,
-__
Le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'agent
contractuel
seront
définis
en
référence
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
:
-
la
suppression
d'un
emploi
d'Adjoint
du
patrimoine
de
2°"°
classe,
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
13h
hebdomadaire,
-__
la
création
d'un
emploi
d'Adjoint
du
patrimoine,
à
temps
non
complet
à
raison
de
16h
hebdomadaire,
-__
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées ;
-__
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
en
particulier
l'article
L332-8
2°,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
‘
SOUS-Pheje
Considérant
qu'il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services, Considérant
que
si
les
emplois
permanents
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
locaux
sont
par
principe
occupés
par
des
fonctionnaires,
il peut
être
procédé
de
manière
dérogatoire
au
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public,
Considérant
que
la
surveillance
des
enfants
sur
le
temps
périscolaire,
et
plus
particulièrement
pendant
la
restauration
du
midi,
est
assurée
par
du
personnel
communal,
Considérant
que
la
présence
d’un
agent
contractuel
est
nécessaire
pour
assurer
la
surveillance
des
enfants
sur
le temps
méridien,
Mme
Sylvie
VASSET,
Adjointe
aux
affaires
scolaires,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
assurer
la
surveillance
du
temps
méridien
au
titre
de
l’année
scolaire
2023/2024.
Sur
rapport
de
Madame
Sylvie
VASSET,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
AUTORISE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
à
temps
non
complet
pour
assurer
à
compter
du
6
novembre
2023,
la
surveillance
des
enfants
sur
le
temps
méridien
au
titre
de
l’année
scolaire
2023-2024,
-__
DIT
que
cet
agent
sera
recruté
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
(échelle
C1)
et
que
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367,
indice
majoré
361,
sur
la
base
du
SMIC,
au
taux
horaire
en
vigueur
-__
PRÉCISE
que
ces
agents
assureront
la
surveillance
des
enfants
sur
le
temps
méridien
à
raison
de
2h par
jour
les
jours
d'école,
soit
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
8h.
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
recrutés
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Point
n°
8 : Désignation
d’un
délégué
à la Protection
des
données
(pour
caméras
PM)
Rapporteur
: Patrick
THUILLIER
Patrick
THUILLIER
rappelle
qu'afin
de
pouvoir
exploiter
les
caméras
de
vidéo
surveillance
installées
sur
la
commune,
il est
désormais
obligatoire
de
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données.
Vu
le
règlement
européen
2106/679
relatif
à
la
protection
des
données
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
(RGPD)
du
27
avril
2016
et
notamment
ses
articles
8
et
37
;
Vu
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
et
plus
particulièrement
son
article
22
;
eme
Vu
le
décret
n°
2019-536
du
29
mai
2019
pris
pour
l'application
della
loi
n°
78-17
du
6
janvier |
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés
et plus
particulièrehBrûGEs
20fêles
82
|
et
suivants
;
V
SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉTAMPES Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
en
application
du
règlement
européen ;
Considérant
que
le
délégué
a
différentes
missions
: -
Informer
et
conseiller
le
responsable
de
traitement
des
données
ainsi
que
les
employés
concernés,
- Contrôler
le
respect
du
règlement
européen
et
du
droit
national
en
matière
de
protection
des
données
- Conseiller
la
collectivité
sur
la
réalisation
d'études
d'impact'sur
la
protection
des
données
et
en
vérifier
l'exécution
-
Coopérer
avec
l'autorité
de
contrôle
(CNIL)
et
être
le
point
de
contact
de
celle-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-__
DÉSIGNE
Mr
David
MICHEL
comme
étant
délégué
à
la
protection
des
données
;
- _
HABILITE
le
Maire
à
procéder
à
la
déclaration
en
ligne
du
délégué
à
la
protection
des
données
sur
le
site
de
la
CNIL.
Questions
diverses :
Point
n°
9
: Participation
au
transport
scolaire
2023/2024
Rapporteur
: Sylvie
VASSET
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
fixer
la
part
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
le
prix
du
transport
scolaire
pour
l’année
2023-2024.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
n°
2023/0004
du
20
février
2023
relative
à
la
fixation
des
tarifs
de
transports
scolaires,
Considérant
que
les
transports
scolaires
sont
de
la
compétence
d'Île-de-France
Mobilités
qui
en
a
délégué
la
gestion
au
Syndicat
Mixte
Transport
Sud
Essonne,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'aide
en
matière
de
transports
scolaires,
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
fixe
chaque
année
les
participations
annuelles
des
familles
pour
les
titres
Imagine’R,
cartes
Scol'R
et
cartes
bus
lignes
régulières,
Considérant
qu’à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023,
une
distinction
tarifaire
est
opérée
entre
élèves
éligibles
(tous
circuits
desservant
les
écoles
maternelles
—
élémentaires
et
collèges)
et
non
éligibles
(élèves
hors
secteur),
Considérant
que,
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne a
fixé
les
tarifs
pour
l’année
scolaire
2023/2024
comme
suit
:
Maternelles
—
Collégiens
Lycéens
Elémentaires
Eligibles
24€
101€
329.25
€
L'éligibilité
est
liée
aux
caractères
définis
au
règlement
régional
d'Ile-de-France
Mobilités
féper
SOUS-PREFEU
Lure
we. Considérant
qu'annuellement,
la commune
alloue
pour
chaque
enfant,
des
écoles
maternelle-
élémentaire
et
collège,
une
participation
sur
présentation
de
la
carte
de
transport
Scol'R
afin
de
limiter
l'impact
financier
de
cette
organisation
sur
chaque
famille,
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
participation
financière
communale
suivante
pour
l’année
scolaire
2023-
2024 : o
50€
pour
les
collégiens
éligibles.
Point
reporté.
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
21h20.
1 8 OCT.
2023
SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉTAMPES