Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Étampois Sud-Essonne
Compte-Rendu - 5 CR CM 2021 06 03
Compte-Rendu - CR CM 19 mars 24
Compte-Rendu - CR CM 27 03 2025
Compte-Rendu - CR CM 9 04 26
Compte-Rendu - CR CM 2023 09 28
Compte-Rendu - 3 CR CM du 28 06 22
Compte-Rendu - CR CM 2019 03 29
Compte-Rendu - 6 CR CM 2021 07 01
Compte-Rendu - 7 CR CM 2021 09 30
Compte-Rendu - 2 CR CM 2021 03 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Méréville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR CM 2021 03 17)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Travail et emploi, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
HÉRÉSTENENT DE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DU
MEREVILLOIS
Place
de
l'Hôtel
de Ville — Méréville
— 91660
LE
MÉRÉVILLOIS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
Séance
du
17
Mars
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
dix-sept
mars
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué;
s'est
réuni
Salle
des
Fêtes
de
Méréville,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Guy
DESMURS,
Maire.
Étaient
présents:
M.
Guy
DESMURS,
Mme
Sylvie
VASSET,
M.
Christophe
BANASZEWSKI,
Mme
Danielle
BROYARD,
M.
Gaël
CREVEAU,
Mme
Bénédicte
VAUSSARD,
M.
Jean-Pierre
DUBOIS,
M.
Serge
BEAUVALLET,
Mme
Jacqueline
BABILLON,
M.
Bernard
POINTEAU,
M.
Michel
DELATOUCHE,
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD,
M.
Félix
SANCHEZ,
M.
Philippe
VIETTE,
M.
Patrick
THUILLIER,
Mme
Marie-Christine
MOTCHOULSKY,
M.
Bernard
BORDIN,
Mme
Nathalie
BESSÉ,
Mme
Renée
KOZAK,
Mme
Cécilia
AIGRET,
M.
Olivier
BARBEROT,
Mme
Anne
TACONNÉ,
Mme
Amaël
ARNOULT.
Était
représentée
: Mme
Maria
RODRIGUES
DE
FREITAS
à
Mme
Renée
KOZAK.
Étaient
absents
excusés
: M.
Éric
POIROT,
Mme
Valérie
DUSSAUX,
M.
Jérôme
PÉNISSON.
Mme
Anne
TACONNÉ
est
désignée
secrétaire
de
séance.
M.
Guy
DESMURS,
Maire,
remercie
les
membres
présents
et
donne
lecture
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
[IF
PRI
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
: Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
:
-
la
création,
à
compter
du
01/06/2021
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1èe classe
(échelle
C3)
à temps
complet
-
la
modification
du
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
DÉCIDE :
-__
de
créer
à compter
du
01/06/2021
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1è
classe (échelle
C3)
à temps
complet
PRÉCISE
:
-
que
cet
emploi
fera
l’objet
d'une
modification
du
tableau
des
effectifs
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget,
au
chapitre
et
article
prévu
à
cet
effet.
M.
Guy
DESMURS
précise
que
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
services,
lors
d'avancement
de
grade,
il convient
de procéder
à l'ouverture
des
cadres
d'emplois
correspondants.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
2 La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
La
nature
de
l'emploi
-
Le
grade
ou,
le cas
échéant,
les grades
correspondant
à l'emploi
créé,
-
La
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève
-
Pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(.../35èmes).
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi,
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Par
délibération
du
2 juillet
2020,
il a été
créé
au
sein
de
la commune
du
Mérévillois
un
poste
de
policier
municipal.
Considérant
qu'au
vu
des
besoins
de
la
collectivité,
il est
nécessaire
de
renforcer
le
service
de
police
municipale.
Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée :
-
la
création,
à
compter
du
01/06/2021
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade de
gardien-brigadier
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
-
la
modification
du
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la majorité
des
voix :
DÉCIDE :
-
de
créer
à
compter
du
01/06/2021
un
emploi
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
de
gardien-brigadier
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
PRÉCISE :
-
que
cet
emploi
fera
l’objet
d'une
modification
du
tableau
des
effectifs
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
et
chapitre
prévu
à
cet
effet.
POUR
: 23
CONTRE
: 1
ABSTENTION
: 0
M.
Patrick
THUILLIER
explique
que
la
création
de
ce
poste
a
pour
but
d'étoffer
le
service
de
police
municipale.
Ce
recrutement
permettra
notamment
d'avoir
un
policier
de
façon
permanente,
de
patrouiller
à
deux
ou
de
faire
des
patrouilles
décalées.
3 Mme
Amaël
ARNOULT
est
contre
le
recrutement
d'un
second
policier
municipal.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
La
nature
de
l'emploi
-
Le
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
-
La
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève
-__
Pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(.../35èmes).
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi,
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Considérant
la
mise
en
disponibilité
de
l'agent
titulaire
en
charge
de
l'Urbanisme,
Considérant
qu'au
vu
des
besoins
de
la
collectivité,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
de
gestionnaire
urbanisme,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée :
-
la
création,
à
compter
du
01/04/2021
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
de
gestionnaire
urbanisme
sur
le
grade
de
Rédacteur
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B.
-
la
modification
du
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
: DÉCIDE
:
-
de
créer
à
compter
du
01/04/2021
un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
gestionnaire
urbanisme
défini
comme
suit :
Filière
: Administrative
Cadre
d'emploi
: Rédacteurs
territoriaux
(cat
B)
Grade
: Rédacteur
territorial
(cat B)
PRÉCISE
:
-
que
cet
emploi
fera
l'objet
d'une
modification
du
tableau
des
effectifs,
-
que
les crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
et
chapitre
prévu
à
cet
effet.
M,
Guy
DESMURS
précise
qu'à
la suite
du
départ
de
Mme
LE
CAMPION,
gestionnaire
urbanisme,
une
personne
a
été
recrutée
pour
la
remplacer.
Cette
personne
est
sur
un
grade
de
catégorie
supérieure
et il faut donc
créer ce poste.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
commune
souhaite
organiser
des
séjours
du
7
au
18
juillet
2021
pour
les
enfants
de
6-9
ans
et
10-15
ans
à
St
Jean-de-Monts
(Vendée),
Considérant
que
le
prix
du
séjour
pour
les
6-9
ans
est
de
710
euros
par
enfant,
Considérant
que
le
prix
du
séjour
pour
les
10-15
ans
est
de
740
euros
par
enfant,
Considérant
que
l'effectif
prévisible
est
de
25
enfants,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
quotient
familial,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'Œuvre
Universitaire
du
Loiret
ADOPTE :
la
grille
de
tarification
pour
le
séjour
des
6-9
ans
ainsi
définie TARIF
SÉJOUR
6-9
ANS
N°
Tranches
en
euros
Montants
0
à
305
355
€|
306
à
458
391
€
459
à
763
426
€
764
à
1
068
497
€
1
069
et
plus
568
€|
Hors
commune
710
€
OR |oOIND|—
ADOPTE
la
grille
de
tarification
pour
le
séjour
des
10-15
ans
ainsi
définie
TARIF
SÉJOUR
10-15
ANS
N°
Tranches
en
euros
Montants
0
à
305
370
€|
306
à 458
407
€
459
à
763
444
€
764
à
1 068
518€
1 069
et
plus
592
€|
Hors-Commune
740
€
a|B|@ IN |
Mme
Sylvie
VASSET,
précise
qu'une
colonie
de
vacances
avec
l'Œuvre
universitaire
du
Loiret
est
prévue
du
7 au
18 juillet
à
St
Jean-de-Mont
si la
situation
sanitaire
le permet.
Cette
colonie
de
vacances
remporte
beaucoup
de
succès
puisque
chaque
année
environ
20
mérévillois
s'inscrivent
pour
partir.
M.
Olivier
BORDIN
demande
si
des
enfants
extérieurs
à
la
commune
partent
avec
cette
colonie. Mme
Sylvie
VASSET
indique
qu'il
arrive
que
des
enfants
des
communes
voisines
s'inscrivent
mais
ils paient
le
tarif Hors-commune.
Il est
précisé
que
des
classes
de
découverte
organisées
par
nos
écoles
seront
maintenues
ou
annulées
en
fonction
de
l’évolution
des
conditions
sanitaires.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015-PREF.DRCL/661
du
7
septembre
2015
portant
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Étampois
Sud-Essonne
en
communauté
d'agglomération
à
périmètre
identique,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°CA-DEL-2020-58
en
date
du
17
juillet
2020
portant
création
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées, Vu
le
décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal
a
été
entièrement
renouvelé
dès
le
premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le
15
mars
2020,
Considérant
qu'il
est
créé
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
les
communes
membres
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges,
Considérant
que
cette
commission
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers,
Considérant
qu'elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
chaque
conseil
municipal
disposant
d'au
moins
un
représentant,
Considérant
que
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Étampois
Sud-Essonne
est
constituée
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
de
chaque
commune,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
de
la
commune
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
Considérant
que
les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
CLECT
doivent
être
désignés
par
le
Conseil
municipal
parmi
ses
membres,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
ELIT
Guy
DESMURS
représentant
titulaire
et
Gaël
CREVEAU
représentant
suppléant
de
la
CLECT.
VU
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
La
loi
n°
83-635
du
13
juillet
1983
portant
modification
du
code
du
travail
et
du
code
pénal
en
ce
qui
concerne
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes ;
VU
La
loi
n°
2001-397
du
9
mai
2001
relative
à
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
;
VU
La
loi
n°
2004-1486
du
30
décembre
2004
portant
création
de
la
Haute
Autorité
de
Lutte
contre
les
Discriminations
et
pour
l'Égalité
;
VU
La
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
;
Vu
La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
renforçant
les
obligations
des
collectivités
territoriales
en
matière
d'égalité
femme/homme ; Vu
Le
décret
n°2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires
notamment
la
mise
en
place
d’action
en
faveur
de
l'égalité
F/H
;
VU
Le
plan
égalité
femmes-hommes
présenté
par
Madame
la
1°
adjointe
de
la
commune
du
Mérévillois
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
plan
égalité
femmes-hommes
figurant
en
annexe
à
la
délibération.
M.
Jean-Pierre
DUBOIS
ne
comprend
pas
qu'au
21°"
siècle,
il
faille
voter
pour
l'égalité
femmes-hommes
et
que
cela
est
une
évidence.
Il s'agit
des
droits
de
l'être
humain.
LUTTE
VU
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
La
loi
n°
90-615
du
13
juillet
1990
tendant
à
réprimer
tout
acte
raciste,
antisémite
ou
xénophobe
;
VU
La
loi
n°
2001-1066
du
16
novembre
2001
relative
à
la
lutte
contre
les
discriminations
;
VU
La
loi
n°
2004-1486
du
30
décembre
2004
portant
création
de
la
Haute
Autorité
de
Lutte
contre
les
Discriminations
et
pour
l'Égalité
;
VU
La
loi
n°
2006-396
du
31
mars
2006
pour
l'égalité
des
chances ;
VU
La
loi
n°
2008-496
du
27
mai
2008
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
au
droit
communautaire
dans
le domaine
de
la
lutte
contre
les
discriminations
;
VU
La
loi
n°
2011-333
du
29
mars
2011
relative
au
Défenseur
des
droits
;
VU
La
loi
n°
2016-832
du
24
juin
2016
visant
à
lutter
contre
la
discrimination
à
raison
de
la
précarité
sociale
;
VU
Le
plan
de
lutte
contre
les
discriminations
présentées
par
Madame
la
1*°
adjointe
de
la
commune
du
Mérévillois
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
plan
de
lutte
contre
les
discriminations
figurant
en
annexe
à
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'un
contrat
de
territoire
a
été
conclu
avec
le
Département
le
14/05/2018,
portant
sur
le
programme
d'opérations
suivant
:
- Réhabilitation
d'équipement
sportif
(Stade
Hautes
Croix)
- Création
d’un
jardin
public
avenue
de
la
République
- Aménagement
d'un
parking
public
rue
de
Chartres Après
deux
ans
et
demi
de
mise
en
œuvre
de
ce
contrat,
il
convient
d'en
dresser
un
bilan
d'exécution. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
portant
relative
à
la
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
VU
la
loi
n°
2015-91
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
général
2012-04-0036
du
2
juillet
2012
relative
au
partenariat
avec
les
territoires
essonniens
2013-2017,
modifiée
par
les
délibérations
2015-04-0027
du
22
juin
2015
et
2019-04-0001
du
4
février
2019,
VU
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
général
2012-ATDE-089
du
18
décembre
2012
adoptant
les
critères
d'éligibilité
des
opérations
prévues
dans
les
fonds
d'intervention
départementaux
dans
le
cadre
du
nouveau
partenariat
avec
les
territoires
essonniens, VU
la
délibération
n°2018-TERR-028
de
la
Commission
permanente
du
Département
en
date
du
14
mai
2018
approuvant
le
contrat
de
territoire
et
son
plan
de
financement,
pour
un
montant
de
subvention
maximal
de
431
213€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
bilan
d'exécution
à
mi-parcours
du
contrat
de
territoire
ci-annexé,
DÉCLARE
remplir
au
moins
une
des
quatre
conditions
légales
pour
le
malus.
DÉCLARE
respecter
les
quatre
items
suivants
du
label
départemental
pour
le
bonus
:
- Plan
égalité
Femmes-Hommes
- Plan
de
lutte
contre
les
discriminations
- Adhésion
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
- Tarification
sociale
pour
les
services
publics
SOLLICITE
du
Département
le
versement
de
la
somme
de
43
121
€,
correspondant
au
bonus
eu
égard
au
respect
par
la
collectivité
des
conditions
légales
et
des
engagements
volontaristes
ci-dessus
énoncés
au
prorata
du
montant
des
travaux
présentés.
Le
bilan
à
mi-parcours
du
contrat
de
territoire
obtenu
par
la
commune
en
2015
est
nécessaire
pour
obtenir
du
Département
un
bonus
prévu
dans
ledit
contrat.
Point
reporté Mme
René
KOZAK
demande
des
précisions
sur
l'arrivée
de
la
fibre
à
Méréville.
M.
Guy
DESMURS
indique
que
le
déploiement
de
la
fibre
sur
Estouches
et
à
l'Est
de
Méréville
est
arrivé
à
son
terme.
De
ce
fait,
la
Commune
d'Estouches
dans
sa
globalité,
la
zone
industrielle
de
Méréville,
les
habitations
des
rues
des
grenouillères,
laborde,
la
gare,
le
petit
parc,
maginot
etc.
peuvent
demander
le
raccordement.
Au
minimum
80
%
de
la
commune
sera
éligible
à
partir
de
septembre
prochain.
M.
Olivier
BARBEROT
a
constaté
qu’une
entreprise
posait
un
poteau
sur
sa
propriété
afin
d'y
accrocher
la
fibre.
M.
Guy
DESMURS
répond
que
le
syndicat
mixte
Essonne
numérique
sera
informé
de
cet
incident.
Mme
Sylvie
VASSET
trouve
curieux
que
seul
Orange
fasse
des
propositions
commerciales
lors
de
la
commercialisation.
M.
Guy
DESMURS
répond
qu'effectivement
Orange
est
présent,
avec
à
ce
jour
Bouygues,
SFR
et
d’autres
opérateurs
moins
connus.
Free
viendra
certainement
mais
plus
tard.
M.
Félix
SANCHEZ
rapporte
qu'il
est
intervenu
lors
de
travaux
effectués
sur
la
RD
18
près
du
pont
qui
relie
la
citadelle
rue
Raymond
Poincaré
au
Domaine.
En
effet,
une
entreprise
diligentée
par
le
Département
était
chargée
de
sécuriser
le
terrain
de
la
citadelle
en
surplomb
de
la
route.
Cette
intervention
n'était
pas
signalée
et
cela
était
dangereux. M.
Guy
DESMURS
va
remonter
cette
information
au
Département.
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD
demande
à
ce
que
la
commune
soit
vigilante
au
niveau
du
parking
de
la
République
lorsque
des
habitations
seront
construites
sur
les
terrains
à
l'arrière
de
ce
parking.
Il
faudra
nécessairement
que
les
camions
empruntent
le
parking
pour
accéder
à
ces
terrains
et
cela
risque
de
détériorer
celui-ci.
M.
Guy
DESMURS
annonce
qu'il
verra
les
propriétaires
des
terrains
en
question
pour
leur
signifier
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
notamment
sur
le
poids
des
véhicules
qui
ne
devront
pas
excéder
7
tonnes.
M.
Philippe
VIETTE
demande
ce
que
le
Département
compte
faire
des
écuries
anglaises
(citadelle).
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD
a
entendu
dire
que
ce
bâtiment
était
à
nouveau
en
vente.
M.
Guy
DESMURS
s'étonne
de
cela
et
va
prendre
contact
avec
le
Président
du
Département. Mme
Cécilia
AIGRET
demande
si
la
Foire
au
Cresson
est
maintenue.
M.
Guy
DESMURS
répond
que
vu
les
conditions
sanitaires,
la
Foire
est
annulée.
Le
site
du
goût
sera
lui
probablement
maintenu.
Se
pose
également
la
question
du
feu
d'artifice
qui
devrait
être
tiré
le
13
juillet.
Mme
Danielle
BROYARD
rappelle
qu’il
y
a
beaucoup
de
monde
lors
de
cette
manifestation.
Il est
convenu
d'attendre
de
voir
comment
la
situation
sanitaire
évolue
et
peut
être
de
réserver
la
prestation
aux
abords
d'avril.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
21h02.
Après
contact,
le
Président
du
Département
informe
que
le
bâtiment
n’est
pas
à vendre.
Des
solutions
pour
aménager
et
optimiser
cet
espace
sonte
10