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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Méréville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 mars 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
©
Mérévillois
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
BE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
— FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DU
MEREVILLOIS
Place
de
l'Hôtel
de
Ville — Méréville
— 91660
LE
MÉRÉVILLOIS
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
Séance
du
Mardi
19
Mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-neuf
mars
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
conseil
de
Méréville,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Guy
DESMURS,
Maire.
Étaient
présents:
M.
Guy
DESMURS,
Mme
Danielle
BROYARD,
M.
Gaël
CREVEAU,
Mme
Bénédicte
VAUSSARD,
M.
Jean-Pierre
DUBOIS,
M.
Serge
BEAUVALLET,
M.
Bernard
POINTEAU,
M.
Michel
DELATOUCHE,
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD,
M.
Félix
SANCHEZ,
M.
Philippe
VIETTE,
M.
Patrick
THUILLIER,
M.
Bernard
BORDIN
(arrivé
à
20h17),
Mme
Nathalie
BESSÉ,
M.
Olivier BARBEROT.
Pouvoirs
: Mme
Sylvie
VASSET
à
M.
Guy
DESMURS,
M.
Christophe
BANASZEWSKI
à
M.
Gaël
CREVEAU,
Mme
Jacqueline
BABILLON
à
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD,
Mme
Marie-Christine
MOTCHOULSKY
à
M.
Patrick
THUILLIER,
Mme
Maria
RODRIGUES
DE
FREITAS
à
Mme
Bénédicte
VAUSSARD.
Étaient
absents
: Mme
Valérie
DUSSAUX,
Mme
Anne
TACONNÉ,
M.
Baptiste
BOUDET.
Mme
Nathalie
BESSÉ
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
du
conseil
est
ouverte
à
20h06.
M.
Guy
DESMURS,
Maire,
remercie
les
membres
présents
et
donne
lecture
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
commune
souhaite
organiser
des
séjours
du
8
au
21
juillet
2024
pour
les
enfants
de
6-9
ans
et
10-14
ans
à
DAMGAN
(Morbihan),
IVÉE
Considérant
que
le
prix
du
séjour
pour
les
6-9
ans
est
de
980
éuros
paf
EN
27
MARS
2024
SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉTAMPES Considérant
que
le
prix
du
séjour
pour
les
10-14
ans
est
de
1000
euros
par
enfant,
Considérant
que
l'effectif
prévisible
est
de
30
enfants,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
quotient
familial,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'Œuvre
Universitaire
du
Loiret
-
ADOPTE
la
grille
de
tarification
pour
le
séjour
des
6-9
ans
ainsi
définie
TARIF
SÉJOUR
6-9
ANS
N°
Tranches
en
euros
Montants
0
à
305
490
€
306
à 458
539
€|
459
à
763
588
€
764
à
1
068
686
€]
1
069
et
plus
784
€
Hors
commune
980
€
GR |IOIN|—
- _
ADOPTE
la
grille
de
tarification
pour
le
séjour
des
10-14
ans
ainsi
définie
TARIF
SÉJOUR
10-14
ANS
x
ES
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
ET
MODIFICATION
DU
TIFS
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-
8
2°
ou
L.
3832-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Il devra
dans
ce
cas
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
de
l'administration
d’une
collectivité
territoriale.
N°
Tranches
en
euros
Montants
1
0
à 305
500
€
em
2
306
à 458
550 €
ARRIVÉE
3
459
à 763
600
€
4
764à
1068]
700€
L7
MARS
2024
5
1
069
et
plus
800
€
Hors-Commune
1 000
€
SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉTAMPES
RO
mer La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
et
sera
déterminée
en
prenant
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
prononcé
qu'à
l'issue
d’une
procédure
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
19/03/2024,
Considérant
la
nécessité
de
créer
2
emplois
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
pour
raison
de
service,
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
- la
création
de
deux
emplois
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
permanents
à
temps
complet. Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
01/04/2024
Filière
: Administrative,
Cadre
d'emploi
: Adjoint
administratif
territorial
Grade
: Adjoint
administratif
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
la
création
de
deux
emplois
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
permanents
à temps
complet.
-
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
-
DÉCIDE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
D’ADHÉRER
À
L'ASSOCIATION
DE
LA
CRESSICULTURE
ESSONNIENNE
Le
4
mai
2023,
la
marque
collective
«
Cresson
de
Méréville
»
été
lancée
officiellement
à
la
cressonnière
Saint-Anne,
en
présence
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
et
de
nombreux
élus
nationaux
et
locaux.
La
marque
«
Cresson
de
Méréville
»
rassemble
des
cressiculteurs
et
cressicultrices
des
vallées
de
la Chalouette,
de
l'Éclimont,
de
l'École,
de
l'Essonne
et de
la Juine.
Les
producteurs
engagés
dans
la
marque
ont
pour
objectif
de
faire
labelliser
le
«
Cresson
de
Méréville
»
en
Indication
Géographique
Protégée
(IGP).
Cette
reconnaissance
confèrerait
au
«
Cresson
de
Méréville
»
une
protection
internationale.
Cette
obtention
de
l'IGP
repose
sur
un
élément
clef:
la
notoriété
du
nom
du
produit
et
de
la
marque
qui
lui
est
associée.
En
adhérant
à
l'association,
la
commune
participera
à
la
valorisation
d'un
produit
emblématique
de
son
territoire,
qui
contribue
à
la
reconnaissance
du
terroir
et
de
la
gastronomie
française.
Pour
information,
pour
l’année
2024,
l'adhésion
est
fixée
ARRIVÉE 7
MARS
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉTA Arrivée
de
Bernard
BORDIN
à 20h17.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
adhérer
à
l'association
de
la
cressiculture
essonnienne
et
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
RÉVISION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
ETAMPOIS
SUD
ESSONNE Le
Maire
du
Mérévillois
informe
les
membres
du
Conseil
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Étampois
Sud-Essonne.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
«
loi
NOTRe
»,
Vu
la
délibération
n°CC-DEL-2014-101
du
27
novembre
2014
portant
transformation
de
la
Communauté
de
communes
en
Communauté
d'agglomération
de
l'Etampois
Sud-Essonne,
Vu
la
délibération
n°
CA
DEL
2018-136
du
11
décembre
2018
relative
à
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Étampois
Sud-Essonne,
Vu
la délibération
N°CA-DEL-20236137
du
18
décembre
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Etampois
Sud-Essonne,
Considérant
que
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Etampois
Sud-Essonne
est
soumise
à
l'avis
de
ses
communes
membres,
Considérant
que
les
communes
membres
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
pour
rendre
leur
avis
sur
cette
modification,
Considérant
qu'à
défaut
d'avis
émis
par
la
Commune
du
Mérévillois
dans
ce
délai,
son
avis
est
réputé
favorable,
Considérant
le
projet
de
nouveaux
statuts
ci-annexés,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
:
- _
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
de
la
CAËSE,
mis
en
compatibilité
avec
les
textes
en
vigueur
et
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
l'avis
de
la
Commune
du
Mérévillois
à
Monsieur
le
Président
de
la
CAESE.
-__
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mos
à compter
de
sa
notification
ou
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
du
Mérévillois,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
Ma
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
de
Versailles peut
_
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»faccessiblg-genuisle
site
internet
: www.telerecours.fr.
7
MARS
2024
POUR
: 13
ABS
: 2
CONTRE
: 0
ee
| i | | | | | |
SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉTAMPES
| APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2312-1,
L.
2313-1
et
L.
5211-36,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
«
loi
NOTRe
»,
Vu
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DRCL-500
du
28
septembre
2018
portant
création
de
la
commune
nouvelle
Le
Mérévillois,
Considérant
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
Considérant
qu'au
regard
de
sa
population
(3
408
habitants
au
dernier
recensement),
la
commune
du
Mérévillois
a
souhaité
appliquer
les
règles
comptables
applicables
aux
communes
de
3
500
habitants
et
plus
à
compter
du
1° janvier
2024,
Considérant
que
ce
dispositif
permet
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
orientations
retenues
pour
l'élaboration
du
budget,
Considérant
que
dans
ce
contexte
économique
difficile,
il
est
obligatoire
de
maitriser
et
rationnaliser
les
dépenses
afin
de
maintenir
les
cotisations
à
un
niveau
tolérable
et
acceptable
pour
les
collectivités,
Considérant
que
les
dépenses
de
fonctionnement
notamment
les
charges
à
caractère
général
seront
rationnalisées,
Considérant
que
toutes
les
pistes
possibles
d'économie
seront
examinées
et
proposées,
Considérant
que
ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
dont
il
est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- PREND
ACTE
du
rapport
d'orientation
budgétaire
annexé
;
- PREND
ACTE
du
débat
d'orientation
budgétaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
22h05.