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Compte-Rendu - CR CM 22 juin 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Méréville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Environnement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
ne
no
L'ESSONNE
LIBERTE
- EGALITÉ
—
FRATERNITE
Ross
COMMUNE
DU
MÉRÉVILLOIS
D’ÉTAMPES
Place
de l'Hôtel
de Ville — Méréville
— 91660
LE
MÉRÉVILLOIS
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
COMMUNE
NOUVELLE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-deux
juin
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
conseil
de
Méréville,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Guy
DESMURS,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Guy
DESMURS,
Mme
Sylvie
VASSET,
M.
Christophe
BANASZEWSKI,
M.
Gaël
CREVEAU,
M.
Jean-Pierre
DUBOIS,
M.
Serge
BEAUVALLET,
M.
Bernard
POINTEAU,
M.
Michel
DELATOUCHE,
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD,
M.
Félix
SANCHEZ,
M.
Philippe
VIETTE,
M.
Patrick
THUILLIER,
M.
Bernard
BORDIN,
M.
Olivier
BARBEROT.
Pouvoirs
: Mme
Danielle
BROYARD
à
Mme
Sylvie
VASSET,
Mme
Jacqueline
BABILLON
à Mme
Béatrice
DAUBIGNARD,
Mme
Marie-Christine
MOTCHOULSKY
à
M.
Patrick
THUILLIER,
Mme
Nathalie
BESSÉ
à
M.
Bernard
POINTEAU,
Mme
Anne
TACONNE
à
M.
Serge
BEAUVALLET.
Étaient
absents:
Mme
Bénédicte
VAUSSARD,
Mme
Valérie
DUSSAUX,
Mme
Maria
RODRIGUES
DE
FREITAS.
Était absent
excusé
: M.
Baptiste
BOUDET.
M.
Félix
SANCHEZ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
du
conseil
est
ouverte
à
20h30.
M.
Guy
DESMURS,
Maire,
remercie
les
membres
présents
et
donne
lecture
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
Point
n°
1
: Autorisation
donnée
par
M.
le
Maire
à
la
responsable
de
la
bibliothèque
pour
définir
une
politique
de
régulation
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale
et
d’en
définir
les
critères
et
les
modalités
d'élimination
des
documents
Rapporteur
: Sylvie
VASSET
Monsieur
le
Maire
propose :
e
de
définir
une
politique
de
régulation
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale
et
d'en
définir
ainsi
qu'il
suit
les
critères
et
les
modalités
d'élimination
des
documents
n'ayant
plus
leur
place
au
sein
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale
: O
mauvais
état
physique
(lorsque
la
réparation
s'avère
impossible
ou
trop
onéreuse) contenu
manifestement
obsolète
: les
ouvrages
éliminés
et
remplacés
pour
cette
raison
seront
détruits
et,
si
possible,
valorisés
comme
papier
à
recycler
;
nombre
d'exemplaires
trop
important
par
rapport
aux
besoins
: les
ouvrages
éliminés
pour
cette
raison
seront
proposés
à
des
institutions
qui
pourraient
en
avoir
besoin
(petites
bibliothèques,
hôpitaux,
maisons
de
retraite,
etc.)
ou,
à
défaut
détruits
et,
si
possible
valorisés
comme
papier
à
recycler
;
e
Formalités
administratives
: dans
tous
les
cas,
O O
l'élimination
d'ouvrages
sera
constatée
par
un
procès-verbal
mentionnant
le
nombre
d'ouvrages
éliminés
et
leur
destination.
de
charger
Madame
Mélanie
DONIE,
responsable
de
la
bibliothèque
municipale
de
procéder
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
régulation
des
collections
telle
que
définie
ci-dessus
et
de
signer
les
procès-verbaux
d'élimination.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DÉCIDE
de
définir
une
politique
de
régulation
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale
et
d'en
définir
ainsi
qu'il
suit
les
critères
et
les
modalités
d'élimination
des
documents
n'ayant
plus
leur
place
au
sein
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale
O
mauvais
état
physique
(lorsque
la
réparation
s'avère
impossible
où
trop
onéreuse) contenu
manifestement
obsolète
: les
ouvrages
éliminés
et
remplacés
pour
cette
raison
seront
détruits
et,
si
possible,
valorisés
comme
papier
à
recycler
;
nombre
d'exemplaires
trop
important
par
rapport
aux
besoins
: les
ouvrages
éliminés
pour
cette
raison
seront
proposés
à
des
institutions
qui
pourraient
en
avoir
besoin
(petites
bibliothèques,
hôpitaux,
maisons
de
retraite,
etc.)
ou,
à
défaut
détruits
et,
si
possible
valorisés
comme
papier
à
recycler
;
e
DÉCIDE
de
définir
les
formalités
administratives
: dans
tous
les
cas,
© Oo
l'élimination
d'ouvrages
sera
constatée
par
un
procès-verbal
mentionnant
le
nombre
d'ouvrages
éliminés
et
leur
destination.
de
charger
Madame
Mélanie
DONIE,
responsable
de
la
bibliothèque
municipale
de
procéder
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
régulation
des
collections
telle
que
définie
ci-dessus
et
de
signer
les
procès-verbaux
d'élimination. Point
n°
2
: SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
- Augmentation
du
capital
social
-
Modification
statutaire
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Le
Conseil
d'administration
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
a,
par
délibération
en
date
du
31
mai
2023,
arrêté
le
projet
d’une
nouvelle
augmentation
de
capital
social
en
numéraire
de
la
Société
pour
un
montant
maximum
de
5.000
€
par
émission
de
500
actions
nouvelles
de
numéraire
de
10
€
de
valeur
nominale
chacune
ce
qui
pourrait
porter
le
capital
de
1
040
000
€
à
1
045
000
€
au
plus.
Cette
projection
a
été
établie
en
tenant
compte
de
l'intention
de
participation
de
la
Commune
de
Chevannes,
nouvelle
entrante,
pour
5.000
€.
Cette
augmentation
de
capital
pourra
être
réalisée
dans
la
mesure
où
l'intégralité
des
actions
à
émettre
aura
été
souscrite.
Les
actions
nouvelles
seraient
émises
au
pair
(10€)
compte
tenu
du
niveau
des
capitaux
propres
de
la
société
et
devront
être
libérées
en
totalité
lors
de
la
souscription.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
les
collectivités
actionnaires
auront
proportionnellement
au
montant
de
leur
participation
au
capital,
un
droit
de
préférence
à
la
souscription
des
actions
de
numéraire
émises
dans
le
cadre
de
cette
augmentation
de
capital.
Elles
seront
libres
de
faire
jouer
ou
pas
ce
droit
de
souscription.
Par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.225-129
du
code
de
commerce,
une
résolution
tendant
à
ouvrir
le
capital
aux
salariés
sera
présentée
à
l'Assemblée
de
la
SPL
qu'il
conviendra
de
rejeter
comme
n'étant
pas
compatible
avec
le
statut
des
SPL,
dont
le
capital
doit
être
détenu
exclusivement
par
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Cette
augmentation
de
capital
n'aura
pas
de
conséquence
sur
la
composition
du
Conseil
d'administration
de
la
SPL,
la
commune
entrante
devenant
membre
de
l'Assemblée
Spéciale.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1524-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'accord
du
représentant
des
collectivités
actionnaires
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
à
l'Assemblée
générale
de
la
Société
sur
la
modification
portant
sur
la
composition
du
capital
social
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
l'assemblée
délibérante
de
sa
collectivité
approuvant
le
projet
de
modification
statutaire.
VU
l’article
L.1524-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
texte
des
projets
de
résolutions
à
soumettre
à
l'Assemblée
générale
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
relatives
à
l'augmentation
de
son
capital
social
arrêté
par
le
Conseil
d'administration
de
la
Société,
VU
le
rapport
de
M.
Guy
DEMURS
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- __ APPROUVE
le
projet
d'augmentation
de
capital
en
numéraire
avec
maintien
du
droit
préférentiel
de
souscription
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
pour
un
montant
maximum
de
5.000
€
par
émission
de
500
actions
nouvelles
de
numéraire
de
10
€
de
valeur
nominale
chacune
émises
au
pair,
ce
qui
pourrait
porter
le
capital
de
1.040.000
€
à
1.045.000
€
au
plus
et
le
projet
de
modification
corrélative
de
l’article
7
«
capital
social
»
des
statuts
;
-__
DONNE
tous
pouvoirs
au
représentant
de
Collectivité
à
l'Assemblée
générale
de
la
SPL
pour
approuver
ce
projet
d'augmentation
de
capital
et
la
modification
corrélative
des
statuts
qui
en
résultera
à
l'exception
de
la
résolution
tendant
à
ouvrir
le capital
social
aux
salariés
de
la
Société
qu'il
lui
appartiendra
de
rejeter. Point
n°
3 :
délibération
projet
d'entrée
de
la
société
[SPL
des
Territoires
de
l'Essonne]
dans
le
GIE
CITALLIOS-CITALLIA
Rapporteur
: Guy
DESMURS
1)
Rappel
du
contexte
et des
évolutions
de
la
SEM
ESSONNE
AMENAGEMENT/SPL
DES
TERRITOIRES
DE
L'ESSONNE
La
SPL
DES
TERRITOIRES
DE
L'ESSONNE
et
la
SEM
ESSONNE
AMENAGEMENT
sont
les
outils
d'aménagement
du
territoire
essonnien.
Elles
mutualisent
leurs
moyens.
La
commune
du
Mérévillois
est
actionnaire
de
la
SPL
DES
TERRITOIRES
DE
L'ESSONNE
Depuis
plusieurs
mois,
ces
deux
sociétés
s'interrogent
sur
l’évolution
de
leur
modèle
et
se
sont
rapprochées
de
la
SEM
CITALLIOS,
de
la
SPL
CITALLIA
et
du
GIE
CITALLIOS-
CITALLIA
pour
étudier
diverses
hypothèses
de
mutualisation
et
de
synergies.
La
SEM
CITALLIOS
est
née
le
7
septembre
2016
du
regroupement
de
quatre
SEM
d'aménagement
qui
avaient
chacune
développé
un
portefeuille
de
compétences
et
d'expertises
complémentaires
:la
SARRY
78,
Yvelines
Aménagement,
la
SEMERCLI
et
la
SEM
92.
Fruit
d’un
projet
de
développement,
CITALLIOS
est
un
acteur
au
service
des
élus
de
l'Ile-de-
France
porteurs
de
projets,
engagé
dans
la
durée.
Créée
par
le
département
des
Yvelines
et
le
département
des
Hauts-de-Seine,
la
SPL
CITALLIA
est
d'envergure
interdépartementale
et
est
au
service
des
communes
et
des
territoires.
Elle
couvre
trois
champs
de
compétences
pour
répondre
aux
besoins
des
collectivités
e
Aménagement
(Îlots
préfigurateurs,
concessions
d'aménagement
(type
ZAC),
opérations
en
propre) ;
e
Etudes
(Plan
guide,
programmation,
orientations
stratégiques
et
montage
opérationnel,
financier et
juridique)
;
e
Le
mandat
(Réalisation
de
projets
urbains
et d'espaces
publics.
Construction,
extension
et
réhabilitation
d'équipements
publics).
Elle
compte,
au
30
avril
2023,
13
collectivités
actionnaires.
Enfin,
le
Groupement
d'Intérêt
Economique
CITALLIOS-CITALLIA
constitué
en
avril
2022
compte
comme
membres
la
SEM
CITALLIOS
et
la
SPL
CITALLIA.
Il
résulte
des
travaux
exploratoires
des
partenaires
qu’un
rapprochement
opérationnel
serait
pertinent
de
sorte
qu’il
est
souhaité
en
premier
lieu
que
ESSONNE
AMENAGEMENT
et
la
SPL
DES
TERRITOIRES
DE
L'ESSONNE
adhèrent
au
GIE
CITALLIOS-CITALLIA.
2)
Rappel
sur
les
caractéristiques
d'un
GIE
Le
Groupement
d'Intérêt
Economique
est
régi
par
les
articles
L.
251-1
à
L.
251-23
du
Code
de
commerce.
4 Il s’agit
d'un
groupement
doté
de
la
personnalité
morale,
permettant
à ses
membres,
au
nombre
de
deux
minimum,
de
mettre
en
commun
des
moyens
et
des
activités,
en
vue
de
développer
leur
propre
activité,
et
d'améliorer
et
accroître
les
résultats
de
celle-ci.
L'article
L.
251-1
dudit
Code
dispose
en
effet
que :
«
[dleux
ou
plusieurs
personnes
physiques
ou
morales
peuvent
constituer
entre
elles
un
groupement
d'intérêt
économique
pour
une
durée
déterminée.
Le
but
du
groupement
est
de
faciliter
ou
de
développer
l'activité
économique
de
ses
membres,
d'améliorer
ou
d'accroître
les
résultats
de
cette
activité.
Il n'est pas
de
réaliser
des
bénéfices
pour
lui-même.
Son
activité
doit
se
rattacher à
l'activité
économique
de
ses
membres
et
ne
peut
avoir
qu'un
caractère
auxiliaire
par
rapport
à
celle-ci
».
Le
GIE
a donc
été
conçu
comme
un
outil
de
coopération
et/ou
de
mutualisation
de
moyens
entre
entreprises.
Selon
l'Administration
fiscale!,
il
« permet
aux
entreprises
de
mettre
en
commun
certaines
de
leurs
activités
sans
aliéner
leur
indépendance
et leur individualité
».
Il s’agit
là de
l’un
des
avantages
du
GIE
: structure
plus
souple
et
plus
facile
à
mettre
en
œuvre
que
la
structure
sociétaire,
elle
permet
une
mise
en
commun
sans
perte
d'autonomie
juridique
et
des
caractéristiques
propres
de
ses
membres.
Le
GIE
n’a
pas
vocation
à
réaliser
des
bénéfices
pour
lui-même
ni
à
développer
une
clientèle
ou
un
fonds
de
commerce
propres.
En
revanche,
cette
règle
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
qu'une
partie
des
résultats
provenant
de
ses
activités
soit
mise
en
réserve
dans
les
comptes
du
GIE
pour
les
besoins
de
la
réalisation
de
son
objet
social
(Cass.
Com.,
6
mai
2014,
n°13-11.427).
C'est
pourquoi,
l’article
L.
251-1
du
Code
de
commerce
exige
que
l’activité
du
GIE
réponde
aux
deux
conditions
suivantes :
-
l’activité
du
GIE
doit
être
le
prolongement
de
l'activité
de
ses
membres ;
-
cette
activité
ne
peut
avoir
qu'un
caractère
auxiliaire
par
rapport
à
l’activité
de
ses
membres.
Autrement
dit,
les
activités
du
GIE
doivent
répondre
aux
conditions
suivantes
:
-
elles
doivent
s'inscrire
dans
le
cadre
de
l'objet
social
des
membres
;
-
elles
doivent
être
exercées
exclusivement
pour
le
compte
des
membres ;
-
elles
n’ont
pas
pour
objet
ou
pour
conséquence
que
le
GIE
développe
d’autres
activités
que
celles
déployées
par
les
membres.
3)
Présentation
de
l’activité
du
GIE
CITALLIOS-CITALLIA
Le
GIE
CITALLIOS-CITALLIA
a été
constitué
entre
la SEM
CITALLIOS
et
la SPL
CITALLIA.
Le
contrat
constitutif
a
été
conclu
le
7
avril
2022
et
son
règlement
intérieur
adopté
le
même
jour.
(Contrat
constitutif
et
règlement
intérieur
ci-joint)
Les
membres
du
GIE
se
réunissent
en
assemblée
générale
des
membres
qui
est
compétente
notamment
pour
statuer
sur
les
comptes
de
chaque
exercice,
modifier
le
règlement
intérieur, nommer
et
révoquer
les
administrateurs,
contrôleur
de
gestion
et
contrôleur
des
comptes
(organes
obligatoires
dans
un
GIE,
autoriser
les
cessions
des
parts
entre
membres
du
GIE,
etc).
Le
GIE
CITALLIOS-CITALLIA
compte
actuellement
un
administrateur
(Jean-Noël
AMADEI)
dont
le
mandat
dure
3
ans
et
un
directeur
général
(Maurice
SISSOKO)
désigné
pour
la
même
durée
qui
est
le
représentant
légal
du
GIE
et
est
investi
des
pouvoirs
les
plus
étendus
pour
agir
au
nom
du
GIE.
Il résulte
du
contrat
constitutif
que
:
«
Le
groupement
pour
objet
la
mise
en
commun
des
moyens
et
compétences
pour
permettre
à
ses
membres
de
mener,
dans
le
cadre
législatif et réglementaires
en
vigueur,
toute
action
à
la
demande
de
ses
membres.
Dans
ce
cadre,
il pourra
notamment :
-
Mettre
à
la
disposition
de
ses
membres
des
moyens
communs,
matériels
et
humains ;
-
Contracter
au
moyen
des
procédures
appropriées
avec
toute
personne
physique
ou
morale
pour
apporter
des
moyens
à
ses
membres,
étant
exclu
que
le
GIE
puisse
les
représenter
à
l’occasion
d'appels
d'offres
ou
de
procédures
analogues
;
-
Effectuer
des
mises
à
disposition
réciproques
de
moyens
opérationnels.
Dans
le
cadre
de
l'objet
ci-dessus
défini,
l’activité
du
groupement
devra
obligatoirement
se
rattacher
à
l’activité
économique
de
ses
membres
et
conserver
un
caractère
auxiliaire
par
rapport
à
celle-ci.
».
L'intégration
d'ESSONNE
AMENAGEMENT
et de
la SPL
DES
TERRITOIRES
DE
L'ESSONNE
dans
le
GIE
permettrait
à
celles-ci
de
bénéficier
de
ces
coûts
mutualisés.
En
effet,
l'adhésion
de
ces
deux
entreprises
publiques
locales
au
GIE
leur
permettrait
de
bénéficier
des
services
supports
déjà
mutualisés
par
la
SEM
CITALLIOS
et
la
SPL
CITALLIA
au
sein
dudit
groupement
afin
d'améliorer
leurs
performances
techniques
et
économiques.
4)
Le
GIE
: un
outil
de
coopération
fonctionnant
en
quasi-régie
En
effet,
le
GIE
CITALLIOS-CITALLIA
travaille
et
devra
ne
travailler
que
pour
ses
membres
—
entreprises
publiques
locales
(qui
sont
des
pouvoirs
adjudicateurs).
Il
est
ensuite
contrôlé
par
ses
membres,
qui
assurent
conjointement
sur
le
GIE
un
contrôle
analogue
à
celui
qu'ils
exercent
sur
leurs
propres
services.
Ce
contrôle
analogue
suppose
qu'il
soit
exercé
par
l'assemblée
générale
(puisque
les
pouvoirs
de
l’administrateur
sont
limités).
Enfin,
le
capital
du
GIE
ne
doit
être
détenu
exclusivement
que
par
des
pouvoirs
adjudicateurs
de
contrôle.
Lorsque
ces
trois
conditions
sont
remplies
(et
doivent
donc
être
sauvegardées
malgré
l'entrée
de
deux
nouveaux
membres),
les
prestations
- que
le
GIE
réalise
et
réalisera
au
profit
de
ses
membres
(actuels
et
futurs)
-
sont
exemptées
de
l'obligation
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
préalables
(CCP,
art.
L.
2511-
1
ets).
A
ce
titre,
il
est
important
que
le
GIE
soit
doté
de
moyens
propres
lui
permettant
de
servir
lesdites
prestations
à
ses
membres.
5)
Les
modalités
de
l'entrée
de
la
SEM
ESSONNE
AMENAGEMENT
et
de
la
SPL
DES
TERRITOIRES
DE
L'ESSONNE
dans
le GIE Le
GIE
est
constitué
sans
capital
social
de
sorte
que
les
droits
des
membres
sont
représentés
par
des
parts
sans
valeur
nominale.
Ces
droits
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
représentés
par
des
titres
négociables.
Au
cas
présent,
ESSONNE
AMENAGEMENT
et
la
SPL
DES
TERRITOIRES
DE
L'ESSONNE
deviendraient
membres
du
GIE
en
disposant
de :
-
50
parts
sans
valeur
nominale
pour
ESSONNE
AMENAGEMENT
à
acquérir
auprès
de
la
SEM
CITALLIOS.
-
50
parts
sans
valeur
nominale
pour
la
SPL
DES
TERRITOIRES
DE
L'ESSONNE
à
acquérir
auprès
de
la
SPL
CITALLIA.
Conformément
au
contrat
constitutif
du
GIE,
les
cessions
des
parts
devront
être
constatées
par
écrit
et
seront
opposables
au
GIE
dans
les
formes
prévues
à
l'article
1690
du
Code
civil.
L'opposabilité
aux
tiers
sera
acquise
après
accomplissement
des
formalités
et
dépôt
des
actes
de
cession
au
greffe
au
greffe
du
tribunal
de
commerce
du
lieu
du
siège
du
GIE.
En
tant
que
membre
du
GIE,
ESSONNE
AMENAGEMENT
et
la
SPL
DES
TERRITOIRES
DE
L'ESSONNE
siègeront
aux
assemblées
générales
et
celles-ci
doivent
dès
lors
désigner
leurs
représentants. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
la
prise
de
participation
de
la
SEM
ESSONNE
AMENAGEMENT
et
de
la
SPL
TERRITOIRES
DE
L'ESSONNE,
en
qualité
d'actionnaire
de
ces
dernières,
au
sein
du
GIE
CITALLIOS
CITALLIA ;
- _
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Point
n°
4
: Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
valider
la
convention
avec
la
SPA
Rapporteur
: Jean-Pierre
DUBOIS
Le
Maire
du
Mérévillois,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
DEL-2020-010
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire
de
prendre,
par
délégation,
certaines
des
décisions
prévues
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
CONSIDÉRANT
les
contraintes
relatives
à
la
gestion
de
la
population
féline
sur
le
territoire,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
à
en
limiter
la
prolifération
tant
pour
leur
protection
que
pour
leur
bienêtre CONSIDERANT
l'intérêt
public
en
lien
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
notamment
en
matière
de
divagation
et
de
prolifération
animale,
CONSIDÉRANT
la
SPA,
association
reconnue
d'utilité
publique
en
1860,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité : - _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
de
subvention
avec
la
SPA
relative
à
la
capture,
l'identification
et
la
stérilisation
des
chats
errants
non
identifiés.
Point
n° 5
: Désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
Rapporteur
:
POINT
ANNULÉ
Point
n°
6
: Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
signer
une
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
la
CAËESE
pour
la
visite
de
la Tour
Trajane
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
NOTRe
a
prévu
le
transfert
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'Offices
de
Tourisme
»
aux
intercommunalités
au
1er
janvier
2017.
Depuis
cette
date,
elle
exerce
désormais
sa
compétence
sur
l'ensemble
de
son
territoire
à
travers
les
sites
d'Etampes
et
le
Mérévillois.
Le
développement
touristique
et
la
valorisation
du
patrimoine
constituent
des
enjeux
prioritaires
de
la
stratégie
de
développement
du
territoire.
A
ce
titre,
et
afin
de
faciliter
le
développement
et
la
mise
en
tourisme
du
sud
de
l'Essonne,
la
CAËESE
s'inscrit
dans
une
démarche
partagée
de
valorisation
et
d'ancrage
du
label
Pays
d'art
et d'histoire
au
sein
de
son
territoire.
Il s’agit
de
redonner
une
dimension
territoriale
de
proximité
à
la
valorisation
de
l'offre
touristique
et
patrimoniale.
Aussi,
Le
Mérévillois
propose
la
mise
à
disposition
du
site
de
la
Tour
Trajane
pour
l’organisation
d'actions
de
valorisation
touristique
et
patrimoniale.
Cette
mise
à
disposition
s'inscrit
dans
le
cadre
des
activités
de
promotion
touristique
et
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
sud-essonnien
de
la
CAËSE.
En
effet,
la
tour
Trajane
est
à
l'origine
une
colonne
commémorative
érigée
en
l'honneur
de
l'empereur
romain
Trajan
(53-117
après
J.-C.)
située
à
Rome
sur
le
forum.
La
tour
mesure
environ
40
mètres
de
hauteur
et
est
décorée
de
bas-reliefs
représentant
des
scènes
de
la
vie
de
Trajan.
La
construction
de
la
tour
Trajane
de
Le
Mérévillois
s'inspire
directement
de
la
colonne
Trajane
à
Rome,
construite
au
début
du
Ile
siècle
pour
commémorer
les
victoires
militaires
de
Trajan
sur
les
Daces.
La
tour
de
Le
Mérévillois
est
une
réplique
réduite
de
la célèbre
colonne
romaine.
La
tour
Trajane
de
Le
Mérévillois
fait
partie
d'un
ensemble
architectural
et
paysager
plus
vaste,
connu
sous
le
nom
de
"Jardin
pittoresque".
Ce
jardin
était
un
projet
ambitieux
du
marquis
Jean-Joseph
de
Laborde,
qui
souhaitait
créer
un
jardin
d’un
genre
nouveau.
Deux
grands
artistes
se
sont
succédés
pour
la
réalisation
de
ce
projet :
l'architecte
François-Joseph
Bélanger
et
le
peintre
Hubert
Robert.
Malheureusement,
une
grande
partie du
jardin
a été
mutilée
au
fil du
temps,
mais
la tour Trajane
a survécu
et reste
un
vestige
important
de
ce
projet
paysager
unique
en
Europe.
La
Tour
Trajane
est
l'une
des
nombreuses
"fabriques"
Domaine
de
Méréville.
Le
plan
de
la
colonne
est
l'œuvre
de
l'artiste
Hubert
Robert,
éminent
peintre
français
du
XVIIIe
siècle.
Son
architecte,
Jacques
André-Pailhet,
fit
exécuter
sa
construction
par
des
maçons
venus
du
Limousin
entre
1790
et
1792.
Elle
fut
utilisée
en
1793
par
Jean-Baptiste
Delambre
et
Pierre
Méchain
dans
les
opérations
de
mesure
de
l'arc
du
méridien
terrestre
de
Dunkerque
à Barcelone,
en
vue
de
la
détermination
de
la
longueur
du
mètre,
défini
à
cette
époque
comme
1/10
000
000e
du
quart
du
méridien
terrestre.
Elle
est
classée
monument
historique
depuis
le
7
septembre
1978
et
constitue
un
témoignage
intéressant
de
l'engouement
pour
l'Antiquité
romaine
au
XVIIIe
siècle
en
France.
Afin
de
promouvoir
et
révéler
l'attractivité
touristique
du
site
de
la
Tour
Trajane,
il
convient
d'établir
une
convention
de
partenariat
entre
le
Mérévillois
et
la
CAËSE.
Aussi
la
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
site
de
la
Tour
Trajane. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-PREF.DRCL/263
du
30
juillet
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Étampois
Sud-Essonne,
CONSIDÉRANT
le
développement
touristique,
la
valorisation
patrimoniale
et
l'attractivité
du
territoire
comme
des
enjeux
prioritaires
de
la
stratégie
de
développement
de
la
CAËSE,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
du
site
de
la
Tour
Trajane
entre
la
CAESE
et
le
Mérévillois
pour
la
promotion
et
l'attractivité
touristique
du
territoire
de
l'Etampois,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
la
mise
à
disposition
du
site
de
la
Tour
Trajane.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix :
- __ APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
pour
les
mois
de
juillet
/
août
et
septembre
2023
pour
la
promotion
et
l'attractivité
touristique
du
territoire
de
l'Etampois
Sud
Essonne
entre
la CAESE
et
le
Mérévillois.
-
DÉCIDE
de
la
mise
à
disposition
du
site
de
la
Tour
Trajane
à
destination
de
la
CAESE
pour
la
période
définie.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
convention
de
partenariat
avec
la CAESE.
-__
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
CAËSE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens”
accessible
depuis
le site
internet
: www.telerecours.fr.
-
DIT
qu'une
nouvelle
convention
sera
établie
entre
la
commune
et
la
CAESE
pour
la
période
d'octobre
2023
à
décembre
2026.
POUR
: 17
CONTRE
: 1
ABS
: 1 Point
n°
7
:Rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
—
analyse
des
comptes
de
la
CAËSE
- Exercice
2017
jusqu'à
la
période
la
plus
récente
Rapporteur
: Guy
DESMURS
M.
Guy
DESMURS,
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prendre
acte
du
rapport
d'analyse
des
comptes
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Etampois
Sud-
Essonne
—
exercice
2017
jusqu'à
la
période
la
plus
récente.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-39,
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
»,
Considérant
également
que
«
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus
»,
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
23
février
2022,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Étampois
Sud-Essonne
a
notifié
à
la
commune
le
rapport
d'analyse
des
comptes
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Étampois
Sud-Essonne,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
PREND
ACTE
du
rapport
d'analyse
des
comptes
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Étampois
Sud-Essonne
—
exercice
2017
jusqu'à
la
période
la
plus
récente.
Point
n°
8
:Demande
de
subvention
2023
pour
le
Comité
des
Fêtes
d’Estouches
Rapporteur
: Gaël
CREVEAU
POINT
ANNULÉ
Point
n°
9
: Décision
Modificative
n°1-
Budget
Ville
Rapporteur
: Gaël
CREVEAU
M.
Gaël
CREVEAU
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
la
décision
modificative
n°1
au
Budget
ville,
qu'il
convient
d'approuver.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-31,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL-2023-018
approuvant
le
Budget
Primitif
2023
de
la
commune,
10 Considérant
qu’une
décision
modificative
est
à
prendre
sur
le
budget
principal
de
la
commune
afin
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires,
Comptes
designation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
7817
REPRISE
PROVISIONS
BENHALILEM
26 468,01
€
6541
26
468,01
€
7788
ECART
MONTANT
MIGRATION
HELIOS
2009
1
044,26
€
023
OPERATION
D'ORDRE
1
044,26
€
Totaux
27
512,27
€
27
512,27
€
2132/00124
Travaux
toiture,
ravalement,
fresque
16
833,37
€
2132/00124-1
Ravalement,
AT/DP
Credit
mutuel
16
731,06
€
2132/00124-5
Ravalement,
menuiserie
commerces
rue
Carnot
15
000,00
€
2132/00124-6
Travaux
grange
rue
Carnot
35
039,27
€
21568/00126
Caméras
passage
Carnot
11
994,96
€
238/00014-2023
Avance
de
fond
SPL
1 000
000,00
€
21311/00014-2023
|
EMPRUNT
200
000,00
€
21311/00014-2023
|
Réhabilitation
Mairie
1
095
598,66
€
21311/00014-2023
|
REPRISE
PROVISIONS
BENHALILEM
26
468,01
€
1641
EMPRUNT
200
000,00
€
1641
ECART
MONTANT
MIGRATION
HELIOS
2009
1
044,26
€
16818
ERREUR
COMPTE
MANDAT
EMPRUNT
76
854,00
€
4962
REPRISE
PROVISIONS
BENHALILEM
26
468,01
€
1318
ERREUR
COMPTE
MANDAT
EMPRUNT
76
854,00
€
021
OPERATION
D'ORDRE
1
044,26
€
Totaux
1
122
066,67
€
1
399
964,93
€
-
€
277898,26
Ecart
277
898,26
€
277
898,26
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
principal
de
la
commune,
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Point
n°
10
: Délibération
don
AFM
Téléthon
Rapporteur
: Guy
DESMURS
L'association
AFM-TELETHON
organise
sur
la
commune
du
Mérévillois,
par
le
biais
de
l'association
«
Les
amis
de
la
bonne
cause
»,
des
actions
tout
au
long
de
l’année
en
vue
de
récolter
des
fonds
pour
l'association
AFM-TELETHON,
afin
de
faire
avancer
la
recherche
médicale
et
aider
les
malades.
Afin
de
soutenir
cette
association
dont
l'objet
est
d'intérêt
général,
la
commune
du
Mérévillois
propose
d'attribuer
une
subvention
de
3
000
€.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
l'attribution
de
cette
subvention
pour
l’année
2023.
VU
la
Loi
n°
83-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Commues,
des
Départements
et
des
Régions,
ainsi
que
les
textes
subséquents
;
11 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
ENTENDU
l'exposé
de
M.
Guy
DESMURS,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- _
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
3
000
€
à
l'AFM-
TELETHON
pour
l'année
2023 ;
Point
n°
11
: Instauration
du
régime
des
astreintes
des
services
techniques
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
n'existe
actuellement
aucune
astreinte
pour
les
agents
du
service
technique
notamment
en
cas
d'épisodes
climatiques
intense
(gel,
neige,
…
)
Il
explique
que
pour
répondre
aux
nécessités
de
service,
il
est
indispensable
d'instaurer
des
astreintes
de
sécurité
pour
les
agents
techniques.
Il est
précisé
qu’une
période
d’astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
la
commune.
La
durée
des
interventions
pendant
une
période
d’astreinte
est
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif,
ainsi
que
le
cas
échéant,
le
déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu
de
travail,
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
déterminer,
après
avis
du
comité
social
technique,
les
cas
dans
lesquels
il est
possible
de
recourir
à
des
astreintes,
les
modalités
de
leur
organisation
et
la
liste
des
emplois
concernés.
Il
convient
donc
de
délibérer
sur
le
régime
des
astreintes
du
service
technique
en
application
des
dispositions
règlementaires.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
5
précisant
les
règles
d'organisation
des
astreintes
dans
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur,
Vu
le
décret
n°2005-542
du
19
mai
2008
fixant
les
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
12 Vu
le
décret
n°2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et
à
la
compensation
ou
à la rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement,
Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d’astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement,
Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
conditions
de
compensation
horaire
des
heures
supplémentaires
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement, Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
taux
de
l'indemnité
de
permanence
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement,
Vu
l'avis
du
comité
social
technique
en
date
du
6
février
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- __ APPROUVE
la
mise
en
place
d'instaurer
des
astreintes
de
sécurité
pour
les
agents
techniques
sur
la
période
du
1%
novembre
au
31
Mars.
Point
n°
12 :
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Code
général
de
la fonction
publique
notamment
les
articles
L332
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
La
nature
de
l'emploi
Le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
La
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève
Pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(.…./35èmes).
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi,
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
13 Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Considérant
qu'au
vu
des
besoins
de
la
collectivité,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
d’agent
polyvalent, Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée :
la
création,
à
compter
du
01/07/2023
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’un
adjoint
technique
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
la
modification
du
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-__
DÉCIDE
de
créer
à
compter
du
01/07/2023
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’un
adjoint
technique
défini
comme
suit :
Filière
: Technique
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique
territorial
(cat
C)
Grade
: Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
(cat
C)
-
PRÉCISE: que
cet
emploi
fera
l'objet
d'une
modification
du
tableau
des
effectifs,
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
et
chapitre
prévu
à
cet
effet.
Point
n°
13
:Création
d’un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
Unique
d'Insertion
—
Contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CUI-CAE)
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Contrat
d'Accompagnement
dans
l'Emploi
(CAE)
est
un
contrat
aidé
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
territoriaux
et
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à
l'emploi
ou
travailleurs
handicapés.
La
prescription
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
de
Pôle
Emploi
pour
compte
de
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
de
l'assemblée
qu'une
aide
mensuelle
de
l'Etat
est
versée
à
la
collectivité,
dans
les
conditions
arrêtées
dans
le
cadre
de
la
convention
avec
Pôle
Emploi,
ainsi
que
de
l'exonération
des
cotisations
patronales.
Il
précise
également
qu'avant
de
signer
ce
type
de
contrat,
une
convention
entre
l'employeur,
le
bénéficiaire
et
le
prescripteur
(Etat
/ Pôle
Emploi
ou
Conseil
Général)
doit
être
conclue.
Cette
14 convention
fixe
les
modalités
d'orientation
d'accompagnement
professionnel
de
chaque
personne
sans
emploi.
La
demande
de
convention
doit
être
déposée
préalablement
à
l'embauche
du
bénéficiaire.
La
convention
ne
peut
excéder
le
terme
du
contrat
de
travail,
lequel
peut
atteindre
une
durée
totale
de
24
mois
(renouvellement
compris).
Toutefois,
cette
durée
peut
être
portée
à
60
mois
maximum
si
la
convention
concerne
un
salarié
de
50
ans
et
plus
bénéficiaire
de
minima
sociaux
(RSA,
ASS,
allocation
temporaire
d'attente
ou
allocation
aux
adultes
handicapés)
ou
une
personne
reconnue
travailleur
handicapé
; la
durée
de
2
ans
peut
également
être
prolongée
afin
de
permettre
au
salarié
de
poursuivre
une
formation
professionnelle
dans
la
limite
de
la
durée
de
cette
formation.
Pour
les
bénéficiaires
âgés
de
58
ans
ou
plus,
le
contrat
peut
être
renouvelé
si
besoins
au-delà
de
la
limite
des
60
mois
et jusqu'à
la
date
à
laquelle
ils
sont
autorisés
à
faire
valoir
leurs
droits
à
la
retraite.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
-
La
création
d’un
poste
dans
les
conditions
suivantes :
Intitulé
du
poste
: Agent
polyvalent
au
service
technique
Type
de
contrat
: Contrat
Unique
d’Insertion
(CUI)
Durée
initiale
du
contrat
: 12
mois,
renouvelable
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus Durée
hebdomadaire
de
travail
: 26
heures
Rémunération
: Base
du
SMIC
horaire
en
vigueur
multiplié
par
le
nombre
d’heures
de
travail
Vu
la
loi
n°2008-1249
du
1%
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion,
Vu
les
articles
L5134-19-1
et
L5134-20
et
L5134-65
du
code
du
travail,
Vu
le
décret
n°
2009-1442
du
25
novembre
2009
instituant
un
Contrat
Unique
d'Insertion,
Vu
l'arrêté
n°2013317-003
du
13
novembre
2013
fixant
le
montant
des
aides
de
l'état
pour
le
contrat
unique
d'insertion
—
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAE),
Vu
la
circulaire
DGEFP
n°2009-42
du
5
novembre
2009
relative
à
l'entrée
en
vigueur
du
contrat
unique
d'insertion,
Vu
la
circulaire
DGEFP
n°2015-02
du
29
janvier
2015
relative
à
la
programmation
des
contrats
uniques
d'insertion
et
des
emplois
d'avenir
au
premier
semestre
2015,
Vu
la circulaire
interministérielle
CAB/201594
du
25
mars
2015
relative
à la
mise
en
œuvre
des
mesures
en
faveur
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
le
champ
du
développement
de
l’activité
économique
et de
l'emploi,
Vu
l'arrêté
fixant
le
montant
des
aides
de
l'Etat
définies
aux
articles
L.5134-30
et
L.5134.30-1
du
code
du
travail
pour
les
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAE)
applicable
à
tous
les
CAE
signés
à
compter
du
8
octobre
2015,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
15 -
DÉCIDE
de
créer
dans
le
cadre
du
«
dispositif
d'accompagnement
dans
l'emploi
»,
le
poste
suivant
:
Intitulé
du
poste
: Agent
polyvalent
au
service
technique
Type
de
contrat
: Contrat
Unique
d’Insertion
(CUI)
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 26
heures
Rémunération
: Base
minimale
du
SMIC
horaire
en
vigueur
multiplié
par
le
nombre
d’heures
du
travail
-
PRÉCISE
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
initiale
d’un
an,
renouvelable
dans
les
conditions
arrêtées
dans
le
cadre
de
la
convention
avec
Pôle
Emploi.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Pôle
Emploi
pour
ce
recrutement
et
à
signer
la
convention
d'accueil
de
ce
CUI.
-
PRÉCISE
que
la
collectivité
bénéficiera
d'une
aide
mensuelle
de
l'Etat
dans
les
conditions
arrêtées
dans
le
cadre
de
la
convention
avec
Pôle
Emploi
ainsi
que
de
l'exonération
des
cotisations
patronales
-
ADOPTE
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
en
annexe
Point
n°
14
: Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
au
titre
de
la
période
estivale
2023
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.
332-23
2°;
Considérant
qu'en
prévision
de
la
période
estivale
2023,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
de
la
Commune
du
Mérévillois
durant
le
mois
de
juillet
2023
et
août
2023
afin
de
pallier
l'absence
d'agents
en
congés
et
permettre
ainsi
une
continuité
du
service
public.
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
L
332-238
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
Considérant
qu'à
ce
titre,
il est
nécessaire
de
recruter
2
agents
contractuels
à
temps
complet.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-__
DÉCIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
2
agents
contractuels
à temps
complet
affectés
aux
services
techniques
municipaux
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
période
estivale,
en
application
de
l’article
L
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
16 -
PRÉCISE :
-
Que
ces
agents
seront
recrutés
comme
suit :
Cadre
d'emploi
: Adjoints
techniques
territoriaux
Grade
: adjoint
technique
territorial
Echelle
: C1
Cadre
d'emploi
: Adjoints
techniques
territoriaux
-
que
la
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
397,
indice
majoré
361,
base
du
SMIC,
au
taux
horaire
en
vigueur
-
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
la
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil
-__
que
les
crédits
correspondant
sont
inscrits
au
budget.
Point
n°
15
: Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
en
particulier
les
articles
L327-8
et
suivants,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire
pour
un
avancement
de
grade,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
DÉCIDE
de
créer
à
compter
du
01/07/2023
un
emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
défini
comme
suit
:
Filière
: Administrative
Cadre
d'emploi
: Adjoint
administratif
Grade
: d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
17 e
PRÉCISE: que
cet
emploi
fera
l'objet
d'une
modification
du
tableau
des
effectifs,
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
et
chapitre
prévu
à
cet
effet.
Point
n°
16
: Création
d’un
poste
d’agent
de
maitrise
principal
à
temps
complet
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
en
particulier
les
articles
L327-3
et
suivants,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'agent
de
maitrise
principal,
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire
pour
un
avancement
de
grade,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
DÉCIDE
de
créer
à
compter
du
01/07/2023
un
emploi
permanent
au
grade
d'agent
de
maitrise
principal
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
défini
comme
suit
:
Filière
: Technique
Cadre
d'emploi
: agent
de
maitrise
Grade
: d'agent
de
maitrise
principal
e
PRÉCISE: que
cet
emploi
fera
l'objet
d'une
modification
du
tableau
des
effectifs,
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
et
chapitre
prévu
à
cet
effet.
Point
n°
17
: Réévaluation
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
les
articles
1635
quater
A
et
suivants
; articles
1639
a
et
suivants ;
18 VU
le Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L101-1
et
suivants,
articles
L.331-1
et suivants
;
VU
l'ordonnance
n°
2022-883
du
14
juin
2022(article
4) ;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
03
février
2011
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
17
novembre
2011,
instituant
la
taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
Considérant
qu’une
taxe
d'aménagement
de
3%
a
été
instaurée
sur
le
territoire
de
la
commune
par
délibération
en
date
du
17/11/2011
;
Considérant
l’action
des
collectivités
publiques
en
matière
d'urbanisme,
dans
le
respect
du
développement
durable,
visant
à
atteindre
entre
autres
les
objectifs
suivants
:
L'équilibre
entre
: Les
populations
résidant
dans
les
zones
urbaines
et
rurales,
le
renouvellement
urbain,
le
développement
urbain
et
rural
maîtrisé,
la
restructuration
des
espaces
urbanisés,
la
revitalisation
des
centres
urbains
et
ruraux,
la
lutte
contre
l'étalement
urbain
; Une
utilisation
économe
des
espaces
naturels,
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières
et
la
protection
des
sites,
des
milieux
et
paysages
naturels
;
La
sauvegarde
des
ensembles
des
ensembles
urbains
et
la
protection,
la
conservation
et
la
restauration
du
patrimoine
culturel
; les
besoins
en
matière
de
Mobilité;
- La
qualité
urbaine
architecturale
et
paysagère
;
- La
diversité
des
fonctions
urbaines
et
rurales
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat,
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et
futurs
de
l'ensemble
des
modes
d'habitat,
d'activités
économiques,
touristiques,
sportives,
culturelles
et
d'intérêt
général
ainsi
que
d'équipements
publics
et
d'équipement
commercial,
en
tenant
compte
en
particulier
des
objectifs
de
répartition
géographiquement
équilibrée
entre
emploi,
habitat,
commerces
et
services,
d'amélioration
des
performances
énergétiques,
de
développement
des
communications
électroniques,
de
diminution
des
obligations
de
déplacements
motorisés
et
de
développement
des
transports
alternatifs
à
l'usage
individuel
de
l'automobile
;
- La
sécurité
et
la salubrité
;
- La
protection
des
milieux
naturels
et
des
paysages,
la
préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l'eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
ressources
naturelles,
de
la
biodiversité,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts
ainsi
que
la
création,
la
préservation
et
la
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
- La
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols,
avec
un
objectif
d'absence
d'artificialisation
nette
à terme
-
La
lutte
contre
le
changement
climatique
et
l'adaptation
à
ce
changement,
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
l'économie
des
ressources
fossiles,
la
maîtrise
de
l'énergie
et
la
production
énergétique
à
partir
de
sources
renouvelables ;
-
La
promotion
du
principe
de
conception
universelle
pour
une
société
inclusive
vis-à-vis
des
personnes
en
situation
de
handicap
ou
en
perte
d'autonomie
dans
les
zones
urbaines
et
rurales.
Considérant
qu’afin
de
financer
pour
partie
les
actions
et
opérations
en
cours
ou
à
venir
contribuant
à
la
réalisation
des
objectifs
définis
ci-dessus,
il convient
de
revoir
le taux
de
la taxe
d'aménagement
institué
actuellement
sur
le
territoire
de
la
commune
;
Considérant
que
conformément
à
l'ordonnance
N°
2022-883
du
14
juin
2022
(article
4)
et
l’article
1639A
du
Code
général
des
impôt,
la
délibération
fixant
le
nouveau
taux
de
la
taxe
d'aménagement
conformément
à
l'article
1635
quater
L doit
intervenir
avant
le
1‘ juillet
pour
être
applicable
à
compter
de
l’année
suivante.
La
délibération
doit
être
notifiées
aux
services
fiscaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
a
été
adoptée.
Elle
produit
ses
effets
tant
qu’elle
n'est
pas
rapportée
ou
modifiée
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix :
e
DÉCIDE
de
fixer
à
5%
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
19 Etant
précisé
que
la présente
délibération
à
la
date
de
son
entrée
en
vigueur:
- Annulera
et remplacera
le
délibération
n°
2017.00112
du
17
novembre
2011
;
- Entrera
en
vigueur
au
1er janvier
2024
pour
une
durée
d'un
an
et
sera
reconduite
de
plein
droit
d'année
en
année
en
l'absence
d'une
nouvelle
délibération
dans
le
délai
prévu
par
la
loi.
- Sera
transmise
aux
services
préfectoraux
et fiscaux
dans
les
délais
impartis
afin
de
la rendre
exécutoire.
POUR
: 18
CONTRE
: 1
ABS
:0
Point
n°
18
: Dénomination
du
passage
entre
la
rue
du
Tour
de
Ville
et
la
rue
Carnot
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Vu
les
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-
30,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-28;
Vu
le
Code
de
la
voirie
article
L113-1
;
Considérant
la
création
d’un
passage
entre
la
rue
du
Tour
de
Ville
et
la
rue
Carnot ;
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
le
repérage
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
doivent
pouvoir
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d'autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
dénommer
le
passage
entre
la
rue
du
Tour
de
Ville
et
la
rue
Carnot
et
d’autoriser
les
démarches
préalables
à
sa
mise
en
œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- __ AUTORISE
M.
le
Maire
à
nommer
le
passage
: « passage
des
Ecoles
».
Point
n°
19
:Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
signer
tous
documents
avec
3F
concernant
la
vente
des
terrains
de
la
gendarmerie
Rapporteur
: Guy
DESMURS
M.
Guy
DESMURS,
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
vendre
le
lot
À
de
8
531
m?
issue
de
la
parcelle
YD
20
à la
société
3F
pour
la
construction
de
la
nouvelle
gendarmerie Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2241-1,
Vu
l'avis
n°
2023-91390-05119
émis
par
le
service
du
Domaine
en
date
du
13
février
2023,
Considérant
que
le
service
du
Domaine
a
évalué
le
bien
à
256
000
€
avec
une
marge
de
négociation
fixée
à
10
%,
Considérant
que
la
société
3F
avait
accepté
l'achat
de
cette
parcelle
au
prix
de
256
000
€,
20 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
vente
du
terrain
communal
sis
Route
de
l'Aumône
à
Méréville
de
la
parcelle
YD
20
(lot
A)
au
prix
de
256
000
€
à
la
Société
3F
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Point
n°
20
: Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
signer
tous
documents
concernant
l'achat
des
terrains
BONLEU
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'acquérir
des
parcelles
de
terrain
en
vue
de
la
réalisation
de
la
nouvelle
gendarmerie
et
de
ses
abords.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.1211-1,
Considérant
que
par
courrier
du
7
février
2022,
Mr
BONLEU
a
donné
son
accord
pour
vendre
son
terrain
cadastré
YD
22
de
4
239
m2,
Considérant
que
les
acquisitions
à
l'amiable,
par
adjudication
ou
par
exercice
du
droit
de
préemption,
d'immeubles,
de
droits
réels
immobiliers,
de
fonds
de
commerce
et
de
droits
sociaux
donnant
vocation
à
l'attribution,
en
pleine
propriété,
d'immeubles
ou
de
parties
d'immeubles,
d'une
valeur
totale
égale
ou
inférieure
à
180
000
€
sont
exemptées
d'avis
du
service
du
Domaine,
Considérant
que
les
collectivités
sont
exemptées
de
procédure
en-deçà
de
180
000
€,
Considérant
que
l'acquisition
de
cette
parcelle
est
rendue
nécessaire
pour
la
création
de
logements
aux
abords
de
la
future
nouvelle
gendarmerie
La
commune
du
Mérévillois
souhaite
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
YD
22
d'une
superficie
de
4 239
m2.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
au
prix
de
25
434
€;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
Point
n°
21
:Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à
l'échange
de
terrains
communaux
avec
les
terrains
PATY
et
MICHELIN
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
des
échanges
de
parcelles
de
terrain
en
vue
de
la
réalisation
de
la
nouvelle
gendarmerie
et
de
ses
abords.
21 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.1211-1,
Considérant
que
par
courrier
du
25
avril
2022,
Messieurs
François
MICHELIN
et
Jacques
MICHELIN
ont
donné
leur
accord
pour
échanger
leur
terrain
cadastré
YD
21
d’une
superficie
de
15
263
m?
avec
une
partie
des
parcelles
YD
18
et YD
20,
Considérant
que
par
courrier
du
3
mai
2022,
Mr
et
Mme
PATY
ont
donné
leur
accord
pour
échanger
leur
terrain
cadastré
YD
19
d’une
superficie
de
5
170
m?
avec
la
parcelle
YC
9
de
2
791
m?
et
une
partie
de
la
parcelle
YD
18,
Considérant
que
ces
échanges
de
parcelles
sont
rendus
nécessaire
pour
la
création
de
logements
aux
abords
de
la future
nouvelle
gendarmerie
Considérant
que
la
commune
possède
les
parcelles
YD
18,
YD
20
et
YC
9,
La
commune
du
Mérévillois
souhaite
procéder
à
des
échanges
de
parcelles
avec
Mr
MICHELIN
et
Mr
et
Mme
PATY
conformément
aux
dispositions
ci-dessus
énumérées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
les
échanges
de
parcelles
ci-dessus
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Point
n°
22
: Demande
de
subventions
Rapporteur
: Gaël
CREVEAU
M.
Gaël
CREVEAU
informe
les
membres
du
conseil
qu’il
convient
de
voter
les
subventions
attribuées
aux
associations.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2311-7,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2023,
Considérant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget, Considérant
que
la
liste
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
versées
dans
le
cadre
du
budget
figure
en
annexe
du
Budget
Primitif
2023, Considérant
que
les
subventions
sont
inscrites
au
chapitre
65
au
compte
6574,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix :
22 -__
DÉCIDE
DE
VOTER
le
montant
des
subventions
2023
comme
suit :
ASSOCIATIONS
Voté
AMICALE
DU
PERSONNEL
ACTIF
ET RETRAITE
APARM
|
MEREVILLE
1 000,00 €
APM
ARTS
PLASTIQUES
MEREVILLOIS
150,00 €
ASSOCIATION AGREEE
DE PÊCHE ET DE
AAPPMAM | PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE
DE MEREVILLE
apagr
[ASSOCIATION
DES VOISINS
DU QUARTIER
DU
PETIT PARC
DE MEREVILLE
ASSOCIATION
ECOCITOYENNE
DU SUD
AEDSE
| ESSONNE
APE
ASSOCIATION
INDEPENDANTE
DES PARENTS
D'ELEVES
AC.M.
| ATHLETIC
CLUB
MEREVILLOIS
500,00 €
AU CLAIR
DE LA PLUME
200,00 €
AUTOUR
DU
FIL
(+
Les
Mosaïques
)
800,00
€
BADMINTON
LOISIR DETENTE
CHORALE
LES BALADINS
COMITE
DES
FETES - Méréville
1 000,00 €
COMITE
DES
FETES
- Estouches
150,00
€
ESPERANCE
MEREVILLOISE
1 500,00 €
EURO-CAT FARINE
DE FROMENT
2 500,00 €
FiTLYNE JACKOSSPROD
800,00 €
LA JOYEUSE LA VIE EST SALSA LE RENDEZ VOUS
DES P'TITS LOUPS
LES AMIS
DE LA BONNE
CAUSE
1 400,00
€
ADM
LES AMIS
DU
DOMAINE
DE MEREVILLE
250,00 €
LES COPAINS
D'ÉOLE
2 500,00 €
LES MOSAIQUES LES PETITS
CARRES
150,00 €
LES PETITS
LANCEURS
À LA MOUCHE
LPLMM
| MEREVILLOIS MERELUDE
800,00 €
MEREVILLE
EN FLEURS
600,00 €
23 MUSIC'HALLES
1
000,00
€
NIEUPORT
AÉROMODÉLISME
500,00
€
NUAGES
POURPRES
(Qi Gong)
250,00
€
QUAD
LOISIRS
- Team
Les
Sylvines
RG
200,00
€
M
RE
ET
ATTM
TENNIS
DE
TABLE
DE
MEREVILLE
600,00
€
TERR'EVILLES
- AMAP
TROMPES
DE
CHASSE
DU
RALLYE
DE
LA JUINE |
300,00
€
TWINGOSS
35
0,00
€
UN
JOUR
UN
JARDIN
150,00
€
UCAM
DMONTES
COMMERCANTS
ET
ARTISANS
DE
UNC
UNION
NATIONAL
DES
COMBATTANTS
400,00
€
USMT
UNION
SPORTIVE
MEREVILLOISE
DE
TENNIS
2
500,00
€
USSM
UNION
SPORTIVE
SACLAS
MEREVILLE
3
450,00
€
UNITED
AMY
YOGA
200,00
€
Autres
commmunes
TN
EEE
de
la juine
LES
BOUCLES
DE
LA
300,00
€
APAD
Aide
et
Protection
des
Animaux
en
Détresse
0,00
€
Assos
JSP
ANGERVILLE
PUSSAY
POUR
: 11
CONTRE :
2
RASE
INFORMATIONS
DIVERSES
:
.
.
LSOUS.PRÉF:
e
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
que,
la
pisü
fréquentations
des
piscines
de
l’agglomération
depuis
son
ouverture.
e
M.
le
Maire
a
reçu
une
information
du
Président
de
la
CAESE
concernant
la
rénovation
du
minigolf.
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
23h25.
24