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Déliberation - 2023 11 16 CRConseil
Déliberation - 2023 11 16 CRConseil
Déliberation - 2023 01 26 CRConseil
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 08h56 par la commune de Guibeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 26 CRConseil)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Culture et patrimoine,
En
exercice
14
Présents
12
Votants
13
Visa
sous-préfecture
02/02/2023
le : Affiché
le :
02/02/2023
Ref, 201 524 Berger-Levraull (1309)
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
janvier
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
26
janvier,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
RATONI,
Maire-Adjoint.
Etaient
présent(e)s
:
Mesdames
Stéphanie
BAC,
Martine
BERTINOT,
Muriel
CANTIN,
Lucie
DURAND,
Valérie
LELU-DARPEIX,
Gaëlle
NEDELEC
et
Messieurs
Marc
BARE?Z,
Christian
BROUSSET,
Emile
DELAG,
Yoann
DOUCANE,
Rémi
GRANELLI,
Thierry
RATONI.
Etait
représenté
:
Monsieur
Michel
COLLET
représenté
par
Monsieur
Thierry
RATONI.
Absent
excusé
: Monsieur
Bernard
LAJOURNADE.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Muriel
CANTIN
ORDRE
DU
JOUR
Lecture
décisions
prise
depuis
le précédent
conseil,
Approbation
du
dernier
Compte-Rendu,
Finances : 1)
Autorisation
d'engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement,
2)
Demande
de
subvention
de
l’état Fonds
Vert,
3)
Mise
à jour
de
l’actif de
la commune,
4)
Demande
de
subvention
pour
l’association
de
soin
à domicile
du
val
d’orge,
Affaires
générales
:
5)
Demande
d’adhésion
au
SMOYS
au
titre de
la compétence
IRVE,
6)
Annulation
de
la délibération
n°91.22.48.
Questions
Diverses.
Informations
liées
au
Conseil
du
26
janvier
2023 :
Il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
Madame
Muriel
CANTIN
est
désignée
à l’unanimité.
Monsieur
RATONT
informe
l’ensemble
du
conseil
municipal
que
Monsieur
le
Maire
ne
pourra
exceptionnellement
pas
être
présent
ce
soir,
et
qu’il
présidera
donc
ce
conseil.
Question
Diverse
: Un
conseiller
municipal
qui
n'habite
plus
la
commune
peut-il
encore
siéger
au
conseil
municipal
?
M.
Ratoni
rappelle
La
condition
d'éligibilité
s'appréciant
au jour
de
l'élection,
il
apparaît
que
le changement
de
domicile
postérieurement
à l'élection
n'est pas
une
Conseïf
Municipal
du
26
janvier
2023
Page
1 sur
7 cause
d'inéligibilité.
En
conséquence,
un
conseiller
municipal
qui
déménage
reste
au
conseil
municipal
sauf
s'il souhaite
démissionner
volontairement.
Compte-rendu
des
séances
précédentes
:
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
24
novembre
2022
est
approuvé
à
l’unanimité. Décisions
du
Maire
:
Décision
du
Maire
|Convention
pour
le
financement
de
la
fête
n°16-2022
intercommunale
2022
Avrainville
Cheptainville
et
Guibeville
Décision
du
Maire
Convention
relative
à
la
santé
au
travail
avec
n°01-2023
l’association
ASTE
Décision
du
Maire
|
Convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
n°02-2023
Natural
Food
Décision
du
Maire
Convention
avec
l’AIDIL
dans
le
cadre
d’une
n°03-2023
formation
avec
Isabelle
JOUNY
Décision
du
Maire
Convention
avec
l’AIDIL
dans
le
cadre
d’une
n°04-2023
formation
avec
Thierry
RATONI
Décision
du
Maire
Convention
avec
l’AIDIL
dans
le
cadre
d’une
n°05-2023
formation
avec
Thierry
RATONTI
Décision
du
Maire
|
Convention
pour
la
représentation
d’un
spectacle
n°05-2023
Décennies
le
15
avril
N°1
_—
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
ayant
Le
vote
du
budget
primitif
2023
VU
L’articleL1612-1
du
code
général
des
collectivités territoriales
qui précise
que
dans
le cas
où
le budget
de
la collectivité
territoriale
n’a pas
été voté
avant
le 1er janvier de l’exercice
auquel
il s’applique,
l’exécutif de la collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement,
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
CONSIDÉRANT
que
pour
ce
qui
concerne
les
dépenses
d’investissement,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
l’exercice
précédent
(non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
CONSIDÉRANT que
le budget
primitif 2023
étant
voté
en
mars
ou
avril
afin
de
connaître
les
éléments
financiers
de
l’Etat
(Bases
d’imposition,
Dotations.….),
il
est
proposé
d’autoriser
l'exécutif
à
engager,
liquider,
et
mandater
les dépenses
d’investissement
dans
les limites
indiquées
ci-après
:
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
Page
2 sur7 Ref. 201 524 Berger-Levrauli (1309)
Budget
|
Chapitres
Désignation
Rappel
Montant
(dépenses)
chapitres
de
dépenses
budget
autorisé
2022
(max.
25
%)
Principal
20
Immobilisations
incorporelles
5 000€
1 250€
(logiciels
; études)
Immobilisations
corporelles
21
(matériel
et
outillage
; matériels
|
SA
IOGE
13
525
€
divers) I
ilisati
23
mmobilisations
en
cours
(travaux
418
968.53€
|
104
742.13
€
de
voirie
; bâtiments
des
écoles
et
des
équipements
sportifs
;
réseau
d'eaux
pluviales
; réseau
d'éclairage
public.)
APRÈS
DÉLIBÉRATION
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
pour
le
budget
principal
dans
les
limites
indiquées
ci-dessus.
N°2
—
Demande
de
subvention
FONDS
VERT
M.
RATONI
expose
que
la Commune
de
Guibeville
est éligible
aux
subventions
de
l’état
FONDS
VERT,
et qu’à
ce
titre
nous
souhaitons
déposer
une
demande
de
travaux
dans
le cadre
de
la subvention.
M.
RATONI
propose
de
solliciter
l'attribution
de
cette
dotation
et
précise
que
le
montant
de
la
subvention
sera
en
fonction
du
projet.
VU
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
pour
la
commune,
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
sont
éligibles
au
fonds
verts,
Entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
APRES
DÉLIBÉRATION
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
SOLLICITE
l'attribution
d'une
subvention
de
l’état au titre
du
FONDS
VERT,
DIT
que
la dépense
et la recette
seront
inscrites
au Budget
Communal.
DONNE
au
Maire
pouvoir
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
Page
3 sur
7 N°3
—
Immobilisations
à
réformer
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
CONSIDÉRANT
que
les
actifs
concernés
sont
hors
d'usage,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
APRÈS
DÉLIBÉRATION
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
SORT
de
l'inventaire
(actif)
communal,
les
biens
énumérés
ci-dessous
et
inscrits
actuellement
au
patrimoine
de
la
commune
avec
les
mentions
suivantes
:
Date
LE
:
N°
d’entrée
Valeur
Valeur
nette | Subvention
à
Code
et désignation
:
:
;
Lu
Imputation
inventaire | au
d’acquisition | comptable
| reçue
patrimoine
LOGICIEL CADASTRE
C12
06/03/2007
|1 124.24
1124.24
0.00
2051
SUITE
OFFICE
FAMILLE
C13
31/12/2008 |
99.00
99.00
0.00
2051
BIBLIOTHEQUE LOGICIELS
CLASSE
NUMERIQUE
CIS
31/05/2010 | 4 078.36
4 078.36
0.00
2051
LOGICIELS ADMINISTRATIFS
C14
15/11/2010
|4 676.36
4676.36
0.00
2051
MAIRIE LICENCE
LOGICIEL
|C16
25/03/2011
| 117.15
117.15
0.00
2051
RENOUVELLEMENT LICENCES
C17
15/06/2012
| 117.15
117.15
0.00
2051
LICENCE
AVAST
CI8
08/08/2013
| 101.65
101.65
0.00
2051
LOGICIEL CADASTRE
C12
06/03/2007
|1 124.24
1124.24
0.00
2051
SUITE
OFFICE
FAMIELE
C13
31/12/2008 | 99.00
99.00
0.00
2051
BIBLIOTHEQUE LOGICIELS
CLASSE
NUMERIQUE
C15
31/05/2010
|4 078.36
4 078.36
0.00
2051
LOGICIELS ADMINISTRATIFS
C14
15/11/2010 | 4 676.36
4 676.36
0.00
2051
MAIRIE LICENCE
LOGICIEL
|CI16
25/03/2011
| 117.15
117.15
0.00
2051
RENOUVELLEMENTT LICENCES
C17
15/06/2012
| 117.15
117.15
0.00
2051
LICENCE
AVAST
C18
08/08/2013 |
101.65
101.65
0.00
2051
MUR
LEPRIVEY
AU28
29/04/1993
|13 482.11
13
482.11
0.00
2128
HONORAIRES DOUVES
AU30
31/12/1994
|2 278.14
2 278.14
0.00
2128
NETTOYAGE
BOIS
DOUVES
AU32
11/05/1995
|3 977,70
3 977.70
0.00
2128
TRAVAUX
FOSSES
AU43
29/10/2010
|4 197.66
4197.66
0.00
2128
PEINTURE
ECOLE
IM20
28/08/2007
|2 402.01
2 402.01
0.00
2135
PEINTURE
ECOLE
IM23
14/09/2007
|3 136.99
3
136.99
0.00
2135
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
Page
4 sur
7 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
BLOCS
LUMINEUX
BIBLIOTHEQUE
1G15
31/07/2012
|1 998.82
1 998.82
0.00
2135
REFECTION PEINTURE
1G16
21/09/2012 |
10 279.62
10 279.62
0.00
2135
BIBLIOTHEQUE REFECTION
IM24-
PEINTURE
ECOLE
2135
13/10/2015 |
10
884.00
10
884.00
0.00
2135
PANNEAUX
DE
SIGNALISATION
IVS8
08/04/1993
|2 972.09
2 972.09
0.00
2152
PANNEAUX
DE
SIGNALISATION
IV58
08/04/1993
|2 972.09
2 972.09
0.00
2152
BACHES
V80
15/09/1998 |2
612.19
2612.19
0.00
21578
SIGNALISATION,
Vä8l
15/09/1998 |
1 506.32
1 506.32
0.00
21578
MOTO
POMPE
MA92
20/07/2004 | 628.03
628.03
0.00
21578
FOUR
ECOLE
MAI104
31/01/2008 | 711.62
711.62
0.00
21578
TAILLE
HAIE
A86
01/10/2001
| 303.37
303.37
0.00
2158
MICRO
SANS
FIL
A94
09/12/2005 |
1 323.65
1323.65
0.00
2158
GRAVEUR
CD
ET
SCANNER
MB97
09/05/2001
|271.21
271.21
0.00
2183
FAX
MB96
06/07/2001
| 381.97
381.97
0.00
2183
APPAREIL
PHOTO
MB102
16/06/2003
|385.99
385.99
0.00
2183
APPAREIL
PHOTO
NUMERIQUE
MB107
22/04/2004
| 99.00
99.00
0.00
2183
FAX
LASER
MBI11l
15/04/2005 | 406.10
406.10
0.00
2183
APPAREIL
PHOTO
MB112
02/10/2006
1286.80
286.80
0.00
2183
GRAVEURS
CD
MB123
12/11/2007 |
120.45
120.45
0.00
2183
DOUCHETTE BILBLIOTHEQUE
MB124
22/05/2008
|204.85
204.85
0.00
2183
RADIO
SONY
GARDERIE
MB126
31/12/2009 | 89.90
89.90
0.00
2183
IMPRIMANTE BIBLIOTHEQUE
MB130
15/10/2010 | 69.50
69.50
0.00
2183
CAMESCOPE
MB131
10/01/2011
| 299.00
299.00
0.00
2183
ORDINATEURS IMPRIMANTE
MO94
19/01/1993
|2 854.90
2 854.90
0.00
2184
MOBILIER
MO97
31/12/1994 | 4 486.56
4 486.56
0.00
2184
MOBILIER BIBLIOTHEQUE
MO116
27/11/1998 | 721.69
721.69
0.00
2184
MEUBLE BIBLIOTHEQUE
MOI145
10/06/2005
|307.80
307.80
0.00
2184
ETAGERES BIBLIOTHEQUE
MOI153
01/06/2007 | 136.85
136.85
0.00
2184
BANCS BIBLIOTHEQUE
MB157
31/12/2009
|316.71
316.71
0.00
2184
ETAGERE BIBLIOTHEQUE
MB1538
04/02/2010 | 395.64
395.64
0.00
2184
ARMOIRE BIBLIOTHEQUE
MOI56
13/09/2012 |
402.93
402.93
0.00
2184
ETAGERE BIBLIOTHEQUE
M157
23/07/2013 | 514.06
514.06
0.00
2184
ECOLE MEUBLE MEDIATHEQUE
M162
14/06/2018 | 853.44
853.44
0.00
2184
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2023
Page
5 sur
7 DEPLACEMENT CANDELABRE
RE63
29/02/2008
|2 004.35
2 004.35
0.00
2423
PRÉCISE
que
les
opérations
de
réforme
sont
constatées
par
des
opérations
d’ordre
non
budgétaires.
PRÉCISE
que
l’assemblée
délibérante
n’ouvre
donc
aucun
crédit
au
budget
et
que
l’ordonnateur
n’émettra
aucun
titre,
ni mandat.
PRÉCISE
que
la transmission
de
l’information
au
comptable
sera
assurée
par
un
certificat
administratif
avec
les
mentions
obligatoires
suivantes
sur
le
bien
réformé
: désignation,
n°
d’inventaire,
date
et valeur
d’acquisition,
montant
des
amortissements
pratiqués,
état
des
subventions
afférentes
et
compte
concerné,
pour
permettre
la mise
à jour
de
l’actif.
N°4
-
Demande
de
Subvention
pour
l’année
2023
pour
l’Association
de
Soins
à
Domicile
du
Val
d’Orge
(ASDVO)
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
l’ASDVO
le 9 janvier
2023
en
vue
d'obtenir
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’exercice
2023,
APRES
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
à majorité
:
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Mesdames
Bac,
Bertinot
| Mesdames
Nedelec
et | Madame
Cantin.
Durand
et
Messieurs
Barez, |
Lelu-Darpeix
et
Brousset,
Collet,
Delag
et | Messieurs
Granelli
et
Ratoni.
Doucane.
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
à l’association
comme
suit
:
2023
ASDVO
300
€
N°5
— Approbation
de
l’adhésion
de
la
commune
d’Évry-Courcouronnes
au
SMOYS
Par
courrier en
date
du
10
décembre
dernier,
le comité
syndical
du
SMOYS
nous
a
informés
que
la
commune
d’Évry-Courcouronnes
a
souhaité
adhérer
au
SMOYS
pour
la compétence
IRVE.
Il convient
à chaque
collectivité
d'approuver
par
délibération
les
statuts
modifiés
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la date
de
réception
du
courrier.
Il vous
est proposé
de
valider
cette
extension
de
périmètre
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son article L5211-
20,
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
Page
6 sur
7 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
n°2022-PREF-DRCL-397
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine,
(SMOYS)
du
10
octobre
2022,
VU
la délibération
n°2022-55
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
30
novembre
2022
approuvant
à l’unanimité
l’adhésion
de
la commune
d’Evry-Courcouronnes
au
SMOYS,
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
membres
du
SMOYS
doivent
délibérer
afin
d’approuver
distinctement
l’adhésion
d’Évry-Courcouronnes
au
syndicat,
APRES
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
:
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Mesdames
Bac,
Bertinot,
Monsieur
Granelli.
Cantin,
Durand,
Lelu-Darpeix
et
Nedelec
et
Messieurs
Barez,
Brousset,
Collet,
Delag,
Doucane
et
Ratoni.
APPROUVE,
l'adhésion
au
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine,
(SMOYS),
de
la commune
d’EÉvry-Courcouronnes,
MANDATE
le président
du
SMOYS
pour
solliciter
Mesdames
et Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne,
de
Seine
et
Marne,
du
Loiret
et du
Val
de
Marne
afin
d’arrêter,
en
conséquence,
le nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
inter-
préfectoral. N°6 -
ANNULATION
DÉLIBÉRATION
91.22.48
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
d’annuler
la
délibération
n°91-22-48,
ayant
pour
objet
les
conditions
de
reversement
de
tout
ou
partie
de
la taxe
d’aménagement
à Cœur
d’Essonne
Agglomération.
APRÈS
DÉLIBÉRATION
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DÉCIDE
d’annuler
la délibération
n°91-22-48.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h
23.
Fait
et délibéré
à Guibeville,
Le
26
janvier
2023
Pour
le Maire,
Par
délégation,
L’adjoint
aux
fin
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2023
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7 En
exercice
14
Présents
11
Votants
12
Visa
sous-préfecture
24/03/2023
le : Affiché
le :
25/03/2023
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
DU
26
janvier
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
23
mars,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en séance
ordinaire
sous
la
présidence
de Monsieur
Michel
COLLET,
Maire.
Etaient
présent(e}s :
Mesdames
Stéphanie
BAC,
Martine
BERTINOT,
Muriel
CANTIN,
Lucie
DURAND,
Valérie
LELU-DARPEIX,
et
Messieurs
Marc
BAREZ,
Christian
BROUSSET,
Michel
COLLET,
Yoann
DOUCANE,
Rémi
GRANELLI,
Thierry
RATONIL.
Etait
représenté :
Madame
Gaëlle
NEDELEC
représentée
par
Monsieur
Thierry
RATONI.
Absents
excusés
: Messieurs
Émile
DELAG
et Bernard
LAJOURNADE.
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Yoann
DOUCANE
ORDRE
DU
JOUR
Lecture
décisions
prise
depuis
le précédent
conseil,
Approbation
du
dernier
Compte-Rendu,
Urbanisme : 1)
Acquisition
d’un
terrain
auprès
de
la SAFER
de
l’Ile-de-France
Informations
liées
au
Conseil
du
23
mars
2023
:
Il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Yoann
DOUCANE
est
désigné
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
décisions
du
Maire
ainsi
que
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26
janvier
seront
vus
lors
du
conseil
municipal
du
30
mars.
N°1
—
Acquisition
d’un
terrain
auprès
de
Ia
SAFER
de
l’Ile-de-France
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables,
Vu
les
articles
L1431-1
et suivants
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime,
Vu
la
convention
de
veille
et
de
surveillance
foncière
signée
par
la
commune
avec
la
SAFER
de
l'Ile-de-France,
Conseil
Municipal
du
23
mars
2023
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2 Vu
l’avis
favorables
des
Commissaires
du
Gouvernement
de
la
SAFER
de
l’Ile-
de-France
valant
notamment
avis
des
Domaines,
Considérant
que
la
commune
souhaite
protéger
ses
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
qui
font
partie
intégrante
de
son
patrimoine
et
que
des
acquisitions
foncières
au
sein
de
ces
espaces
sont
de
nature
à en
préserver
durablement
leur
vocation
telle
que
défini
dans
les
documents
d’urbanisme,
Attendu
que
dans
le
cadre
de
la
convention
de
surveillance
et
d'intervention
foncière
qui
lie
la
commune
à la
SAFER,
celle-ci
nous
a adressé
une
information
relative
à la vente
de
l’ensemble
foncier
susvisé.
Attendu
que
cette vente
étant
de nature
à bouleverser
l'organisation
du
parcellaire
agricole
et/ou
à porter
atteinte
aux
qualités
environnementales
du
site dans
lequel
elle
s'inscrit
et/ou
à
perturber
le
marché
foncier
local
par
son
prix
élevé,
la
commune
de
Guibeville
a sollicité
l'intervention
de
la
SAFER
par
préemption
et
s'est
donc
engagée
à
couvrir
les
frais
d'instruction
du
dossier
et
à
se
porter
candidate
à l'acquisition
du
bien
lors
de
la publicité
légale
dans
l'hypothèse
où
la
SAFER
en
deviendrait
propriétaire.
Vu
la
demande
de
préfinancement
d'un
montant
de
172
627,20
€
(hors
frais
notariés)
adressée
par
la
SAFER
conformément
à
la
convention
de
partenariat
commune
/ SAFER,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire, APRÈS
DÉLIBÉRATION
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
d’acquérir
de
la
SAFER
de
l'Ile-de-France
la
parcelle
ZB
19
d’une
surface
totale
de
44
660m°
sises
lieu-dit
chemin
Charbonneau
pour
le montant
de
172
627,20€
(cent
soixante-douze
mille
six
cent
vingt-sept
euros
et
vingt
centimes)
et à porter
les
dépenses
afférentes
au
budget
concerné,
étant
ici précisé
que
ce
montant
n’intègre
pas
les
frais
notariés
dus
lors
de
l’acquisition,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de vente
et plus
généralement
tout
document
ou
pièce
utiles
à l’acquisition
desdites
parcelles,
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
et
ses
adjoints
pour
l’exécution
des
présentes, DECIDE
que
la
commune
de
Guibeville
s'engage
à
prendre
en
charge
l’ensemble
des
droits,
frais
et
taxes
résultant
de
cette
transaction.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21
h
04.
Fait
et
délibéré
à
Guibeville,
Le
23
mars
2023
Le
Maire,
Conseil
Municipal
du
23
mars
2023
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