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Déliberation - D 150930
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - D 150930)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2015
L’an
deux
mille
quinze
et le trente
du
mois
de
septembre
à 18
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
Septembre
2015.
Date
d'affichage
: 25
Septembre
2015.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
MM.
Henri
COSENZA
— Antoine
PES
— Serge
VASELLI
— Lionel
VOGEL
Absents
représentés
: M.
Armel
AÏTA,
donne
pouvoir
à M.
Henri
COSENZA
M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
M.
Francis
GRAÔ,
donne
pouvoir
à M.
Serge
VASELLI
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
Lionel
VOGEL
M.
René
CAUSSIGNAC,
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
DELIBERATION
N°
2015/47
Pour:10
Contre
: 00
Abstention
: 01
OBJET
: AGENDA
D’ACCESSIBILITE
PROGRAMME
(Ad’AP)
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
l’agenda
d’accessibilité
programmé
est
un
dispositif
obligatoire
pour
les
propriétaires
et
exploitants
d’un
ou
plusieurs
établissements
recevant
du
public
ou
d'installations
ouvertes
au
public,
qui
doit
permettre
aux
acteurs
qui
ne
sont
pas
en
conformité
avec
les
règles
d’accessibilité
posées
par
la loi
de
2005,
de
s’engager
dans
un
calendrier
précis.
Il précise
que
ces
agendas
s’adressent
aux
maîtres
d'ouvrage
et
aux
exploitants
d’établissement
recevant
du
public
(ERP)
ou
d’instaliations
ouvertes
au
public
(IOP)
et
décrivent
les
travaux
pluriannuels
de
mise
en
accessibilité
d’un
ou
plusieurs
de
leurs
établissements
ou
installations.
I! rappelle
que
l’article
L
152-4
du
code
de
la construction
et de
l’habitation
punit
d’une
amende
pénale
de
45
000
€
(portée
à 245
000
€ pour
les
personnes
morales)
tout
responsable
qui
n’aurait
pas
respecté
au
1%
janvier
2015
les
obligations
d’accessibilité. Monsieur
le Maire
ajoute
qu’afin
de
répondre
à ces
exigences
d’accessibilité,
la commune
doit
élaborer
un
Ad’AP
comprenant
une
analyse
des
actions
nécessaires
pour
que
l’'ERP
ou
l’IOP
réponde
à ces
exigences
et prévoit
un
programme
et un
calendrier
des
travaux
ainsi
que
les
financements
correspondants.
L’architecte
chargé
de
cette
étude
a présenté
aux
élus
des
fiches
récapitulant,
pour
chaque
ERP
ou
IOP
les
travaux
à envisager
et leurs
montants
estimatifs.
Pour
l’ensemble
du
village
et des
quinze
ERP
et IOP
étudiés,
le montant
global
des
travaux
estimé
s’élève
à 215
650€
HT.
Ces
travaux
sont
à programmer
sur
les
trois
années
à venir
selon
le
calendrier
suivant :
-
pour
l’année
2016
: 74
050
€ HT
-
pour
l’année
2017
: 76
600
€ HT
-
pour
l’année
2018
: 65
000
€ HT
Monsieur
le Maire
propose
de
délibérer
afin
d’accepter
l’élaboration
et
la mise
en
œuvre
de
cet
agenda
et
de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
l'établissement
et
la
mise
en
œuvre
de
l’agenda
d’accessibilité
programmé
présenté
par
Monsieur
le
Maire
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
présenter
cet
agenda
d’accessibilité
programmé
pour
demande
de
validation
;
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2015
L’an
deux
mille
quinze
et le
trente
du
mois
de
septembre
à
18
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
Septembre
2015.
Date
d’affichage
: 25
Septembre
2015.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
MM.
Henri
COSENZA
— Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
— Lionel
VOGEL
Absents
représentés
: M.
Armel
AÏTA,
donne
pouvoir
à M.
Henri
COSENZA
M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
M.
Francis
GRAÔ,
donne
pouvoir
à M.
Serge
VASELLI
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
Lionel
VOGEL
M.
René
CAUSSIGNAC,
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
DELIBERATION
N°
2015/48
Pour
: 11
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
: FORET
COMMUNALE
: DISTRACTION
DU
REGIME
FORESTIER
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
lors
de
l’étude
de
la révision
de
l’aménagement
forestier
de
la
forêt
communale
de
Montagnac
—
Montpezat,
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
a
constaté
que
deux
parcelles:
section
131
C,
N°
173
et
236,
bien
que
relevant
du
régime
forestier
établit
en
1991,
n’appartiennent
pas
à la commune
mais
à un
propriétaire
privé.
Il ajoute
qu’il
convient
de
rectifier
cette
erreur
et de
régulariser
la situation
de
la forêt
vis-à-vis
du
régime
forestier,
en
procédant
à la distraction
de
ces
deux
parcelles
par
une
délibération
du
conseil
municipal. Entendu
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
92
1728
du
28
août
1992
appliquant,
par
erreur,
le
régime
forestier
à
deux
parcelles
privées
:section
131
C
N°173
(1.6300
ha)
et
section
131
C
N°236
(1.8110
ha)
;
- Considérant
l’importance
de
régulariser
la
situation
de
la
forêt
vis-à-vis
du
régime
forestier
;
- DEMANDE
la
distraction
de
ces
deux
parcelles
du
régime
forestier
en
vigueur
sur
la
commune
de
Montagnac
- Montpezat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2015
L’an
deux
mille
quinze
et le trente
du
mois
de
septembre
à 18
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
Septembre
2015.
Date
d'affichage
: 25
Septembre
201$.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
MM.
Henri
COSENZA
-— Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
— Lionel
VOGEL
Absents
représentés
: M.
Armel
AÏTA,
donne
pouvoir
à M.
Henri
COSENZA
M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
M.
Francis
GRAÔ,
donne
pouvoir
à M.
Serge
VASELLI
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
Lionel
VOGEL
M.
René
CAUSSIGNAC,
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
DELIBERATION
N°
2015/49
Pour
: 11
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
: AIRE
DE
LOISIRS
« LE
FERRAILLON
»
: REGLEMENT
D'UTILISATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
l’aire
de
loisirs,
située
au
pied
du
village
de
Montagnac
— Montpezat
est aménagée.
H
ajoute
qu’il
convient
de
lui
donner
un
nom
et
d’établir
un
règlement
pour
l’utilisation
par
les
usagers,
à
la fois
de
cette
aire
de
loisirs,
mais
aussi
du
terrain
multisports.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
règlement
et propose
au
conseil
municipal
:
- de
dénommer
cette
aire
de
Loisirs
«
Le
Ferraillon
»
;
- d'approuver
le règlement
d’uütilisation
dont
les
élus
ont
déjà pris
connaissance,
lors
des
réunions
de travail
qui
ont précédé
cette
séance
de
conseil
municipal
; Madame
Martine
GRECO
et Monsieur
Serge
VASELLI,
demandent
à ce
que
des
précisions
concernant
les
interdictions
soient
mentionnées
dans
le règlement
:
Il
est
interdit
:
de
fumer;
de
laisser
couler,
ou
répandre,
ou
jeter
sur
l’aire
de
loisirs,
des
substances
susceptibles
de
nuire
à la salubrité
et à la
sécurité
publiques
ou
d’incommoder
le public
; de
pénétrer
dans
Paire
de
loisirs
avec
des
bouteilles
d’alcool
; de
grimper
aux
arbres
et
sur
les
murs
; d’allumer
du
feu
ou
des
barbecues
; de
se
livrer
à
des
jeux
de
nature
à
causer
des
accidents
aux
personnes,
dommages
ou
dégradations
; d’apposer
des
inscriptions
ou
des
affiches
sur
les jeux,
murs,
grilles
de
clôture,
bancs
ainsi
que
sur
les
arbres
ou
tout
ouvrage
de
l’aire
de jeux
; de
détériorer
les
arbres,
arbustes,
plantes
et fleurs
; de
laisser
divaguer
les
animaux
domestiques
(ceux
qui
y
seraient
trouvés
errant
seront
conduits
en
fourrière
dans
les
conditions
réglementaires
—
cet
article
ne
s’applique
pas
aux
chiens
accompagnant
les
personnes
malvoyantes
ou
handicapées)
;
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- DENOMME
l'aire
de
loisirs
de
Montagnac
- Montpezat
:Aire
de
Loisirs
« Le
Ferraillon
» ;
- APPROUVE
le règlement
d’utilisation
de
cette
aire
de
loisirs
tel
que
présenté
et corrigé
par
Monsieur
le
Maire
et les
conseillers
municipaux
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatif à cette
affaire.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2015
L’an
deux
mille
quinze
et le trente
du
mois
de
septembre
à 18
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
Septembre
2015.
Date
d’affichage
: 25
Septembre
2015.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
MM.
Henri
COSENZA
—
Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
— Lionel
VOGEL
Absents
représentés
: M.
Armel
AÎTA,
donne
pouvoir
à M.
Henri
COSENZA
M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
M.
Francis
GRAÔ,
donne
pouvoir
à M.
Serge
VASELLI
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
Lionel
VOGEL
M.
René
CAUSSIGNAC,
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
DELIBERATION
N°
2015/50
Pour
: 11
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
: BUDGET
DE
LA
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°01
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
présents
que
cette
décision
modificative
concerne
un
virement
de
crédit
de
1 900
€
afin
de
payer,
dès
le mois
de
Novembre
2015,
l’échéance
d’emprunt
pour
les
travaux
de
réfection
de
la toiture
et des
façades
du
bâtiment
de
la mairie
de
Montagnac
— Montpezat.
Il
précise
que lors
de
l’élaboration
du
budget,
une
prévision a
été
faite,
mais
qu’elle
n’était
malheureusement
P
pas
assez
élevée
pour
le montant
d’un
capital
à rembourser
en
une
échéance
annuelle.
Après
avoir
vérifié
les
comptes
de
la Commune,
il est possible
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivant :
Crédit
à ouvrir
:
Sens
|
Section
|
Chapitre
Ait.
|
Opération
Objet
Montant
D
I
16
1641
OPFI
Emprunt
en
euros
1 900,00
€ Crédit
à réduire
:
Sens
|
Section
|
Chapitre
Art.
|
Opération
Objet
Montant
D
I
020
020
OPFI
Dépenses
imprévues
1 900,00
€
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- DE
PROCEDER
au
virement
des
crédits
suivants,
sur
le budget
de
la Commune
2015
:
Crédit
à ouvrir
:
Sens
|
Section
|
Chapitre
Aït.
|
Opération
Objet
Montant
D
I
16
1641
OPFI
Emprunt
en
euros
1 900,00
€
Crédit
à réduire : Sens
|
Section
|
Chapitre
Art.
|
Opération
Objet
Montant
D
I
020
020
OPFI
Dépenses
imprévues
1 900,00
€
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze
et le trente
du
mois
de
septembre
à 18
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
Septembre
2015.
Date
d’affichage
: 25
Septembre
20615.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
MM.
Henri
COSENZA
-— Antoine
PES
-— Serge
VASELLI
— Lionel
VOGEL
Absents
représentés
: M.
Armel
AÏTA,
donne
pouvoir
à M.
Henri
COSENZA
M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
M.
Francis
GRAÔ,
donne
pouvoir
à M.
Serge
VASELLI
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
Lionel
VOGEL
M.
René
CAUSSIGNAC,
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
DELIBERATION
N°2015/51
Pour
:11
Contre
: 06
Abstention
: 00
OBJET
: ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC
—
MONTPEZAT
AU
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
VERDON
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
« GESTION
GLOBALE
DU
GRAND
CYCLE
DE
L'EAU
»
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
:
Le
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
(PNRV)
porte
et
anime,
depuis
sa
création,
les démarches
de
gestion
globale
et concertée
de
l’eau
sur le bassin
versant
du
Verdon.
Le
syndicat
mixte
était
la
structure
porteuse
de
l’élaboration
du
SAGE
Verdon,
qui
a
été
approuvé
par
arrêté
inter
préfectoral
du
13
octobre
2014.
En
parallèle,
il porte
également
la
mise
en
œuvre
du
contrat
rivière
du
Verdon,
en
phase
de
renouvellement.
Le
syndicat
mixte
à ainsi
vocation
à intervenir
sur
l’ensemble
du
bassin
versant
du
Verdon,
en
qualité
de
structure
gestionnaire,
ce
qui
implique
une
modification
de
ses
compétences
et
une
extension
de
son
périmètre. Lors
du
comité
syndical
du
14
décembre
2012,
les
élus
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
PNRV
ont
donné
un
avis
de
principe
favorable
à
l’extension
du
périmètre
du
syndicat,
afin
que
celui-ci
soit
légitime
pour
poursuivre
ses
missions
de
structure
gestionnaire
du
bassin
versant,
et
que
l’ensemble
des
collectivités
concernées
puissent
participer
à la gouvernance
de
la gestion
du
grand
cycle
de
l’eau.
Suite
à une
étude
portant
sur
la faisabilité juridique
et financière
de
la modification
des
compétences
et du
périmètre
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
PNRV,
le comité
syndical,
réuni
le
10 juillet
2015
à Trigance,
a
adopté
par
délibération
les
modifications
statutaires
relatives
à
la
création
de
la
compétence
« gestion
globale
du
grand
cycle
de
l’eau
».
A
ce
titre,
le syndicat
mixte
de
gestion
du
PNRV
assure
le portage
des
« contrats
rivière
» et de
tout
autre
outil
de
planification
des
actions,
ainsi
que
l’accompagnement
des
projets,
afin
de
mettre
en
place
une
gestion
cohérente
des
milieux
aquatiques
et de favoriser
un
développement
durable
des
usagers
sur le bassin
versant
du
Verdon.
La
commune
de
Montagnac
- Montpezat
se
situant
dans
le bassin
du
Verdon,
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
s’il
approuve
l’adhésion
de
la
commune
au
syndicat
mixte
de
gestion
du
PNRV
au
titre
de
la compétence
«
gestion
globale
du
grand
cycle
de
l’eau
»
afin
que
ladite
compétence
puisse
être
exercée
sur
le territoire
communal
par
ce
syndicat.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.5721-1
et suivants
:
- Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
- Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
PNRV
approuvés
par
arrêté
Préfectoral
N°
2008-463
du
06
mars
2008,
modifiés
successivement
par
arrêtés
préfectoraux
N°
2009-1173
du
16 juin
2009,
et N°
2013-
599
du
28
mars
2013
;
- Vu
l’article
27
des
statuts
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
PNRV
: « modification
des
statuts
» ;
- Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
PNRV
en
date
du
10 juillet
2015,
sur
la modification
de
ses
statuts,
jointe
en
annexe :
- Vu
le projet
de
statuts
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
PNRV,
et notamment
son
article
4
: « compétences
du
syndicat
mixte
», joint
en
annexe.
- Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
- SOLLICITE
l’adhésion
de
la
commune
de
Montagnac
—
Montpezat
au
syndicat
mixte
de
gestion
du
PNRV
au
titre
de
la compétence
« gestion
globale
du
grand
cycle
de
l’eau
».
Fait
et délibéré
les jours,
moïs
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2015
L’an
deux
mille
quinze
et le trente
du
mois
de
septembre
à 18
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
Septembre
2015.
Date
d’affichage
: 25
Septembre
2015.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
MM.
Henri
COSENZA
— Antoine
PES
— Serge
VASELLI
— Lionel
VOGEL
Absents
représentés
: M.
Armel
AÏTA,
donne
pouvoir
à M.
Henri
COSENZA
M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
M.
Francis
GRAÔ,
donne
pouvoir
à M.
Serge
VASELLI
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
Lionel
VOGEL
M.
René
CAUSSIGNAC,
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
DELIBERATION
N°
2015/52
Pour:
ii
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
:MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
VERDON
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
:
Le
conseil
municipal
vient
de
solliciter
l’adhésion
de
la
commune
de
Montagnac
—
Montpezat
au
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
(PNRV)
au
titre
de
la
compétence
« gestion
globale
du
grand
cycle
de
l’eau
».
Il
convient,
maintenant
de
modifier
les
statuts
de
ce
syndicat,
en
conséquence
:
L’article
4
:«
Compétences
du
syndicat
mixte
»
des
statuts
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
PNRV
doit
être
modifié
en
ce
sens
:Les
membres
du
syndicat
ayant
la
possibilité
d’adhérer
à la
structure
pour
tout
ou
partie
de
ses
compétences,
le
syndicat
mixte
de
gestion
du
PNRV
est
un
syndicat
mixte
à la
carte.
Dès
lors
que
la
création
de
la
compétence
« gestion
globale
du
grand
cycle
de
l’eau
»
implique
une
modification
du
budget
et
des
contributions
des
membres
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
PNRV,
l’article
18
des
statuts
:«
Budget
» a
été
modifié
pour
tenir
compte
de
cette
nouvelle
compétence. Des
modifications
ont
également
été
apportées
afin
:
- d’intégrer
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
Fiscalité
Propre
(EPCI
- FP)
parmi
les membres
délibérants
du
syndicat
mixte
(au
lieu
de
partenaires
associés)
;
-
de
créer
deux
postes
de
vice-présidents
supplémentaires,
portant
à
sept
le
nombre
total
de
vice-
présidents. Enfin,
ces
modifications
ont
des
incidences
en terme
de
gouvernance
du
syndicat
mixte.
En
conséquence,
les
articles
8
: « composition
du
comité
syndical
»,
10
: « composition
du
bureau
»,
12
: « rôle
du
comité
syndical
»,
et
13
: « fonctionnement
du
comité
syndical
» ont
été
modifiés.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.5721-1
et
suivants
;
- Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
- Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
PNRV
approuvés
par
arrêté
Préfectorai
N°
2008-463
du
06
mars
2008,
modifiés
successivement
par
arrêtés
préfectoraux
N°2009-1173
du
16
juin
2009,
et
N°
2013-599
du 28
mars
2013
;
- Vu
l'article
27
des
statuts
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
PNRV
: « modification
des
statuts
» ;
- Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
PNRV
en
date
du
10 juillet
2015,
sur
la modification
de
ses
statuts,
jointe
en
annexe
;
-
Vu
le
projet
de
statuts
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
PNRV,
et
notamment
son
article
4:
« compétences
du
syndicat
mixte
», joint
en
annexe.
- Vu
Pexposé
de
Monsieur
le Maire
;
- APPROUVE
la nouvelle
version
des
statuts
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
PNRV,
tels
qu’annexés
à
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
10 juillet
2015.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2015
L’an
deux
mille
quinze
et le trente
du
mois
de
septembre
à 18
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
Septembre
2015.
Date
d’affichage
: 25
Septembre
2015.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
MM.
Henri
COSENZA
— Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
— Lionel
VOGEL
Absents
représentés
: M.
Armel
AÎTA,
donne
pouvoir
à M.
Henri
COSENZA
M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
M.
Francis
GRAÔ,
donne
pouvoir
à M.
Serge
VASELLI
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
Lionel
VOGEL
M.
René
CAUSSIGNAC.,
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
DELIBERATION
N°2015/53
Pour:
11
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
: SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'EXPLOITATION
DE
LA
FOURRIERE
DE
VALLONGUES
: RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
du
courrier
du
syndicat
intercommunal
d’exploitation
de
la
fourrière
de
Vallongues
qui
informe
la
commune
que
par
délibération
N°
2015/09
du
11
juin
2015,
il
a été
délibéré
sur
la
demande
de
retrait
de
la
commune
de
Mallemoisson.
Il
ajoute
que
le
syndicat
a donc
voté
majoritairement,
pour
le
retrait
de
cette
commune
à
compter
du
1°
Janvier
2016
(9 voix
pour
— 6 contre
et 2 abstentions).
Monsieur
le
Maïre
explique
que
pour
entériner
cette
demande,
il
convient
que
chaque
commune
adhérente
délibère
pour
ou
contre
ce
retrait. 1
précise
que
la
commune
de
Mallemoisson
a
motivé
sa
demande
par
la
situation
géographique
de
sa
commune,
plus
près
de
Digne
que
de
Valensole,
où
est
installée
la
structure
du
syndicat
intercommunal
d’exploitation
de
la
fourrière
de
Vallongues.
Dans
un
souci
d’économies
aussi
bien
pour
la
fourrière
que
pour
cette
commune,
il
est
plus
judicieux,
pour
elle,
d’adhérer
à la
fourrière
de
Digne.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTE
le retrait
de
la commune
de
MALLEMOISSON
du
syndicat
intercommunal
d’exploitation
de
la
fourrière
de
Vallongues
à compter
du
1% janvier
2016.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2015
L’an
deux
mille
quinze
et le trente
du
mois
de
septembre
à 18
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
Septembre
2015.
Date
d’affichage
: 25
Septembre
201$.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
MM.
Henri
COSENZA
-— Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
— Lionel
VOGEL
Absents
représentés
: M.
Armel
AÎTA,
donne
pouvoir
à M.
Henri
COSENZA
M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
M.
Francis
GRAÔ,
donne
pouvoir
à M.
Serge
VASELLI
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
Lionel
VOGEL
M.
René
CAUSSIGNAC,
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
DELIBERATION
N°2015/54
Pour:11
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
: CONVENTION
DE
DENEIGEMENT
DES
VOIES
COMMUNALES
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
l’article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
le
maire
est
chargé
d’assurer
la
sûreté
du
passage
dans
les
rues,
quais,
places
et voies
publiques.
Cependant,
la jurisprudence
reconnaît
que
les
mesures
à prendre
en
vue
d’assurer
le déneigement
peuvent
être
modulées
en
fonction
de
l’importance
et de
la nature
de
la circulation
publique
sur
les voies,
ainsi
que
les
fonctions
de
desserte
de
celles-ci.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
de
Montagnac
—
Montpezat
est
traversée
par
une
route
départementale,
mais
le département
ne
peut
pas
intervenir
dans
le cœur
du
village
limité
aux
véhicules
de
moins
de
3,5
tonnes.
Pour
remédier
à ce problème
et afin
d’aider
les
services
techniques
de
la commune
au
cours
de
ces
épisodes
d’enneigement,
les
élus
ont
décidé
de
faire
appel
à un
agriculteur
ou
à un
entrepreneur
de
travaux
publics.
Un
courrier
expliquant
la
situation
particulière
de
la
commune
a
été
envoyé
à
03
entrepreneurs
et
09
agriculteurs
en
décembre
2014.
Un
seul
d’entre
eux
a répondu
: Monsieur
André
CAIRE. Il ajoute
qu’une
convention
a été établie,
un plan
de déneigement
préparé.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention.
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
la convention
de
déneigement
des
voies
communales
telle
que
présentée
par
Monsieur
le
Maire
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et tous
les
documents
y afférents.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2015
L’an
deux
mille
quinze
et
le trente
du
mois
de
septembre
à 18
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
Septembre
2015.
Date
d’affichage
: 25
Septembre
2015.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
MM.
Henri
COSENZA
-— Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
— Lionel
VOGEL
Absents
représentés
: M.
Armel
AÏTA,
donne
pouvoir
à M.
Henri
COSENZA
M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
M.
Francis
GRAÔ,
donne
pouvoir
à M.
Serge
VASELLI
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
Lionel
VOGEL
M.
René
CAUSSIGNAC,
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
DELIBERATION
N°2015/55
Pour :
11
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LE
COMITE
DES
FETES
DE
MONTAGNAC Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
le
courrier
en
date
du
début
du
mois
d’août
2015,
où
Madame
Annie
ORDINAS,
Présidente
du
Comité
de
Fêtes
de
Montagnac,
demande
une
subvention
supplémentaire
de
3
000
€.
Il précise
que
Madame
Annie
ORDINAS
apporte
des
explications
sur
l’emploi
de
la subvention
versée
en
juin
2015,
déjà
épuisée
et
le budget
prévisionnel
que
les
festivités
de
cette
fin
d’année
entrainent
(fête
des
enfants,
halloween,
lotos
d’automne
et
réveillon
de
la
Saint
Sylvestre).
Monsieur
le
Maire
propose,
après
discussion
en
commission
Fêtes
—
Loisirs
et
Sports
et
en
réunion
de
travail,
de
délibérer
pour
une
subvention
supplémentaire
de
2 000
€. Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelles
au
comité
des
fêtes
de
Montagnac
de
2
000
€ ;
- PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
sur
l’article
6574
du
budget
de
la
commune
2015. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2015
L’an
deux
mille
quinze
et
le
trente
du
mois
de
septembre
à
18
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dëüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:24
Septembre
2015.
Date
d’affichage
:25
Septembre
2015.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
MM.
Henri
COSENZA
— Antoine
PES
— Serge
VASELLI
— Lionel
VOGEL
Absents
représentés
:M.
Armel
AÎTA,
donne
pouvoir
à M.
Henri
COSENZA
M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
M.
Francis
GRAÔ,
donne
pouvoir
à M.
Serge
VASELLI
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
Lionel
VOGEL
M.
René
CAUSSIGNAC,
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
DELIBERATION
N°
2015/56
Pour:11
Contre
:00
Abstention
:00
OBJET
:
SUBVENTION
POUR
L'ASSOCIATION
«OPPIDUM»
AU
TITRE
DE
L’'ANNEE
2015
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
association
«
OPPIDUM
» n’était
pas
complet
au
moment
du
vote
du
budget,
fin
avril
2015.
Aucune
réponse
n’a
donc
été
apportée
à cette
demande.
ajoute
qu'aujourd'hui,
le
dossier
est
complet
et
que
Monsieur
Jean-Louis
ARISTIPE,
Président
de
Passociation
« OPPIDUM
» demande
une
subvention
de
3
000
€
au
titre
de
l’année
2015.
Monsieur
le
Maire
propose,
après
discussions
commission
Fêtes
—
Loisirs
et
Sports
et
en
réunion
de
travail,
de
délibérer
pour
une
subvention
de
1 000
€. Ouï
lexposé
de
Monsieur
le
Maire
ef
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
mermbres
présents
:
- ATTRIBUE
une
subvention
de
1 000
€
à l’association
«
OPPIDUM
» au
titre
de
l’année
2015 :
- PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
sur
l’article
6574
du
budget
de
la
commune
2015. Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2015
L’an
deux
mille
quinze
et le
trente
du
mois
de
septembre
à 18
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
Septembre
2015.
Date
d’affichage
: 25
Septembre
2015.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
MM.
Henri
COSENZA
— Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
— Lionel
VOGEL
Absents
représentés
: M.
Armel
AÎTA,
donne
pouvoir
à M.
Henri
COSENZA
M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
M.
Francis
GRAÔ,
donne
pouvoir
à M.
Serge
VASELLI
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
Lionel
VOGEL
M.
René
CAUSSIGNAC,
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
DELIBERATION
N°2015/57
Pour:11
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'ASSOCIATION
MULTI
ACCUEIL
« LA
MARELLE
ENCHANTEE
»
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
que
Madame
Françoise
PIERRON,
Présidente
de
Fassociation
multi
accueil
« La Marelle
Enchantée
» a fait parvenir
un courrier
à la commune
de
Montagnac
—
Montpezat,
demandant,
comme
prévu
en
Avril
2015
au
moment
de
l’élaboration
du
budget
2015,
une
demande
supplémentaire
de
subvention
au
titre
de
l’année
2015.
En
effet,
les
craintes
des
membres
de
cette
association
se
sont
avérées
justes
: les
communes
d’Allemagne
en
Provence,
de
Quinson
et de
Puimoisson
ne
souhaitent
plus
participer
au
contrat
enfance
jeunesse
(CET)
assurant
le financement
de
cette
association.
Monsieur
le Maire
donne
lecture du courrier
et de l’avenant
à la convention
d’objectifs
2015,
proposés
par
Madame
la Présidente
de
l’association
multi
accueil
« La
Marelie
Enchantée
». Enfin
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
pour
l’autoriser
à
signer
cet
avenant
et
apporter
une
aide
supplémentaire
de
6 895
€ à
cette
association.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
lavenant
à
la
convention
d’objectifs
2015
avec
l’association
multi
accueil
« La
Marelle
Enchantée
» telle
que
présentée
par
Monsieur
le
Maire,
pour
l’octroi
d’une
subvention
supplémentaire
de
6
895
€
au
titre
de
l’année
2015
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant
et
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2015
L’an
deux
mille
quinze
et le trente
du
mois
de
septembre
à 18
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
Septembre
2015.
Date
d'affichage
: 25
Septembre
2015.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
MM.
Henri
COSENZA
—
Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
—
Lionel
VOGEL
Absents
représentés
: M.
Armel
AÏTA,
donne
pouvoir
à M.
Henri
COSENZA
M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
M.
Francis
GRAÔ,
donne
pouvoir
à M.
Serge
VASELLI
M.
Bernard
BATIFOULIER,
donne
pouvoir
à M.
Lionel
VOGEL
M.
René
CAUSSIGNAC,
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
DELIBERATION
N°
2015/58
Pour
: 07
Contre
: 00
Abstention
: (4
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
SIMPLIFIEE
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LE
COMMERCE
MULTISERVICES
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC
- MONTPEZAT
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
qu’un
courrier
à
été
envoyé
à
Monsieur
Jérémy
TORCHIO,
en
août
2015,
l’informant
de
la possibilité
de
reconduire
la convention
simplifiée
de
délégation
de
service
public
pour
le
commerce
multiservices
de
Montagnac
-Montpezat,
pour
un
an,
soit
du
10
novembre
2015
au
09
novembre
2016.
Il précise
que
cette
délégation
de
service
public
obtenue
sous
la forme
d’une
procédure
simplifiée
ne
peut
couvrir
une
durée
supérieure
à 3 ans,
et que
celle-ci
ne
peut
être
reconduite
que
deux
fois. Monsieur
Jérémy
TORCHIO
a
répondu
par
l’affirmative
à
la
demande
de
la
commune
et
souhaite
renouveler
son
engagement
pour
une
nouvelle
année,
dans
les
termes
et
conditions
initiales.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
Jérémy
TORCHIO
et
de
la
convention
simplifiée
de
délégation
de
service
public
à signer,
où
des
dispositions
ont
été
modifiées
dans
les
paragraphes
3 et 6.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
:
-
ACCEPTE
le
renouvellement
de
la
convention
simplifiée
de
délégation
de
service
public
pour
le
commerce
multiservices
de
Montagnac
—
Montpezat,
avec
Monsieur
Jérémy
TORCHIO,
telle
que
présentée
par
Monsieur
le
Maire
:
- DIT
que
cette
convention
est
acceptée
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
10
novembre
2015
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
en
son
nom
cette
convention
simplifiée
de
délégation
de
service
public
et
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO