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Déliberation - DELIB 2020 60 designation memebres de la CIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020 60 designation memebres de la CIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2020
L’an
deux
mille
vingt
et le onze
du
mois
de
décembre
à
14
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 décembre
2020.
Date
d’affichage
: 8 décembre
2020.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
- M.
Eric
SAUVAIRE
- M.
Eric
DUPUIS
-
M.
Jean-Claude
CUISINIER
- Francis
GRAÔ
- M.
Jean-Claude
TORMO
Etaient
absents
: Mme
France
LAJOIE-GUIEU
- M.
Philippe
NOVAK
-
Absent
représenté
: M.
Denis
MALOSSANE
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
Secrétaire
de
séance
:
M.
Eric
SAUVAIRE
DELIBERATION
N°
2020/
60
Pour:
7
Contre:
0
Abstention
: 0
OBJET
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
CONFERENCE
INTERCOMMUNALE
DU
LOGEMENT
DE
LA
DLVA
MONSIEUR
LE
MAIRE
EXPLIQUE
:
L'objectif
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
est
de
formaliser
les
orientations
en
matière
d’attributions
et
de
partager
une
politique
en
matière
d’attributions
de
logements
sociaux
et
d’accueil
des
publics
prioritaires
pour
"arrêter
d’ajouter
de
la
pauvreté
à
la
pauvreté". La
conférence
intercommunale
du
logement
de
DLVA
a
été
installée
début
juin
2018.
Elle
s’inscrit
directement
dans
la
loi
Egalité
et
Citoyenneté
promulguée
le
27
janvier
2017
et
en
particulier
dans
le volet
"Mixité
sociale
et égalité
des
chances
dans
l’habitat".
Ce
volet
propose
une
série
de
dispositifs
pour
lutter
contre
les
logiques
qui
consistent
à
loger
les
ménages
les
plus
modestes
dans
les
logements
sociaux
des
quartiers
les
plus
en
difficultés. La
commune
doit
désigner
un
titulaire
et un
suppléant
parmi
les
conseillers
municipaux
pour
assister
aux
réunions
de
la CIL
à la DLVA.
Il propose : -_
Titulaire
: Monsieur
François
GRECO
-__
Suppléant
: Monsieur
Jean
Claude
TORMO
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents,
désigne
Monsieur
François
GRECO
et
Monsieur
Jean
Claude
TORMO
membres
de
la CIL.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO
Acte
rendu
exécutoire
:
par
son
affichage
du
au
et visa
des
services
de
la Sous-Préfecture
de
Forcalquier
du