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Déliberation - Délibération N 2018.26
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N 2018.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 19 JUIN 2018
L’an deux mille dix-huit et le dix-neuf du mois de juin à 14 h 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mai 2018.
Date d’affichage : 04 juin 2018.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Henri COSENZA - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Etaient absents : MM. Lionel VOGEL – Bernard BATIFOULIER –
Absents représentés :
M. Denis MALOSSANE donne pouvoir à Mme Martine GRECO –
M. Armel AÏTA donne pouvoir à M. François GRECO –
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –
DELIBERATION N° 2018/26 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : DEFENSE DES FORETS CONTRE L’INCENDIE : OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT – SENSIBILISATION ET DIAGNOSTIC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Office National des Forêts propose à la commune de Montagnac – Montpezat, d’apporter son appui afin :
- d’établir sur une partie du territoire communal, un diagnostic des propriétés soumises à l’obligation légale de débroussaillement ;
- d’établir une application cadastrale de ces obligations ;
- et d’assister la commune pour la sensibilisation des propriétaires.
Il précise que cette étude est susceptible de bénéficier des subventions de l’Etat et de la Région affectées aux opérations d’animation pour l’application des obligations légales de débroussaillement : jusqu’à 75 % en tout. Monsieur le Maire donne lecture de l’avant - projet et informe les élus du montant de cette étude qui s’élève à 9 750 € HT.
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient, si les conseillers municipaux sont d’accord, d’accepter cette étude et de l’autoriser à solliciter des subventions auprès des organismes d’état.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE l’avant-projet tel que proposé par l’Office National des Forêts et présenté par Monsieur le Maire ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat et de la Région, une subvention au taux maximal possible ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la préparation et au déroulement de cette opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO