Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 28 4 16

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 28 4 16 Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune de Bouchemaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 28 4 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports, 1

République Française – Département de Maine et Loire

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VILLE DE BOUCHEMAINE

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Compte rendu du Conseil Municipal _____________

Séance du 28 avril 2016

L'an deux mil seize, le vingt-huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes A Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, assistée de Robert RIVAL, Marie-France BENSAADON, Patrice NUNEZ, Michèle DEVILLERS, Véronique RACINEUX, Louis POHARDY, Christine MOREAU.

Etaient présents : Marie-Claire BOURGEONNEAU, Éliane DELFINO, Dominique BERTRAN, Pascal DOMERGUE, Arsène BOUCHER (arrivé à 20h26), Sophie BONNEAU, Brice BOUVARD (départ à 20h24), Robert MENNESSIER, José FRANCO, Yves CARRÉ, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD, Ousmane CISSAKHO, Philippe LUCAS.

Noms des Mandants Noms des Mandataires

M. Didier PINON

Mme Natacha DAGUET

M. Jean-François TULOUP

Mme Patricia LOISEAU

M. Julien COCHERY

Mme Sophie GUERY

M. Arsène BOUCHER

M. Brice BOUVARD

Mme Michèle DEVILLERS

Mme Eliane DELFINO

M. Robert RIVAL

Mme Sophie BONNEAU

Mme Marie-France BENSAADON

Mme Véronique MAILLET

Mme Véronique RACINEUX

M. Patrice NUNEZ

Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance : Dominique BERTRAN

L’intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal2

VILLE DE BOUCHEMAINE

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016

ORDRE DU JOUR

1 – Appel nominal et désignation du secrétaire de séance

2 – Procès-verbal de la séance du 31 mars 2016 – Approbation

3 – ADMINISTRATION GENERALE – Indemnités de fonction du Maire – Choix d’une indemnité inférieure au taux maximal

4 - URBANISME - Avis sur le projet de Schéma de COhérence Territorial de Loire Angers arrêté le 8 février 2016

5 - URBANISME - Aire de Mise en Valeur du Patrimoine (A.V.A.P.) - Bilan de la concertation et arrêt du projet en date du 15 février 2016

6 - CULTURE - Festival Bouche à Oreille - Edition 2016 - Convention de partenariat avec l'Association Jazz Maine

7 - FINANCES - Commande publique - Groupement de commandes avec la Commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire pour le balayage des voiries

8 - URBANISME - Voirie - Dénomination d'une voie nouvelle au sein du lotissement d'habitations "Allée des Moulins"

9 - TOURISME - Implantation d’une baignade flottante – Approbation de l’opération

QUESTIONS ECRITESS

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2 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 31 mars 2016 - Approbation

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité les modifications du procès- verbal du 25 février 2016 demandées par Monsieur Lucas. Ce procès-verbal est corrigé et adopté à l’unanimité.

Après modifications demandées par Monsieur LUCAS, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2016 est adopté à l’unanimité (seuls les conseillers municipaux présents à ladite séance participent au vote).

Annexe : procès-verbal du conseil municipal précédentS

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3 - ADMINISTRATION GENERALE - Indemnités de fonction du Maire – choix d'une indemnité inférieure au taux maximal

Madame le Maire,

Expose :

Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales, et sont calculées sur la base des éléments suivants : l’indice brut terminal de la fonction publique : indice brut 1015, majoré 821 (situation au 01/01/2016) ;

la strate démographique dans laquelle s’inscrit la collectivité : 6 543 habitants valeur INSEE au 01/01/2014 ;

le statut juridique de la collectivité : commune.

L’assemblée délibérante détermine les indemnités applicables dans la limite des montants maximaux autorisés, et, dans le respect de l'enveloppe globale dont le montant correspond à l’indemnité maximale pouvant être versée au maire et aux adjoints.

Concernant les indemnités de fonction du Maire, le conseil municipal pouvait jusqu'à présent choisir d’attribuer des indemnités inférieures aux maxima prévus par les textes. Or, à compter du 1er janvier 2016, en vertu de la loi n° 2015-366 les Maires perçoivent automatiquement leurs indemnités de fonction au taux maximal. Compte tenu de la strate démographique de Bouchemaine, le taux maximal de l'indemnité de fonction du Maire est fixé à 55 % de l'indice brut 1015.

Toutefois, la loi prévoit que, dans les communes de plus de 1000 habitants, le conseil municipal peut, à la demande du Maire, décider par délibération de fixer pour ce dernier une indemnité inférieure au barème.

Considérant que par délibération du 22 avril 2014 le taux de l'indemnité du Maire a été fixé à 42,5% de l'indice brut 1015,

Considérant que je souhaite percevoir une indemnité inférieure au barème,

Je vous propose :

d'acter ma demande pour le maintien de mon indemnité à un taux inférieur au barème, soit 42,5 % au lieu de 55 % de l'indice brut 1015.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte avec 6 abstentions (José FRANCO, Yves CARRE, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD, Ousmane CISSAKHO), les propositions de Madame le Maire.S

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4 - URBANISME - Avis sur le projet de Schéma de COhérence Territorial de Loire Angers arrêté le 8 février 2016

Madame le Maire,

Expose :

Contexte dans lequel intervient cette délibération

Par délibération du 8 février 2016, le Comité syndical du Pôle métropolitain Loire Angers a arrêté le projet de SCoT Loire Angers révisé et tiré le bilan de la concertation.

Dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques Associées, chaque EPCI et chaque commune couverte par le SCoT doit formuler un avis sur le document dans les 3 mois suivant la réception du dossier.

Du Schéma Directeur de la Région Angevine au SCoT du Pays Loire Angers et sa révision

L’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2005 a délimité le périmètre du SCoT comprenant les territoires de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole, des Communautés de Communes Loire Aubance et du Loir et de la commune Loire Authion.

Le Schéma Directeur de la Région Angevine a été mis en révision le 20 décembre 2005 en vue d’élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Loire Angers, approuvé le 21 novembre 2011 par le comité syndical du Syndicat Mixte de la Région Angevine (SMRA). Le 1er janvier 2012, le SMRA et l’association du Pays Loire Angers ont fusionné pour former le Syndicat mixte du Pays Loire Angers, devenu Pôle métropolitain Loire Angers en octobre 2013.

Le SCoT du Pays Loire Angers a été élaboré sous le régime de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Depuis, la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE dite « Grenelle ») du 12 juillet 2010 et d’autres lois (ALUR, Pinel...) sont venues enrichir le rôle et le contenu des SCoT.

Le SCoT du Pays Loire Angers, qui comptait déjà un certain nombre de dispositions anticipant la loi ENE, a été mis en révision pour être rendu pleinement conforme avec cette loi avant le 1er janvier 2017. Cette révision a été prescrite par délibération du Comité syndical du Pôle métropolitain Loire Angers le 17 novembre 2014.

Cette délibération énonce les objectifs suivants :S

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définir les orientations propres aux communes d’Ecuillé et Soulaire-et-Bourg, membres de la communauté d’agglomération Angers Loire Métropole depuis le 1er janvier 2012 ;

adapter le document afin de le mettre en conformité avec le droit en vigueur (loi « Grenelle », loi « Alur », loi « Pinel »…) et, le cas échéant, faire évoluer certaines options du projet qui pourraient être adaptées au regard des nouvelles exigences législatives et réglementaires ;

en particulier, adapter le SCOT en vigueur à la lumière des nouveaux enjeux écologiques. Il s’agira par exemple de réexaminer la Trame Verte et Bleue (TVB) du SCoT au regard du décret n° 2012-1492 relatif à la Trame verte et bleue et du projet de schéma régional de cohérence écologique (SRCE) des Pays de la Loire ;

répondre à la préoccupation toujours plus forte du maintien des espaces agricoles et naturels en approfondissant l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma et en réinterrogeant, au regard notamment de cette analyse, les objectifs chiffrés de limitation de la consommation de ces espaces ainsi que les objectifs qualitatifs tendant à assurer leur préservation ;

ajuster et approfondir le SCoT actuel.

Cette même délibération précise les modalités de concertation suivantes :

un registre pour le recueil des observations au siège du Pôle métropolitain Loire Angers et au siège de chaque EPCI (registre accessible aux horaires d’ouverture de chaque structure) ;

des réunions publiques en fonction de l’état d’avancement de la procédure de révision du SCoT ;

un dossier comprenant les éléments du futur SCoT (en version projet) au fur et à mesure de l’avancement de la procédure de révision, le porter à connaissance de l’Etat et les comptes-rendus des réunions publiques au siège du Pôle métropolitain Loire Angers et au siège de chaque EPCI (dossier accessible aux horaires d’ouverture de chaque structure) ;

des informations sur l’état d’avancement de la procédure de révision et la possibilité de formuler des observations depuis le site Internet du Pôle métropolitain Loire Angers ;

une exposition portant sur les grandes lignes du projet de SCoT révisé.

Rappels sur le régime réglementaire des SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) comprend :

Un rapport de présentation qui, notamment :

Expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’agriculture, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services ;S

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Analyse l’Etat Initial de l’Environnement ;

Explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagements et de Développement Durables et le Document d’Orientation et d’Objectifs ;

Décrit l’articulation du schéma avec les documents, plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte ;

Comprend une évaluation environnementale ;

Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l’analyse des résultats de l’application du schéma.

Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui, dans le respect des orientations définies par le PADD, détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.

Le SCoT est élaboré, approuvé, suivi et révisé par un Etablissement public de coopération intercommunale ou par un Syndicat mixte.

Les étapes de la procédure de révision du SCoT et le contenu du projet de SCoT

Le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement ont été actualisés. Le diagnostic a confirmé les phénomènes observés en matière de croissance économique et démographique qui sont toutefois nuancés par la crise économique de ces dernières années. La croissance de l’offre universitaire et l’amplification de la vie culturelle et associative ont également été confirmées. Le diagnostic a été complété de manière significative en matière d’aménagement commercial et numérique. Ces documents ont par ailleurs souligné l’importance des richesses paysagères, naturelles et patrimoniales et leur rôle sur le cadre de vie et l’attractivité du territoire.

Ils ont également souligné les enjeux auxquels le territoire est confronté : renouvellement du développement économique et des actifs dans le contexte de vieillissement généralisé de la population ; organisation de l’offre de logements, de la mobilité, du maillage des équipements et des services nécessaires à la population ; adaptation du modèle d’organisation et d’aménagement pour atténuer ses impacts sur le territoire ; prise en compte des impératifs environnementaux…S

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Sur la base de ce diagnostic et de cet état initial de l’environnement, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été élaboré en confirmant le projet politique du SCoT approuvé en 2011 et notamment les 4 priorités suivantes :

Poursuivre le développement de l’emploi par des politiques attractives appuyées sur la qualité de l’environnement, des services et des dessertes proposant aux entreprises une diversité d’offre foncière et immobilière et des pôles d’activités adaptés ;

Favoriser la mixité sur tout le territoire et produire les logements nécessaires à l’accueil des habitants pour permettre de réels parcours résidentiels. Il s’agit aussi d’innover pour concevoir un habitat plus durable et moins consommateur d’énergie ;

Valoriser les richesses agricoles, naturelles et paysagères participant à l’attractivité du territoire ;

Renforcer les transports en commun et les modes doux pour offrir, ainsi, une réelle alternative à la voiture ; et desservir les espaces de développement résidentiels ou économiques, les équipements et les services les plus usités.

En parallèle, deux orientations majeures sont retenues :

Mettre en œuvre ces 4 priorités en appui d’une armature multipolaire visant à renforcer les centralités et les polarités aux différentes échelles :

o à l’échelle communale ou de quartier, parce qu’elles constituent le cadre de vie quotidien des habitants ;

o à l’échelle des bassins de vie, par la création d’un réseau de polarités intermédiaires qui permettent de pérenniser et de rendre accessibles aux populations et aux entreprises, des logements, des emplois, et des services diversifiés. Cette organisation permettra d’organiser efficacement une desserte de transports collectifs en complément de celle du pôle central ;

o à l’échelle du territoire avec le renforcement du pôle centre, essentiel au Pôle métropolitain Loire Angers, mais aussi, à un territoire plus vaste, du fait des fonctions et services qu’il propose.

Développer de nouvelles formes urbaines et la promotion du renouvellement urbain pour réduire la consommation d’espace et d’énergie tout en favorisant la proximité des services, la diversité des fonctions et la mixité sociale sur le territoire.

Le comité syndical du Pôle métropolitain Loire Angers a débattu des orientations du PADD le 1er juin 2015.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) décline le PADD. Il s’articule autour de 5 chapitres :

Grands équilibres territoriaux et organisation de l’espace : ce chapitre énonce les orientations relatives à l’organisation multipolaire et les règles de limitation de l’urbanisation diffuse, les objectifs de l’armature paysagère et les orientations relatives à la minimisation de l’exposition des populations aux risques.S

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Favoriser le rayonnement et le développement économique : ce chapitre organise le développement des fonctions métropolitaines sur le territoire, définit la stratégie économique de localisation des activités, les règles relatives aux futures zones d’activités principales et de proximité et les objectifs de modération de la consommation foncière. Il localise les espaces agricoles protégés. Il organise l’offre commerciale à l’échelle du territoire. Il précise les objectifs en matière d’aménagement numérique.

Développer et qualifier l’offre résidentielle : le Document d’Orientation et d’Objectifs précise les objectifs en matière de production de logements neufs sur le territoire (dont les logements à vocation sociale), de répartition territoriale de cette offre et les principes d’un développement résidentiel plus économe (objectifs de densité renforcée notamment à proximité des transports collectifs, part du renouvellement, objectifs de modération de la consommation foncière…). Il propose en complément un maillage territorial des équipements et services à la population.

Définir une politique globale de mobilité : ce chapitre précise les conditions du renforcement de l’offre de transports collectifs sur le territoire, du développement du multimodal et de confortement des mobilités piétonne et cycliste. Il définit les priorités en matière d’amélioration des infrastructures routières et les orientations relatives au stationnement et à la gestion du transport de marchandises.

Protéger l’environnement et améliorer le cadre de vie : le Document d’Orientation et d’Objectifs définit les orientations relatives au maintien de la biodiversité (trame verte et bleue), mais aussi celles relatives à la mise en valeur des paysages, à la qualité des aménagements urbains, aux patrimoines naturels et bâtis et à la nature dans la ville. Ce chapitre comporte également la partie consolidée sur la modération de la consommation d’espaces agricoles et naturels.

Pour une meilleure lisibilité, certaines cartes stratégiques du DOO forment des documents imprimés en format A3.

Enfin, le Document d’Orientation et d’Objectifs contient des schémas de référence pour le Pôle centre et les polarités représentant graphiquement les orientations pour chacun de ces territoires.

Les principales orientations concernant Angers Loire Métropole

Le projet vise à affirmer la structuration multipolaire du territoire du SCoT dans laquelle Angers Loire Métropole a un fort rôle à jouer puisqu’elle accueille le Pôle centre (Angers et sa première couronne) et 4 polarités à constituer. Cette affirmation de l’armature multipolaire passe par :

o Le confortement et le développement du Pôle centre et notamment du centre-ville d’Angers dans ses différentes fonctions (fonctions métropolitaines stratégiques, accueil de population, bassin d’emplois...)

o La structuration progressive des 4 polarités à constituer rayonnant sur un réseau de communes alentour (économie, emplois, services, habitat, organisation des déplacements, équipements...). Ces 4 polarités sont :

La Meignanne / La Membrolle-sur-Longuenée / Le Plessis-Macé (qui composent avec Pruillé la commune de Longuenée-en-AnjouS

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Verrières-en-Anjou (Saint-Sylvain-d’Anjou et Pellouailles-les-Vignes) et Villevêque

Saint-Jean-de-Linières / Saint-Lambert-la-Potherie / Saint-Léger-des- Bois / Saint-Martin-du-Fouilloux

Mûrs-Erigné qui forme une polarité avec Juigné-sur-Loire et Saint- Melaine-sur-Aubance sur la Communauté de communes Loire Aubance

o Asseoir l’échelle de proximité (communes et quartiers) qui constitue le cadre de vie quotidien des habitants (services de proximité, renouvellement démographique...)

En matière de développement économique, il s’agit notamment de :

o Développer les fonctions et équipements métropolitains (santé, culture, filières d’excellence, enseignement/recherche...) en privilégiant leurs implantations dans le Pôle centre

o Favoriser le développement de l’emploi en donnant notamment de nouveaux potentiels fonciers à vocation économique pour les zones d’activités principales (Pôle centre et polarités) et celles de proximité (plutôt à vocation artisanale). Ces enveloppes foncières ont été fixées à partir du rythme de commercialisation passé et après avoir déduit les stocks disponibles (surfaces en cours de commercialisation dans les zones actuelles) et les potentiels de renouvellement. Ce travail fin a permis de diminuer la jauge foncière globale à vocation économique par rapport au SCoT de 2011.

o Pour Angers Loire Métropole, ces nouveaux potentiels fonciers représentent : 55 ha bruts pour les zones principales et 36 ha bruts pour les zones de proximité à échéance 2027. Les zones principales sont localisées dans le DOO

o Préserver le rôle économique de l’activité agricole notamment par :

Une moindre consommation des espaces agricoles dans les années à venir

La protection de certains espaces stratégiques à forte valeur ajoutée et soumis à une forte pression (ZAP sud Loire, charte foncière, zone

horticole de Sainte-Gemmes-sur-Loire / Les Ponts-de-Cé...)

L’encadrement des constructions possibles en espaces agricoles et naturels

o Offrir des conditions favorables au développement touristique par la protection et la mise en valeur des espaces naturels, urbains et paysagers majeurs de l’identité du territoire (Basses vallées angevines, site UNESCO, bourgs, patrimoine...) et des actions visant au développement de l’attractivité du territoire (Loire à Vélo, randonnées...)

o Renforcer la desserte numérique

o Organiser l’offre commerciale via la définition de localisations préférentielles d’implantation du commerce :

Centre-ville d’Angers à conforter

Les centralités (les centres-bourgs des communes et les quartiers du Pôle centre)

Les pôles à vocations supra communale et inter quartiers (St-Sylvain, St-Jean-de-Linière, Camus, Croix-Cadeau, Chapeau de Gendarmes)

Les pôles à fort rayonnement généralistes (Grand-Maine, Espace Anjou, St-Serge, Rives Sud), mixtes (Doyenné, Le Pin) et thématiques

(Buisson et Moulin Marcille)S

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En matière de développement résidentiel, le SCoT affiche une production annuelle de 2 000 à 2 250 logements pour Angers Loire Métropole avec :

o Une répartition spatiale : 75% pour le Pôle centre, 17% pour les polarités o Une diversité de types : 25% à 35% de logements aidés pour le Pôle centre (selon les communes), 20% pour les polarités et 10% pour les communes

o Un objectif de moindre consommation foncière : 50% de la production du Pôle centre en renouvellement urbain (sans consommation foncière), 20% pour les polarités et 10% pour les communes

o Un objectif de rationalisation du foncier utilisé : des densités de 30 à 60 logements à l’hectare pour le Pôle centre (selon les communes et les sites), 20 logements à l’hectare pour les polarités et 10 à 20 logements à l’hectare pour les communes (selon les sites)

En matière de mobilité, le SCoT détaille des orientations par grands items (échanges à grande échelle, transport collectif et intermodalité, piétons et cycles, réseau routier, stationnement). Pour Angers Loire Métropole, les principales sont de :

o Permettre la mise en œuvre d’infrastructures stratégiques à grande échelle (voies ferrées, système autoroutier...)

o Hiérarchiser le système structurant de transport en commun du Pôle centre avec un réseau de 3 lignes commerciales de tramway, des lignes structurantes de bus et des lignes complémentaires

o Assurer une desserte performante en transport collectif des polarités permettant de concurrencer l’utilisation du véhicule personnel

o Organiser l’intermodalité des déplacements notamment aux portes du Pôle centre

o Faciliter les déplacements piétons et des cyclistes

o Hiérarchiser le réseau routier ; le SCoT expose des aménagements à réaliser (accès Pôle St Laud, bretelle Moulin Marcille...) et des réflexions à mener (amélioration des flux à l’est du territoire)

En matière de protection de l’environnement et d’amélioration du cadre de vie, le SCoT expose des orientations dans les domaines suivants :

o Consommation foncière : la consommation foncière maximale pour Angers Loire Métropole pour la période 2015-2027 est de 790 hectares, soit 66 ha par an. A l’échelle du SCoT, la consommation foncière à venir sera de plus de 20% inférieure à celle de la décennie passée. La méthodologie de calcul de la consommation foncière est précisée dans le document

o Maintien de la biodiversité : le SCoT met en œuvre une Trame Verte et Bleue (TVB) dans laquelle le territoire d’Angers Loire Métropole a un fort rôle à jouer. Elle est composée de noyaux de biodiversité remarquables et complémentaires (Basses vallées angevines, Loire, confluence, ardoisières...) reliés par des corridors écologiques (Brionneau, système bocager...). Cette TVB doit être intégrée dans les PLU dans des zones suffisamment protectrices

o Valorisation des paysages : le SCoT fixe des orientations telles que la réalisation dans le cadre des PLU d’un travail d’identification des éléments végétaux et bâtis méritant une protection, le maintien de coupures d’urbanisation inscrites dans le DOO...

o Ressources, risques, nuisances : le SCoT détaille des orientations relatives aux risques (inondation notamment), aux pollutions (du sol, lumineuses...), à la protection des ressources (eau, énergies...)...S

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Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu la délibération du Syndicat Mixte Pôle métropolitain en date du 17 novembre 2014 prescrivant la révision du SCoT du Pays Loire Angers et définissant les modalités de la concertation,

Vu le débat sur le PADD qui s’est tenu en réunion du Comité syndical le 1er juin 2015,

Vu la délibération du Pôle métropolitain Loire Angers en date du 8 février 2016 portant bilan de la concertation et arrêt de projet du SCoT Loire Angers révisé,

Vu le projet de SCoT Loire Angers révisé transmis pour avis,

Je vous propose de :

d’émettre un avis favorable sur le projet de SCoT Loire Angers révisé arrêté par le Comité syndical du Pôle métropolitain Loire Angers le 8 février 2016.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte avec deux abstentions (Marie-Claire BOURGEONNEAU et Philippe LUCAS), les propositions de Madame le Maire.

Départ de Brice BOUVARD (20h24)

Arrivée d’Arsène BOUCHER (20h26)

Annexes : les documents sont disponibles à l’adresse suivante

http://www.pole-metropolitain-loire-angers.fr/scot-amenagement/revision-du-scot-loire- angers/procedure-et-avancement-de-la-revision/S

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5 - URBANISME - Aire de Mise en Valeur du Patrimoine (AVAP) – Bilan de la concertation et arrêt du projet en date du 15 février 2016

Madame le Maire,

Expose :

I . Contexte dans lequel intervient cette délibération

Le Conseil de Communauté a décidé par délibération du 11 juillet 2013 (DEF- 2013-180) la mise à l’étude d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) en remplacement des deux ZPPAUP actuelles sur une partie de la commune de Savennières (ZPPAUP approuvée en 2009), sur la commune de Béhuard (ZPPAUP approuvée en 2010). L’AVAP intègre également une partie de la commune de Bouchemaine dont le projet de ZPPAUP n’a pu aboutir, en raison de la promulgation de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, dite loi « Grenelle II » ou « Loi ENE », publiée le 13 juillet 2010 qui instaurait le dispositif d’AVAP.

La création de l’AVAP a pour objectif, ainsi que le relève la délibération du 11 juillet 2013, de garantir la qualité du cadre de vie et plus précisément la pérennité et la mise en valeur du patrimoine dont les intérêts culturel, architectural, urbain, paysager, historique et archéologique sont pris en compte. Elle a également pour objectif de concilier les logiques d’efficacité énergétique des bâtiments anciens et le souci du maintien d’une qualité architecturale respectueuse de leur identité patrimoniale et dans le respect du développement durable.

L’AVAP permet aussi de concilier la politique de valorisation du patrimoine et l’évolution du projet urbain de ces trois communes dont l’intérêt touristique est particulièrement identifié, à travers d’une part, le label Petite Cité de Caractère pour Savennières et Béhuard et, d’autre part, l’intégration d’une partie du site au titre du patrimoine mondial de l’UNESCO, ce qui renforce la nécessité de conserver un outil de protection et de mise en valeur performant.

Lors de la même séance du 11 juillet 2013, le Conseil de Communauté a créé la Commission Locale de l’AVAP, instance consultative constituée de représentants d’Angers Loire Métropole et de chacune des communes concernées, du Préfet, de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), ainsi que des personnes qualifiées au titre de la protection du patrimoine et au titre des intérêts économiques concernés. Suite au renouvellement municipal et à l’installation du nouveau Conseil de Communauté les nouveaux représentants de la Communauté d’agglomération (aujourd’hui Communauté Urbaine) ont été élus par délibération lors de la séance du 12 mai 2014 (DEL-2014-132) pour représenter Angers Loire Métropole au sein de la commission locale de l’Aire de Mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine.S

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Chargée du suivi de la conception de l’AVAP, cette commission s’est réunie à 7 reprises. Le projet d’AVAP a fait l’objet d’un avis favorable lors de la réunion de la commission locale du 14 janvier 2016.

Lors de la séance du 11 juillet 2013, le Conseil de Communauté a également ouvert la concertation préalable en application de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme.

La présente délibération a pour objet de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet d’AVAP en application de l’article L.642-3 du Code du Patrimoine.

Le projet d’AVAP sera ensuite transmis aux Personnes Publiques Associées à l’élaboration du PLUi afin de recueillir leur avis. Parallèlement, le dossier sera également soumis, pour consultation, à la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS).

Une fois ces avis recueillis, le projet d’AVAP fera l’objet d’une requête publique qui se déroulera en même temps que celle du PLUi (période juin/juillet 2016).

A l’issue de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet sera à nouveau soumis à la commission locale de l’AVAP et transmis pour avis au Préfet du Département avant une approbation de l’AVAP début 2017, soit quelques mois après la date de caducité des ZPPAUP qui interviendra le 14 juillet 2016.

L’AVAP est une servitude d’utilité publique qui sera, une fois approuvée, annexée au PLUi.

II .Bilan de la concertation

La délibération du 11 juillet 2013 fixait les modalités de concertation suivantes :

une réunion publique,

un encart dans le journal d’Angers Loire Métropole et dans les bulletins municipaux des communes concernées,

la mise à disposition d’un cahier d’observations au siège d’Angers Loire Métropole et dans les mairies des trois communes concernées, à savoir Savennières, Béhuard et Bouchemaine pendant la concertation,

une information sur le site internet d’Angers Loire Métropole.

Ces modalités ont été respectées puisque :

une réunion publique s’est tenue à Bouchemaine le 9 avril 2015 et a permis de présenter des éléments de projet aux habitants ;

des encarts dans les journaux précités ont bien été publiés ;

un cahier d’observations a été tenu à la disposition du public au siège d’Angers Loire Métropole et dans les trois communes concernées, à savoir Savennières, Béhuard et Bouchemaine pendant toute la durée de la concertation ;

l’information sur le site Internet d’ Angers Loire Métropole a été réalisée ;S

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en complément, une exposition a présenté de manière pédagogique le projet d’AVAP dans chacune des communes concernées.

Aucune observation n’a été inscrite dans les cahiers mis à disposition à cet effet et aucune autre correspondance n’est parvenue à Angers Loire Métropole.

Le bilan de la concertation porte donc uniquement sur la réunion publique qui a fait ressortir l’intérêt pour la protection du patrimoine ligérien des personnes présentes. Les interventions ont principalement porté sur les points suivants :

la question de la superposition du site classé « confluence Maine-et-Loire et des coteaux Angevins » et du périmètre AVAP.

Le ministère de la culture et de la communication saisi de la question a rappelé que rien ne s’opposait à cette superposition dans les textes aujourd’hui (réponse publiée au JO du 22/01/15). Après sollicitation également d’un préavis de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (du 27/11/15), la Commission Locale de l’AVAP a décidé de maintenir sa position de superposer ces deux outils sur une partie du territoire dans un souci de cohérence de la démarche à l’échelle des 3 communes, d’équité de traitement pour les habitants. La démarche a aussi consisté à travailler de concert avec tous les partenaires de la CLAVAP à l’élaboration d’un règlement lisible pour les habitants permettant aux élus responsables de délivrer les autorisations d’urbanisme et d’affirmer leur forte volonté de préserver et mettre en valeur ce patrimoine exceptionnel.

Le sujet des espaces boisés classés (Seront-ils revisités notamment lorsqu’ils ont été utilisés de façon inappropriée sur des espaces non plantés dans l’objectif d’interdire la constructibilité ?) et des modalités d’identification et de préservation du patrimoine végétal.

Toute une démarche de repérage et de classification des composantes végétales a été menée dans le cadre du PLUi avec une palette de protections graduées plus ou moins contraignantes selon les enjeux identifiés. L’AVAP s’articule avec le PLUi sur ce point.

la question des modalités de participation à l’étude des associations de préservation locale du patrimoine.

Les associations ont contribué de différentes façons aux réflexions : au travers de réunions techniques au lancement et à la démarche, lors de la réunion publique à laquelle elles ont participé. Enfin, leur représentation a été assurée également au travers du collège des personnes qualifiées et notamment du représentant du conseil de développement. Elles ont pu, comme le grand public, avoir accès à l’exposition et s’exprimer dans les registres.

de manière générale des questions ont été posées sur la lecture et l’interprétation des règles graphiques et écrites.

III. Arrêt du projet AVAP

Le projet d’AVAP est composé des pièces suivantes :S

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Un diagnostic ;

Un rapport de présentation des objectifs de l’aire. Il comporte une synthèse du diagnostic et énonce, d’une part, les objectifs de protection de mise en valeur du patrimoine, de qualité de l’architecture et de traitement des espaces et, d’autre part, les objectifs de développement durable attachés au territoire de l’aire. Il justifie également la comptabilité de ces dispositions avec le projet d’aménagement et de développement durables du PLUi ;

Un règlement comprenant des prescriptions. Il régit l’aspect des constructions et contient des règles relatives à :

o à la qualité architecturale des constructions nouvelles et des aménagements de constructions existantes ainsi qu’à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains ;

o à l’intégration architecturale et à l’insertion paysagère des constructions, ouvrages, installations ou travaux visant tant à l’exploitation des énergies renouvelables ou aux économies d’énergie qu’à la prise en compte d’objectifs environnementaux.

Un document graphique constitué de plans qui font apparaître le périmètre de l’aire, une topologie des constructions, les immeubles protégés, bâtis ou non, dont la conservation est imposée et, le cas échéant, les conditions spéciales relatives à l’implantation, à la morphologie et aux dimensions des constructions.

Vu le Code général des collectivités territoriales, article L.5211-1 et suivants, Vu le Code général des collectivités territoriales, article L.5215-1 et suivants, Vu le code du Patrimoine et notamment ses articles L.642-1 et suivants, et D.642-1 et suivant,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 11 juillet 2013 portant mise à l’étude de l’AVAP, désignation des membres de la commission locale de l’AVAP, définition des objectifs poursuivis et modalités de concertation et ouverture de la concertation préalable,

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 12 mai 2014 portant désignation des représentants d’Angers Loire Métropole au sein de la commission locale de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine suite au renouvellement municipal et à l’installation du nouveau Conseil de Communauté,

Vu l’avis favorable de la commission locale de l’AVAP rendu le14 janvier 2016, Vu le bilan de la concertation exposé ci-avant,

Vu le projet d’AVAP annexé à la présente délibération,

Vu la note explicative de synthèse ci-dessus contenant les informations relatives à l’objet de la présente délibération,

Vu la délibération d’Angers Loire Métropole en date du 15 février 2016 portant bilan de la concertation et arrêt de projet d’AVAP,

Je vous propose de :

d’émettre un avis favorable sur le projet d’AVAP arrêté par le Conseil Communautaire d’Angers Loire Métropole du 15 février 2016.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Madame le Maire.

Annexes : les documents sont disponibles à l’adresse suivante

http://www.angersloiremetropole.fr/projets-et-competences/domaines-d-

intervention/territoire/urbanisme/plu-agglo/aire-de-mise-en-valeur-de-l-architecture-et-du- patrimoine/index.htmlS

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6 - CULTURE - Festival Bouche à Oreille – Édition 2016 – Convention de partenariat avec l’association Jazz Maine

Madame Marie-France BENSAADON, Adjointe au Maire,

Expose :

Dans le cadre de sa politique culturelle, la commune souhaite soutenir et accompagner des actions associatives qui visent à développer l’offre culturelle sur son territoire. Depuis 2010, l’association Jazz Maine organise le Festival de jazz « Bouche à Oreille », présentant une programmation d’artistes professionnels et amateurs.

Pour cette 7ème édition, le festival programmera des animations musicales pendant quatre jours, du vendredi 13 mai au lundi 16 mai 2016, sur divers sites de la Commune à La Pointe.

Afin de soutenir l’association Jazz Maine dans l’organisation de cette manifestation, la commune de Bouchemaine propose :

l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 5 000 €,

l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 3 300 € (correspondant à la prise en charge du cachet d’un spectacle de tête d’affiche),

la mise à disposition du personnel communal et de moyens techniques, selon les modalités précisées dans la convention de partenariat ci-jointe.

Je vous propose :

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention avec l’association Jazz Maine et procéder aux versements des subventions qu’elle prévoit.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Madame Marie-France BENSAADON.

Annexe : convention de partenariatS

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7 - FINANCES - Commande publique - Groupement de commandes avec la Commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire pour le balayage des voiries

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

La Commune de Bouchemaine et la Commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire souhaitent constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché pour le balayage des voiries de leur territoire.

Ce groupement a notamment pour objectifs d’optimiser la démarche de réduction des coûts en élargissant le territoire de la prestation de balayage et de mutualiser le coût de la procédure de marché public.

La Commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire est le coordonnateur de ce groupement.

Le représentant du coordonnateur est autorisé à signer tous les contrats et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants, dans le respect des budgets, sans autre formalité que la signature de la convention.

Je vous propose :

de décider la mise en place d’un groupement de commandes avec la Mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire dans le cadre d’un marché pour le balayage de la voirie ;

d’accepter les termes de la convention jointe ;

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement « Balayage des voiries » étant rappelé que la Commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire en est le coordonnateur ;

d’autoriser le Madame le Maire à prendre toute décision sollicitée par le coordonnateur dans le cadre de la passation des contrats et les actes d’exécution prévus à la convention, et déroge à la délégation faite au Maire le 22 avril 2014 en autorisant le Maire à prendre toute décision en matière de marchés publics dans le cadre de ce groupement et quel qu’en soit son montant.

d’imputer les dépenses (ou recettes) au budget de l’exercice 2016 et suivants.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.

Annexe : Convention de groupement de commandesS

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8 - URBANISME - Voirie – Dénomination d’une voie nouvelle au sein du lotissement d’habitations « Allée des Moulins »

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

Par un permis d’aménager en date du 29 avril 2014, la Commune de Bouchemaine a autorisé la réalisation d’un lotissement d’habitations, désigné « Allée des Moulins », sur un terrain issu d’une parcelle divisée ayant pour adresse 1 rue des Moulins et dorénavant cadastrée section AC n° 225.

Ce lotissement, constitué de 5 lots libres de construction, est destiné à accueillir des maisons à usage d’habitations qui seront accessibles par la rue des Moulins. En raison de la numérotation déjà en place sur cette voie, il convient de dénommer la future voie de desserte de ce lotissement afin de garantir un adressage sans ambiguïté. Sur ce dernier point, les normes AFNOR ainsi que les services postaux proscrivent toutes homonymies ou noms phonétiquement identiques aux dénominations déjà existantes.

Compte tenu de son rapprochement géographique avec l’allée du Séquoia, il a été proposé, lors de la Commission Aménagement, Urbanisme et Patrimoine Communal du 9 octobre 2014, de faire référence à des noms de conifères et de dénommer cette voie « Allée du Cèdre ».

Je vous propose :

de dénommer la voie de desserte du futur lotissement « Allée des Moulins » Allée du Cèdre,

de valider le plan de dénomination et de numérotation ci-annexé.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.

Annexe : Plan de masse - projet de dénomination et numérotationS

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9 - TOURISME - Implantation d’une baignade flottante – Approbation de l’opération

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

Il a été confié au groupement constitué de Guillaume Sevin Paysages, Guinée Potin Architectes et Clip architecture la réalisation des études pour l’implantation d’une baignade naturelle en Maine, rue chevrière.

Les grandes lignes de l’opération sont les suivantes :

implantation d’une baignade flottante et démontable comprenant une pataugeoire de 40 m² (profondeur : 0,40 m) et un grand bain de 250 m² (profondeur : 1,30 m), une plage recouverte d’un platelage et une passerelle d’accès

accompagnement de la baignade par des radeaux végétalisés

construction d’un poste de secours mobile

Le budget prévisionnel de cette opération s’élève ainsi à 232 000 € HT.

Je vous propose :

d’approuver l’opération d’implantation d’une baignade flottante en Maine telle qu’elle a été présentée ci-dessus et son coût prévisionnel de 232 000 € HT,

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires ainsi que les demandes d’autorisation au titre de la réglementation des établissements recevant du public,

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter de l’Etat et de toute autre collectivité, établissement public ou organisme une subvention la plus élevée possible et à solliciter une dérogation pour commencer les travaux dès que possible.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte avec 7 votes contre (José FRANCO, Yves CARRE, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD, Ousmane CISSAKHO, Philippe LUCAS), les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.

Annexes : pièces graphiques poste de secours et baignade

Levée de séance : 21h40