Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 nov 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 nov 2019 Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Bouchemaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 nov 2019)Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Fiscalité, 1

République Française – Département de Maine et Loire

_____________

VILLE DE BOUCHEMAINE

___________________

Compte rendu du Conseil Municipal _____________

Séance du 28 novembre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes A Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, assistée de Robert RIVAL, Marie-France BENSAADON (prend part au vote à partir de la délibération n° 1), Patrice NUNEZ, Michèle DEVILLERS, Didier PINON, Véronique RACINEUX, Louis POHARDY, Christine MOREAU.

Etaient présents : Marie-Claire BOURGEONNEAU, Natacha DAGUET, Éliane DELFINO, Dominique BERTRAN, Sophie GUERY, Jean-François TULOUP (arrivé à 21 h et prend part au vote à partir de la délibération n° 1), Pascal DOMERGUE, Robert MENNESSIER, Patricia LOISEAU, José FRANCO, Yves CARRÉ, Marie-Aimée MERCIER, Lydia GOBILLIARD, Ousmane CISSAKHO, Hélène PÉCOURT (arrivée à 19h15 et prend part au vote à partir de la délibération n° 1), Nathalie PASQUIER.

Étaient absents et excusés :

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues

Noms des Mandants Noms des Mandataires

Sophie NASSIF Marie-France BENSAADON Sophie LEGENDRE José FRANCO

Arsène BOUCHER Véronique MAILLET

Julien COCHERY Michèle DEVILLERS

Jean-François TULOUP Patrice NUNEZ

Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :

Patricia LOISEAU

L’intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal2

VILLE DE BOUCHEMAINE

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2019

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

ORDRE DU JOUR

Appel nominal et désignation du secrétaire de séance

Procès-verbal de la séance du 24 octobre 2019 – Approbation

POINT INFORMATION : Avancement du projet de ZAC des Reinettes

1 – FINANCES – Patrice NUNEZ - Débat d’Orientations Budgétaires pour 2020

2 - FINANCES - Patrice NUNEZ - Avenant n°2 à la convention de prestation de services portant sur la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie communale et des réseaux d'eau pluviale

3 - FINANCES - Patrice NUNEZ - Exercice 2019 - Décision modificative n° 1 - Aire Accueil Camping-Cars

4 - FINANCES - Patrice NUNEZ - Produits irrécouvrables 2019 - Créances non-valeurs

5 - FINANCES - Patrice NUNEZ - Produits irrécouvrables 2019 - Créances éteintes

6 - AFFAIRES FONCIERES - Patrice NUNEZ - Acquisition par la commune des espaces communs de l'allée des Séquoias

7 - ENFANCE - JEUNESSE - Michèle DEVILLERS - Relais Assistants Maternels - Financement CAF - Prestation de service 2017/2020 - Conventionnement - Avenant n° 2019- 02

8 - ÉDUCATION - Michèle DEVILLERS - Accueil Périscolaire - Financement CAF - Prestation de service 2018/2021 - Conventionnement - Avenant n° 2019-02

9 - CULTURE - Marie-France BENSAADON - Association " Premiers plans " - Convention de partenariat

10 - TOURISME - Robert RIVAL - PAPI - Programme d'Actions de Prévention des Inondations des Basses Vallées Angevines

11 – SOUTIEN A L'EMPLOI - Robert RIVAL – ESAT KYPSELI – Construction d’un nouvel entrepôt – Attribution d’une subvention exceptionnelle

12 - SPORT - Christine MOREAU – Subvention exceptionnelle au Club Nautique pour l'achat de kayaks3

13 - INTERCOMMUNALITÉ - Louis POHARDY – Gestion des points d’apport volontaires enterrés et aériens – Participation financière d’Angers Loire Métropole à la propreté des sites – Convention type avec Angers Loire Métropole – Approbation

14 - INTERCOMMUNALITÉ - Véronique MAILLET - Rapport annuel 2018 sur le prix et la gestion du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

15 - INTERCOMMUNALITÉ - Véronique MAILLET - Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services eaux potable et assainissement eaux usées

16 - INTERCOMMUNALITÉ - Véronique MAILLET - Exercice 2018 - Rapport annuel d'activités d'Angers Loire Métropole

17 - RESSOURCES HUMAINES - Véronique MAILLET - Recrutement et rémunération des enseignants

QUESTIONS ECRITES4

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 24 octobre 2019 - Approbation

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 octobre 2019 est adopté à l’unanimité (seuls les conseillers municipaux présents à ladite séance participent au vote).

Annexe : procès-verbal du conseil municipal précédent5

Arrivées de Marie-France BENSAADON – Hélène PÉCOURT

Arrivé de Jean-François TULOUP

1 - FINANCES - Débat d’Orientations Budgétaires pour 2020

INTRODUCTION :

Le budget primitif 2020 sera présenté au Conseil municipal lors de la séance du 19 décembre 2019. En vertu de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales, dans les communes de plus de 3500 habitants, un débat doit avoir lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois avant le vote du budget.

Ce Débat d’Orientations Budgétaires ou DOB est l’occasion de faire le point sur la situation budgétaire et financière de la commune et sur son évolution, sur la réalisation des projets d’investissement et sur leur financement. Il permet de déterminer les marges de manœuvre financière et les priorités politiques. Le DOB n’a pas de caractère décisionnel.

Après avoir évoqué le contexte économique et l’environnement particulier de la ville de Bouchemaine, les perspectives et les orientations budgétaires seront dégagées.

I – LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER ET SON IMPACT SUR LES FINANCES LOCALES

A) Une croissance faible

a. Au niveau mondial et européen

L'Organisation pour la Coopération et le Développement Économiques (OCDE) a abaissé ses prévisions de croissance mondiale de 0,3 et 0,4 points du PIB pour 2019 et 2020. L’OCDE prévoit une croissance de 2,9% pour 2019 et 3% en 2020 ce qui serait le taux le plus faible depuis la crise financière de 2008. En cause, les tensions commerciales et géopolitiques (relations entre la Chine et les Etats-Unis, Brexit, tensions entre le Japon et la Corée du Sud).

Dans la zone euro, l'OCDE annonce « une période prolongée de moindre croissance », à 1,1 % en 2019 et 1,2 % en 2020 et 2021. La croissance du Royaume-Uni autour de 1 % en 2019-2020 enregistre son taux le plus faible depuis 2010. Une sortie de l’UE sans accord serait coûteuse à court terme, et pourrait faire basculer l'économie britannique dans la récession en 2020 et amoindrir considérablement la croissance en Europe.

b. Au niveau national

Avec 1,3 % de croissance attendue en 2019, la France est l’un des pays de l’UE qui enregistre le meilleur taux dans la zone euro. Les mesures du gouvernement en réponse à la crise sociale (17 Milliards d’euros) ont contribué au maintien de la croissance française quand le reste de l’Europe ralentit. Le Fonds Monétaire International prévoit une croissance de la France à 1,3% pour 2020 et 2021.

Le déficit public passe à 3,1 % du PIB avec les dépenses en faveur des « gilets jaunes ». Le déficit prévu en 2020 est à 2,2%.

Le taux de chômage devrait poursuivre sa baisse pour atteindre 8,5% en 2019 et 8,1% en 2020. La baisse d’impôts annoncée de 9,3 milliards dont 5 milliards d’impôts sur le revenu et 3,7 milliards avec la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers en 2020, va profiter aux ménages. La dépense publique hors inflation va croître de 0,7 % en 2020 du fait des mesures annoncées pour répondre au mouvement des « gilets jaunes ».

Le projet de loi de finance (PLF) 2020, en cours d’examen au Parlement, acte la suppression totale de la taxe d’habitation d’ici 2023. La compensation à l’euro près de la suppression de cette taxe pour les communes est encore imprécise. On sait seulement que la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sera intégralement transférée aux communes. La révision générale des valeurs locatives pour les locaux d’habitation ne débutera pas avant la fin de la suppression de la taxe d’habitation. Le PLF confirme également la stabilisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour la 3ème année consécutive. Le montant du FCTVA évalué à 6 milliards d’euros est en augmentation de 350 millions par rapport à 2019.6

B) Impact sur les finances locales

a. Les finances locales

L’Etat attend une baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités locales de 13 milliards d’euros à l’horizon 2022. La réalisation de cet objectif passe par une contractualisation avec ces collectivités. Seules les 322 collectivités les plus importantes sont tenues de contractualiser avec l’Etat en limitant à 1,2% la hausse annuelle de leurs dépenses de fonctionnement. Si Bouchemaine n’est pas concernée par ce dispositif, elle a toutefois engagé depuis 2014 des efforts significatifs de gestion pour maîtriser ses dépenses de fonctionnement mais aussi limiter les investissements et permettre ainsi son désendettement. Depuis 2017, le gouvernement s’est engagé à ne pas baisser la DGF. Cela vaut pour l’année 2020 où elle demeure stable.

b. La ville de Bouchemaine

Depuis 2012, la ville de Bouchemaine connait une baisse de la DGF. La perte de DGF s’est accélérée en 2014 pour se stabiliser en 2017. Le cumul de la perte de DGF estimé d’ici 2020 est de -1,8 million d’€ (rappel du niveau de DGF 2013 : 1,15 million d’€).

Le tableau ci-dessous retrace l’évolution du montant de cette dotation :

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Montant de la

DGF 1 154 087 € 1 097 827 € 969 819 € 839 466 € 761 513 € 742 383 € 737 522 €

Montant par

habitant 178,62 € 166,62 € 143,98 € 122,12 € 111,04 € 108,85 € 106,7 €

II – L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DE LA COMMUNE

A) Quelques données communales (source DGCL, TP)

- Nombre d’habitants (population légale) : 6 782

- Nombre de foyers fiscaux : 3 441

- Part des foyers non imposables : 42,7 % (moyenne départementale : 59,2 %)

- Potentiel financier 2019 : 935,7 € par habitant (population DGF) (potentiel financier moyen de la strate : 931,48 €)

- Taux d’imposition depuis 2009 :

Taux 2018 Taux 2019

Taxe d'habitation 14,92% 14,92%

Taxe foncière sur les propriétés bâties 26,43% 26,13%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 47,97% 47,97%

Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été revu à la baisse en 2019 (-1,14%). Une nouvelle baisse du même ordre est programmée dans l’élaboration du budget 2020.

- Effort fiscal : 1,19 (effort fiscal moyen de sa strate : 1,15)

- Nombre de demandeurs d’emploi (cat A - septembre 2019 – source pôle emploi) : 230 (110 hommes et 120 femmes).

TFPB en baisse

de 1,14 %7

B) La situation financière

a. Endettement

En 2018, l’endettement de la commune s’élève à 574 € par habitant (moyenne départementale : 786 €). Pour 2017, l’encours était 621 € par habitant (moyenne départementale : 813 €).

La capacité de désendettement de la commune, soit le nombre d’années qu’il lui faut pour rembourser intégralement l’encours, en y consacrant toute son épargne de gestion, est de 3,9 ans. La moyenne départementale s’élève à 4,39.

Structure de la dette : au 31 décembre 2018, l’encours de la dette s’élève à 3,8 millions d’euros. 11 emprunts, représentant 2,3 millions d’euros, soit 61 % de l’encours, sont des emprunts à taux fixe ou variable simple (1). 2 emprunts, représentants 1,5 millions d’euros soit 39 % de l’encours sont en emprunts dits structurés, à risque relativement élevé (2).

Ci-dessous l’évolution de la dette de la commune de 2014 à 2020 :

61%

39%

Répartition de l'encours de la dette

1

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6,798

6,229

5,651

5,066

4,472

3,894

3,322

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2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Dette en capital au 1er janvier en millions d'euros

Evolution de la dette en capital

entre 2014 et 20208

b. Charges de fonctionnement

Au compte administratif de l’exercice 2018, le montant des dépenses réalisées s’élève à 6 166 642,96 €.

Ci-dessous la répartition des dépenses de fonctionnement pour 2018 :

En dépenses de personnel, plusieurs éléments sont à mentionner :

o Gel du point d’indice en 2019 et 2020

o La modification des grilles indiciaires (impact pour 2019 : 13 700 € pour 2020 : 8 900 €)

III – PERSPECTIVES ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES

A) Bouchemaine et Angers Loire Métropole

Angers Loire Métropole (ALM) a accueilli en 2018 la commune nouvelle Loire Authion, dont la population dépasse les 15 000 habitants.

Les relations entre Bouchemaine et Angers Loire Métropole se sont intensifiées ces dernières années. Depuis 2015, la ville a adhéré au service commun communautaire pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols. Ce service représente un coût annuel d’environ 14 000 €. Depuis 2013, la ville participe au service commun de conseiller de prévention, avec les villes de Montreuil-Juigné et Saint Barthélémy d’Anjou. Ce service représente un coût annuel d’environ 12 000 €. Le schéma de mutualisation a été adopté en juillet 2016. Depuis, des groupes de travail thématiques ont été constitués pour travailler sur des chantiers considérés comme prioritaires (ressources internes, mise en réseau, moyens technique, lien social). En termes de mutualisation, l’élément le plus notable et le plus impactant de ces dernières années est bien sûr le transfert des compétences voirie/eaux pluviales et éclairage public à Angers Loire Métropole, afin que celle-ci puisse se transformer en communauté urbaine. Le transfert s’est opéré au 1er septembre 2015 et la transformation de l’établissement public de coopération intercommunale au 1er janvier 2016. Si la compétence éclairage public est exercée directement par ALM, une convention de gestion a été signée pour la voirie et les eaux pluviales. La commune exerce ainsi la compétence voirie et eaux pluviales jusqu’au 1er janvier 2021, date à laquelle elle sera reprise intégralement par ALM tant en investissement qu’en fonctionnement.

21%

54%

9%

5% 9%

2% 0%

Répartition dépenses de fonctionnement 2018

charges a caractère général dépenses de personnel

atténuations de produits opérations d'ordre de transferts

autres charges de gestion courante charges financières9

B) Fin de cycle budgétaire pluriannuel et études prospectives

Pour une bonne gestion financière et afin d’avoir une vision prospective et synthétique, un PPI a été élaboré. Cet outil de programmation des investissements sur le mandat a été élaboré en tenant compte de leur coût prévisionnel, du rythme de leur réalisation et des capacités financières de la commune. Il a permis également d’anticiper l’impact des investissements sur les dépenses de fonctionnement.

Les investissements programmés au PPI ayant été réalisés : aménagements du cœur de bourg et quai de la Noë, lancement de la ZAC des Reinettes pour la réalisation de logements pour les séniors (études Alter en cours de finalisation), aménagement de la Piverdière, réhabilitation de l’aire d’accueil de campings cars, accessibilité des bâtiments communaux (complexe sportif du Petit Vivier), travaux de voirie (3 millions engagés).

Les investissements inscrits au PPI restant à courir pour 2020 : 500 000 euros de voirie inscrits dont l’aménagement de la rue des Moulins (sur les 3 millions engagés au PPI), éclairage public et enfouissement des réseaux, travaux d’accessibilité de la salle du Val de Maine (réinscription budgétaire).

Les investissements liés à des études prospectives en vue de nourrir un futur programme pluriannuel d’investissements :

- Etude sur le devenir de la salle Chevrière

- Etude d’extension du groupe scolaire et équipement public au Chateau - Etude salle omnisport

- Etude « loi sur l’eau », ZAC des Reinettes pour les futurs logements séniors

C) Priorités et objectifs du Budget Primitif 2020

La présentation du BP 2020 se fera lors du Conseil Municipal de décembre 2019. Toutefois, les grandes orientations politiques peuvent être annoncées au stade du DOB. La priorité demeure l’amélioration de la qualité vie des Bouchemainois. Il s’agit également de prévoir l’avenir au travers d’études pour la réalisation de futurs investissements afin de répondre aux besoins de la population.

• Investir dans l’aménagement, l’environnement et le développement durable

Poursuivre la remise en état et les aménagements de la voirie communale. Développer les actions environnementales (gestion différenciée des espaces publics). Améliorer les belvédères et étendre l’éco pâturage sur le site de la Piverdière. Engager l’opération d’aménagement de la ZAC des Reinettes pour les futurs logements séniors. Conforter les 20% de produits bio dans la restauration scolaire et les objectifs zéro déchet.

• Préserver la sécurité

Renforcer la signalétique, limiter la vitesse et prévenir les risques d’accidents (achat d’un second radar pédagogique, marquage au sol). Prévenir les inondations (Etude « loi sur l’eau » ZAC des Reinettes, travaux suite étude de la Castouarne, réseau pluvial rue de la Chapelle).

• Soutenir l’action sociale, l’éducation, le sport et la jeunesse

Améliorer nos équipements sportifs (remplacement du chauffage judo et aérotherme du basket au complexe sportif du Petit Vivier). Poursuivre l’accessibilité des bâtiments communaux (salle du Val de Maine). Dans les écoles : renouveler les postes informatiques au Château et équiper le Petit Vivier de la fibre. Aménager une nouvelle entrée principale à l’école du Château (portail et clôtures). Créer un city stade avec jeux et modules de fitness au Château. Faire une étude sur l’extension de l’école du Château. Poursuivre les aides au CCAS. Poursuivre la réalisation des jardins familiaux (livraison des cabanes et clôtures). Réaliser une étude pour la construction d’une 2ème salle omnisport à Bouchemaine.

• Accompagner les associations

Maintenir les subventions à enveloppe constante et poursuivre le soutien et les aides matérielles aux associations. Lancer une étude sur le devenir de la salle Chevrière.10

• Améliorer les services à la population

Poursuivre les formations des agents sur les nouveaux logiciels. Acquérir un nouveau véhicule pour la DSTU. Rénover la salle des mariages (fauteuils, parquet). Achat d’un nouveau columbarium. Raccorder les bâtiments communaux à la fibre.

• Poursuivre la politique culturelle et touristique

Maintenir un service de qualité à la médiathèque. Proposer une programmation culturelle en valorisant les talents de Bouchemaine. Renforcer le partenariat et le soutien à l’école de musique intercommunale Henri Dutilleux. Développer la politique touristique et évènementielle (achat d’un nouveau barnum). Améliorer la communication évènementielle communale (journal électronique).

D) Hypothèses retenues pour l’élaboration du budget primitif pour 2019

- En recettes de fonctionnement :

o Le calcul des recettes tient compte d’une nouvelle baisse de 1 % du taux de la taxe sur le foncier bâti qui sera proposée en 2020

o Fiscalité locale : 4,25 M € [augmentation du produit de 1,39 % (augmentation en volume); revalorisation des bases 1,70 (selon PLF 2020)]

o Dotations de l’Etat : 737 522 € (montant 2019)

o Produit des services : augmentation moyenne des tarifs de 2 % à volume constant (en tenant compte du calendrier scolaire)

- En dépenses de fonctionnement :

o Des dépenses de fonctionnement stables (autour de 0 %)

o Evolution des dépenses de personnel : évolution de la masse salariale autour de 0,8 % (GVT 1,05, % PPCR 0,26%)

- En dépenses d’investissement :

o Enveloppe de 415 000 € pour les nouveaux investissements courants

o Fin du PPI, réinscriptions budgétaires et études prospectives 275 000 €

4 126 662

4192 979

4 251 287

3900 000

4000 000

4100 000

4200 000

4300 000

4400 000

4500 000

2 018 2019 2020

Evolution prévisionnelle de la recette de la fiscalité11

o Enveloppe de 500 000 € en voirie (ALM) et réseaux éclairage publique o Soit un total de 1,2 million d’investissements (hors opérations d’ordre)

- En recettes d’investissement :

o Autofinancement attendu 180 000 €

o FCTVA 20 000 €

o Un emprunt d’équilibre autour de 925 000 €

SYNTHESE :

L’élaboration du budget primitif pour l’année 2020 est de nouveau marquée par des incertitudes sur l’environnement financier des collectivités territoriales. La DGF est confortée depuis 2017 mais la compensation de la taxe d’habitation reste imprécise. Les dépenses de personnel sont maîtrisées. Les dépenses de fonctionnement sont stables avec les recettes ce qui devrait permettre de dégager un autofinancement autour de 180 000 euros.

Les économies de gestion et la rigueur budgétaire ont porté leur fruit et le désendettement de la collectivité permet aujourd’hui d’envisager de recourir de nouveau à l’emprunt pour réaliser de nouveaux investissements pour les Bouchemainois.

Je vous propose de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2020.

Le conseil municipal prend acte du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2020.12

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2 - FINANCES - Avenant n° 2 à la convention de prestation de services portant sur la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie communale et des réseaux d’eau pluviale

Madame le Maire,

Expose :

Depuis le 1er septembre 2015, Angers Loire Métropole est compétente pour la création, l’aménagement et l’entretien à l’intérieur de son périmètre, de l’ensemble de la voirie antérieurement communale et de ses dépendances, des réseaux d’eau pluviale et des réseaux d’éclairage public.

Dans ce cadre, Angers Loire Métropole a conclu avec la commune de Bouchemaine une convention de délégation de gestion qui lui confie l’exercice en son nom et pour son compte de :

- la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie,

- la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’eaux pluviales.

Angers Loire Métropole a décidé de reprendre l’exercice de la gestion de ces compétences et par conséquent de mettre fin à la convention de gestion de manière anticipée en accord avec la commune de Bouchemaine (à compter du 1er janvier 2020 pour la compétence Eclairage Public et à compter du 1er janvier 2021 pour la compétence Voirie Eaux Pluviales).

Il convient par avenant d’acter cette décision et de procéder à certains ajustements financiers et comptables afin de simplifier l’exécution de cette sortie de convention. De plus, comme prévu dans la convention, l’annexe financière est actualisée afin d’ajuster les enveloppes en fonction du programme pluriannuel d’investissement élaboré par la commune de Bouchemaine.

Compte tenu du programme de travaux important, les enveloppes versées par ALM se révèlent insuffisantes. Par conséquent, il convient d’apporter un fonds de concours communal de 108 247,70 € au titre de 2019.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,

Vu l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2015 entérinant la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération,

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 14 septembre 2015 approuvant les conventions de gestion,

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 18 janvier 2016 approuvant les conventions de gestion avec les communes de Longuenée-en Anjou et Verrières- en-Anjou,13

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Vu les délibérations de la commune de Bouchemaine du 5 juillet 2016, du 24 novembre 2016, du 29 juin 2017, du 14 décembre 2017 et du 25 octobre 2018 approuvant la convention de gestion à intervenir avec Angers Loire Métropole pour la période 2018-2021.

Je vous propose :

- d’approuver l’avenant n°2 à la convention de gestion 2018-2021 avec Angers Loire Métropole,

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention,

- d’approuver et autoriser le versement du fonds de concours communal à hauteur de 108 247,70 € au titre de 2019,

- d’imputer les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame le Maire.

Annexe : Avenant n°2 – Convention de gestion ALM 2018-202114

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3 - FINANCES - Exercice 2019 - Décision modificative n° 1 - Aire Accueil Camping-Cars

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

En cours d’année, pour la bonne exécution du budget, certains ajustements entre chapitres budgétaires sont rendus nécessaires. Aussi les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui adopte alors des décisions modificatives.

Section de Fonctionnement :

Il convient d’inscrire des crédits supplémentaires pour le changement de lecteur de l’horodateur pour un montant de 3 800,00 €.

Ces modifications sont traduites en section de fonctionnement conformément au tableau ci-dessous :

Imputation S N Intitulé Dépenses Recettes

4 4142-6156 D R Maintenance horodateur + 3 800,00 €

5 4212-70323 R R Redevance d’occupation + 3 800,00 €

Total section de fonctionnement = +3 800,00 € + 3 800,00 €

Vu le Budget primitif 2019 du Camping voté le 13 décembre 2018,

Vu le Budget supplémentaire 2019 du Camping voté le 23 mai 2019,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits sur différents chapitres budgétaires et, ainsi, de modifier les autorisations budgétaires antérieures relatives à l’exercice 2019,

Je vous propose :

d’adopter l’ensemble des propositions ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.15

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4 - FINANCES - Produits irrécouvrables 2019 - Créances non-valeurs

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

Monsieur le Trésorier m’informe que des sommes dues au titre :

- de l’occupation du domaine public de 2017 à 2018 pour un montant de 71.50 €, - de l’accueil de loisirs sans hébergement de 2017 à 2018 d’un montant de 1.09 €, - de l’accueil périscolaire de 2014 à 2017 d’un montant de 16.48 €,

- de la cantine de 2015 d’un montant de 21.48 €,

n'ont pas été réglées et ne le seront pas puisqu’il nous transmet des certificats précisant l’impossibilité d’effectuer aucune saisie pour recouvrer ces sommes et au vue de la modicité de certaines sommes prises individuellement, le Trésorier ne peut engager de poursuites.

Il est rappelé également, qu’une provision pour créances douteuses d’un montant de 6 000 € a été prise par délibération le 27 novembre 2012 afin de couvrir ce risque, et à ce jour elle est de 2 023.37 €.

Je vous propose :

d’admettre ces sommes en non-valeur,

d’imputer cette charge, soit 110.55 €, à l’article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » ;

de décider de reprendre la provision pour créances douteuses à hauteur du même montant au compte 7817 « Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants », ramenant ainsi le montant de la provision à 1 912.82 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.16

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5 - FINANCES - Produits irrécouvrables 2019 - Créances éteintes

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

Monsieur le Trésorier m’informe que des sommes dues au titre :

- de loyers, de 2012 à 2015 d’un montant de 7 252.31 €,

- de la cantine, de garderie de 2016 à 2017 d’un montant de 502.04 €,

- d’occupation du domaine public de 2017 d’un montant de 21 €,

n'ont pas été réglées et ne le seront pas puisqu’il nous transmet des certificats précisant l’effacement des dettes par la commission de surendettement des particuliers de Maine-et-Loire pour une, et le jugement du Tribunal de Grande Instance précisant le redressement judiciaire pour un autre.

Il est rappelé également que des provisions pour créances douteuses ont été prises par délibération afin de couvrir ce risque :

- délibération du 27.11.2012 d’un montant de 6 000 €, avec un solde de 1 912.82 €,

- délibération du 30.11.2017 d’un montant de 8 600 € avec un solde de 8 600.00 €.

Je vous propose :

d’admettre ces sommes en non-valeur ;

d’imputer cette charge, soit 7 775.35 €, à l’article 6542 « pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes » ;

de décider de reprendre la provision pour créances douteuses à hauteur du même montant au compte 7817 « Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants », ramenant ainsi le montant de la provision à 2 737.47 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.17

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6 - AFFAIRES FONCIERES - Acquisition par la commune des espaces communs de l’allée des Séquoias

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

Par décision du 9 octobre 1984, le Maire de Bouchemaine a autorisé l’opération « LE SEQUOIA » consistant en un lotissement de 9 lots sise allée des Séquoias à Bouchemaine.

Le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme correspondante, Monsieur ROUSSEAU, Immobilière COMINE, est propriétaire de la parcelle AC n° 155, d’une surface totale de 1 537 m², est à usage de voirie (et accessoires de voirie) et d’espaces verts. Elle supporte également les réseaux.

Les modalités de la vente ici proposée sont désignées comme suit :

- la cession est consentie pour le prix de 10 €,

- les frais de notaire sont à la charge du vendeur.

Par ailleurs, la Commune s’engage à :

- prendre le terrain dans son état lors de l’entrée en jouissance, sans indemnité en cas de vice caché et sans garantie de la contenance indiquée,

- considérer ces espaces comme ouverts au public.

Les propriétaires ont validé le principe et les modalités de cette cession.

Je vous propose de :

vous prononcer favorablement sur le principe de l’acquisition par la Commune à Monsieur ROUSSEAU la parcelle AC n° 155 et constitutive des espaces communs de l’opération « LE SEQUOIA » pour une superficie de 1 537 m² conformément au plan annexé à la présente ;

accepter que cette acquisition soit réalisée par la commune au prix de 10 € (dix euros) ;

préciser que les frais d’actes seront à la charge des vendeurs ;

autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition auprès de l’étude LAROCHE – GIRAULT, notaires associés 1 place André Leroy – BP 90754 - 49007 ANGERS Cedex 01 ;

préciser que la parcelle considérée sera ensuite classée dans le domaine public communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.

Annexe : plan cadastral des parcelles à acquérir par la commune18

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7 - ENFANCE-JEUNESSE - Relais Assistants Maternels - Financement CAF - Prestation de service 2017-2020 - Conventionnement – Avenant n°2019-02

Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,

Expose :

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire soutient financièrement le Relais Assistants Maternels (RAM) intercommunal par le versement d’une prestation de service liée à une convention d’objectifs et de financement.

Afin d’améliorer le service aux familles, les villes de Bouchemaine, Beaucouzé, et dans une moindre mesure Saint Lambert La Potherie, ont mis en place un guichet unique permettant de traiter et d’accompagner les demandes d’accueil du jeune enfant sur leur territoire. Le guichet unique renforce aussi le partenariat avec les structures d’accueil et constitue un observatoire de l’offre et de la demande en matière d’accueil du jeune enfant.

Pour rappel, la mise en place du guichet unique a entrainé un supplément de 3,5 heures hebdomadaires pour la coordinatrice petite enfance, réparties de la sorte : - 2,5 heures de temps de coordination,

- 1 heure pour le RAM, augmentant ainsi le nombre d’Equivalent Temps Plein (ETP) de 1.18 ETP à 1.24 ETP au 1er septembre 2019.

Le versement de la prestation de service par la CAF de Maine-et-Loire sera calculé sur ce nouveau nombre d’ETP, nécessitant ainsi la mise en place d’un avenant à la convention actuelle.

Vu la délibération du 2 février 2017 du conseil municipal validant la convention d’objectifs et de financement avec la CAF de Maine-et-Loire pour le RAM, pour une durée de 4 ans (du 01/01/2017 au 31/12/2020),

Vu les délibérations du 17 décembre 2015 du conseil municipal approuvant le renouvellement de la convention intercommunale de partenariat RAM pour la période 2016-2019 et du 27 juin 2019 adoptant l’avenant n°1 à cette même convention pour la mise en place du guichet unique petite enfance,

Considérant la validation par la commission d’action sociale de la CAF de Maine- et-Loire du 19 septembre 2019 de l’augmentation du temps de travail d’une animatrice du RAM portant à 1.24 le nombre d’ETP,

Je vous propose :

d’accepter les termes de l’avenant n°2019-02 à la convention d’objectifs et de financement pour la période du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2020 pour le RAM,

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer ledit avenant, ainsi que toutes pièces relatives à celui-ci.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.

Annexe : Convention d’objectifs et de financement Relais assistants maternels intercommunal de Bouchemaine, Avenant n°2019-02 sur la période du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2020.19

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8 - EDUCATION - Accueil Périscolaire – Financement CAF - Prestation de service 2018- 2021 - Conventionnement – Avenant n°2019-02

Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,

Expose :

Les accueils périscolaires du Petit Vivier (matin, soir et mercredi) et du Château (matin et soir) sont déclarés en tant qu’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de Maine-et-Loire.

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire soutient financièrement les accueils périscolaires par le versement d’une prestation de service liée à une convention d’objectifs et de financement.

Le décret 2018-647 du 23 juillet 2018 concernant les règles des accueils de loisirs complète le décret du 27 juin 2017 et permet de penser les temps de l’enfant dans leur globalité. Ainsi dans le cadre d’un Projet Educatif de Territoire (PEDT), le « Plan Mercredi » peut permettre aux collectivités de bénéficier de solutions et de financements pour faciliter l’organisation des accueils de loisirs en respectant les critères de la charte qualité « Plan Mercredi ». C’est le choix qu’a fait la ville de Bouchemaine suite au retour à la semaine à 4 jours en septembre 2018.

La CAF de Maine-et-Loire propose, par avenant, d’intégrer ces nouvelles modalités dans le cadre de la convention signée en 2018.

Ainsi, il est apporté une modification du périmètre du calcul de la prestation de service, qui prend en compte le temps périscolaire étant définit comme l’ensemble des temps d’accueil se déroulant sur des semaines où les enfants vont à l’école. Pour Bouchemaine, sont concernés les temps suivants :

- Accueil périscolaire du matin et du soir (lundi, mardi, jeudi et vendredi), - Accueil périscolaire de la journée du mercredi.

De plus la ville de Bouchemaine peut bénéficier d’une bonification des heures du mercredi dans le cadre du Plan Mercredi dans la mesure où celle-ci répond aux critères cumulatifs suivants :

- Déclaration des accueils périscolaires auprès de la DDCS,

- Tarification modulée sur le temps périscolaire du mercredi,

- Signature d’un PEDT / Plan Mercredi,

- Développement des heures d’accueil périscolaire nouvelles à compter de septembre 2018 : ouverture de l’ALSH le mercredi matin par le retour à la semaine de 4 jours et augmentation de la capacité d’accueil de 30 % pour la journée du mercredi.

La bonification de Plan Mercredi est calculée de la façon suivante :

Nouvelles heures périscolaire x Montant horaire fixé par le CNAF

x Taux de ressortissants du Régime Général (94 %)20

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Vu les délibérations du 22 février 2018 du conseil municipal validant la convention d’objectifs et de financement avec la CAF de Maine-et-Loire pour les accueils périscolaires, pour une durée de 4 ans (du 01/01/2018 au 31/12/2021), et du 27 février 2019 adoptant l’avenant n°1 à cette même convention,

Vu la délibération du 27 juin 2019 approuvant les conventions du PEDT 2019- 2021 et de la Charte qualité Plan Mercredi,

Vu les décrets 2017-1108 du 27 juin 2017 et 2018-647 du 23 juillet 2018,

Considérant les orientations de la branche Famille de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) en faveur de l’accompagnement du parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans, qui vise à poursuivre le soutien aux ALSH, premier mode d’accueil de l’école par le biais de la prestation de service et de sa participation au Plan Mercredi,

Je vous propose :

d’accepter les termes de l’avenant n°2019-02 à la convention d’objectifs et de financement pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 pour l’accueil périscolaire,

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, ainsi que toutes pièces relatives à celui-ci.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.

Annexe : Convention d’objectifs et de financement Accueil Périscolaire, Avenant n°2019-02 sur la période du 01 janvier 2019 au 31 décembre 202121

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9 - CULTURE - Association « Premiers plans » - Convention de partenariat

Madame Marie-France BENSAADON, Adjointe au Maire

Expose :

L’association « Premiers plans » mène, depuis 1989, une politique de sensibilisation à l’image, principalement dans le cadre de son festival consacré à la découverte de jeunes cinéastes européens.

Dans une volonté de développer leurs objectifs communs, la commune de Bouchemaine et l’association « Premiers plans » ont décidé de s’associer et de mutualiser leurs ressources afin d’élargir le champ de leur collaboration.

Afin de formaliser les modalités pratiques de ce partenariat, il convient donc de signer une convention.

Je vous propose :

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention annexée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Marie-France BENSAADON.

Annexe : convention22

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10 - TOURISME - PAPI - Programme d'Actions de Prévention des Inondations des Basses Vallées Angevines

Monsieur Robert RIVAL, Adjoint au Maire,

Expose :

Dans le cadre du PAPI, le Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMBVAR) a proposé à la Commune d’intégrer le programme par portage d’actions, soit par :

• une amélioration de la connaissance et de la conscience du risque,

• une surveillance, prévision des risques et des inondations,

• une alerte et gestion de crise,

• une prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme,

• une réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes,

• un ralentissement des écoulements.

Trois projets sont donc envisagés :

- repérer et compléter l’inventaire des repères de crues,

- poser les repères de crues et échelles limnimétriques,

- mettre à jour et diffuser le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).

Les dépenses pour réaliser ces actions sont estimées à 7 600 €.

Compte tenu de l’intérêt touristique et de l’éligibilité de ces dépenses à un financement sur les fonds Barnier à hauteur de 50 %, je vous propose :

- d’approuver les projets d’actions établis dans le cadre du PAPI des Basses Vallées Angevines et d’adopter la délibération suivante ;

- d’inscrire le montant des dépenses dans le budget primitif 2020 ;

- de solliciter la demande de subvention au titre des fonds Barnier ;

- d’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cette subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Robert RIVAL.23

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11 – SOUTIEN A L’EMPLOI- ESAT KYPSELI - Construction d'un nouvel entrepôt - Attribution d'une subvention exceptionnelle

Monsieur Robert RIVAL, Adjoint au Maire

Expose :

L’ESAT (Etablissement et Service d’Aide pour le Travail) KYPSELI accompagne plus de 500 personnes adultes en situation de handicap, encadrées par 130 salariés. Cet accompagnement est réalisé dans 11 établissements dont 9 dans le périmètre d’Angers Loire Métropole.

Ainsi, l’ESAT KYPSELI est installé sur le Parc d’activités communautaire d’Angers-Bouchemaine depuis 1997. 105 travailleurs en situation de handicap encadrés par 23 salariés y sont employés dans des activités industrielles et de services.

L’ESAT est confronté au déclin des activités traditionnelles de montage industriel, délocalisées dans les pays émergents. Pour y faire face, l’ESAT entend s’adapter aux exigences des industriels et proposer des prestations à plus forte valeur ajoutée en ajoutant des prestations logistiques aux activités existantes.

L’ESAT souhaite donc construire un entrepôt de 1 583 m² sur le parc d’activités d’Angers-Bouchemaine. Cet investissement est évalué à 1 130 360 € HT. La réussite de cette diversification pourrait favoriser la création d’emplois.

KYPSELI a sollicité Angers Loire Métropole pour une aide financière d’un montant de 50 000 € afin de financer ce projet, dans le cadre du Fonds d’Intervention Economique.

KYPSELI sollicite aussi la commune pour un soutien financier en appui de ses demandes de subvention notamment à la région.

Considérant la subvention attribuée par Angers Loire Métropole,

Considérant l’intérêt du projet pour le soutien à l’emploi des personnes en situation de handicap,

Considérant le développement économique et social de notre territoire sur la zone d’activité des Brunelleries,

Je vous propose :

de verser une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’ESAT KYPSELI pour appuyer sa démarche de demande de subvention notamment auprès de la Région,

de préciser que la subvention se fera sur présentation d’une estimation du budget prévisionnel des travaux,

de préciser que les crédits figurent au compte 657488 du budget de la Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Robert RIVAL.24

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12 - SPORT - Subvention exceptionnelle au Club Nautique pour l'achat de kayaks

Madame Christine MOREAU, Adjointe au Maire,

Expose :

Toujours dans le cadre de son développement et pour répondre à des demandes croissantes, le Club Nautique de Bouchemaine souhaite faire l’acquisition de kayaks supplémentaires.

Considérant la volonté de la Commune de soutenir le financement des clubs sportifs,

Je vous propose :

de verser une subvention exceptionnelle de 1 625 € au Club Nautique pour aider à l’achat de kayaks,

de préciser que la subvention se fera sur présentation d’une facture,

de préciser que les crédits figurent au compte 657488 du budget de la Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Christine MOREAU.25

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13 - INTERCOMMUNALITE - Gestion des points d’apport volontaire enterrés et aériens – Participation financière d’Angers Loire Métropole à la propreté des sites – Convention type avec Angers Loire Métropole -Approbation

Monsieur Louis POHARDY, Adjoint au Maire,

Expose :

L’installation des points d’apport volontaire enterrés et aériens dans les communes fait l’objet d’une convention-type de gestion de ces équipements mis en place par Angers Loire Métropole.

La commune de Bouchemaine dispose de 21 points d’apport volontaire.

Afin d’aider les communes à maintenir la propreté aux abords de ces points d’apport volontaire, il leur est proposé un dispositif d’appui comme suit :

- Un soutien financier de 100 € par point d’apport volontaire installé sur le domaine public ou les domaines privés, pour la prise en charge des frais de nettoyage et d’enlèvement des dépôts sauvages.

Afin d’acter ce dispositif, il est proposé d’approuver une convention-type sur la gestion des points d’apport volontaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 5215-1 et suivants, Vu la délibération DEL-2019-165 du Conseil de communauté du 9 septembre 2019 relative à la convention-type avec les communes pour la gestion de points d’apport volontaire enterrés et aériens,

Je vous propose :

d’approuver la convention-type afin de permettre l’intégration du dispositif décrit ci-dessus ;

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention- type.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Louis POHARDY.

Annexe : convention bipartite pour l’équipement et la mise à disposition de points d’apport volontaire aériens ou enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles et à la collecte sélective et annexe 126

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14 - INTERCOMMUNALITE - Rapport annuel 2018 sur le prix et la gestion du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Madame le Maire,

Expose :

Conformément au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, il est présenté au Conseil Municipal le rapport annuel 2018 sur le prix et la gestion du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Le rapport pour l’année 2018, transmis par Angers Loire Métropole, mentionne des indicateurs techniques (la relation à l’usager, la réduction des déchets, les moyens humains et logistiques, les modalités de collecte de proximité, le tri et le recyclage des déchets, les déchèteries et le Centre de Villechien et le traitement des ordures ménagères résiduelles) et des indicateurs financiers.

Ce rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions visées à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à la mairie dans les quinze jours suivant la réception. Le public sera avisé par voie d’affiche apposée aux lieux habituels d’affichage pendant au moins un mois.

Je vous demande de me donner acte dudit rapport.

Le conseil municipal prend acte dudit rapport.

Annexe : rapport annuel 2018 – Service public de prévention et de gestion des déchets disponible à l’adresse suivante

http://www.angersloiremetropole.fr/fileadmin/plugin/tx_dcddownloads/rapport_ dechets_2018.pdf27

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15 - INTERCOMMUNALITE - Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées

Madame le Maire,

Expose :

Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est présenté au Conseil Municipal le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées, destiné notamment à l’information des usagers.

Le rapport pour l’année 2018, transmis par Angers Loire Métropole, mentionne les indicateurs techniques (collecte et l’épuration des effluents, le SPANC) et financiers.

Ce rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions visées à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à la mairie dans les quinze jours suivant la réception. Le public sera avisé par voie d’affiche apposée aux lieux habituels d’affichage pendant au moins un mois.

Je vous demande de me donner acte dudit rapport.

Le conseil municipal prend acte dudit rapport.

Annexe : rapport annuel 2018 - eau et assainissement disponible à l’adresse suivante

http://www.angersloiremetropole.fr/fileadmin/plugin/tx_dcddownloads/ra_eau__ _assainissement_2018.pdf28

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16 - INTERCOMMUNALITE - Exercice 2018 - Rapport annuel d’activités d’Angers Loire Métropole

Madame le Maire,

Expose :

En application des dispositions de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le rapport d’activités 2018 a été transmis par la Communauté Urbaine pour être présenté au Conseil Municipal.

En introduction, figurent l’institutionnel et les pôles ressources internes et finances de la collectivité puis les actions sont classées en fonction des compétences, selon les domaines d’interventions suivants :

aménagement et développement durables des territoires,

solidarités,

développement durable et environnement,

transports déplacements mobilités,

développement économique, enseignement supérieur, recherche et innovation,

Vous trouverez également le rapport financier.

Ce rapport est consultable en mairie sur demande et sur le site internet d’Angers Loire Métropole.

Je vous demande de me donner acte de la présentation de ces informations.

Le conseil municipal prend acte dudit rapport.

Annexe : rapport d’activités 2018 d’ALM disponible à l’adresse suivante (en bas de page)

http://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/conseil/index.html29

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17 - RESSOURCES HUMAINES - Recrutement et rémunération des enseignants

Madame le Maire,

Expose :

La réglementation des cumuls d’activités permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.

Dans ce cadre, les services d'enseignement, d'étude surveillée ou de surveillance non compris dans le programme officiel, assurés en dehors du temps de présence obligatoire des élèves, pour le compte des collectivités locales par les personnels enseignants, peuvent être rétribués par les collectivités au moyen d'indemnités.

Les taux maxima de rémunération sont déterminés par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966. Il revient à la collectivité territoriale concernée de déterminer le montant de la rémunération dans la limite des taux plafond suivants (valeur à la date de la délibération) :

Outre les activités évoquées ci-dessus, les rythmes scolaires mis en place à Bouchemaine comportent également l’animation d’ateliers de temps périscolaire. L’animation de ces ateliers peut être assurée par le personnel communal, des prestataires extérieurs ou les enseignants de l’Education nationale.

Afin de permettre le bon fonctionnement des activités proposées aux enfants scolarisés dans les écoles de la commune,

Je vous propose :

d’autoriser le recrutement des enseignants de l’Education nationale pour les activités accessoires d’enseignement, d’étude surveillée et de surveillance ainsi que pour les tâches d’animation pendant les temps périscolaires mis en place dans le cadre des rythmes scolaires.

de fixer au taux maximum la rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles

d’appliquer pour les activités d’animation le taux horaire correspondant à l’étude surveillée

de convenir que le montant de ces indemnités sera automatiquement revalorisé en fonction des évolutions réglementaires sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame le Maire.

CORPS

Exerçant ou non les fonctions de directeur d’école Enseignement Etudes surveillées Surveillance

Instituteurs 22,26 € 20,03 € 10,68 €

Professeur des écoles de classe normale 24,82 € 22,34 € 11,91 €

Professeur des écoles hors classe 27,30 € 24,57 € 13.11 €