Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 4 MAI 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 4 MAI 2017 Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Bouchemaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 4 MAI 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique, 1

République Française – Département de Maine et Loire

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VILLE DE BOUCHEMAINE

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Compte rendu du Conseil Municipal _____________

Séance du 4 MAI 2017

L'an deux mil dix-sept, le quatre mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes A Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, assistée de Robert RIVAL, Marie-France BENSAADON, Patrice NUNEZ, Michèle DEVILLERS, Didier PINON, Véronique RACINEUX, Louis POHARDY, Christine MOREAU.

Etaient présents : Marie-Claire BOURGEONNEAU, Natacha DAGUET, Éliane DELFINO, Dominique BERTRAN, Jean-François TULOUP, Pascal DOMERGUE, Julien COCHERY, Brice BOUVARD, Arsène BOUCHER (arrivée à 20h), Sophie BONNEAU, Robert MENNESSIER, Patricia LOISEAU, José FRANCO, Yves CARRÉ, Marie-Aimée MERCIER, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD, Ousmane CISSAKHO, Philippe LUCAS.

Noms des Mandants Noms des Mandataires Sophie GUERY Robert RIVAL

Arsène BOUCHER Brice BOUVARD

Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance : Julien COCHERY

L’intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal2

VILLE DE BOUCHEMAINE

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2017

ORDRE DU JOUR

1 – Appel nominal et désignation du secrétaire de séance

2 – Procès-verbal de la séance du 5 avril 2017 - Approbation

3 - CULTURE - Festival Bouche à Oreille - Edition 2017 - Convention de partenariat avec l'Association Jazz Maine

4 - FINANCES - Exercice 2017 - Garantie d'emprunt contracté par l'Association Bouchemaine Tennis Club, concernant le financement de la construction d'un court de tennis couvert sur la Commune de Bouchemaine - Avenant au contrat de crédit

5 - RESSOURCES HUMAINES - Convention de mutualisation - Formation AIPR

6 - SPORT - Subvention exceptionnelle au Club Nautique pour l'achat d'une remorque

QUESTIONS ECRITESS

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2 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 5 avril 2017- Approbation

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 avril 2017 est adopté à l’unanimité (seuls les conseillers municipaux présents à ladite séance participent au vote).

Annexe : procès-verbal du conseil municipal précédentS

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3 - CULTURE - Festival Bouche à Oreille, édition 2017 - Convention de partenariat avec l'association Jazz Maine

Madame Marie-France BENSAADON, Adjointe au Maire,

Expose :

Dans le cadre de sa politique culturelle, la commune souhaite soutenir et accompagner des actions associatives qui visent à développer l’offre culturelle sur son territoire, comme l’association Jazz Maine qui organise depuis 2010 le Festival de jazz « Bouche à Oreille », présentant une programmation d’artistes professionnels et amateurs.

Pour cette 8ème édition, le festival programmera des animations musicales pendant quatre jours, du vendredi 2 juin au lundi 5 juin 2017, sur divers sites de la commune à La Pointe et dans les jardins de particuliers.

Afin de soutenir l’association Jazz Maine dans l’organisation de cette manifestation, la commune de Bouchemaine propose :

l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 7 150 €,

la mise à disposition du personnel communal et de moyens techniques, selon les modalités précisées dans la convention de partenariat ci-jointe.

Je vous propose :

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention avec l’association Jazz Maine et procéder aux versements des subventions qu’elle prévoit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Marie-France BENSAADON.

Annexe : convention de partenariatS

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4 - FINANCES - Exercice 2017 - Garantie d'emprunt contracté par l'Association Bouchemaine Tennis Club, concernant le financement de la construction d'un court de tennis couvert sur la Commune de Bouchemaine - Avenant au contrat de crédit

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

Par délibération en date du 19 février 2013, la commune a décidé de se porter caution pour l’emprunt contracté par l’Association Bouchemaine Tennis Club, auprès de la Caisse d’Epargne, d’un montant de 58 000 euros, au titre de sa participation financière à la construction d’un court de tennis couvert à Bouchemaine.

Le Club de Tennis a souhaité renégocier ce prêt, qui aura les caractéristiques suivantes :

- montant initial 58 000 €

- montant servant de base au calcul de l’avenant 47 014.53 €

- taux d’intérêt (proportionnel annuel) 1,450 %

- taux effectif global (T.E.G.) 1,83 %

- échéance mensuelle

- durée 138 mois

- montant de l’échéance 377.96 €

Les ratios prudentiels, en matière de garantie d’emprunt, étant respectés, je vous propose :

d’accorder la garantie de la commune de Bouchemaine pour le remboursement de l’emprunt visé ci-dessus,

de préciser qu’au cas où les emprunteurs, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitteraient pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’ils auraient encourus, la commune de Bouchemaine s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse d’Epargne adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

de préciser que pendant toute la durée des prêts, la commune s’engage à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts,

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à intervenir à l’avenant du contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse d’Epargne et les emprunteurs ainsi qu’à signer tous les documents se rapportant à la garantie de ces prêts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte avec une abstention (Didier PINON), les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.

Annexes : conditions générales et particulières de l’avenant au contrat de crédit n° 8316261S

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5 - RESSOURCES HUMAINES - Convention de mutualisation - Formation AIPR

Monsieur Didier PINON, Adjoint au Maire,

Expose :

A partir du 1er janvier 2018, une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) sera obligatoire pour tout agent préparant ou exécutant des travaux à proximité des réseaux (souterrains, aériens ou subaquatiques).

A l’issue d’une formation théorique, l'attestation de compétences est obtenue après réussite à l’examen par questionnaire à choix multiples ; celui-ci est géré par la plateforme nationale d'examen par internet, pilotée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE). L’autorisation est ensuite délivrée par un organisme certificateur.

La mairie des Ponts de Cé compte dans ses effectifs 2 agents habilités à dispenser la formation préalable nécessaire à l’obtention de l’autorisation.

Une convention de mutualisation de la prestation de formation permettant la participation des agents de la mairie de Bouchemaine concernés est proposée à la signature du Maire.

Je vous propose :

d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de mutualisation de la prestation de formation AIPR proposée par la mairie des Ponts de Cé dont le projet est ci-joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Didier PINON.

Annexe : convention de mutualisation de la prestation de formation AIPRS

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6 - SPORT - Subvention exceptionnelle au Club Nautique pour l'achat d'une remorque

Madame Christine MOREAU, Adjointe au Maire

Expose :

Le Club Nautique de Bouchemaine participe chaque année aux Championnats de France de canoë-kayak. En 2016, ce déplacement a été marqué par un accident de la route, avec retournement de la remorque du Club.

Aussi, et afin d’améliorer les conditions de sécurité des adhérents et du matériel, le Club a décidé de faire fabriquer une remorque plus adaptée aux matériels encombrants (11 mètres de long, et 2 mètres de hauteur).

Compte tenu de la volonté de la Commune de soutenir le financement des clubs sportifs, notamment sur des aspects de sécurité,

Je vous propose :

de verser une subvention exceptionnelle de 2 000 € au Club Nautique pour permettre l’achat de cette remorque,

de préciser que la subvention se fera sur présentation d’une facture,

de préciser que les crédits figurent au compte 657488 du budget de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Christine MOREAU.

Annexe : facture de la remorque