Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 MARS 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 MARS 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Bouchemaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 MARS 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Aménagement du territoire, 1

République Française – Département de Maine et Loire

_____________

VILLE DE BOUCHEMAINE

___________________

Compte rendu du Conseil Municipal _____________

Séance du 28 mars 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes A Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, assistée de Robert RIVAL, Marie-France BENSAADON, Patrice NUNEZ, Michèle DEVILLERS, Didier PINON, Véronique RACINEUX, Louis POHARDY.

Etaient présents : Marie-Claire BOURGEONNEAU, Natacha DAGUET, Éliane DELFINO, Dominique BERTRAN, Sophie GUERY, Jean-François TULOUP, Pascal DOMERGUE, Julien COCHERY, Sophie NASSIF, Robert MENNESSIER, Patricia LOISEAU, José FRANCO, Yves CARRÉ, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD, Ousmane CISSAKHO, Nathalie PASQUIER.

Était absente : Hélène PÉCOURT

Noms des Mandants Noms des Mandataires

Christine MOREAU Robert RIVAL

Arsène BOUCHER Véronique MAILLET Marie-Aimée MERCIER Lydia GOBILLIARD

Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :

Julien COCHERY

L’intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal2

VILLE DE BOUCHEMAINE

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

ORDRE DU JOUR

Appel nominal et désignation du secrétaire de séance

Procès-verbal de la séance du 27 février 2019 - Approbation

1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Véronique MAILLET - Nomination d'une nouvelle conseillère municipale au sein des commissions municipales

2 - FINANCES - Patrice NUNEZ - Exercice 2019 - Vote du produit fiscal et des taux d'imposition des trois taxes directes locales 2019

3 - AMÉNAGEMENT - Patrice NUNEZ - Les Reinettes - Convention de mandat d'études avec ALTER PUBLIC pour l'aménagement d'un quartier d'habitations

4 - AMÉNAGEMENT - Patrice NUNEZ - Les Reinettes - Ouverture de la concertation préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté - objectifs poursuivis et modalités de concertation

5 - URBANISME - Patrice NUNEZ - Plan Local d'Urbanisme communautaire -Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

6 - ENFANCE - JEUNESSE - Michèle DEVILLERS - LAEP Boît' à Bulles - Convention d'objectifs et de financement - Conditions générales et particulières - Prestation de services 2019/2022

7 - CULTURE - Marie-France BENSAADON - Association "POUSSE-POUSSE Aidons les enfants du Vietnam" - Convention de don de livres et revues

8 - RESSOURCES HUMAINES - Véronique MAILLET - Protection sociale des agents - Participation au groupement avec Angers Loire Métropole

QUESTIONS ECRITES3

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 27 février 2019- Approbation

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 février 2019 est adopté à l’unanimité (seuls les conseillers municipaux présents à ladite séance participent au vote).

Annexe : procès-verbal du conseil municipal précédent4

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1 - ADMINISTRATION GENERALE - Nomination d’une nouvelle conseillère municipale au sein des commissions municipales

Madame le Maire,

Expose :

Madame le Maire rappelle que, par courrier en date du 20 février 2019, Monsieur Brice BOUVARD l’a informée de sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseiller Municipal à compter de cette date.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire en a été informé.

Madame Nathalie PASQUIER, candidate suivante de la liste « Bouchemaine, un projet à partager » dont faisait partie Monsieur Brice BOUVARD lors des dernières élections municipales, a accepté de le remplacer pour siéger au conseil municipal.

Madame le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil Municipal.

Je rappelle que Monsieur Brice BOUVARD était membre à la commission ressources internes.

Vu l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L 270 du Code Electoral,

Je vous propose :

- d’installer Madame Nathalie PASQUIER en qualité de conseillère municipale ;

- de désigner Madame Nathalie PASQUIER membre de la commission Commission des relations associatives, culturelles, touristiques et européennes.

Le conseil municipal prend acte de l’installation de Madame Nathalie PASQUIER et précise qu’elle siègera à la commission des relations associatives, culturelles, touristiques et européennes.5

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2 - FINANCES - Exercice 2019 - Vote du produit fiscal et des taux d'imposition des trois taxes directes locales 2019

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

Je vous propose de voter les taux figurant au tableau ci-dessous qui génèrent un produit fiscal attendu sur 2019 de 4 201 505 €uros qui tient compte d’une évolution globale des bases locatives d’un coefficient de 1,022 conformément à la loi de finances.

Les taux proposés pour la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier non bâti restent identiques à ceux de l’année dernière

A contrario, le taux proposé pour taxe foncière est en baisse de 1,14 % diminuant ainsi le montant global de la contribution des administrés assujettis de près de 25 000 €.

Libellés

Taux

appliqués en

2018

Bases

estimées

en euros

Taux appliqués

en 2019

décision du CM

Produits en

euros résultant

de la

délibération

du CM

Taxe

d'habitation

TH logements

vacants

14,92% 13 411 979 28 021 14.92% 2 005 248

Taxe foncière

sur les

propriétés bâties

26.43% 8 185 000 26.13 % 2 138 741

Taxe foncière

sur les

propriétés non

bâties

47,97% 119 900 47.97 % 57 516

TOTAL 21 744 900 4 201 505

Je vous propose :

d’adopter la proposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte par 22 voix pour et 6 abstentions (José FRANCO, Yves CARRÉ, Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD bénéficiant du pouvoir de Marie-Aimée MERCIER, Ousmane CISSAKHO), les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.6

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3 - AMENAGEMENT - Les Reinettes - Convention de mandat d’études avec ALTER PUBLIC pour l’aménagement d’un quartier d’habitations

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

Dans le cadre de sa politique en matière d’aménagement et de développement,

la commune de de Bouchemaine envisage la réalisation d’une opération

d’habitations sur le secteur dénommé « Les Reinettes », sur des terrains situés

en zone 1AU et figurant en OAP au PLUi d’Angers Loire Métropole.

Le secteur des Reinettes se situe au centre de Pruniers, en partie Nord du

territoire communal. Le projet couvre une superficie d’environ 5 ha.

L’OAP du PLUi stipule que ce secteur a pour vocation principale d’accueillir

une offre résidentielle diversifiée d’environ 150 logements permettant

d’assurer une diversité générationnelle et sociale au sein de l’opération.

A cet effet, la commune de Bouchemaine souhaite engager les études

préalables nécessaires pour apprécier la faisabilité de l’opération visant à

aménager un nouveau quartier d’habitations.

C’est pourquoi, la commune de Bouchemaine souhaite confier à son mandataire, la coordination, le pilotage et le suivi de l’ensemble des études préalables.

L’objet de la mission est donc :

de faire procéder au nom et pour le compte de la commune de Bouchemaine aux études préalables permettant d’aboutir à l’élaboration d’un plan d’aménagement, couvrant l’ensemble du périmètre opérationnel défini .

d’assister la collectivité dans la définition des modalités juridiques, financières et administratives nécessaires au déroulement de l’opération ;

En application des dispositions des articles L.300-3 du code de l’urbanisme et 1984 du code civil, la commune de Bouchemaine demande au mandataire, qui accepte, de faire procéder en son nom et pour son compte, dans les conditions définies ci-après, et dans les limites financières telles que définies ci-dessous, aux études préalables nécessaires à l’opération d’aménagement.

Ces études devront permettre à l’organe compétent de la commune de Bouchemaine de délibérer en toute connaissance de cause sur la réalisation d’un projet opérationnel.7

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Le mandataire accompagnera le mandant dans les étapes de concertation et d’information du public.

Le coût global des études à confier aux tiers est estimé à titre prévisionnel à 60 000 euros HT, auxquelles s’ajoutera la rémunération d’ALTER PUBLIC fixée à la somme de 10 000 euros HT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Je vous propose :

d’approuver le mandat d’études « aménagement d’un quartier

d’habitations – secteur les Reinettes, commune de Bouchemaine » confié

à la Société ALTER PUBLIC ;

d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à le signer ;

de procéder aux mesures d’affichage et de publicité prévues par la Code

Général des Collectivités Territoriales ;

d’imputer les dépenses au budget principal de l’exercice 2019 et suivant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.

Annexe 1 : cahiers des charges8

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4 - AMENAGEMENT - Les Reinettes - Ouverture de la concertation préalable à la création d’une zone d’aménagement concerté – objectifs poursuivis et modalités de concertation

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

Dans le cadre de sa politique en matière d’aménagement et de développement, la commune de Bouchemaine envisage la réalisation d’une opération d’habitat sur le secteur dénommé « Les Reinettes », sur des terrains situés en zone 1AU et faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation au Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’Angers Loire Métropole.

Le secteur des Reinettes se situe au centre de Pruniers, en partie Nord du territoire communal. Le projet couvre une superficie d’environ 5 ha et est bordé par : - au Nord, l’urbanisation de Pruniers,

- à l’Est, le centre commercial de Pruniers

- à l’Ouest, par un secteur présentant une urbanisation lâche qui pourra se

développer à plus long terme,

- au Sud, la rue des Reinettes.

Le chemin des Reinettes traverse le secteur d’Est en Ouest.

A cet effet, la commune de Bouchemaine souhaite engager une concertation préalable à la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) sur le secteur des Reinettes.

Cette phase de concertation est engagée avec les habitants, les associations locales, et les autres personnes concernées. Celle-ci devra permettre la communication au grand public de l’avancement du projet, et recueillir l’ensemble des souhaits, remarques et propositions des citoyens concernés par le projet.

Le périmètre précis de la future ZAC sera défini à l’issue de la concertation préalable.

Ainsi, conformément à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, il convient de définir les objectifs poursuivis et de préciser les modalités de la concertation.

Objectifs poursuivis

Les objectifs poursuivis par l’opération d’aménagement du secteur des Reinettes sont :

- Apporter une nouvelle offre de logements sur le territoire communal,

comportant une mixité sociale et générationnelle notamment pour les seniors,

- Réaliser un quartier respectueux de l’environnement en préservant les éléments

de qualité structurants et notamment les haies, cheminements…,

- Insérer le nouveau quartier dans le fonctionnement urbain de la commune avec

notamment la création de liaisons douces.9

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Modalités de la concertation préalable à la création d’une ZAC

Conformément à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, une procédure de concertation est à engager préalablement à la création d’une ZAC. Les modalités de cette concertation sont les suivantes :

- La tenue d’une réunion publique sera organisée à une date et un lieu qui seront

communiqués ultérieurement par voie de presse afin de présenter, expliquer et

échanger sur les enjeux du site, le périmètre opérationnel prévisionnel, le

programme envisagé et les aménagements.

- La tenue de deux permanences à des dates et lieux qui seront communiqués

ultérieurement par voie de presse.

- La mise à disposition en Mairie de Bouchemaine (5 Quai de la Noë) d’un

dossier qui sera complété au fur et à mesure des études jusqu’au bilan de la

concertation. Un registre destiné à recevoir les observations du public

accompagnera ce dossier.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’entériner le principe et les modalités de cette concertation ainsi définie, ainsi que les objectifs poursuivis à travers le projet.

Préalablement à la création d’une ZAC, le bilan de cette concertation sera effectué et soumis pour approbation au Conseil municipal.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.103-2 et suivants,

Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’Angers Loire Métropole approuvé 13 février 2017,

Je vous propose :

d’approuver les objectifs poursuivis dans ce projet d’aménagement ;

d’approuver les modalités de la concertation requise par l’article L.103-2 du

Code de l’urbanisme, telles que présentées ci-dessus ; Procède aux mesures

d’affichage et de publicité prévues par la Code Général des Collectivités

Territoriales ;

d’ouvrir la concertation préalable à la création d’une zone d’aménagement

concerté ;

d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les

démarches nécessaires à la conduite de cette concertation préalable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.10

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5 - URBANISME - Plan Local d'Urbanisme Communautaire - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

Par délibération du 12 mars 2018, Angers Loire Métropole a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant une partie de son territoire. En effet, depuis l’arrêt de projet du PLUi en décembre 2015 et son approbation le 13 février 2017, le territoire de la Communauté urbaine a évolué avec l’intégration des communes de Pruillé et de Loire-Authion.

Or, le PLUi doit couvrir l’intégralité du territoire de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) compétent.

Cette révision générale a donc pour objectif premier d’élargir le PLUi aux communes ayant récemment intégré la Communauté urbaine afin de disposer d’un document unique sur l’ensemble du territoire communautaire et de prendre en compte les créations récentes de communes nouvelles.

La délibération de prescription de la révision du 12 mars 2018 décline précisément les objectifs de la révision thème par thème dans son annexe.

Ces objectifs, qui ne sont pas exhaustifs, fixent le cadrage des réflexions qui devront être menées pour élaborer le futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Le PLUi intercommunal comporte un rapport de présentation, un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), un règlement, des documents graphiques et des annexes.

Le PADD est la traduction de l'ambition de la Communauté urbaine pour organiser et développer son territoire. C'est la clé de voute du document d'urbanisme.

Conformément aux dispositions légales, les orientations du PADD doivent donc donner lieu à un débat au sein de l'instance communautaire ainsi qu'au sein de chacune des instances communales.

Il est donc proposé d'ouvrir les débats au vu du document projet qui vous a été transmis dans son intégralité.11

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12,

Vu la délibération DEL-2017-17 du Conseil de Communauté du 13 février 2017 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

Vu la délibération DEL-2018-60 du Conseil de Communauté du 12 mars 2018 prescrivant la Révision Générale n° 1, ouvrant la concertation préalable et définissant ses modalités,

Vu la délibération DEL-2018-61 du Conseil de Communauté du 12 mars 2018 définissant

les modalités de la collaboration avec les communes,

Vu le projet de PADD annexé à la présente délibération,

Vu la note de synthèse annexée à la présente délibération, présentant les orientations générales du PADD,

Le P.A.D.D. proposé au débat identifie clairement les richesses paysagères et patrimoniales du territoire et crée les conditions de leur mise en valeur et de leur préservation. Il conforte la partie nord-est de la commune (Pruniers, le Val de Maine et le Bourg) au sein du pôle centre de l’agglomération, moteur du développement métropolitain et de l’attractivité résidentielle future. Il est proposé notamment le développement de l’offre de transports collectifs et une desserte urbaine de proximité et de concentrer la production neuve sur le Pôle Centre.

Je vous propose :

de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

de valider les orientations générales du P.A.D.D., notamment au regard du positionnement de la commune dans la structuration attendue du territoire métropolitain de demain,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.

Annexe :

- note de synthèse du Projet d'Aménagement et de Développement Durable

- lien du diaporama

http://www.angersloiremetropole.fr/fileadmin/plugin/tx_dcddownloads/20190121_p

addv2.pdf12

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6 - ENFANCE-JEUNESSE - LAEP Boît' à bulles - Convention d'objectifs et de financement - Conditions générales et particulières - Prestation de service 2019-2022

Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,

Expose :

En mai 2005, la commune de Bouchemaine a ouvert sur son territoire, un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP). Ce lieu a pour mission de conforter la relation enfants-parents et d’élargir cette relation à d’autres enfants et d’autres adultes. Il facilite l’exercice de la fonction parentale à partir d’une écoute et d’échanges autour des liens familiaux et sociaux.

Une convention d’objectifs et de financement qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service nous lie à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire. Les documents « Conditions particulières » et « Conditions générales » annexés à la convention, définissent les engagements de la CAF et des gestionnaires ainsi que le mode de calcul de la prestation de service des LAEP.

Cette convention est arrivée à son terme au 31 décembre 2018 et la CAF propose un renouvellement pour la période 2019-2022.

Je vous propose :

d’accepter les termes de la présente convention d’objectifs et de financement pour la période 2019-2022, ainsi que les conditions générales et les conditions particulières ;

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de financement pour la période 2019-2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.

Annexes :

- Convention d’objectifs et de financement

- Les conditions générales

- Les conditions particulières13

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7- CULTURE– Association « POUSSE-POUSSE Aidons les enfants du Vietnam » – Convention de don de livres et revues

Madame Marie-France BENSAADON, Adjointe au Maire,

Expose :

L’association « POUSSE-POUSSE, Aidons les enfants du Vietnam » mène des actions pour :

permettre et faciliter tout échange culturel entre la France et le Vietnam ; acheminer du matériel en rapport avec l’enseignement et les activités péri- éducatives ;

organiser toutes manifestations et ventes permettant de récolter des fonds.

La commune de Bouchemaine a ainsi été sollicitée par l’Association « POUSSE- POUSSE », pour le don éventuel de livres et revues de la médiathèque destinés au pilon.

Afin de formaliser les modalités pratiques de cette opération, il convient donc de conclure une convention.

Je vous propose :

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention annexée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Marie-France BENSAADON.

Annexe : convention14

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8 - RESSOURCES HUMAINES - Protection sociale des agents - participation au groupement avec Angers Loire Métropole

Madame le Maire,

Expose :

Les collectivités territoriales peuvent participer volontairement au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents en application de la Loi n°2007-148 du 2 février 2007. Les modalités concrètes de la mise en œuvre de cette participation ont été détaillées par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

La protection sociale complémentaire vient s’ajouter à celle qui intervient dans le cadre d’un régime obligatoire et recouvre tout ce qui relève de la couverture des risques liés à la personne ; il s’agit donc de permettre à l’agent de se couvrir contre les pertes de rémunérations consécutives à une incapacité, une invalidité, une perte de retraite voire un décès (prévoyance), et les frais médicaux ou pharmaceutiques liés aux problématiques de santé ou d’hospitalisation (santé).

Le dispositif juridique encadrant cette participation prévoit deux procédures, au choix de la personne publique :

- conclure une convention de participation d’une durée de six ans avec un organisme après avis d’appel public à concurrence ; la participation employeur étant versée aux seuls agents adhérents à ce contrat,

- verser la participation aux agents adhérents aux contrats labellisés par l’Etat au niveau national.

La souscription aux contrats concernés reste, quant à elle, facultative pour les agents.

La convention de participation s’avère une formule plus volontariste que la labellisation car, à travers la possibilité de configurer les contrats comme les employeurs le souhaitent, elle permet d’avoir un réel impact sur le taux de couverture, en particulier en direction des agents les plus en difficulté sur le plan pécuniaire.

Depuis le 1er janvier 2013, un groupement comprenant plusieurs communes et établissements publics de la communauté urbaine a été mis en place pour proposer des conventions participation couvrant le risque prévoyance (11 membres) et le risque santé (12 membres).

Angers Loire Métropole est à la fois membre de ce groupement et mandataire dudit groupement pour les autres membres. Dans le cadre de ce mandat, Angers Loire Métropole est chargée de la mise en place et du suivi de la procédure d’avis d’appel public à la concurrence menant à la conclusion des conventions, chaque membre étant lui en charge de la gestion et du suivi des dossiers de ses agents adhérents aux contrats.15

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Le décret du 8 novembre 2011 ne prévoit pas expressément la possibilité de monter un groupement de collectivités pour conclure des conventions de participation mais ce dispositif a été retenu localement car il permet d’augmenter le potentiel assurable et donc de négocier de meilleurs tarifs, mais aussi d’inclure des petites collectivités qui ne peuvent obtenir seules des conditions équivalentes.

Les conventions actuelles ont été conclues :

- avec Territoria Mutuelle pour couvrir le risque prévoyance,

- avec Harmonie Mutuelle pour couvrir le risque santé.

Après avoir été prorogées d’un an, comme le prévoit le décret du 2 février 2007, les conventions prendront fin le 31 décembre 2019.

Ces sept années de contrat ont démontré l’efficacité de ce type de dispositif pour les agents qui ont adhéré en masse et se retrouvent bien couverts en cas de maladie, d’accident de la vie, d’hospitalisation entrainant une perte de rémunération et des frais de soins.

Par ailleurs, les deux conventions apparaissent financièrement saines (l’une est à l’équilibre, l’autre en voie d’équilibrage) et n’ont donné lieu qu’à peu d’augmentations tarifaires au cours des sept années de contrat.

Angers Loire Métropole souhaite renouveler ce dispositif pour la période 2020- 2025 à travers deux nouvelles conventions de participation, et de relancer deux avis d’appel public à concurrence pour la couverture de chacun des risques. Les communes et établissements publics de la communauté urbaine ont été interrogés sur leur volonté de participer à ce groupement et celui-ci s’en retrouve nettement élargi (estimation : 24 membres sur le risque prévoyance et 28 membres sur le risque mutuelle).

Par la présente délibération, il est proposé que la commune de Bouchemaine intègre le groupement pour la couverture des risques prévoyance et santé.

Comme actuellement, Angers Loire Métropole se constitue à la fois membre et mandataire pour organiser la consultation et la mise en place des nouveaux contrats. Les termes du mandat ainsi confié à Angers Loire Métropole sont précisés dans le document annexé à la présente délibération.

L’objectif affiché est de repartir sur des garanties au moins équivalentes en termes de couverture, à un tarif le plus intéressant possible, étant entendu que les évolutions réglementaires nationales à venir sur le dispositif 100 % santé (reste à charge zéro en matière d’optique et de dentaire) et la protection sociale complémentaire, pourront impacter le dossier sur le fond sans qu’il soit possible d’en déterminer exactement les effets ; les délais nécessaires au renouvellement des contrats ne nous permettant cependant pas d’attendre la sortie des textes susnommés au risque que les agents ne soient plus couverts au 1er janvier 2020.

Les cahiers des charges servant de support à la mise en concurrence sont en cours de finalisation.

Enfin, il est nécessaire de fixer dès maintenant le niveau de participation employeur accordé sur chaque risque.16

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VU le Code Général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction publique ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Considérant l’avis du Comité technique du 13 mars 2019,

Je vous propose :

- de participer, à compter du 1er janvier 2020, aux contrats et règlements auxquels les agents souscriront au titre d’une convention de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé.

- de participer à la protection sociale complémentaire en laissant aux agents la possibilité d’exercer un droit d’option entre le risque sante et le risque prévoyance.

- de fixer, à compter de cette même date, le dispositif de participation à la protection sociale complémentaire à hauteur de 20 € brut mensuels (maximum) pour un agent à temps complet à temps partiel ou à temps non complet adhérant au choix au contrat prévoyance OU au contrat santé. Les agents exerceront leur droit d’option pour la participation sur l’un OU l’autre risque. Les agents qui souhaitent souscrire pour les 2 risques (santé et prévoyance) ne pourront percevoir la participation qu’au titre d’un seul risque. L’option retenue ne pourra être modifiée qu’à la date de l’échéance annuelle.

- d’imputer la dépense résultant des présentes décisions sur le budget du personnel

- d’adhérer au groupement constitué par les communes et établissements publics de la Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole pour mener à bien cette procédure.

- de confier le rôle du mandataire dudit groupement à Angers Loire Métropole pour la mise en place et le suivi des conventions, selon les termes de la convention de mandat annexée à la présente délibération.

- d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention de mandat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame le Maire.

Annexes : Conventions de mandat risque prévoyance et santé