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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 24 2025 vote du bp 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République
Française
kXKkkE
Département
de
la
Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
KKKXKXX
SEANCE
DU
31
MARS
2025
Nombre
de
Membres
Membres
en
|
Starcice
Présents
Votants
16
12
12 +4
pouvoirs
Date
de
convocation
26
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
et
un
mars
à
vingt
heures
quinze,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Conseil
municipal,
qui
a
eu
lieu
Mairie
de
FLAVIGNY
sur
MOSELLE
4,
Place
Michel
Gardeux
54630
-
FLAVIGNY
SUR
MOSELLE,
sous
la
présidence
de
Marcel
TEDESCO,
Maire.
Présents
:
Cathy
GREINER,
Pascal
DURAND,
Christine
MEYER,
Guillaume
ÉTÉVE,
Gérard
GEORGEL,
Sébastien
FRESSE,
Anne
ROZAIRE,
Laurent
NOISETTE,
Jean-Claude
ROMARY,
Frédérique
SIMONIN,
Christian
BOURGAUX,
Marcel
TEDESCO.
Absents
: .
Représentés
:
Dominique
ROUSSEAU
à
Christine
MEYER,
Marie-
Claude
CARDOT
à
Frédérique
SIMONIN,
Stéphanie
HINDELANG
à
Sébastien
FRESSE,
Séverine
HUSSON
à
Guillaume
ÉTÉVE.
Monsieur
Pascal
DURAND
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2025
N°
de
délibération
: 24 2025
Conseillers
eo
Le
Non
2
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Se
présents
,
participant
pouvoir
12
<
16
0
0
0
En
préambule,
le
Maire
rappelle
que
le
budget
communal
est
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
de
la
commune
pour
une
année
ainsi
que
ses
principales
fonctions
:
e
C'est
d'abord
un
acte
de
prévision
car
il
constitue
en
premier
lieu
une
estimation
des
dépenses
et
des
recettes
pour
l’année
à
venir
et
permet
ainsi
de
définir
le
montant
du
prélèvement
fiscal
à
opérer
(vote
des
impôts
locaux).
e
C'est
également
un
acte
d'autorisation
car
il
illustre
le
principe
selon
lequel
le
Maire
ne
peut
effectuer
des
dépenses
et
prélever
des
recettes
que
si
l'autorisation
lui
en
a
été
donnée
par
l'assemblée
délibérante.
e
Enfin,
c'est
une
décision
politique
fondamentale
car
il
traduit,
en
termes
financiers
et
fiscaux,
les
orientations
fixées
par
le
conseil
municipal.
Le
Maire
présente
ensuite
chapitre
par
chapitre,
les
prévisions
financières
du
budget
primitif
2025
qui
s'établit
comme
suit :
Recettes
de
Fonctionnement
2025
VOTE
13
Produits
de
gestion
2
950
€
2
950
70
Ventes
de
produits
46
000
€
46
000
73
[Impôts
et
taxes
309
921
€
309
921
731
Impositions
directes
826
852
€
826
852
74
Dotations,
subventions
et
participations
165
805
€
165
805
75
lAutres
produits
15
000
€
15
000
77
Produits
financiers
79
[Transfert
de
charges
002
[Excédent
antérieur
1650972€
|1
650
972
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
TOTAUX :
3
017
500€
|3
017
500
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 02/04/2025 à 17h07 Réference de l'AR : 054-215401969-20250331-24_2025-DE Affiché le 02/04/2025 ; Certifié exécutoire le 02/04/2025 Il
rappelle
que
le
résultat
reporté
en
fonctionnement,
décidée
lors
de
l'approbation
du
compte
administratif,
s'élève
à
:
1
650
972
€.
Cet
excédent,
ajouté
au
solde
des
recettes
et
des
dépenses
prévisionnelles
2025,
soit
1
366
528
€,
permet
de
transférer
en
recettes
d'investissement
une
somme
de
1750
000
€
pour
financer
de
nouveaux
investissements. Au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement,
les
charges
générales
sont
identiques
à
l'an
dernier.
Suite
à
la
récente
réorganisation
des
services
techniques,
à
la
modification
du
régime
indemnitaire
et
aux
augmentations
des
charges
sociales,
le
chapitre
Frais
de
personnel
augmente
de
21
000
€.
Dépenses
de
Fonctionnement
2025
MOTE
011
(Charges
à
caractère
général
665
000
€
665
000
012
Frais
de
personnel
420
000
€
420
000
014
Atténuations
de
produits
20
000
€
20
000
65
Autres
charges
de
gestion
150
000
€
150
000
66
Frais
financiers
10
000
€
10
000
67
[Charges
spécifiques
1
000
€
1
000
022
[Transferts
comptables
1
750
000
€
1
750
000
042
(Opérations
d'ordre
1
500
€
1
500
TOTAUX
:
3
017
500
€
3
017
500
En
ce
qui
concerne
les
subventions
aux
associations,
une
enveloppe
de
35
000
€
a
été
inscrite
au
compte
6574
afin
de
soutenir
les
activités
associatives
et
régler
différentes
contributions
(Resto-Loisirs,
projet
éducatif
CCMM
et
subvention
voyage
scolaire).
Recettes
d'Investissement
| RAR
2024 |
P'oPositions
TOTAL
|
VOTE
nouvelles
001kRésultats
reportés
456
050
€
456
050
€
si
020Virement
du
fonctionnement
1
750
000
€
É
750
000
x
p24Produits
cessions
immobilières
Gadidies
différences
1 500
€
1500€
[1500
réalisations
041[Prdres
opérations
patrimoniales
10
Dotations
et
fonds
divers
49
166
€
49
166
€
[49
166
os
ffectation
excédent
de
510 410 €
510 410 €
[510 410
fonctionnement
13
Subventions
d'investissement |
510
213
€
285
504
€
795
717
€
[795
717
250
16
Emprunt
000
€
250
000
€
[250
000
21
Immobilisations
corporelles
23
Immobilisations
en
cours
27
Ventes
de
titres
45
Opérations
compte
de
tiers
1
201
016
€
1
201
016
€
.
1
961
229
5
013
859
[5
013
TOTAUX
:
€
3
052
630
€
€
859
En
ce
qui
concerne
les
recettes
d'investissement,
il
s'agit
essentiellement
du
résultat
excédentaire
de
2024
pour
456
050
€
et
de
l'épargne
brute
de
la
section
de
fonctionnement
qui
s'élève
à
1
750
000
€.
A
cet
autofinancement,
s'ajoutent
des subventions
pour
la
rue
de
Mirecourt
phase
1
de
285
504
€
et
la
provision
de
510
410
€
pour
payer
les
restes
à
réaliser.
Enfin,
rappelons
également
les
restes
à
réaliser
2024
pour
1
961
229
€
qui
comprennent
notamment
les
subventions
déjà
notifiées
du
projet
intergénérationnel
et
la
participation
de
la
CCMM
pour
un
montant
de
1
201
016
€.
Grâce
au
virement
du
fonctionnement
évoqué
plus
haut,
il
est
proposé
d'investir
cette
année
1
900
170
€
de
travaux
dont
776
182
€
pour
la
1°°
phase
de
la
réfection
de
la
Rue
de
Mirecourt.
Dépenses
RAR
Propositions
d'Investissement
2024
nouvelles
TOTAL
VQUE
001Résultats
reportés
Ordres
différences
040fréalisations
Ordres
opérations
O4ilpatrimoniales 10
Dotations
et
fonds
divers
86
16
[Emprunts
86
000
€
000
€
86
000
Immobilisations
20
lncorporelles
100
000
€
100
000
€
100
000
Immobilisations
21
[corporelles
23
[Immobilisations
en
cours
Autres
immobilisations
27
ffinanciers
2927
4
827
Opérations
d'équipement |
689
€
1
900
170
€
4
827
859€
[859
2
927
5
013
TOTAUX
:
689
€
2
086
170
€
5
013
859€
859
Sont
notamment
compris
dans
les
nouveaux
projets
d'investissement
2025 :
e
L'ACQUISITION
DE
TERRAINS,
DE
MATERIEL
pour
43
989
€,
e
DES
TRAVAUX
de
BATIMENTS
et
de
VOIRIE
DIVERS
pour
40
000
€,
e
LE
PROJET
INTERGENERATIONNEL
pour
300
000
€
afin
de
financer
les
avenants,
les
révisions,
l'augmentation
du
lot
«
Peinture
»
et
les
travaux
de
mise
en
conformité
demandés
par
la
PMI
pour
la
Crèche,
e
LA
REFECTION
DE
LA
RUE
DE
MIRECOURT
(Phase
1)
pour
776
182€,
e
UNE
ENVELOPPE
DE
NOUVEAUX
TRAVAUX
pour
740
000
€.
Après
cet
exposé,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
:
e
_PROCEDER
au
vote
de
ce
budget
primitif
2025
présenté
en
équilibre
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Recettes
=
3
017
500
€
Recettes
=
5
013
859
€
Dépenses
=
3
017
500
€
Dépenses
=
5
013
859
€
e
FIXER
le
taux
de
fongibilité
permettant
les
virements
de
crédits
en
remplacement
des
dépenses
imprévues
à
5
%o. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Affiché
le
1
avril
2025
Marcel
TEDESCO,
Maire