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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 16 2024 annexe 2 note sur le ca 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
Note synthétique
sur le
Compte Administratif 2023
de
Flavigny-sur-Moselle
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/04/2024 à 16h02
Réference de l'AR : 054-215401969-20240408-16_2024-DE 2
Alors que le budget voté en début de l'exercice budgétaire fixe les prévisions pour l'année en cours, le compte administratif correspond à l'exécution des dépenses et des recettes.
Ce document budgétaire retrace l’ensemble des dépenses effectuées par la commune et des recettes encaissées sur un exercice budgétaire. Il traduit les réalisations effectives, tant en fonctionnement qu’en investissement, dans le cadre des politiques menées par la collectivité. Retour sur les grandes lignes du compte administratif 2023 présentées ci-dessous.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
LES RECETTES : 1 625 997.69 € (2)
Les recettes réelles sont en progression de 3 % par rapport à 2022 malgré le fait que la commune ne touche plus la recette provenant des gravières (208 000 € en 2022).
Mais attention car ce phénomène est surtout la conséquence de recettes exceptionnelles (163 559.53 €).
- En effet, les pénalités appliquées à l’entreprise qui était titulaire du lot gros œuvre pour le projet intergénérationnel et qui a été placée en liquidation judiciaire, se retrouvent dans cette catégorie (103 125 €).
- Avec également 52 236 € qui correspondent à un mouvement d’ordre « produit des cessions d’immobilisations » dû au transfert des parcelles alloties au budget annexe du lotissement (qui se compense avec une dépense de fonctionnement du même montant)
Par ailleurs, nous pouvons souligner que de bonnes ventes de bois ont été perçues (136 653 € en 2023). Ainsi qu’une revalorisation des bases fiscales importante (+7%) qui représente une recette supplémentaire de 77 341 €. Recettes de fonctionnement
tations et
SLocations
3
Il faut ajouter à ces recettes, l'excédent 2022 reporté qui s'élève à :
1 093 529.32 € (1)
LES DEPENSES : 1 014 510.14 € (3)
Au point de vue global, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 5 % par rapport à 2022. Ce qui est raisonnable au vu du taux d’inflation, qui était de 4.9% en 2023.
Si nous regardons la section de fonctionnement plus en détail, en 2023, nous avons dépensé 25% de plus en charges à caractère général (Chapitre 011) :
- Une augmentation des dépenses de gaz (+45 000€). A noter que la consommation en m3 a nettement baissé entre 2021 et 2023, puisqu’elle a été divisée par 2. Cela, grâce aux travaux de remplacement des chaudières ont été effectués courant 2022.
- 7 000€ de plus pour le fauchage de terrains (quelques travaux de fauchages supplémentaires sur la commune), +10 000 € d’abattage et débardage de grumes pour la forêt communale, 18 000€ de plus pour le déneigement (la Dépenses de fonctionnement
FPIC, intérê
4
facture de 2022 et celle de 2023 a été réglée la même année), et 30 000 € d’assurance Dommages-Ouvrage pour le Projet Intergénérationnel
- Frais de garderie de l’ONF (+6000 €) qui dépendent de la quantité de bois, et + 16 830 € de frais d’entretien des locaux car les factures de novembre et décembre 2022 sont arrivées en janvier 2023 (donc paiement de 14 mois en 2023, contrairement à l’exercice 2022 où 11 mois avait été payés).
- A l’inverse, - 27 628 € par rapport à 2022 (paiement de la deuxième échéance de la taxe d’aménagement pour le projet intergénérationnel).
En ce qui concerne les charges de personnel (Chapitre 012), nous constatons de baisse de 16%. Cela s’explique par le doublon de secrétaires de mairie qu’il y a eu en 2022, d’avril à décembre (un poste d’attaché + un poste de rédacteur) et le doublon d’agent d’état civil (de mai à août). En 2022, il y avait également un contrat à 20h sur un poste d’agent technique de janvier à août, qu’il n’y a plus en 2023.
A noter que les dépenses de fonctionnement sont difficilement maîtrisables car elles correspondent pour la plupart à des dépenses obligatoires (entretien des bâtiments communaux, fonctionnement des services publics, indemnités des élus et rémunération du personnel, entre-autre). 5
Avec les résultats énoncés ci-dessus, nous pouvons déterminer l’épargne brute. Celle-ci correspond au solde entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement ( 1 625 997.69 (2) – 962 274.14 (4) ), et elle augmente par rapport à 2022 puisqu'elle passe de 615 921.73 € à 663 723.55 €.
Attention, le montant de l’épargne brute est à relativiser puisqu’elle intègre les
recettes exceptionnelles de 163 559.53 €. Si on les soustrait, l’épargne brute serait
de 500 164 €, soit une baisse de 18.7 %.
A noter tout de même que son montant reste confortable par rapport à certaines
autres collectivités. Cet excédent est un des indicateurs de la capacité financière
réelle de la collectivité, car il est destiné à financer les dépenses d’investissement de
la commune après le remboursement de la dette.
Une épargne nette positive : 579 513.22 €
Pour obtenir l’épargne nette de la commune, il faut déduire de nos recettes réelles de fonctionnement (2), nos dépenses réelles de fonctionnement (4) ainsi que le remboursement du capital de la dette (5). Autrement dit, l’épargne nette correspond à notre épargne brute moins le remboursement en capital des emprunts, ce qui équivaut pour cette année 2023 à 663 723.55 – 84 210.33 € = 579 513.22 €. Cela représente 35 % des recettes de fonctionnement.
A mettre en perspective encore une fois, vu que les dépenses exceptionnelles y sont incluses. Sans cela, le montant de l’épargne nette serait de 415 959.67, soit 28% des recettes de fonctionnement et 25% de moins que l’année dernière. A noter que le remboursement des emprunts liés au projet intergénérationnel est totalement pris en compte, puisque la commune a commencé à rembourser le prêt sans intérêt de 500 000 € accordé par la CARSAT, depuis le mois d’octobre 2023 L'équilibre sectionnel
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L’épargne nette permet d'autofinancer les futurs programmes d'investissement. Elle est un des indicateurs de la bonne santé financière de la commune car elle permet de limiter le recours à l’emprunt. Mais plus les recettes se réduisent et la dette augmente, plus la capacité d’autofinancement de la commune diminue. Pour préserver cette notion, la collectivité doit parfois accroître ces recettes fiscales en augmentant le taux des impôts, c’est ce que la collectivité avait fait en 2021.
Conclusion de la section de fonctionnement :
Fonctionnement
Recettes 1 625 997,69
Dépenses 1 014 510,14
Résultat de l'exercice 611 487,55
Excédent antérieur 1 093 529,32
Résultat de clôture de fonctionnement 1 705 016,87 7
SECTION D'INVESTISSEMENT :
LES RECETTES : 1 384 326,22 € (6)
Elles sont constituées essentiellement de 95 618,02 € de FCTVA, de 13 514,30 € de reversement de la taxe d’aménagement, de 718 900,90 € d’excédent de fonctionnement capitalisé pour compenser le déficit en investissement de 2022 (affectation du résultat), de 52 236 € de recettes d’ordre qui correspondent à la valorisation des terrains transférés au budget annexe, ainsi que de 504 057 € de subventions et participation détaillées ci-dessous.
Les subventions et participations reçues en 2023 sont décomposées de la façon suivante :
Projet intergénérationnel :
- 400 339 € de participation de la Communauté de Communes Moselle et Madon (premier versement sur 4)
- 63 295 € de la DSIL qui ont été reversés à la CCMM
- 6 491 € de la CARSAT qui ont été reversés à la CCMM
Ces deux titres ne sont pas des recettes réelles, il fallait modifier l’article de la part de la subvention revenant à la CCMM, sur lequel la commune les avait perçues en 2022 afin de pouvoir les reverser à la CCMM en 2023.
Les autres échéances des subventions n’ont pas encore été sollicitées puisque les dépenses en travaux n’ont pas atteint les 30% de réalisation avant la fin de l’année civile.
Autres opérations :
- 24 072 € de l’Agence de l’eau au titre de la gestion intégrée des eaux pluviales dans le cadre de l’aménagement de la rue du Prieuré
- 9 860 € du Département de Meurthe-et-Moselle au titre du Contrat Territoire Solidaire pour le passage en LED de l’éclairage public de la commune RECETTES D'INVESTISSEMENT
FCTVA Taxe d'aménagement
1%
es d'ordre
8
Il faut ajouter à ces recettes, l'excédent 2022 reporté qui s'élève à : 1 505 932,99 € (7) Dépenses d'investissement
Avance au
Ann
9
LES DEPENSES : 1 894 258.56 € (8)
Les dépenses correspondent majoritairement aux programmes d'investissement qui seront détaillées ci-après, pour un montant de 1 018 919.23 € (686 695.26 € + 332 223.97 €). Les autres dépenses concernent 69 786 € de reversement de subvention à la CCMM pour le projet intergénérationnel, le remboursement du capital des emprunts pour 84 210.33 € (5), et 721 343 € d’avance du budget communal au budget du lotissement pour l'aménagement du Quartier Durable. 10
Voici la liste des dépenses d’investissement effectuées sur l’exercice 2023, classées par opération :
N° INTITULE DEPENSES 2023
03.2009 Acquisition de matériel 31 946,63 €
04.2009 Travaux de bâtiments divers 43 537,02 €
05.2009 Travaux de voirie diverses 68 310,36 €
06.2009 Acquisition et vente immobilières 4 258,49 €
201509 Projet intergénérationnel 426 849,96 €
01 - 45 Projet intergénérationnel 332 223,97 €
202101 Rénovation de l’éclairage public 47 759,04 €
202102 Chaudières Mairie-Ecoles 1 222,53 €
202202 Plaques de rues 5 505,23 €
202203 Rue de Lucey et chemin des Abeilles 57 306,00 €
Autre Avance quartier durable 721 343,00 €
Autre Reversement de subventions 69 786,00 €
Autre Remboursement d'emprunt 84 210,33 €
TOTAL : (8) 1 894 258,56 € DÉPENSES PAR OPÉRATION
Acquisition de Travaux de
Remboursement matériel bâtiments
d'emprunt divers
Reversement de
subventions
Travaux de voirie
diverses
Projet
intergénérationnel
Avance quartier
durable
Rénovation de l'éclairage
Chaudières, plaques de public
rues, frais d'aquisition
Rue de Lucey
11
Conclusion de la section d’investissement hors Restes à Réaliser :
Investissement
Montant
Recettes 1 384 326.22 (6)
Dépenses 1 894 258.56 (8)
Résultat de l'exercice -509 932.34
Excédent antérieur 1 505 932.99 (7)
Résultat de clôture 996 000.65 12
LES RESTES A REALISER :
En recettes :
N° INTITULE RAR 2023
01 Projet intergénérationnel 1 201 016,52 €
201509 Projet intergénérationnel 1 163 788,00 €
TOTAL : (10) 2 364 804,52 €
En dépenses :
N° INTITULE RAR 2023
04.2009 Travaux de bâtiments divers 10 713,44 €
05.2009 Travaux de voirie diverses 10 642,68 €
201509 Projet intergénérationnel 2 472 011,23 €
01 - 45 Projet intergénérationnel 792 503,24 €
201901 Etude rue de Mirecourt 13 003,20 €
202002 Rue de Mirecourt 27 348,00 €
202103 Sécurité incendie Mairie-Ecoles 6 030,34 €
202104 Chaubourot (WC et jeux) 96 000,00 €
TOTAL : (9) 3 428 252,13 €
Conclusion de la section d’investissement avec les Restes à Réaliser :
Restes à Réaliser
Montant
RAR Recettes 3 428 252,13 (9)
RAR Dépenses 2 364 804,52 (10)
Résultat des RAR sur l’exercice -1 063 447,61 (11)
Résultat de clôture de l’investissement 996 000,65 (7)
Besoin de financement -67 446,96 (12)
De ce fait, pour compenser le déficit en investissement, il faudra affecter dans le BP 2024, 67 446.96 € en section d’investissement (12). 13
Synthèse des résultats
Désignation Fonctionnement Investissement
Dépenses 2023 1 014 510,14 € 1 894 258,56 €
Recettes 2023 1 625 997,69 € 1 384 326,22 €
Soldes 2023 611 487,55 € -509 932,34 €
Reports 2022 Dépenses
Reports 2022 Recettes 1 093 529,32 € 1 505 932,99 €
Solde Reports 2022 1 093 529,32 € 1 505 932,99 €
RAR en Dépenses 3 428 252,13 €
RAR en Recettes 2 364 804,52 €
Solde Cumulé Total
Solde RAR 0,00 € -1 063 447,61 €
Solde Cumulé 1 705 016,87 € -67 446,96 € (13) 1 637 569,91 € Dette de la commune
1600000
1400000
1200000
1000000
800000
600000
400000
200000
0 troc Troc OvOc 6tOC 8t0c LtOC 9£toc StOC v£oc £toc toc T£OC OtOC 6&0C 8c0c Ltoc 9c0c S£OC vcoc LTAUTA
14
Un endettement qui reste élevé : 1 338 191.81 €
Le véritable atout de la commune a été pendant longtemps son faible niveau d’endettement mais cette situation s’est inversée suite au projet intergénérationnel qui a nécessité un recours à l’emprunt important pour mener cette opération (un prêt de 800 000 € auprès du Crédit Agricole à 1,06 % et 500 000 € de prêt sans intérêt CARSAT au titre de leur participation à ce projet en plus de leur subvention).
Le capital restant dû au 31 décembre 2023 s'élève désormais à 1 338 191.81 €, ce qui correspond à 716 € par habitant sur la base d'une population de 1869 (recensement 2022). On peut noter une baisse de 6% de la dette par habitant par rapport à l’année 2022. Mais, à titre de comparaison, l’encours moyen de la dette par habitant en 2022 est de 587€ pour les communes de la strate (communes de 500 à 2000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé FPU).
L'annuité d'emprunt en 2023 s'élève à 95 058.24 € dont 84 210.33 € (5) de capital et 10 847.91 € d’intérêts. Le détail des annuités versées en 2023 :
Intitulé de l'emprunt Organisme Annuités en 2023
Prêt de 300 000 € sur 15 ans :
Salle des sports et accessibilité mairie/école Crédit agricole 23 115,76
Prêt de 25 000 euros sur 10 ans :
Rénovation du foyer socio-culturel CAF 2 500,00
Prêt de 800 000 € sur 20 ans :
Projet intergénérationnel Crédit agricole 44 442,48 Prêt sans intérêt de 500 000 € sur 20 ans :
Logements séniors Projet Intergénérationnel CARSAT 25 000,00
95 058,24 1600 000
1400 000
1200 000
1000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
1 480 000 1 422 000
1338191
1 051 000
663 723 615 000
567 000
469 000 468 000
378 000
265 000 272000
2018 2019 2020 2021 2022 2023
— Capital restant dû ==@==Fpargne brute
15
Capacité de désendettement
Au niveau des indicateurs de la comptabilité publique, l'autre élément essentiel après l'épargne brute est la capacité de désendettement. C’est un ratio d'analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l'épargne et la dette. Le but étant de savoir en combien d’années la collectivité pourrait rembourser la totalité de sa dette grâce à son épargne brute.
Le tableau ci-dessous, retrace l’évolution de cette capacité de désendettement pour la commune de Flavigny sur Moselle. En 2023, elle s'élève à 2.02 ans.
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Capital restant dû 265 000 272 000 1 051 000 1 480 000 1 422 000 1 338 191
Epargne brute 378 000 469 000 567 000 468 000 615 000 663 723
Extinction
(en années) 0,70 0,58 1,85 3,16 2,31 2,02
En conclusion, malgré les emprunts contractés pour le projet intergénérationnel, on peut constater que ce délai de désendettement est acceptable, car en dessous de 10 ans, ce ratio est considéré comme favorable. Cela s’explique par une épargne nette confortable. Ce qui est à mettre en perspective puisque certaines recettes de fonctionnement étaient exceptionnelles.