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Déliberation - 25 2025 vote du bp quartier durable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2025 vote du bp quartier durable)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
ELIBERATION
République
Française
fe
Se
_
a
NSEIL MUNICIPAL
KKKkKK
Département
de
la
Meurthe-et-Moselle
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
et
un
mars
à
vingt
heures
quinze,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Membres
en
Présents
Votants
Conseil
municipal,
qui
a
eu
lieu
Mairie
de
FLAVIGNY
sur
MOSELLE
4,
Place
Michel
exercice
Gardeux
54630
-
FLAVIGNY
SUR
MOSELLE,
sous
la
présidence
de
Marcel
TEDESCO,
Maire.
16
12
12
Présents
:
Cathy
GREINER,
Pascal
DURAND,
Christine
MEYER,
Guillaume
+ 4
pouvoirs
ÉTÉVÉ,
Gérard
GEORGEL,
Sébastien
FRESSE,
Anne
ROZAIRE,
Laurent
NOISETTE,
Jean-Claude
ROMARY,
Frédérique
SIMONIN,
Christian
_
BOURGAUX,
Marcel
TEDESCO.
Date
de
convocation
26
mars
2025
Absents
:,
Représentés:
Dominique
ROUSSEAU
à
Christine
MEYER,
Marie-Claude
CARDOT
à
Frédérique
SIMONIN,
Stéphanie
HINDELANG
à
Sébastien
FRESSE,
Séverine
HUSSON
à
Guillaume
EÉTÉVE,
Monsieur
Pascal
DURAND
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2025
Quartier
Durable
N°
de
délibération
: 25
2025
Conseillers
m5
| Suffrages
Le
:
|
exprimés
avec
|
Pour
Contre
|
Abstention
|
Non
participant
présents
E
.
Le.
FRE
t
|
F
“
pouvoir
;
12
4
16
0
0
0
Après
avoir
voté
le
budget
principal
de
la
commune,
le
Maire
déclare
que
la
collectivité
peut
parfois
être
amené
à
établir
un
budget
annexe
distinct
pour
la
gestion
de
services
spécialisés.
C'est
particulièrement
le
cas
lorsqu'il
s’agit
de
gérer
un
service
public
industriel
et
commercial
comme
la
distribution
de
l'eau,
la
desserte
de
l'assainissement,
la
collecte
et
le
traitement
des
ordures
ménagères
ou
l'aménagement
d'un
lotissement.
Le
Maire
rappelle
la
passation
récente
d'un
marché
public
avec
le
Groupement
AH
ARCHITECTE-SEFIBA
concernant
l'étude
d’un
quartier
durable
en
lien
avec
le
projet
intergénérationnel
situé
rue
de
Mirecourt.
Ce
programme
devrait
aboutir
à
l'aménagement
de
terrains
à
bâtir
afin
de
compléter
l'offre
immobilière
du
centre-bourg.
Conformément
à
la
réglementation,
un
budget
annexe
a
été
créé
en
2022
afin
d'isoler
financièrement
cette
opération
immobilière
du
budget
général.
Par
ailleurs,
les
lotissements
réalisés
directement
par
une
collectivité
locale
sont
soumis
de
plein
droit
à
la
TVA
et
ont
un
suivi
particulier
en
comptabilité
de
stock
en
vertu
des
annexes
21
et
22
du
tome
1
de
l'instruction
M14.
Il
conviendra
également
d'opérer
le
transfert
des
terrains
concernés
de
l'actif
communal
à
celui
du
lotissement
afin
de
permettre
leur
cession
à
l'issue
de
l'aménagement.
Le
Maire
présente
ensuite
le
projet
de
budget
annexe
«
Quartier
durable
»
qui
a
été
établi
en
collaboration
avec
le
Trésorier.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 02/04/2025 à 17h07 Réference de l'AR : 054-215401969-20250331-25_2025-DE Certifié exécutoire le 02/04/2025 Lotissement
"Quartier
durable"
rue
des
jardins
du
Presbytère
(voté
su
niveau
de
chapitre;
montants
HT)
BUDGET
2025
FONCTIONNEMENT
RECETTES
afticio
rrtué
monts
ide
nie
QuArVnQE
MOrÉATR
605
219
33000
701$
|\
\
!
85
902
00
6045
25
81700
ce
30
719
lvarar
D
g3s
lues
irrets.
taxes.
TF
Ta
er
244
987.00
65865
tu
1190
a
<
75€38|/
10.00
6015
|Terirs
à aréma
qu
(1)
C2
|
f
{00
7133
|
to
©
2%
85
93200
co2
Date
frctor
rem
ers
F1
cit
TOTAL
330
300.00
Torat|
330
900,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
16878
|eronure
. Rom
bimen
ent
2273600
|9S
85
9302.00
3354
rhéga
tr
Con
20h
244700
[COT
Î|E.
1
1ä1
821,00
TOTAL
267
72300
TorAL|
267
723,00
Rappel
résultat
de
fonctionnement
n°1
0,39€
Rappel result
dinvesissement
n-1
18182186€
Rapoel
résudrar
de
cléeure
n-1
181
822,25€
Après
cet
exposé,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante :
e
D'APPROUVER
le
vote
de
ce
budget
annexe
«
quartier
durable
>»
2025
présenté
en
équilibre
pour
un
montant
de
330
900
€
HT
au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
267
723
€
au
niveau
de
l'investissement.
Après
cet
exposé,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
procéder
au
vote
de
ce
budget
primitif
2025
présenté
en
équilibre
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Recettes
=
330
900
€
Recettes
=
267
723
€
Dépenses
=
330
900
€
Dépenses
=
267
723
€
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Affiché
le
1
avril
2025
Marcel
TEDESCO,
Maire