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Compte-Rendu - 07 Conseil du 08 octobre 2014
Compte-Rendu - 06 Conseil du 17 septembre 2014
Document publié le Mercredi 17 septembre 2014 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 Conseil du 17 septembre 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
GARAT
du
17
septembre
2014
Début
de
séance
du
conseil
municipal
à 20h00
secrétaire
de
séance
: Francine
Faucher
Absents
: 2
Pouvoirs
: Laetitia
Drinkwater
donne
pouvoir
à
Dominique
de
Lorgeril
Karine
Fleurant
donne
pouvoir
à Christelle
Dulau
Suivant
l’ordre
du
jour
le
conseil
municipal
a par
18
voix
pour
et
1 abstention:
établi
une
liste
de
24
noms
(12
titulaires
et
12
suppléants)
en
vue
de
la
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
- relative
à l'entretien
des
dépendances
de
la
voirie
départementale
dite
"de
fauchage"
avenant
n°1
- relative
à l'aménagement
et
à l'entretien
d'équipements
de
voirie
sur
le
domaine
public
départemental
(..giratoire.....à
Ste
Catherine)
désigné
Bertrand
Rullier
en
tant
que
référent
communal
auprès
de
CALITOM
et
ERDF
autorisé
Monsieur
le Maire
à renouveler
les
conventions
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Charente:
- relative
à la
santé
et
à la
prévention
des
risques
professionnels
(médecine
du
travail)
- relative
aux
secrétaires
de
mairie
itinérants
- relative
à l'intérim
autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
notariés
pour
les
intégrations
voiries
lotissements
: le
Clos
des
Noyers
- Le
Clos
de
la Grave
- Régularisation
Le
Hameau
du
Gardoir-
Echange
Commune/Vallez
- Ventes
Commune
Garraud
- Commune
Cinescop
- Commune
Le
Foyer
émis
un
avis
favorable
à l'adhésion
au
CDG16
de
l'ATD
16
et
du
SM
d'Aménagement
Hydraulique
et piscicole
de
la Charente
non
domaniale
Le
conseil
municipal
par
13
voix
contre
et
6 abstentions
a
refusé
le
transfert
du
pouvoir
de
police
en
matière
d'assainissement
et
ordures
ménagères
vers
la
CCVE
Suivant
l’ordre
du
jour
le
conseil
municipal
a par
18
voix
pour
et
1 abstention:
Informations
et
points
divers:
- Samedi
20
septembre
inauguration
du
rond
point
de
Ste
Catherine
- Cirque
européen
les
20
et
21
septembre
place
de
la fraternité
.
- Reprise
des
travaux
concernant
le
PLU
- Les
candidats
aux
sénatoriales
- La
rentrée
scolaire
et
son
organisation
- Laura
Bargeault
aux
espaces
verts
pendant
3 semaines
- Caroline
Beschemin,
nouvelle
remplaçante
de
Charlène
Granet
- Point
sur
les
travaux
de
voirie
en
cours
Fin
de
séance
du
conseil
municipal
à 22h00
Vu
pour
étre
affiché
dans
la
huitaine
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-25
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
signé
;; Jean-Marc
CHOJSY
Signé
: Francine
FAUCHER
RSS
= Aù
.
Mairie
de
Garat
: 133
rue
du
Docteur
Jean
Bouillaud
- 16410
GARAT
—
05.45.60.62.73
courriel
: mairie.garat@wanadoo.fr
Site
: http://16410garat.blogspot.fr/