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Déliberation - Decision 2024 162 Achat spectacle de Berangere Krief Sexe le 16 10 2025 a lEspace Louis Simon Mise en ligne le 27 11 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 162 Achat spectacle de Berangere Krief Sexe le 16 10 2025 a lEspace Louis Simon Mise en ligne le 27 11 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
NO vu 0
NiLLARD
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d'une prestation
N°2024-162
Achat du spectacle de
« Bérengère Krief - Sexe »
le jeudi 16 octobre 2025 à
l'espace Louis Simon
Décision devenue exécutoire compte tenu:
de sa réception en Sous-Préfecturele: 2} JA ALL
die sa mise en ligne le: 2 AA /E L
desa notificationte: 2} LM 8 h
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20241126-2024-162-CC
Date de télétransmission : 27/11/2024 Date de réception préfecture : 27/11/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et
R2123-1°;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de prendre, dans
la limite de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros
HT pour Les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget;
Considérant la proposition de contrat de cession des droits d'exploitation
émanant de la société M&G, 4 rue des blés - 93210 LA PLAINE SAINT-DENIS,
représentée par Madame Mathilde CARRON en sa qualité de Présidente, pour
le spectacle de « Bérengère Krief - Sexe » le jeudi 16 octobre 2025 à 20h00
l'espace Louis Simon ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De signer un contrat de cession des droits d'exploitation émanant
de la société M&G, 4 rue des blés - 93210 LA PLAINE SAINT-DENIS, représentée
par Madame Mathilde CARRON en sa qualité de Présidente, pour Le spectacle de « Bérengère Krief - Sexe » le jeudi 16 octobre 2025 à 20h00 l'Espace Louis
Simon.
ARTICLE 2 - DIT que Le contrat pour lequel La commune souscrit se porte au
global à 10 550,00 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits inscrits au 311 / 6232 / 2412 / 2412.221 sont
prévus à cet effet et répartis ainsi:
- Un acompte, d'un montant de 7 912,50 € TTC, sur l'exercice 2024.
- Le solde, d’un montant de 2 637,50 € TTC, après la représentation du 16
octobre 2025, sur l'exercice 2025.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 26 novembre 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN