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Compte-Rendu - 80dc25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Habère-Lullin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 80dc25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Logement,
COMMUNE
D’HABERE-LULLIN
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2021
La
réunion
s'est
tenue
en
session
ordinaire,
jeudi
25
novembre
2021,
au
lieu
habituel
des
séances
du
Conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DESBIOLLES.
Etaient
présents:
Florent
BAUD,
Thierry
BERTHOUZE,
Laurent
DESBIOLLES,
Yvette
DURET-
GUIMET,
David
DUVILLARET,
Karine
LAB,
Virginie
MARTH,
Marc
MATHIEU,
Catherine
MOUNIE,
Stéphane
NOVEL,
Thierry
OGEL,
Séverine
VAUDAUX.
Etait
excusée
: Aurélie
DELIEUTRAZ,
et
Bernard
VILLARET.
Date
de
convocation
: 18
novembre
2021
Ouverture
de
séance
: 20h00
Clôture
de
séance
: 22h50
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
B55
CHEMIN
DE
CHEZ
DELARCHE
(N°45)
Florent
BAUD
informe
le Conseil
Municipal
que
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
55
constitue
le chemin
de
Chez
Delarche.
Elle
est
la propriété
du
Département
de
la
Haute-Savoie.
Un
accord
de
principe
avait
été
obtenu
du
Conseil
Départemental
pour
une
cession
à titre
gratuit.
L’acquisition
est
envisagée
moyennant
le
prix
de
UN
EURO
(1,00
€)
qui
ne
sera
pas
versé.
Pour
les
besoins
de
la publicité
foncière
la valeur
vénale
du
bien
est
estimée
à 6.000
€.
Sur
la
base
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Décide
d'acquérir,
moyennant
le
prix
de
UN
EURO
(1,00
£€)
qui
ne
sera
pas
versé,
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
55,
d'une
surface
de
199
m?,
qui
constitue
le
chemin
de
Chez
Delarche
et
qui
appartient
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie,
-
_Décide
de
classer
cette
parcelle
dans
le
domaine
public
routier
communal,
-
_Décide
de
passer
l’acte
authentique
en
la forme
administrative,
-
Dit
que
les
frais
et
accessoires
de
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune,
-
Donne
pouvoir
au
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier
-
Dit
que
la
dépense
en
résultant
seront
inscrites
au
budget
primitif
2021,
imputation
2111.
TARIFS
DES
PUBLICITES
AU
SEIN
DU
BULLETIN
COMMUNAL
AU
TITRE
DES
ANNEES
2021-
2022
(N°
46)
Thierry
OGEL
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'édition
d’un
bulletin
communal.
Il
propose
d'y
insérer
des
annonces
publicitaires
pour
financer
les
dépenses
d'impression.
Les
tarifs
des
annonces
publicitaires
doivent
étre
votés
par
l'assemblée
délibérante.
Sur
la
base
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-__Adopte
les
tarifs
suivants
des
annonces
publicitaires
du
bulletin
communal
:
o
1/4
page
A4
:
150
€
o
1/8
page
A4
: 75
€
-
Dit
que
ces
tarifs
s’appliquent
uniquement
aux
annonceurs
extérieurs
à
la
commune.
Ainsi,
les
entreprises
domiciliées
sur
la commune
bénéficieront
d'encarts
gratuits.
-
Dit
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
en
recette
de
fonctionnement
au
compte
70688.
1 CESSION
D’UNE
MAISON
D’HABITATION
— HAMEAU
DE
BOUGEAILLES
(N°
47)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
d'Habère-Lullin
est
propriétaire
d’une
maison
d'habitation,
au
hameau
de
Bougeailles
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
2266,
d’une
superficie
de
1521
m?
située
en
zone
UH
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
28
septembre
2021,
la valeur
du
terrain
a
été
estimée
par
le
service
France
Domaine
à
137.000
€
En
septembre
2021
la commune
a
procédé
à
une
publicité
de
mise
en
vente
de
cet
immeuble
au
mieux
disant
sans
mise
à
prix
de
base
et
avec
une
date
limite
de
dépôt
des
offres
au
29
octobre
2021.
A
l'issue
du
délai
de
mise
en
vente,
les
4 offres
ci-après
ont
été
déposées :
-
M.
ABERKANE
Jordan
et
Mme
BEAUJOIN
Coraline
au
prix
de
180.000
€
-
M.
THOMAS
Bertrand
et
Mme
DUPESSEY
Carole
au
prix
de
170.000
€
-
M.
PINGET
Jérémy
et Mme
GENTELET
Maud
au
prix
de
165.000
€
-
MM
PAYEN
Julien,
COMBET
Antoine
et
BAUD
Pascal
au
prix
de 155.000
€
L'offre
de
M.
ABERKANE
Jordan
et
Mme
BEAUJOIN
Coraline
est
la
mieux-disante
et
les
candidats
disposent
des
garanties
suffisantes
pour
la
conclusion
de
la
vente.
Sur
la
base
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Approuve
la
cession
d'une
maison
d'habitation
sise
hameau
de
Bougeailles,
parcelle
cadastrée
section
B
n°
2266
au
profit
de
M.
ABERKANE
Jordan
et
Mme
BEAUJOIN
Coraline,
domiciliés
à
HABERE-LULLIN,
1005
route
Vallâ
Verda
pour
un
montant
de
180.000
€,
-
_Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
mutation
foncière
et tout
document
s’y
rapportant.
-
Dit
que
la
recette
en
résultant
sera
inscrite
au
budget
primitif
2021.
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
AU
PROGRAMME
EUROPEEN
DES
FORETS
CERTIFIEES
(PEFC)
(N°
48)
Monsieur
Stéphane
NOVEL
expose
au
Conseil
Municipal
l'intérêt
pour
la
commune
de
renouveler
l'adhésion
au
processus
de
certification
PEFC
(Programme
Européen
des
Forêts
Certifiés),
afin
d'apporter
aux
produits
issus
de
la
forêt
communale
les
garanties
éventuelles
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la Qualité
de
la Gestion
Durable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
-
Décide
de
renouveler,
pour
les
années
2022
à
2026,
son
adhésion
à
la
politique
de
qualité
de
la
gestion
durable
définie
par
l'Association
PEFC
Rhône-Alpes
de
certification
forestière
et
accepter
que
cette
adhésion
soit
rendue
publique,
- __ S'engage
à
respecter
le cahier
des
charges
du
propriétaire
forestier
de
la
Région
Rhône-Alpes,
- __ Accepte
de
respecter
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d'usage
de
celui-ci,
-
_S'engage
à
mettre
en
place
les
mesures
correctives
qui
pourraient
lui
être
demandées
par
PFC
Rhône-Alpes
en
cas
de
non-conformité
de
ses
pratiques
forestière
au
cahier
des
charges
du
propriétaire,
-
Accepte
qu’en
cas
de
non
mise
en
œuvre
par
ses
soins
des
mesures
correctives
qui
lui
seraient
demandées,
la commune
s’exposerait
à être
exclue
du
système
de
certification
PEFC,
-
_S'engage
à
signaler
toute
modification
concernant
la forêt
de
la
commune,
-__S'engage
à
honorer
la cotisation
afférente
à cette
adhésion. Le
Maire,
Laurent
DESBIOLLES