Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 80dc25 64227ccc80ec4f1688b6ba205b6de301
Compte-Rendu - 80dc25 4fcfce1c129a4f2ba2fcc7dfdd6e94f9
Procès Verbal - 80dc25 211c581d2afa4c8d85f3d708ba6f7836
Procès Verbal - 80dc25 2d4be6eae5ac4355b203a7a02d4ba13a
Procès Verbal - 80dc25 d2ec420e76284bc8b19729b135f252da
Convocation - 80dc25 54eaeb5afdcc45f18460be7a7dbd9d98
Procès Verbal - 80dc25 e0763e9a573348129fbec5c82ba6d338
Procès Verbal - 80dc25 fbb8ed77a31d4ed084fff6360888d1ea
Procès Verbal - 80dc25 1d8130ffb73a4b019604756ff31607f4
Compte-Rendu - 80dc25 f2a2f2552fc94845aee76cc2d8661d04
Procès Verbal - 80dc25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Habère-Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 80dc25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Logement,
COMMUNE
D’HABERE-LULLIN
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2023
La
réunion
s’est
tenue
en
session
ordinaire,
mardi
26
septembre
2023,
au
lieu
habituel
des
séances
du
Conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DESBIOLLES. Etaient
présents:
Florent
BAUD,
Thierry
BERTHOUZE,
Aurélie
DELIEUTRAZ,
Laurent
DESBIOLLES,
Yvette
DURET-GUIMET,
David
DUVILLARET,
Karine
LAB,
Marc
MATHIEU,
Stéphane
NOVEL,
Thierry
OGEL
et
Bernard
VILLARET.
Etaient
excusées:
Virginie
MARTH,
Catherine
MOUNIÉ
(pouvoir
à
Karine
LAB)
et
Séverine
VAUDAUX. Date
de
convocation
: 20
septembre
2023
Ouverture
de
séance
: 20
h
O0
Clôture
de
séance
: 22
h
30
Le
Conseil
Municipal
nomme,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Stéphane
NOVEL,
comme
secrétaire
de
séance
et
Mme
Magali
TALBOT,
Attachée
Territoriale,
comme
auxiliaire.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
fait
part
de
l’ordre
du
jour. Ordre
du
jour :
-
Adoption
du
procès-verbal
précédent
-__
Etude
pour
le
projet
d'infrastructure
de
desserte
n°
3
du
schéma
de
desserte
col
de
Cou
—
col
de
Saxel
: Platelaz-Col
de
Cou
- Convention
de
financement
-
Convention
de
partenariat
entre
l’association
Badaboum
et
la
commune
d’Habère-Lullin
2023
— 2027
-
Taxe
d'habitation
—
Majoration
de
la
cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
-
Personnel
communal
—
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
expertise
et
engagement
professionnel
(RIFSEEP)
-— Modification
-
Diagnostic
énergétique,
technique
et
photométrique
—
Exposé
du
résultat
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
PRECEDENT
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
31
août
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
ÉTUDE
POUR
LE
PROJET
D’INFRASTRUCTURE
DE
DESSERTE
N°
3
DU
SCHÉMA
DE
DESSERTE
COL
DE
COU
-
COL
DE
SAXEL
: PLATELAZ
- COL
DE
COU
-
Convention
de
financement
(N°
38)
Monsieur
Stéphane
NOVEL
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
Communes
de
Fessy,
Cervens,
Burdignin
et
Habère-Lullin
ont
pour
objectif
commun
de
favoriser
la
desserte
de
leurs
massifs
forestiers
et,
pour
la
commune
de
Habère-Lullin,
l'accès
à
son
alpage.
Ainsi,
ces
1 communes
proposent
de
réaliser
une
étude
pour
le
projet
d'infrastructure
de
desserte
n°3
du
schéma
de
desserte
Col
de
Cou
-— Col
de
Saxel
: liaison
Platelaz
—
Col
de
Cou.
D'un
commun
accord,
la Commune
de
Fessy
prendrait
ainsi
une
part déterminante
à la réalisation
de
ce
programme
en
assurant
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
réalisation
de
cette
étude
de
projet
de
desserte.
Une
convention
a
été
établie
avec
les
autres
communes
pour
déterminer
les
conditions
de
financement
en
commun
de
cette
opération,
et
valider
une
délégation
de
Maîtrise
d'Ouvrage
au
profit
de
la
Commune
de
FESSY.
Le
financement
du
programme
a été
établi
comme
suit :
-
50%
pour
la
commune
de
Fessy
(2
861,50
€
HT);
-
25%
pour
la
commune
de
Cervens
(1
430,75
€
HT) ;
-
_15,62%
pour
la
commune
de
Habère-Lullin
(893,93
€
HT)
;
-
_9,38%
pour
la commune
de
Burdignin
(536,82
€
HT).
Cette
répartition
est
définie
par
rapport
aux
surfaces
desservies
par
le projet
à l'étude
qui
identifie
la
surface
totale
nouvellement
desservie
à
32
ha
se
répartissant
de
la
manière
suivante
:
-
16
ha
pour
la commune
de
Fessy
;
-
8
ha
pour
la
commune
de
Cervens
;
-
5
ha
pour
la
commune
de
Habère-Lullin ;
-
3
ha
pour
la
commune
de
Burdignin.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
-__
Approuve
la
convention
d'étude
pour
le
projet
d'infrastructure
de
desserte
n°
3
du
schéma
de
desserte
Col
de
Cou
—
Col
de
Saxel
: Platelaz
—
Col
de
Cou ;
-_
Accepte
que
la
commune
de
Fessy
assume
la
maitrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
réalisation
de
cette
étude
de
projet
de
desserte ;
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
L'ASSOCIATION
BADABOUM
ET
LA
COMMUNE
D'HABERE-LULLIN
2023-2027
(N°
39)
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
la
convention
ci-jointe
de
partenariat
précise
les
engagements
réciproques
de
l'Association
Badaboum
et
de
la
Commune
d’Habère-
Lullin
concernant
les
conditions
financières
et
matérielles
apportées
par
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique
petite
enfance.
Afin
de
soutenir
l'Association
dans
ses
activités,
et
à
condition
qu’elle
respecte
toutes
les
clauses
de
la
présente
convention,
la
Commune
s'engage
à
verser
à
l'Association
pour
une
année
de
fonctionnement
une
subvention
fixe
de
8.140
€.
Cette
subvention
sera
renouvelée
annuellement
jusqu’au
terme
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2023-2027
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
-__Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
l'Association
Badaboum
et
la
Commune
d'Habère-Lullin
;
-
Donne
un
accord
de
principe
pour
un
financement
maximum
de
8
140
€
par
an
de
2023
à
2027,
terme
de
la
Convention
Territoriale
Globale
;
-
Dit
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
le
compte
65748. TAXE
_D’HABITATION
—
MAJORATION
DE
LA
COTISATION
DUE
AU
TITRE
DES
LOGEMENTS
MEUBLES
NON
AFFECTES
A
L'HABITATION
PRINCIPALE
(N°
40)
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
ter
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
de
majorer
d’un
pourcentage
compris
entre
5
%
et
60
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
-
Décide
de
majorer
de
10
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
la
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
pour
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principal
;
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
PERSONNEL
COMMUNAL
—
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
SUJETIONS,
EXPERTISE
ET
ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
—
Modification
(N°
41)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
27
novembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
Expertise
et
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
La
délibération
du
22
juillet
2019
a
complété
le
document
initial
par
l'ajout
d’un
groupe
dans
les
filières
techniques
et
d'animation.
Le
RIFSEEP
se
compose
de
deux
parts :
-
L'indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
qui
est
versé
mensuellement ;
-
Le
complément
indemnitaire
d'activité
(CIA)
qui
est
versé
annuellement
sur
la
base
de
l'entretien
individuel.
Il apparait
aujourd’hui
que
le
montant
annuel
maximum
de
l'IFSE
du
groupe
1
du
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
et
des
secrétaires
de
mairies
est
insuffisant
pour
permettre
aux
agents
concernés
une
évolution
de
cette
prime.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
-__Adopte
la
modification
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
Expertise
et
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
telle
que
ci-après
;
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget
d'Habère-Lullin,
chapitre
012.
IFSE
C.LA.
indemnité
liée aux
complément
FILIÈERE
ADMNISTRATIVE
fonctions,
aux
indemnitaire
sujétions
et à
d'activité
l'expertise
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le
cadre
MONTANTS
ANNUELS
MONTANTS
d'emplois
des
ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
DES
MAXIMUM
ANNUELS
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
MAXIMUM
Groupe
1
| Secrétariat
de
mairie
10.000
€
4.000
€
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le |
MONTANTS
ANNUELS
MONTANTS
cadre
d'emplois
des
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
MAXIMUM
ANNUELS
TERRITORIAUX
MAXIMUM Agent
en
charge
de
plusieurs
compétences
parmi
les
suivantes:
urbanisme,
cantine,
état-civil,
élections,
cimetière,
…
Le
FILIERE
TECHNIQUE
IFSE
C.IL.A.
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le cadre
MONTANTS
ANNUELS
MONTANTS
d'emplois
des
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MAXIMUM
ANNUELS MAXIMUM
Groupe
1
Agent
en
charge
de
plusieurs
compétences,
chargé
de
l’organisation
du
service,
de
la
maintenance
du
parc
automobile
et du
parc
8.000
€
4:000
€
machine
FILIÈERE
ANIMATION
IFSE
C.L.A.
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le cadre
MONTANTS
ANNUELS
MONTANTS
d'emplois
des
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MAXIMUM
ANNUELS MAXIMUM
POINTS
DIVERS
(ces
échanges
ont
un
caractère
non
décisionnel)
Yvette
DURET-GUIMET
:
-
Présente
l'avancement
des
travaux
d'extension
et
de
rénovation
du
foyer
rural
;
-__
Dit
que
la
commune
devrait
recevoir
prochainement
l’avant-projet
pour
l'église
;
-
Précise
que,
grâce
aux
travaux
de
raccordement
aux
réseaux
d'eaux
usées
du
mazot
et
de
terrassement,
les
galeries
des
rongeurs
ont
été
détruites
;
-
Dit
qu’une
visite
du
T5
de
l’ancien
presbytère
a
été
organisée
pour
évaluer
la
possibilité
de
mettre
en
location.
Stéphane
NOVEL
:
-
Fait
un
point
sur
le
recours
contre
l'OAP
3 ;
-
Dit
qu'une
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
serait
éventuellement
à
envisager.
Monsieur
le
Maire
charge
la
Commission
Urbanisme
de
faire
l'inventaire
des
points
qui
seraient
à
modifier.
Aurélie
DELIEUTRAZ :
-
Rappelle
qu'Anim'Habères
Jeunes
tiendra
son
Assemblée
Générale
le
11
octobre
2023 ;
- _
Rappelle
que
le
Comité
des
Fêtes
tiendra
son
Assemblée
Générale
le
4
octobre
2023.
Karine
LAB :
-
Rappelle
la
journée
débroussaillement
du
7
octobre
2023.
Elle
se
chargera
de
l'organisation
du
repas
avec
Aurélie
DELIEUTRAZ
;
-
Dit
que
l'ordinateur
de
la
bibliothèque
a
été
remplacé
et
le
nouveau
logiciel
Sapentia
installé.
Les
formations
sont
en
cours.
Thierry
BERTHOUZE :
- _
Informe
qu'il
a
participé
le 21
septembre
2023
à
une
réunion
avec
le technicien
de
l'ONF
et
un
agent
de
l’organisation
PEFC
(Programme
de
reconnaissance
des
certifications forestières)
pour
un
audit
de
la
forêt.
Ceci
afin
de
continuer
l'obtention
du
label
qualité
pour
les
forêts
communales
;
-
Dit
qu'il
a
rencontré
le
Cabinet
GTR
Gillet
pour
la
rénovation
des
chemins
ruraux.
Florent
BAUD :
-
Fait
le
point
sur
les
travaux
de
voirie
en
cours ;
-
Présente
le
résultat
du
diagnostic
sur
l'éclairage
public
réalisé
par
le
SYANE
;
-
Fait
un
compte
rendu
d’une
rencontre
avec
Géoptis,
filiale
de
la
Poste,
pour
le
recalcule
notamment
de
la
longueur
de
la
voirie
communale.
Ceci
a
un
impact
sur
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
perçue
par
la
commune.
Bernard
VILLARET :
-
Va
se
rendre
prochainement
au
forum
des
intercommunalités
;
-
Va
se
rendre
au
forum
des
collectivités
territoriales.
Thierry
OGEL :
-
A
rencontré
deux
techniciens
du
SYANE
pour
la
mutualisation
numérique
communale
et
scolaire.
Cela
concerne
la
fournitures
de
matériel
par
des
achats
mutualisés.
|| y
a
aussi
d’autres
services
tels
que
le
conseil,
la
cybersécurité,
les
sauvegardes.
Marc
MATHIEU :
-
Rappelle
que
la
cérémonie
du
80°"
anniversaire
des
évènements
de
Noël
1943
se
tiendra
le
17
décembre
2023.
La
lecture
théâtralisée
du
livre
«
Ils
n'iront
plus
au
bal
»
est
en
cours
de
préparation.
Laurent
DESBIOLLES :
-
Fait
une
information
sur
les
problématiques
de
logement
T3
de
l'ancien
presbytère ;
-__
Dit
qu'une
source
existerait
sur
l’alpage
de
la
Glappaz.
Un
sourcier
l'aurait
«
pressentie
»
à
5
m
de
profondeur.
Les
élus
sont
favorables
pour
lancer
une
recherche
de
cette
source.
L'eau
servirait
à
l’alimentation
en
eau
pour
les
vaches
de
l’alpage
;
-
Fait
le
point
sur
la
prochaine
journée
de
visite
du
SIVALOR
et
du
téléphérique
du
Salève ;
-
Invite
les
élus
à
participer
à
la
séance
du
Comité
de
Rivière
du
SM3A
du
9
octobre
2023.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
26
octobre
2023.
Le
Secrétaire
de
séance,
cr