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Procès Verbal - 80dc25 a5e10c5299b74e158161fbcdadad0661
Procès Verbal - 80dc25 2d4be6eae5ac4355b203a7a02d4ba13a
Compte-Rendu - 80dc25 cdf0e5614e6544e595a10f79b8cd2ddd
Procès Verbal - 80dc25 58140b5ecb8142868f0167876daeb128
Procès Verbal - 80dc25 b2f8f8df56b54718b3b790ee4e8ab541
Compte-Rendu - 80dc25 f2a2f2552fc94845aee76cc2d8661d04
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Compte-Rendu - 80dc25 fa97c3464c434d979718cc50d7d6c41f
Déliberation - 80dc25 943c9cb2538c4ad4901aacc44847e845
Procès Verbal - 80dc25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Habère-Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 80dc25)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE
D’'HABERE-LULLIN
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 FEVRIER
2023
La
réunion
s’est
tenue
en
session
ordinaire,
jeudi
16
février
2023,
au
lieu
habituel
des
séances
du
Conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DESBIOLLES.
Etaient
présents
: Florent
BAUD,
Thierry
BERTHOUZE,
Laurent
DESBIOLLES,
Yvette
DURET-
GUIMET,
David
DUVILLARET,
Virginie
MARTH,
Marc
MATHIEU,
Stéphane
NOVEL,
Thierry
OGEL
et
Séverine
VAUDAUX.
Etaient
excusés:
Aurélie
DELIEUTRAZ,
Karine
LAB
(procuration
à
David
DUVILLARET),
Catherine
MOUNIE
et
Bernard
VILLARET.
Date
de
convocation
: 9
février
2023
Ouverture
de
séance
: 20
h
00
Clôture
de
séance
: 22
h
30
Le
Conseil
municipal
nomme,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Thierry
BERTHOUZE
comme
secrétaire
de
séance
et
Mme
Magali
TALBOT,
Attachée
Territoriale,
comme
auxiliaire.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
fait
part
de
l’ordre
du
jour. Ordre
du
jour :
-
Adoption
du
procès-verbal
précédent
-
Débat
d'orientation
budgétaire
-
Acquisition
d'une
parcelle
route
de
la
Tête
du
Char
-
Acquisition
d’une
parcelle
secteur
de
Nanteroux
-
Acquisition
d’une
parcelle
secteur
de
la
Glappaz
-
Personnel
communal:
instauration
des
modalités
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel
pour
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
PRECEDENT
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
janvier
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
ROUTE
DE
LA
TETE
DU
CHAR
(N°
4)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'une
procédure
a
été
lancée
en
vue
de
régulariser
l'emprise
de
diverses
voiries
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Les
propriétaires
concernés
ont
été
informés
et un
certain
nombre
ont
d'ores
et déjà
donné
leur
accord
de
principe.
La
présente
délibération
concerne
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°
1562
d’une
surface
de
192
m?,
située
route
de
la
Tête
du
Char.
Cette
acquisition
est
envisagée
moyennant
le
prix
de
UN
EURO
(1,00
€)
qui
ne
sera
pas
versé.
Pour
les
besoins
de
la
publicité
foncière
la
valeur
vénale
de
ce
bien
est
estimée
à
50
€/m°2. Sur
la base
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Décide
d'acquérir,
en
vue
de
régulariser
des
emprises
de
voirie
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°
1562
située
route
de
la
Tête
du
Char,
secteur
des
Mâcherets,
d'une
surface
de
192
m2
moyennant
le
prix
de
UN
EURO
(1,00
€)
qui
ne
sera
pas
versé.
Cette
parcelle
appartient
à
M.
et
Mme
GUZDA
Edouard
et
Michèle,
-
Dit
que
sa
valeur
vénale
est
de
9
600
€,
-
Décide
de
classer
cette
parcelle
dans
le
domaine
public
routier
communal,
-
__Décide
de
passer
les
actes
authentiques
en
la
forme
administrative,
-
Dit
que
les
frais
et
accessoires
de
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune,
-
Donne
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier,
-
Dit
que
la
dépense
en
résultant
est
inscrite
au
budget
primitif
2023,
imputation
2111.
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
SECTEUR
DE
NANTEROUX
(N°
5)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'une
procédure
a
été
lancée
en
vue
de
régulariser
l'emprise
de
diverses
voiries
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Les
propriétaires
concernés
ont
été
informés
et
un
certain
nombre
ont
d'ores
et
déjà
donné
leur
accord
de
principe.
La
présente
délibération
concerne
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
4117
d’une
surface
de
23
m?,
située
secteur
de
Nanteroux.
Cette
acquisition
est
envisagée
moyennant
le
prix
de
UN
EURO
(1,00
€)
qui
ne
sera
pas
versé.
Pour
les
besoins
de
la
publicité
foncière
la
valeur
vénale
de
ce
bien
est
estimée
à
50
€/m°.
Sur
la
base
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Décide
d'acquérir,
en
vue
de
régulariser
des
emprises
de
voirie
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
4117
située
secteur
de
Nanteroux,
d'une
surface
de
23
m?
moyennant
le
prix
de
UN
EURO
(1,00
€)
qui
ne
sera
pas
versé.
Cette
parcelle
appartient
à
M.
DURET
Georges,
-
Dit
que
sa
valeur
vénale
est
de
1
150
€,
-
_Décide
de
classer
cette
parcelle
dans
le
domaine
public
routier
communal,
-
Décide
de
passer
les
actes
authentiques
en
la
forme
administrative,
-
Dit
que
les
frais
et
accessoires
de
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune,
-
Donne
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier,
-
Dit
que
la
dépense
en
résultant
est
inscrite
au
budget
primitif
2023,
imputation
2111.
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
SECTEUR
DE
LA
GLAPPAZ
(N°
6)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
procédure
a
été
lancée
en
vue
de
régulariser
l'emprise
de
diverses
voiries
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Les
propriétaires
concernés
ont
été
informés
et
un
certain
nombre
ont
d'ores
et déjà
donné
leur
accord
de
principe.
La
présente
délibération
concerne
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
4119
d’une
surface
de
203
m?,
située
secteur
de
La
Glappaz.
Cette
acquisition
est
envisagée
moyennant
le
prix
de
UN
EURO
(1,00
€)
qui
ne
sera
pas
versé.
Pour
les
besoins
de
la
publicité
foncière
la
valeur
vénale
de
ce
bien
est
estimée
à
2 €/m°.
2 Sur
la
base
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Décide
d'acquérir,
en
vue
de
régulariser
des
emprises
de
voirie
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
4119
située
secteur
de
La
Glappaz,
d'une
surface
de
203
m?
moyennant
le
prix
de
UN
EURO
(1,00
€)
qui
ne
sera
pas
versé.
Cette
parcelle
appartient
à
Mme
SABY
Murielle,
-_
Dit
que
sa
valeur
vénale
est
de
406
€,
-_
Décide
de
classer
cette
parcelle
dans
le
domaine
public
routier
communal,
-
Décide
de
passer
les
actes
authentiques
en
la
forme
administrative,
-
Dit
que
les
frais
et
accessoires
de
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune,
-
Donne
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier,
-
Dit
que
la
dépense
en
résultant
est
inscrite
au
budget
primitif
2023,
imputation
2111.
PERSONNEL
COMMUNAL
—
INSTAURATION
DES
MODALITÉS
D’EXERCICE
DU
TRAVAIL
A
TEMPS
PARTIEL
POUR
LES
AGENTS
TITULAIRES,
STAGIAIRES
ET
CONTRACTUELS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'un
agent
de
la
commune
a
sollicité
un
temps
partiel
à
compter
du
1°’ août
2023.
Or,
pour
octroyer
un
temps
partiel
à
un
agent,
la
collectivité
doit
avoir
pris
une
délibération
encadrant
le
temps
partiel
(article
L612-12
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique).
La
démarche
suivante
est
l’acceptation
du
principe
et
des
modalités,
puis
la
transmission
du
projet
de
délibération
au
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
pour
avis. Enfin,
l'Assemblée
pourra
adopter
la
délibération
instaurant
les
modalités
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel
pour
les
agents
d'Habère-Lullin.
Les
élus
:
-
_Donnent
leur
accord
de
principe
sur
le
projet
de
délibération
portant
instauration
des
modalités
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel
pour
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels,
-__
Proposent
une
mise
en
œuvre
au
1°"
août
2023.
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Le
débat
d'orientation
budgétaire
porte
sur
le
projet
de
budget
principal
2023.
Un
diaporama
est
présenté
au
Conseil
Municipal
qui
présente,
pour
la
commune
d’'Habère-Lullin
:
-
Des
informations
générales
sur
les
différentes
sections
et
la
notion
d'équilibre,
-
L'état
des
consommations
de
2017
à
2022,
-
L'évolution
de
la
capacité
d'autofinancement
nette
entre
2017
et
2022,
-
Un
graphique
d'évolution
de
la
dette
de
2011
à 2041,
-
La
capacité
de
désendettement
de
2018
à
2026,
-
Les
orientations
de
la
prospective
budgétaire
2023,
-
La
prospective
budgétaire
2023
de
la
section
de
fonctionnement
Par
suite,
l'Assemblée
étudie
la
liste
des
projets
d'investissement
(hors
restes
à
réaliser)
dont
le
montant
total
dépasse
la
somme
affectée,
pour
2023,
aux
dépenses
d'investissement. Après
divers
échanges
et
définition
des
priorités,
les
élus
retiennent
les
opérations
ci-après,
pour
un
montant
de
1.150.000
€ :
-
Foncier
:acquisitions
foncières
et
régularisation
d'emprise
de
voirie,
-
Forêts
:travaux
sylvicoles
-
Secteur
de
la
Crossetaz
:
remise
en
état
et
amélioration
de
l’arboretum
et
du
sentier
botanique
-__
Alpage
:création
d’un
Stockage
d’eau
à
la
Glappaz
-
Gîte
De
Foucault
:
raccordements
divers,
conformité
électrique,
pose
de
cheneaux
et
descentes
d'eaux
pluviales
-
Ancien
presbytère
:raccordement
des
eaux
usées
au
réseau
collectif
-
Restauration
de
l'espace
des
monuments
aux
morts
-
Divers
travaux
de
voirie
-__
Horloge
et
synchronisation
de
l'éclairage
publique
-
Création
et
enfouissement
de
réseaux
au
hameau
de
Torchebise
(tranche
ferme)
-
Défense
incendie
Chez
Soujeon
-
Acquisition
de
matériel
technique,
informatique
et
de
mobilier
-
Rénovation
et
extension
du
foyer
rural
-__
Restauration
de
l’église
Saint-Pierre
—
Maîtrise
d'œuvre.
POINTS
DIVERS
(ces
échanges
ont
un
caractère
non
décisionnel)
Yvette
DURET-GUIMET
:
-
Ecole
maternelle
:
le
panneau
interactif
a
été
installé
et
raccordé.
La
Communauté
de
Commune
de
la
Vallée
Verte
(CCVV)
a
pris
en
charge
cet
investissement.
-
Les
blocs
secours
hors-service
ont
été
remplacés
dans
les
écoles
et
à
la
crèche.
La
CCW/
a
pris
en
charge
ceux
de
l’école
maternelle.
-
Foyer
rural
:Les
ouvertures
ont
été
sécurisées.
-
Les
agents
techniques
ont
profité
de
l'absence
de
neige
pour
trier
et
aménager
leur
local
technique
et
pour
faire
la
révision
complète
du
tracteur
John
Deer.
Thierry
BERTHOUZE
:
-
Les
panneaux
et
les
plaques
ont
été
livrés
pour
l’arboretum
et
l'espace
Devigny.
-
Concernant
la
rénovation
de
l'espace
des
monuments
aux
morts,
les
plaques
d'anciens
combattants
sont
à
commander
avec
la
pose.
Virginie
MARTH
-
Le
fleurissement
printanier
(devant
la
mairie
et
sur
le
terre-plein
central)
est
en
cours
d'organisation.
-
CCAS
:le
repas
des
séniors
est envisagé
pour
fin septembre/début
octobre
au
foyer
rural.
Stéphane
NOVEL
-
En
2022
le
service
urbanisme
a
traité
9
permis
de
construire,
3
permis
modificatifs,
2
permis
de
démolir,
55
déclarations
préalables,
40
certificats
d'urbanisme
cadre
a
et
1
certificat
d'urbanisme
cadre
b.
-
La
commune
a
reçu
une
réponse
du
conseil
juridique
pour
les
demandes
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
surimposition.
Thierry
OGEL
fait
un
compte
rendu
de
la
rencontre
avec
les
conseillers
de
TERRACTEM
au
sujet
de
l'OAP
3.
Laurent
DESBIOLLES
:
-
La
cérémonie
du
80"
anniversaire
de
la
commémoration
des
évènements
de
Noël
1943
se
tiendra
dimanche
17
décembre
2023.
-
Le
18
juin
2023
se
tiendra
la
pose
des
plaques
d'anciens
combattants
au
monument
aux
morts. Au
cours
d’une
réunion
au
SM3A,
la
situation
du
lac
de
la
Crossetaz
a
été
évoquée
et
devrait
être
revue
en
2023.
Une
rencontre
s’est
tenue
avec
la
commune
d'Habère-Poche
au
sujet
de
la
station
des
Habères
et
plus
particulièrement
de
l'accès
aux
hameaux
de
la
Glappaz
et
du
Replan.
-
Une
réunion
est
prévue
prochainement
concernant
la
bibliothèque
La
date
du
prochain
conseil
est
fixée
au
9
mars
2023
à
20
h
O0.
Il portera
essentiellement
sur
le
budget
2028.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,