unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190711D01F 3

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190711D01F 3 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190711D01F 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique, t

.....,. .....,...........oc.s================'.:"::====' km

Zone urbaine

Zone urbaine

'# Dont secteurs soumis à Orientation

d'Aménagement et de Programmation (OAP)

==' Secteur "gelé" dans l'attente d'un Projet

d'Aménagement Global (PAPAG)

Zone à urbaniser (AU)

rz• Zone lAU ouverte à l'urbanisation et soumise à

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

l'lll Zone 2AU dont l'urbanisation est

soumise à modification du PLUi

• STECAL en zone A ou N

c- Zone naturelle (N)

- Trait de côte 2050

-Trait de côte 2060

Wz Bande des 100 mètres

•• Espaces proches du rivage (loi Littoral)

Données de contexte

•Bâti

o Parcelles

Zone agricole {A)

• Zone naturelle autorisant les abris

pour les animaux

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

z 0

.... al

::,

C U)

3.2 Réglement graphique

3.2.1 Plan réglementaire

Echelle : 1:S 476 ème

"Wpo1,.1rêtreanrie>:é~l.idiélib!l:retior1duC'o11$eilçomnlU!1aut.iireer;ids1t,

du li. juillet i019 errëare le Pïan Local Cl'Urtia@rne.iritt.rcomm1.ma\

L.ePrêsid-e.nt·1"

1------+~--------..:(l\clTAPIJ

Citadia Conseil

45 rueSainte--COlonilX:

3JQQ(l OORDEA.UX

Maitre d'ùu'lrage communaut.é de Ci'.Hlilî'lllliE!S M.aœmne Adour Côtè-S1

Mi$.Sil'.ln : PLU! d,e la. Communaiuté d@ rommunea Mar1
Tel: M.57.99.69.2.B

Maiil : atlaintique@citadla.mm

Sources:: Cadastre DGFIP 2019, Citadia ronsenN

1 km

--------------==========::::::::'::::=== 0.5

1/ Zone Urbaine :

• Secteur à plan masse

• Zone à risque - Bâtiment à démolir

D Secteur à mixité des fonctions limités

• Mixité des fonctions renforcée

• Mixité des fonctions intermédiaire

(habitat, emsenat, restauration, activité de service, hébergement hôtelier et touristlque)

• Secteur à vocation commerciale exclusive

• Secteur à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publics

• Secteur à vocation d'hébergements touristiq ues dominante

D Secteur à vocation résidentielle exclusive

• Secteur à vocation d'activités économiques dominante, dont :

1%1 Espace de proximité

m Espace d'equilibre

1%1 Espace stratégique

1%1 Implantation ponctuelle locale

Linéaires commerciaux (pointillés blancs) :

Mixité renforcée : changement de destination interdit

Mixité sommaire : nouveau commerce autorisé

C Périmètre de mixité soclale

2/ Secteurs de développement en zone U ou AU soumis

à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

• A destination de l'économie

• A destination de l'aménagement d'un golf

• A destination de l'habitat

3/ zone 2AU : urbanisation soumise à modification du PLUi

0 Secteur de développement économie en zone 2AU

0 Secteur de développement habitat en zone 2AU

~ Secteur de développement loisirs en zone 2AU

4/ Zone Agricole ou Naturelle :

ozone A ou N

~ STECAL en secteur littoral permettant des équipements spécifiques

l!rf.:l STECAL en zone A ou N à vocation d'activités industrielles et/ou artisanales • STECAL en zone A ou N à vocation d'aérodrome

• STECAL en zone A ou N à vocation de ball trap

/,// STECAL en zone A ou N à vocation de carrière

D STECAL en zone A ou N à vocation de drversrlcetion agricole

• STECAL en zone A ou N à vocation de golf

c::J STECAL en zone A ou N à vocation de parc pbotovortaique

• STECAL en zone A ou N à vocation d'équipements

tz:. STECAL en zone A ou N à vocation d'habitat

STECAL en zone A ou N à vocation économique

t2'.A STECAL en zone A ou N à vocation touristique

!Ill STECAL en zone A ou N à vocation touristique et de loisirs

M STECAL en zone A ou N destinée à l'accueil ou sédentarisation

des gens du voyage

D Z.AC du SPARBEN - Projet résidentiel et touristique à dominante golflque 4. Changement de destination

Données de contexte ,

•Bâti

D Parcelles

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

z 0

.... a:I

:,

3.2 Réglement graphique

3.2.2 Mixité des fonctions

Echelle : 1:s 476 ème

"V1,1 pour être annexe è 1~ uéücérancn nu Conseil communautaire en oate

du n Juillet 2.019 arrêtant le Plan Local o'urcerasme i-nterc:ommuna1

Le président,"

Lllc1TADIA

Cit.adia Conseil

45rueSainte--COlom~

33000 BORDEAUX

Maitre c'ouvrace : Communauté de Communes Maremne Adour Cote-Sud

Mission : PLUI de la Commun.auté de Communes Naremre Ado:ur Côte-S1.1d

Tel: 05.57.99.69.28

Mail : e1tle1ntique@citadia.com

sources: Cadastre DGF!P 2019, Citadia Conseil

nèansstom utaotaConseil© 1~ 17/07/2019N

o.s 1 km

Implantation des constructions

par rapport aux voies

D Construction à l'al!gnement (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)

D Construction a l'alignement ou en retrait de 4 mètres

D Toute construction doit être implantée à 4 mètres en retrait de l'alignement au nu du mur. Ce retrait sera porté à 7 mètres sur une largeur maximale de 6 mètres dans le cas où un arbre d'essence locale ou remarquable est à conserver.

Les locaux commerciaux construits en avant des constructions dont la façade en rez-de-chaussée -est un commerce sont autorisés sous réserve d'être limités en hauteur au rez-de-chaussée, d'occuper la largeur du commerce dont elle dépend, d'avoir une profondeur de 3m et un débord de toit d'lm (passage couvert)

D Implantation libre

• Taute construction doit être implantée a 3 mètres en retrait de l'alignement (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)

El Toute construction doit être implantée à Sm de l'alignement

• route construction doit être implantée avec un retrait mînimum de;

16m de l'axe des RD 79, 152, 418 et 652

6m de l'alignement des. autres voies

• Toute construction doit être implantée à 5 mètres en retrait de l'alignement (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)

• Toute construction doit être implantée à 6 mètres en retrait de l'alignement (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)

• Toute construction doit ètre implantée à 10 mètres en retrait de l'alignement (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)

• route construction doit être implantée à 12m en retrait de l'alignement

D Toute construction doit être implantée avec un retrait minimum de Sm

de l'alignement

• Toute construction doit être implantée avec un retrait minimum de:

16m de l'axe des RD 79, 152, 418 et 652

10m de l'alignement des. autres voies

• route construction doit être implantée en retrait de 6 mètres minimum

de l'alignement

• OAP valant règlement

/, Secteur de développement loisirs en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

/J Secteur de développement habitat en zone 2AU

doot l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

/.J Secteur de développement économique en zone 2AU

dont l'urbarasanon est soumise à modification du PLUi

Données de contexte

•Bâti

D Parcelles-

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Réglement graphique

3.2.3 Implantation des constructions par

rapport aux voies

Echelle : 1 :5 476 ème

"Vu pour être armex.é- à la oéâbéretlon du Conseâ communautaire en date

du 11 juillet 2019 arrêtent le Plan Local d'Urbanisme mtercommenel Le, Présidera,"

[llclTADIA

Clradla Conseü

45 rue Sainte-Colombe

33û00 BORDEAUX

M.3ître d'ouvrag,e : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sucl

Mission : P-LUI ee la Communauté de Communes. M.:iri:::mne Adour Côte-Sud

Tel: 05,57.'~9.69,.2.8

Mail :atranl;ique@cita-dia,com

Sources: Cadastre DGFIP 2019, Cita-dia. Corseû

RE'ali:s.ation: atadi<1 Conseil© le 17/07/.2019-N

0.5 1 km

Implantation des constructions par rapport aux

limites séparatives

Implantation s:ur au moins une limite sépare-ve.

En cas de retrait, il sera eu m!nimum de H/2 et 3 mètres

• Implantation libre.

En cas de retrait, il sera au minimum de H/2 et 3 mètres

Retrait de 3 mètres minimum -et H/2

• Retrait de 4 mètres minimum imposé sur toutes les lïmites

et H/2

• Retrait de 5 mètres minimum imposé sur toutes les limites

et H/2

• Libre dans une bande de O à 17 mètres ; ou en retrait avec retrait égal à H/2 avec minimum 4 mètres

• Sur une profondeur de 17 mètres à partir de l'a-lignement, toute construction doit être implantêe sur limites séparatfves. Au delà des 17 mètres, sur limite latérale, toute construction doit être implantée sur Hmites éparatlves à une distance au molns égale à H/2 ou 4 mètres. Toute-construction doit être implantée a une dlstanoe de 6 mètres de la limite de fond.

• Sur une profondeur de 17 mètres à partir de l'alignement, toute construction doil: être împlantée sur limites séparatives .. Au delà des 17 mètres, sur limite latérale, toute construction doit être implantée sur lfrrûtes éparatlves a une. distance au moins égale ê H/2 ou 4 mètres. Toute construction doit être implantée à una distance dè 10 mètres de: la limite de fond. Pour les façades sur rue d'au moins 20 mètres, toute construction devra comporter un passage sous porche sur une des limites até-ales, d'une largeur minimale de 4 mè:tte:s et d'une hauteur minimale des mètres (limitée à l'ensemble formé par le rez-de-chaussée et le premier étage).

•· Sur limite latérale, toute construction doit être implantée a une distance au moins égale a la moitié de sa hauteur sans être infërieure à 6 mètres.

Toute constnxtlcn doit être mjplartèe à au moins 8 mètres de le limite de fond

• Sur limite sèparative, toute construction doit être jrnpantèe a une distance au moins égale à te hauteurs.ans. être inférieure à: 4 mètres ou bien en llmlte sèparative sur une profondeur maxjmale de 15 mètres.

• OAP valant règlement

Z~ Secteur de développement habitat en zone 2AU

oont l'urbanisation est sourrase .à mcdiûœtlon du PLUi

/.1 Secteur de développement économique en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise -à modificatlon du PLUi

0 Secteur de développement de loisirs en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à rnodlûcaton du PLUi

Données de contexte

-Bâti

D Parcelles

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Réglement graphique

3.2.4 Implantation des constructions par

rapport aux limites séparatives

Echelle : 1 :5 476 ème

'"VtJ pour être anneé à la délibération du Conseil communautaire en date

Clu 11 juill,et 2In9 arrêtent le nen LOGll crurterasme ntercoromcnar

Le Préslderë,"

[llclTADIA

Clradla Conseü

45 11.1e Sainte-Colombe

33û00 BORDEAUX

Maitre d'oLNrage : commun.auté de Communes Maremne Acour Côte-sud

Mission : PLUI de la. Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Tel; 05,S7i~9.69,.2.8

Mail :atranl;ique@cita-clia,com

Sources: cadastre DGFIP 2019, Citadia Conseil

Réalisation: Citadia C01"15eil© le 17/07/2019Emprise au sol maxi male des constructions

L'emprise au sol est calculée en additionnant l'emprise

de l'ensemble des constructions et installations

soumises à permis de construire ou à déclaration

préalable, y compris Je dépassement des débords de toit

au-delà de 80 cm. Lors d'une division de terrain,

l'emprise au soi est calculée depuis l'unité foncière

d'oriqine, déduction faite des constructions déjà réalisées.

• Non rèçilementé {pour les équipements publics

et d'mtèrêt collectifs ou secteur très dense)

•BO%

D70%

D60%

•so%

D47%

•40%

•30%

•25%

• 20 % - Dans le cas des hôtels et des équipements

publics, l'emprise au sol des constructions ne peut

excéder 50% de la superficie du terrain

•10%

02%

• 0 °/o sauf travaux de rerntse aux normes

• OAP valant règlement

'/.1 Secteur de développement économique en zone 2AU dont

l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

/,, Secteur de développement: économique en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

/, Secteur de développement loisirs en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

Données d(! contexte

•Bâti

DParœlles

[

z 0

.... ea

:::,

~

1

1

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Réglement graphique

3.2.5 Emprise au sol des constructions

Echelle : 1:5 476 ème

"\lu pour être annexeà la délibération du Consell communautaire en date

du 11 jLiïllet 2019 arrêterc le Plên local o'Urtentsme interccrnrnunal Le Président,"

LIICITADIA

1 km

Missi an : PLU! ce la Communauté de Communes Naremne Aduur C-fü.E-Sud

0.5 Citadi~ Conseil 45 rue Sainte-Colombe

J300D BO~DE4UX

Tel 05.57.99.69.lS

Ma.li : atlantlqu-e@citadia.com

Maitre d'ou>,1rage : Comrmmauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cedasrre DGFIP 201t;l, Citildia Conseil

RéaliSatiorr: Cltad/a consell© le l7/à7/ZOJg1

o.s 1 km

l

Hauteur des constructions

D 3.50 mètres à l'acrntère oo à l'égout du toit + 4.50 mètres au faitage ou dans le prolongement de l'existent

• 4 mètres ê l'égout ciu toit ou à l'acrotère + 6 mètres au faitage > ROC ou œne le prolcnqement de l'existant

• 6 mètres à l'égout et à l'acrotère+ 8. mètres au faitage> R+1

ou dans le prolongement de l'existant

Ponctuellement, sous réserve de dispositions tec:hniques particulières nécessitant une heuteu- supérieure, il sera possible d'autoriser des. co-rstrucnons

• La hauteur totale des constructions ne peut dépasser 7 mètres à l'égout et 10 mètres au faitage. Pour le.s tœtures terrasses la hauteur totale des c:onstructions ne peut dépasser 6 mètres. Cette hauteur au faitage est ramenée à 3,5 mètres _pwr les annexes situées dans la bande de 4 mètres par rapport aux limites séperanves.

D 8 mètres a l'éqout et è l'acrotère + 10 mètres au faîtage> R+l+C ou R+2 au oens le prolongement de l'existant

D 9 mètres à l'égout et è l'acrotère+ 11 mètres au faitage:> R+2

au dens le prolongement de l'exi-stant

• 10 mètres è l'égout et è l'acrotère+ 12 mètres au feltaçe > R+2+C ou R+3 ou dens le prolongement de l'existant

• Non réglementé (activités

équipements)

• 12 mètres a l'égout et à l'acrotère + 16 mètres au Faîtage> R+Hc

ou oe-s le prolongement de l'existant

• OAP valant règlement

D La hauteur totale des. constructions ne peut dépasser 6 mètres il l'égout et 8 rnètres

au faitage. Dans le cas d'implantation sur limite séparative, la hauteur au faitage est remenée à 6m sur une largeur de 4m par rapport à la limite sépaenve

• Les locaux commerciaux construits. en avant des constructtons sont limites en hauteur en rez-de-cteussée. Au-delâ et sur une profondeur de 17 mètres à partir de l'alignement, la hauteur totale des constructions ne peut dépasser Sm à l'égout et 11 m au faitage. Au-delà oes 17m à partir de l'alignement, la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 6m â l'égout et'9m au faitage. Dans le cas d'une implantation sur limite latérale, la hauteur de la construction est limitée à une hauteur maximale de 3m sur une largeur de 4m prise à partir de la limite latérale

• Dans le cas où ils sont autorisés, les locaux commerciaux construits en avant des constructions sont limités en hauteur en rez-de-chaussée. Au-delà et sur une profondeur de 17 mètres à partir de l'alignement, la hauteur totale des ccœtructlcœ ne peut dépasser 10m ê l'égout et 13 m au faitage. Au-delà des 17m à partir de l'alignement, la hauteur totale des constructions ne peut oépesser 6m à réœut et 9m au faîtage.

D La hauteur totale des constructions ne peut dépasser iOm à l'égout et 13 m au faitage.

• La hauteur totale des constructions ne peut dépasser 8 mètres

~ 10 métres E + A

13 mètres au faîtage (F) dans une bende de O à 17 mètres pour toute

construction -et 4 mètres E + A

6 mètres au faîtage (F) pour commerce; 6 mètres ~ + A

9 mètres au faîtage (F) au delà de 17 metres : maximum 3 mètres sur une largeur de 4 mètres si bâtiment implanté sur iimite

"/ ,1 Secteur de développement habitat en zone 2AU

dont l'urbanisation est:soumise à modification du PLUi

"/; Secteur de développement-économique en zone 2AU

c:Jont l'urbanisation est soumise à mcdlflcetion cJu PLUi

0 Secteur de développement de loisirs en mne lAU

dont l'urbanisation est soumise à mcdlflcatlon du PLUi

liiliil Pour les hôtels, la hauteur ne peut dépasser 10m à l'égout et i3m au faitage.

Données de contexte

-Bàb

DParœlles

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Réglement graphique

3.2.6 Hauteur des constructions

Echelle : 1:5 476 ème

"Vu peur être annexé a la déliOE@tion du Conseil rnmmunautaire ,en -daœ

du 11 juillet 2019 arrêtant le Plan Local d'urbanisme iritercammunal

LeF'rèident,"

LIICITAOIA

Citadia Conseil

45 rue Sainte-Coloml}e

33000 BORDEAUX

Maitre d'ouvrage Communauté
Mission; PLUI dé' I~ GJmmunauti de Communes Miiré'mné' Adour Côt..-Sud

Tel: 05.57.99.69.28

Mail atlantique@citadia.c:om

SourŒs: Cadastre DGFJP 2019, Citadia ConSEil

Réalisation: àtaclia conseil© le 17/07/2019•

SAUBION

. , atrimoine . tians hees au Il prescrip __

y t végétal : UP) Patrimoine ba I e r se référer à la S

Ill Airial (pour Hossego ' se référer à la SUP) bâti . (pour Hossegor, Patrimoine a •. 1 bâti à protéger Elément patnm~ni~es canstn Jetions .

, r:hitectiira.e - . )

Q11a1ite a; 1 - Soorts-Hossegor , rquable (AVAP

D~~re, 1. du Site Patrimonial. Rema

Penm,etr~ - Soorts·Hossegm . . 1 Remarquable • Degre !·.mètre du Site Patnm_onia

Hors per~ - Soorts-Hossegor . , . ètre de SPR

• Degre 1. , mi ue hors du pe_nm.

Vocationeco~o iaucau-les-Ba1ns .

Degré 2.1 _- V1eu:nse . .

Tissu urbain ~t ix-B0ucau-les-Ba_1ns .

• Degré 2.2 - ~1~ bourg ancien

Tissu périphe~1que:auucau-les-Bains : D gré 2.3 - V1e~x-

• .e pavillonnaire -1 s-Bains : .

Tissu 2 4 - Vieux-Boucau e. nte touristique • Degre · d e à domina

Tissus urbain ~t e~sbourgs traditionnels

• Degré 3 - H_ab1ta~a~illonnaire

• Degr~ 4 : 6\~~~stions générales

• Degre 5 , , 1 , e référer à la SUP) . Patrimoine V~!;le~se.rver (pour Hosseg~; ~e référer à la SlJP) . 11/J Couvert boise a p otéger (POllr Hosseg

Patrimoine végétal~l~r

* Arbre remard~~bres ou haie

-Alignement relie , . ml[ le po11rcentage ::::: Surface n.a~~mentation spec1fiq11e P

SectetJr d~er~~eine terre :

~~sg~c; 20% . PT=40%

....._,PT= 45%

'-"PT= SO~o • . t rai

'-"PT= 60Vo • de la Lm L1t 0 . tjon au titre

Prescnp_ . , rotéger ::::: Coupure d'urbanisation a. p

· · , lementa1re

Zonage re~ . ement et Zone urbaine . , Orientation d'Amenag rs soumis a ~

;0~··· ..:. Dont secteu ation (OAP) :m • de Programm • . à Orientation • ne à urbaniser (AU)'~rbanisation et soumise . ,,. ~ Zone !AU ouverte/ci~ Programmation (OA:)modification du PLU, d'Aménagemen~,e banisation est soumise ~ Zone 2AU dont ur Zone A ou N dont : D•STECAL

ées de contexte Doon_ D Communes 0 Parcelles

t des Landes Départemen

0.25 o.5 km

z 0

.... Cil

::::,

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

h. ue 3 2 Réglement G~ap.rq

. 3.2.7 Plan Patrimoine

Echelle : 1:5475 ème

Il~ j~~,~-~Ç~S; ·~Il(!/ "'°'"'' ,

,0CITAD1A

~ >,E_'"

CONSEIL Adour Côte-Sud ----+-- munauté de Communes Maremne ,

Maître d'ouvrage : Corn Maremne Adour Cote-Sud

Communauté de Communes

Mission : PLUi de la Ctadia Conseil

d tre DGFIP2019, 1

Sources: Ca as O 07/2019

Réalisation: Citadia Conseil© le 1 /

Citadia conseil

45 rue Sainte-Colombe

33000 BORDEAUX

Tel. 05 57.99'.69.28

Mail : atl~ntique@c1tad1a.com0.25 0.5 km

SAUBION

Prescriptions liées à la JVB

Trame verte

!:>J
(±1) Réservoirs de biodiversité

"l'/. Corridors extra-urbains

Corridors en pas japonais ·

* Arbres remarquables • • • Alignements d'arbres à conserver ou à créer

• Surfaces naturelles à protéger

Trame Bleue

Zones humides

• Cours d'eau et surfaces en eau

Prescriptions au titre de la Loi Littoral ~ Espaces Boisés Significatifs de la Loi Littoral

D Espaces Naturels Remarquables de la Loi Littoral

Zonage réglementaire Zone urbaine

~ Dont secteurs soumis à Orientation d'Aménagement et

de Programmation (OAP)

Zone à urbaniser (AU) :

~ Zone 1AU ouverte à l'urbanisation et soumise à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

~ Zone 2AU dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

D ZoneA ou N dont :

• STECAL

Données de contexte -Bâti

LJ Parcelles

DCommunes

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

z 0

.... a:a

::::,

3.2 Réglement Graphique

3.2.8 Plan TVB

Echelle : 1 :5476 ème

(Q1~!\~ ~ i0CITAD1A

CONSEIL ':., IE••1

Citadia Conseil

45 rue Sainte-Colombe

33000 BORDEAUX

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Mission : PLUi de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Tel: 05.57.99.69.28

Mail : atlantique@citadia.com

Sources: Cadastre DGFIP 2019, Citadia Conseil

Réalisation: Citadia Conseil© le 11/07/2019•JS ••

SAUBION

RIJque,:. llèJ ,)!,Ill' rein ac tllft:t

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PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

z 0

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3.2 Réglement Graphique

3.2.9 Plan Risques

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Légende

mm Emplacements réservés

Données de contexte

-Bâti

OPairc-elles

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1

I

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

z 0

.... a:a

::::,

3.2 Réglement graphique

3.2.11 Plan des emplacements réservés

T L

Echelle : 1:5 743 ème

"Vt.1 pour ëtre annexé à· la dêlibératon C'lu ~nseil ':°mmunalltaire en da-te du 11 Juillet 2019 arrêtant le Pl.a~ Local cl Url:larnsme intercommunal Le President," l

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1 Maitre d'ouvrage : Communauté: de Communes Maremne Adour C6te-5uEI

Miss.ion : PLU! oe la communauté de communes. rearemne Adour Côte-Sud

sources: Cadastre DGF!P 2019, Cita-dia Conseil

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