unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190711D01G 3

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190711D01G 3 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190711D01G 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique, N

0.5 1 km

Zone urbaine

Zone urbaine

"'Dont secteurs soumis à Orientation

d'Aménagement et de Programmation (OAP)

= Secteur "gelé" dans l'attente d'un Projet d'Aménagement Global (PAPAG)

Zone à urbaniser (AU)

,.,. Zone 1AU ouverte à l'urbanisation et soumise à

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

œ Zone 2AU dont l'urbanisation est

soumise à modification du PLUi

- STECAL en zone A ou N

~ Zone naturelle (N)

-Trait de côte 2050

- Trait de côte 2060

1-WJ Bande des 100 mètres

·-· Espaces proches du rivage (loi Littoral)

Données de contexte

•Bâti

DParcelles

Zone agricole (A)

• Zone naturelle autorisant les abris

pour les animaux

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

u,

z 0

ti ::,

0 u,

3.2 Réglement graphique

3.2.1 Plan réqlernentaire

Echelle : 1:16 860 ème

"\lu- poor être emexé â l.a déêbération du Coo:.eil comeuneuœrre BI date du 11 juillet 2019 arrêtant le Plan. LO(a! d'Utbanisme irrten:ommunal LePrë:sident,'"

1--------+~----~Ll lc1TADIA___,

CitàiliàCorlSA:lil

45 rue Sàin~e-Col01tiQ11;

33000 BORDEAUX

Maîtr:e d'ou,..rage Communautié de Communes Maremne Maur c&e-Sud

Mission ~LUI de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Tel: 05,57.99.69.28

Mail atlami:Qu-e@c:ita-dia.mmN

0.5 1 km

'1/ Zone Urbaine :

• Secteur à. plan masse

• Zone à risque· Bâtiment à démolir

D Secteur a mixité des fonctions limités:

• Mixité des fonctions renforcée

• Mixité des fonctions intermédiaire

(habitat, artisanat, .restauration, activité de service,

hébergement hôtelier et touristique)

•, Secteur à vocation commerciale exclusive

• Secteur à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publics • secteur ,i vocation d'hébergements touristiques dominante

D Secteur à vocation résidermelle exclusive

• Secteur à vocation d'activités économiques dorrmente, dont :

W Espace de proximité

~ Espace d'equilibre

W Espace stratégique

W lmplantation ponctuelle locale

unéaires rornmerdaux {pointillés blancs):

Mix~é renforcée : changement. de destination interdit

Mixité sommaire : nouveau cœrmerce autorisé

C Périmètre de mixité sociale

2/ Secteursde développement en zone U ou AU soumis

à Orientations d'Aménagementet de Programmation (OAP)

• A destination de l'économie

• A destination de l'aménagement d'un galf

• A destination de l'habitat

3/ Zone 2AU : urbanisation soumise à modificationdu PLUi

0 Secteur de développement économie en zone 2AU

0 secteur de développement habitat en zone ZI\U

0' Secteur de développement loisirs en zone 2.A.U

4/ Zone Agricole ou Naturelle :

DZoneAouN

STECAL en secteur littoral permettant des -équipements spécifiques

œ STECAL en zone A ou N à vocation d'activités industrielles etjau artisanales

• STECAL en zone A ou N à vocation d'aérodrome

• STECAL en zone A ou N à. vacation de ball trap

D SfECAL en zone A ou N ,a vacation de div,ersification agricole

• STECAL en zone A ou N à vocation de golf

l!CI SfECAL en zone A ou N à vocation de parc photovoltaique

Ill SfECAL en zone A ou N à vocation d'équipements

STECAL en zone A ou N à vacation d'habitat

STECAL en zone A ou N à vocation économique

/, STECAL en zone A ou .N à vocation touristique

r.iP1l STECAL en zone A ou :N .à vocation touristique et de loisirs

ml STECAL en zone A ou N destinée à l'accueil ou sédentarisation

des gens du voyage

D ZAC du SPARBEN - Projet résidentiel et touristique à dominante golfique

1.. Changement de destinatfon

oonnéesde contexte:

•Bâti

D .Parcelles

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

U)

z 0

ti :,

0 U)

3.2 Réglement graphique

3.2.2 Mixité des fonctions

Echelle : 1:16 860 ème

''Vtl pour être mrme:-::ê .a la oéjbération du Cooseil communautaire en date du 11 juillet 2019 arrêtant le f'la11 Local erurtarssme rnrercommcna!

LePFesillEnt,"

,,~ ' ""'"""'°'" ~ .. °'" [IICITADIA c:itài:JiàCorlSA:lil

45 rue Sàin~e-ColOniQii;

33000 BORDEAUX

Maître d'ou1Jrage : Commmauté de Communes Maremne Aclaur Cote-Sud

Mi'iosiar.i PLUI de la Cammunaul:e de Communes MareITTI1e Aad.oor Ciite-S'!Jd

Tel: 05,57,99.69.28

Mail atlamiQLre@c:ita-dia.mm

Sources: C'ada~ DGAfl' 2() 19, Citadia Conseil

R.fallsatfon: Cftadla Coosell© le I 7/07flfü9N

0.5 1 km

Implantation des constructions

par rapport aux voies

0 Construction à l'alig11emen.t {ou dans le prolongement du tissu bâti existant)

D CôMtructicn 21 l'allgnemen,t ou ,en retrait de 4 rnoèt~

D Toute construction doit être irnplantée à 4 mètres en retrait de l'alignement au nu du mur. Ce retrait sera porté à 7 mètres sur une largeur maximale de 6 mètres d~ns le cas où un arbre d'essem:@ loc211le ou remërqueblë est à conserver,

Les locaux cornrnerdaux construits en avant des constructions, dont la façade en rez-de-chaussée est u:11 commerce sont autorisés sous réserve d'être limités en hauteur au rez-de-chaussée, d'occuper la largeur du commerce dont elle dépend, d'avoir une prcfondeur de 3m et un débord de toit d'1m (passage couvert)

D Implantation libre

• Toute construction doit être implantée à 3 mètres en retrait de l'aligneme.nt {ou dans le prolonqernent c:lu tissu bâti existant)

IKJ Touœ construction doit être Jmplantée à Sm de l'alignement

• Toute construction doit être tmplantée avec un retrait minimum de:

15m de l'a.e des RD 79, 152, 41S et 552

6m di: l'aligoernent des a~res voies

• Toute construction doit être irnplantèe il S mètres en retrait de l'alignement (ou dans le proloogement du tissu bâti existant)

• Toute construction doit être implantée à 6 mètres en retrait de 'l'alïgnement (ou dans le prolongement dt1 tissu bâti existant)

• Toute construction doit être implantée à 10 mètres en retrait de l'.alignement (ou dans l'e proloogement du tissu bàti existant)

• Toute construction doit être lrnplantée à 12m en retrait de l'alignement

D Toute construction doit être implarîtée avec un retrait minimum de 5m

de l'~llgnement

• "oute construction doit être implantée avec un retrait mtnimum de:

16m de l'a_se des RD 79, !52, 418 et 552

!Om de l'alignement des autres voies

• Taute ccnstruction doit être impl~nitée en retrait de 6 mètres minimum

de l'alJgnement

• OAP valant règlement

/> Secteur de développement loisirs en zone 2AU

dont l'u rbansatlon est soumise à rncdifkation du PLUi

/.1 Secteur de développement habitat en zone 2AU

dont l'trbanisation est soumise .à modification du PLUi

/,1 Secteur de développement économique en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumlse à modif1eation du PLUi

Données de contexte

•Bâti

D Parcelles

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

"' z 0

t; ::::,

0

"'

3.2 Réglement graphique

3.2.3 Implantation des constructions par

rapport aux voies

Echelle : 1:16 860 ème

"'\/1..1 pour être annexé à la délibéra•ion d1..1 Consel communautaiire en date: du 11 juil let 2019 arrêta nt le Plan Local rrurœ nlsme intercommunal Le président,"

LI CITADIA

Ot:ad~Can~I

4~ rue Sainte-Colombe

33000 BORDEAUX Missi-on: PLUI de. lç11 Comm..ms.1uté de Communes. Ma~m~Adour Côl:e-Sud

TEi: 05.57.99.69.28

Mali , ~tlantique@cibelia.~orn Réalisation: Œa.cfiaConseil© le 17~7/2019N

0.5 1 km

Implantation des constructions par rapport aux

limites séparatives

Irnplentation sur au moins une limite séperanse.

En cas de retrait, il sera au mir.imum de! .H/2 et 3 mètre.

• Impla.nration libre,

En cas de relraft, Il sera au minimum de H/2 et 3 mètres

Retrait de 3 mètres minimum et H/2

• Retrait de 4 eènes minimum mposé :sur routes. les limites

et H/2

• Retrait de 5 rrètree minimum mpcsé sur toutes- les: limites

et H/2

• Libre dens une: blinde dl1: 0 à 17 mètres; ou en retrait avec retrait égal à H/2 avec minimum 4 métres

• Sur une profondeur d@i 17 mètres i=i partir de l'align~rn@nt, toute construction doit être implantée sur limites séoaratfves. Au delà des 17 mètres, sur limite latérale, toute œnstrucncn doit être implantée sur limil:f'::i éparaüves à une distance au moins égale à H/2 ou 4 mètres. Toute construction doïl être implantée à une distance de 6 mètres de la llmite de fond

• Sur unë profondeur de l7 mètres à partir de l'alig11emer11:., mute construction dolt être implantée sur limites sépara~i1,1es. Au delà ~e~ 17 mètres, sur limite latérale, toute construction doit ëtre implantée sur limites épërëtbes à une distance au moins égale à H/2 ou 4 mètres Toute rnnstructkin doit-être Implantée .à une dlstance de 10 mètres de la limite de fond. Pour les façades sur rue d'au rrclns 20 mètres, toute construc::llon devra con-porter un pas.sage soL.JS porche sur une des ümlœs latérales, d'une largeur minimale de 4 mètres et d'une hauteur minimale de 5 mètres {limïtée à l'ensemble formé. par le rez-de-chatssèeet te premier étage).

• Sur limite latérale, toute construction doit être implantée .à une distance au rrors égale à la moitié de sa hauteur sans: être ln~rle1,1re à 6 mètres.

Toute construction doit être implantée à au moins 8 mètres de la limite de tond.

• Sur limite sèparaüve, toute œnstructkm doit-être implantée à une distance au moins éœte à la hauteur sans être inférieure è 4 mètres. ou bien en fmlte sérareueesur une profondeur maxlmaje de 15 rnèrres,

• OAP valant règlement

"/; Secteur de développement habitait. en zone 2AU

dont Iurbarusatlon est soumise i:'.I modification du PLUi

'/.1 Secteur de développement économique en zone 2A.U

dont Iurbarusaton est sourtûse .li modëkaton du PLUi

,0 Secteur de développement de lolslrs en wne 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modif1c.:ation du PLUi

Données de contexte

-Bâti

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

"' z 0

t; :::,

0

"'

3.2 Réglement graphique

3.2.4 Implantation des constructions par

rapport aux limites séparatives

Echelle : 1:16 860 ème

"\/1.J pOur être enn,exé à lEI déïil)é@Mn du Cor't$etl (:(lliî.rriUliâ~ire en dm: du 11 juillet 2019 arrêta rit le Plan Local d'UrtJar1isme: imercommurnil

Le Prêsicler.t,'"

[llclTADIA

Gt.ad~Can~I

4~ rue Sainte-Colombe

33000 BORDEAUX

M-s"iître d'ou~e : Commun.au«!de C,o,mmLines Mairerooe Adoor Côte-Sud

Mi5'.5.ion : PLLJJ de 1.a Commun.autià de. ComrnLm.es M,;we1T111e Ad oll.f ûlte-500

Tel: 05.57.99.,s.g.za

Mali : ~tlantique@citadia.~orn

5ourœs: cadastre DGAP 2019, Cita dia. Conseil

Réaliscltior-1: Citai:lia Conseil© le 17{07/2019N

0.5 t km

Emprise au sol maximale des constructions

L'emprise au SOI est calculée en additionnant l'emprise

de l'ensemble des constructions et installations

soumises. à permis de construire ou à déclaration

préalable, y compris le dépassement des débords. de toit

au-delà de 80 cm. Lors d'une division de terrain,

l'empri'se au sol est calculée depuis l'unité: foncière

d'orçine, déduction faite des constructions déjà .réalisées.

•BO%

•• Non ~lementé (pour les équipements publics

et d'intérêt collectifs ou secteur très dense)

D70%

.::::il60%

•so%

c:il47%

•30%

•25%

• 20 % - Dans le cas des hôtels et des équipements

publics, l'emprise au sol des constructions ne peut

excéder 50% de la superficie du terrain

•10%

•s%

D2%

• 0 % sauf travaux de remise aux normes

• OAP valant règlement

/.1 secteur de développement économique en zone 2AU dont

l'urbanisatiOn est soumise à modificatian du PLUi

/.1 Secteur de développement économique en zone 2AU dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

/, Secteur de développement loisirs en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

Données de, contexte

•Bâti

DParcelles

Département des Landes

J

1

u,

z 0

.... u,

:,

0 u,

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Réglement graphique

3.2.5 Emprise au sol des constructions

Echelle : 1: 16 860 ème

"VU pour être ermeeé â la dé:libératioo du Conseil communautaire en date

du 11 juillet 2019 arrêtant le Pf.an Local ourtanisme intercommunal Le Prèsldent,"

LllclTAOIA

Ciradla Conseil

45 rue5.ainte-Colorrbe

33000 IBORCe.UX Mi~on PLUI de la ccnmuœuté de ccremcnes M.;iremne Adour côte-suo

T-t.[ : 0.5.57,99 69.26

M.ill · s.'t1.in1Jq1,1!!-@-6~di<1,o;i,mN

O.!. 1 km

Hauteur des constructions

D 3.50 mètres ài l'acrotère ou ê l'éqout du toit + 4.50 mètres au faitage au

dans le prdongement œ l'exlstant

• 4 mètres. à regDut du tait oo à l'acrotère + 6 mètres au f.:lit21ge »: ROC ou dans le prarongement de l'existant

• 6 metres ë l'égou:t et a reccœ-e + s mètres aiu f,ciitage > R+l ou· dans le peolmpement de t'exrstarë

Ponctuellement, sous réserve de ctsposttlons teftnlques parttcuüères nécessitant une llauteursupérleuœ, Il sera possible d'autoriser des ccostrucüons

• Là hauteur totale œs construcncns ne :peut dépasser 7 mètres a l'égOl.lt et 10 mètres au fait.ag~, Pour les toitures teresses l.;i neute.r totale des. constr\lctiCfl5- ne peut Gép~ss.er 6 m~t,es. Cette heuteur du fciilag,e est ramenée à 3,5 m~tre"i pourles annesës sltuées dans la bande de 4 mètres par rapport aux limltei5 séparauves.

• B mètres à J'égnut et à l'acrolère + 10 mètres au faîtage> Ri-1 t-C ou R-t2 ou- dans le proloogffi'lent de l'~lstant

D '9 mètres à l'égou~ et à j'ecrctère + U métres a1J rar~e .> R+l

,ou; dans le PfOlorigement de l'eslstant

• 11'.I mètre; .à l ',égoul et a f'acrotèse + 12 m êtres au lë1ilag,e ». R+ 2 +L ou R+ 3 ou; dans le prolongement de l'eststarx

• Non réglementé (acti11ltés

éoucementsj

• l:2 mètres à l'égO'.ll et ,éi l'acrotère + 16 mètres au fai~ge > R+J+i;

c:,1.i: œns k l)fotoogement de l'exi~Uirit

• OAP valar1t règlement

D La heiuteur tat:ile de$ (:Q(l:$V\lctiç('J'J. ne peut dépà:!$Ser 5 mètre$ à_ l'égo,..Jt et S mèlré$ c1u faita,Qe. ù21ns le ras d'1mpla11tatlon mr llmlte séparative, li'l .,hauteu:r au fuitage est ramenée a &n sur une largeLJI de 4m par ri'IDpcrl ii la limite -:;eparative

• Le. lo.:a.ux c:ülTlmerd.au.x c:an~tn.rih. en avant .c:Jes c:on:structi0fl5 :sont limités en haut-eur @n rez-de-chaussée .. Au-delà et sur une ,profondeur de 1-7 mètres 3 partir de l'alfgrll'!m@nt, ia hautewr totale des coosm..ld:ians ne peut dépasser Sm ËI ,i 'égout el 11 111 aw f;;itage"c Au--delè de;; 17m ~ pertir de l'àlignemenl, li'l h~lé1Jr tatêlle de$ COil'l-tructiOliS l"le pei..t déi;,as$er -6m à l'égout.et 9m au faî@~. Dans le cas. d'L1I1e impl21ntation. su, limite li:ltéra!e, la hauteur de l.fl construction est limité@ à une h.aute1..1r maximale de 3m :sL1r une liEirgE!Ur de: 4m pris.e a pa1-tir de la. limite latérale

• [)ans; iecas où ils ;,001 i;l,utDl"isès, les locaux c::omn1ei-i;i,;1u;,:: c::anstrui5 et'1 êlVdOtd1;,; C:(Hn$tructions. 5-ùtit (imités en haub;ur en re.:;-,:le-Chëiu:S$éè . .Au-delà et si.ir une proforlde'1r de 17 mèt,er, à p;irtlr de l'ëillgr1ement, la haut-eLJI' totale des constructlons ne peul. dépassei- !Om ~ l'égout el 1.3 m au raitage. Au-delà des 17m ~ partir de l'alignement, la hauteur totale des cons'lructions ne peut dépas:s,er 6m à l 'eg,:Jut el 9m ou faitage.

D La h21uteur totale rJes constn.Jcilrns ne -peut dépasser ïOm. a l'égout et 13 m au faitage.

• La hauteur 'catale i1e5 rnnstructioos ne peut dépasser S mètreS

1Dmètrffi:E+A

13 mê:l:res au faitage {F) dans une band!! de O ~ 17 mètres pour toute

i::on~truttion et 4 mètTes E + A

E, mètres au t'aïtë19e (f) poor coo, merœ ; 6. mètres f; + A

g. mètres au raîtage (f) au ,delà œ 17 mètres; madmum 3 mètles sur une largeur de 4 mètre5 si bâtiment rm~afliE! sur llmlte

'/.,f Secteur df dé:veloppeme:nl h;iibitat en :ione 2AU

doot l'w-~ariisation est s01Jmise ~ modifi'catioo du fL.Ui

"/ ,/ i;ecteur de ,dévelappemenl écoonmiq,ue -en zon,e 2ALJ

doot l'urb.:11"1i;.3tioo ~tsoumi~e à modifii:-.:1tioo du PLUi

~ Secteur de ,ciélfeloppemerll de loisirs. er. zone 2AU

dont l'urt;iaritsation est:soumise à modificatloo ciu PLUI

BI Pour les hôtels, la hauœurne pa.1tdi!:passer 1Dm-à l'égout iet. Bm au faitag~.

Données de contexte

•s,;,

0Parœlle:s

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

u,

z 0

~

u,

::::,

0 u,

3.2 Réglement graphique

3.2.6 Hauteur des constructions

Echelle : 1:16 860 ème

'\'ü pour ~j'@ ain.n,!!~ ~ Ici dêll t:oé~IIOO ,::Jjj Cl"IMA!'il romrrii.lflclLI ~la! @FI da,n,,

du li JLFlll@t 2(1]9 arr!i!!'dnt 1@ Pl~n Local d'Urb;rnism@ irit~mmul'lill L1e:~sldent,"

Lllc1TADIA

Ciradia Conseil

4.5 rue S~inte:-Cofomt>e

.33D00 BORDEAUX

Militre d'ou"""'91: · Comrnunau~E: .:le CommLJ11es Maremne Adour Côte-Sud

Mission : PLUl de l.a CommunalJté de Communes Marerrwie Adol.lf Cât,e,.5ud

Tel: 05.57.99.69.28

Mo1ll·ettaM'iql-N:'@ei,1i.'.lla.rom Réa!isa,tron: Otadia Cor-.seil© le 17/07/20190.25 0.5 km

SOUSTONS

Prescriptions liées au patrimoine

Patrimoinebâti et végétal :

ilil Airial (pour Hossegor, se référer à la SUP)

Patrimoinebâti :

Elément patrimonial bâti à protéger (pour Hossegor, se référer à la SUP)

Q1 ialité arcbitect1 ,raie des canstn Jetions ·

Degré 1.1 - Soorts-Hossegor :

Périmètre du Site Patrimonial Remarquable (AVAP)

• Degré 1.2 - Soorts-Hossegor :

Hors périmètre du Site Patrimonial Remarquable

• Degre 1.3 - Soorts-Hossegor :

Vocation économique hors du périmètre de SPR

Degré 2.1 - Vieux-Boucau-les-Bains :

Tissu urbain et dense

• Degré 2.2 - Vieux-Boucau-les-Bains :

Tissu périphérique au bourg ancien

• Degré 2.3 - Vieux-Boucau-les-Bains :

Tissu pavillonnaire

• Degre 2.4 - Vieux-Boucau-les-Bains :

Tissus urbain et dense à dominante touristique

• Degré 3 - Habitat et bourgs traditionnels

• Degré 4 - Tissu pavillonnaire

• Degré 5 - Dispostions générales

Patrimoinevégétal :

'/lh Couvert boisé à préserver (pour Hossegor, se référer à la SLIP)

Patrimoine végétal à protéger (DOllr Hossegor se référer à la SlJP) : * Arbre remarquable

-Alignement d'arbres ou haie

:f:ti Surface naturelle

SectetJr de réglementation spécifiq11e pour le po1Jrcentage

d'espace de pleine terre :

'-"'PT= 20%

PT= 40%

'-"iPT=45%

'-"1 PT= 50%

'"'PT= 60%

Prescription au titre de la Loi Littoral

::::: Coupure d'urbanisation à protéger

Zonage réglementaire Zone urbaine

m Dont secteurs soumis à Orientation d'Aménagement et

de Programmation (OAP)

Zone à urbaniser (AU) :

r.l.J Zone lAU ouverte à l'urbanisation et soumise à Orientation

d'Aménagement et de Programmation (OAP)

!':l..l Zone 2AU dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

D :n5~:c~~N dont :

Données de contexte D Parcelles

DCommunes

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

U>

z 0

t; ::::,

0 U>

3.2 Réglement Graphique

3.2.7 Plan Patrimoine

Echelle : 1:16860 ème

MACS C~l"ll"II ·,;o,h ..... Gnl"IWY 'i_,,·,,·,.Zo·.,,r:::·L,-''u,J

e-en COHS.E1L ,0CITAD1A 11:~,

Citadia Conseil

45 rue Sainte-Colombe

33000 BORDEAUX

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Mission : PLUi de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Tel: 05.57.99.69.28

Mail : atlantique@citadia.com

Sources: Cadastre DGFIP 2019, Citadia Conseil

Réalisation: Citadia Conseil© le 11/07/20190.25 0.5 km

SOUSTONS

prescriptions nées à la JVB

Trame verte

121.'l EBC hors Loi Littoral

\!Il Réservoirs de biodivers\té

,V/, Corridors extra-urbains

Corridors en pas japonais ·

* Arbres remarquables • • • Alignements d'arbres à conserver ou à créer

Surfaces naturelles à protéger

Trame Bleue

Zones humides

• Cours d'eau et surfaces en eau

prescriptions au tjtre de la Loi Uttoral Ql!l Espaces Boisés S\gn\f\catifs de ta Lo\ Littoral

G Espaces Naturels Remarquables de la Loi Littoral

zonage réglementaire Zone urbaine

m Dont secteurs soumis à Orientation d'Arnénagement et

de Programmation (OAP)

Zone à urbaniser (AU) :

œ Zone 1AU ouverte à l'urbanisation et soumise à Orientation

d'Aménagement et de Programmation (OAP)

M Zone 2AU dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

D Zone A ou N dont:

•STECAL

Données de contexte

•Bâti

LJ Parcelles

DCommunes

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

U>

z 0

li; ::,

0 U>

3.2 Réglement Graphique

3.2.8 Plan TVB

Echelle : 1: 16860 ème

MACS c:.-.nno - 1.k -, -~.-,nw<. -.,~-~ \. ~ _"-.,;·_" <::·èl~-:l<.ru

e-en COHS.E1L ,\_1CITAOII it~· Citadia corseu

45 rue Sainte-Colombe

33000 BORDEAUX

Maître d'ouvrage : communauté de Communes Maremne Aclour Côte-Su

Mission : PLUi de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-St

Sources: Cadastre DGFIP 2019,Citadia Conseil

Tel: 05.57.99.59.28

Mail : atlantique@citadia.com Réalisation: Citadia Conseil© le 11/07/2019·},.

'

.•.

• • '• '

....•'

SOUSTONS

Risquesliés à l'eau

~ Plan de Prévention du Risque

Inondation de Sainte-Marie-de-Gosse

• Zones inondables identifiées dans l'Atlas

des Zones Inondables de la DDTM 40

~ Secteur de nappes sub-affleurantes et scteurs identifiés en sensibilité

très forte au phénomène d'inondation par remontée de nappe

Risquesliés aux feux de forêt

:S.>.: Aléa feu de forêt fort

Risquesliés au littoral

0 A titre d'information, en lien avec le Porter à Connaissance, zone d'étude du PPRL

Zonage réglementaire Zone urbaine

9"iil Dont secteurs soumis à Orientation d'Aménagement et

de Programmation (OAP)

Zone à urbaniser (AU) :

a!!: Zone 1AU ouverte à l'urbanisation et soumise à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

mll!.I Zone 2AU dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

D ZoneA ou N dont :

• STECAL

Données de contexte -Bâti

LJ Parcelles

DCommunes

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

U>

z 0

lii ::::,

0 U>

3.2 Réglement Graphique

3.2.9 Plan Risques

Echelle: 1:16860 ème

Il e-en COHS.E1L MACS C•"ll'"ll'"JI ","11.h ..... G,-,;JWGC \id·e, · s .~·.;·.,, ,:.:·Le·è\y,J ,0CITAD1A 11:~,

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Citadia Conseil

45 rue Sainte-Colombe

33000 BORDEAUX

Mission : PLUi de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Tel: 05.57.99.69.28

Mail : atlantique@citadia.com

Sources: cadastre DGFIP 2019, Citadia Conseil

Réalisation: Citadia Conseil© le 10/07/2019..... ..... ,..,

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