unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190711D01E 2

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190711D01E 2 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190711D01E 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique, 1 km

----------=========~ 0.5

Zone urbaine

• Zone urbaine

., Dont secteurs soumis à Orientation

d'Aménagement et de Programmation (OAP)

= Secteur "gelé" dans l'attente d'un Projet d'Aménagement Global (PAPAG)

Zone à urbaniser (AU)

r;.t1 Zone lAU ouverte à l'urbanisation et soumise à

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

~Zone 2AU dont l'urbanisation est

soumise à modification du PLUi

• STECAL en zone A ou N

- Zone naturelle (N)

-Trait de côte 2050

-Trait de côte 2060

;im Bande des 100 mètres

~~ Espaces proches du rivage (loi Littoral)

Données de contexte

•Bâti

DParcelles

,. Zone agricole (A)

•Zone naturelle autorisant les abris

pour les animaux

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

w

z z

w ~

3.2 Réglement graphique

3.2.1 Plan réglementaire

Echel I e : 1 :7 922 ème

"Vu pour ètre annexé à la délibèration du Conseil' comrnunautslra en date du 11 juillet 2019 ;.~tant le plan Local rrurearasme rreereommonar

Le Président,"

1------+~----~ll.]clTADIA~

C'ibldi.i Con .. eil

45 rve Samte-colomœ

JJQOO 60RD~UX

Tel: 05.57.99.69.28

Mail .itl.antlqul'l@:dtadl<1.c.om

Mait1e rrowraçe : Communauté de Communes Ma..emile soeur Cote·SUd

Ml:s.slon . PLUI cl@ la Comm1.rnaun! de Communes Maremne Adour Côœ·Sud

Sources: Cadastre: OGFIP 2019, Citadia Conseil

R~li5<1tiOO: Otadla Conseil© le 19/07/2019N

1 km

----------=========~ 0.5

1/ Zone Urbaine :

• secteur à plan masse

• Zone à risque - Bâtiment à démolir

D Secteur à mixité des fonctions limités

•, Mixité des fonctions rentorcée

• Mixité des fonctions intermédiaire

{h~bit:at, artisanat, restaureüon, activité de service,

hébergement hôtelier et touristique)

• Secteur à vocation commerciale exclusive

•- Secteur à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publics

• Secteur à vocation d'hébergements touristiques dominante

D Secteur à vocation résidentiel le exclusive

• Secteur à vocation d'activités économiques dominante, dont:

~ Espace de prax~mit-é

ë<2 Espace d'equilibre

1%1 Espace stratégique

m Implantation ponctuelle locale

unéaires commerciaux (pointillés blancs):

Mixité renforcée : changement de destination interdit

Mixité sommaire: nouveau commerce autorisé

C Périm~re de mixité sociale

2/ Secteurs de développement en .zone U ou AU soumis

i, Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

• A destination de l'économie

• A destlnatron de l'aménagement d'un golf

• A destination de l'habitat

3/ Zone 2AU : urbanisation soumise à modificationdu PLUi

-:"fi Secteur de développement économie en zone 2AU

0 Secteur de développement habitat en zone 2AU

W Secteur de développement loisirs en zone 2.AU

4/ zone Agricole ou Naturelle;

Ozone A ou N

STECAL en secteur littoral permettant des équipements spécifiques

!lil!l STECAL en zone A ou N à vocation d'activités industrielles et/ou artisanales

• STECAL en zone A ou N à vocation d'aérodrome

• STECAL en zone A au N à vocation de ball trap

t"// STECAL en zone A ou 'N à vocation de carrière

IZJ STECAL en zone A ou N à vocation de diversification agricole

• STECAL en zone A au N à vocation de golf

D STECAL en zone A ou N à vocation de parc photovoltaique

!Ill STECAL en zone A ou N à vocation d'équipements

STECAL en zone A ou N à vocation d'habitat

STECAL en zone A ou N à vocation économique

V ra STECAL en zone A ou N à vocation touristique

.P2I STECAL en zone A ou N à vocation touristique et de loisirs

m STECAL en zone A ou N destinée à raccuen ou sécentensenon des gens du voyage

D ZAC du SPARBEN - Projet résidentiel et touristique a dominante qoltique

.4 Changement de destination

Donnéesde contexte :

•B.§ti

D Parcelles

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

w

z z

w ~

3.2 Réglement graphique

3.2.2 Mixité des fonctions

Echel I e : 1 :7 922 ème

nvu pour être ermexè a la dellbératlon du consell communautaire en date dr, 11 j.Jill& 2019 oirfftar.t: le Pl111n Local d'Urbal'li51Tl€ intercommunal

Le Président,''

LI CITADIA

C'ibldi.i Con.. eil

45 rue saete-cccrrce

JJQOO 60RD~UX

Tel: 05.57.99.69.28

Mail .itl.antlq,ul'l@:dtadl<1.c.om

Maitre d:'mwrage: Ccmrrunauté de Communes Maremri.e-1'\dour GSte-Sud

Mis.sion : PLUI de ta Communauté de Communes Narenme Adour CôŒ-SLid

504Jrt<'5: Cadastre DGFIP 2019, Cil:adla ronsen

Rk.illsatioo: Citadia Con~eif© le 19/07/20190.5 1 km

l'mpl·antation des constructions

par ra pport aux voies

D Construction a l1alignement (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)

D Construction a l'alignement ou en retrait de 4 mètres

D Toute construction dolt être implantée à 4 mètres en retrait de l'alignement au nu du mur. Ce retrait sera porté à 7 mètres sur une larqeur rnaxlrnale de 6 mètres dans le cas où un arbre d'essence locale ou remarquable est à conserver Lee; locaux commerciaux ronslrulls en avant des constructions dont la façade en rez-de-chaussée est un commerce sont autorisés sous réserve d'être l.rnités en haut:eur au rez-de-chaussée, d'occuper la largeur du commerce dont elle dépend, d'avoir une. profondeur de 3m et un débord de· toit d'1m (passage rnuvert)

D Implantation libre

• Taute construction doit être implantée à 3 mètres en retrait de l'alignement (ou dans le prolongement du nssu bâti edstant)

[:] Taute mnstruction doit être implantée à Sm de l'alignement

•; Toute construction doit être impl.antée avec un retrelt minimum de:

16m de l'axe des RD 79, 1S2, 418 et 652

6m de l'alignement des autres voies

• Toute construction doit être implantée à 5 mètres en retrait de l'alignement (ou dans le prolongement du tissu bâti exstant)

• Toute construction doit être implantée à 6 mètres en retrait de l'alignement (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)

• Toute construction cloit être impl.antée à 10 mètres en retrait de l'alignement (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)

• Taute construction doit être implantée à 12m en retrait de l'alignement

D Toute construction doit être implantée avec un retrait minimum de 5m de 'l'alignement

•· Toute construction doit être implantée avec un retrait minimum de:

16m de l'axe des RD 79, 152, 418 et 652

10m de l'alignement des- autres voies

• Toute construction dolt être implantée en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement

• OAP valant règlement

'/, Secteur de développement loisir.; en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

'/; Secteur de développement habitat en zone 2AU

dont: l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

/i Secteur de développement économique en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

Données de contexte

•BJti

DParcelles

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

LLI

z z

LLI

ca

::3

3.2 Réglement graphique

3.2.3 Implantation des constructions par

rapport aux voies

Echelle : 1 :7 922 ème

"Vu pour être ,annexé à la delibérntion du to~setl communaul:1!ire en date du 11 juillet 201g .arrêtant le Pla~ Local crurbantsme interrnmml!nal Le Président,"

[IICITADIA

Otai:fü1 Conseil

45 rue Sainte-Colo,mbe

33000 BOPDEAUX

Maitre d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sl1d

Missio11 ; PLU! de la Communauté de œmmcnes Maremne Adour C6tei-Sud

T!=I: OS:.S:7.9:l.~Si'.2S.

Mail;al:lantfq1.1e@dtadia.com

Sources: Cadastre DGFIP 2019, Citadra Conseil

Ré111is111:ion: Citadi11 Conseil© le 19/07/2019N

'

,·

0.5 1 km

. ...

Implantation des constructions par rapport aux

limites séparatives

Implantation sur au molns une limite sépëratlve.

En cas de retrait, il sera au minimum de H/2 et 3 mètres

• Implantation libre.

En cas de retrait, il sera au rninimum de H/2 et 3 mètres

Retrait de 3 mètres rruormurn et H/2

• Retrait de 4 mètres minimLirn Impose sur taules les llmltes

et H/2

• R-etrait de 5 mètres rrururnurn rrnposè sur tcetes les; limite;

et H/2

• Libre dans une battde de O à 17 mètres; ou en tettalt avec retratt égal à H/2 avec minimum 4 mètres

• Sur une profondeur de 17 mètres à p,artir de l'alignement, toute construction doit être implclntée sur limites. sépatatives. Au delà des 17 mètres, sur limite latérale, toute construction doit être implantée sur limites. éparatives il une distance eu moins. égale à H/2 ou 4 mètres. TOute construction doit être jn-plantée à une distance de 6 mètres de la âmtte ëë fcno.

• SL1r une profondeur de 17 mètres à partir de l'alignement, toute construction doit être implantée sur limites. sépatatlves. Au delà des l 7 mètres, sur limite latérale, toute construction doit être lrnplantée sur limites éperatlves à une distance au mclns égale à H/2 ou 4 mètres. Toute construction doit ëtr-e implantée à une distance de 10 mètres de la limite de fond. Pour les façades sur rue c'au moins 20 mètres, toute construction devra comporter un passage sous porche sur une des limites: letèraes. d'une largeur minirœle de 4 mètres et d'une hauteur mloimale de 5 mètres ( limitée à l'ensemble formé par le rez-de-chaussée et le premier étage).

• Sur llmlte latérale, toute constructlcn doit être lrnplantêe .à uni: olstënce au moins éqele à la moitie de se hauteur sans être inférieure à 6 mètres.

Toute ccnstrucëon doit être implantée à au moins 8 mètres de la Hmite de fond.

• Sur limite séœrauve, toute construction doit être implantée .à une distance au moins égale â la hauteur sans être i~férieure à 4 mètres ou bien en limite séparatfve sur une profondeur maximale de 15 mètres.

• OAP valant règlement

'/î Secteur de développement h.3bitat en zone 2AU

dont l'urbanis:atîon est soumise a modification du PLUi

z,, Secteur de développement écooomique en zone 2AU dont lurbansaëon est soumise à modlûcaticn du PLUi

..Z.. Secteur de développement de loisirs en zone 2.AU

dont l'u.rbanis.ation -es.t soumise à modification du PLUi

Données de contexte

-Bâti

DParœlles

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

LLI

z z

LLI

ra

::3

3.2 Réglement graphique

3.2..4 Implantation des constructions par

rapport aux limites séparatives

Echelle : 1 :7 922 ème

"Vl.l pour·être annexé a la déllbératlon du Coi,sell communautaire en date

du t1 juillet 2019 .arrêtant le Plan Loca.l d'urb;1111isme iill:errnmmunal

Le. Président,"

(llclTADIA

Otai:fü1 Conseil

45 rue Sainte-Colo,mbe

33000 BOPDEAUX

M11"il:re d'ôuvrage: CômmuNuté de Cômmu~ M~remne AdôurCôte-Sud

Mi5Sion PL.U! de la Communautê de Commi.m1=s. M~remr-.1= Ac::lau-r Côte-Sud

T!=I: OS:.S:7.9:l.~Si'.2S.

Mail;al:lantfque@dtadia.com

Saure,;,,;,: Cactastre [X;FJP 20L9, Cil::Edia C:01"15eil

Réali~tioo: Citadiê! Cori:.e:il© ie 19/07/201':lEmprise au sol maximale des constructions

L'emprise au sol est calculée en aelditionnant l'emprise

de l'ensemble des constructions et installations

soumises à permis de construire ou à déclaration

préalable, y compris le dépassement des débords de toit

au-delà de 80 cm. Lors d'une division de terrain,

l'emprise au sot est calculée depuis l'unité foncière

d'orig!ner déduction faite des constructions déjà réalisées.

• Non règlementé (pour les équipements publics

et d'mtérêt collectifs ou secteur très dense)

•80%

070%

-.160 %

•sa%

l.:l 47%

•40%

•30%

•25%

• 20 % - Dans le cas des hôtels et des équipements

publics, l'emprise au sol des constructions ne peut

excéder 50% de la superficie du terrain

•10%

02%

• 0 % sauf travaux de remise aux normes

• OAP valant règlement

"h Secteur de développement économique en zone 2AU dont

l'urbanisation est soumise à rnodlfkaton du PLUi

"h Secteur de développement éoonomique en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise a rnodifkation du PLUi

/, Secteur de développement loisirs en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

Données de contexte

•Bâti

o Parcelles

w

z z

w CO

5

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Réglement graphique

3.25 Emprise au sol des constructions

Echelle 1:7 922 ème

''VLJ pour être annexé ,li 111 délibération du ûmseil romrrameutane en date du j 1 juillet 2019 arrêtant le P'6n LoŒI d'Urbi3ni.s(lle intercommunal LePrés.idern:,m

(llclTADIA

0,5 1 km

Cit:idl.aConseil

45 rue Sainte-Colombe

33000 BORDEAUX

Tel: 05.57.99.69.28

Mail: atlantique,,__'Weitadia.com

Maitre d'ou11rage: Communauté de Communes Maremne .A.dour Côte-Sud

Mlssion: PLUl de la Communauté de Communes Neremne Adour Côœ·Sud

sccrcas: cacesre DGFlP 2-019, Cit:=di.a Conseil

géeüsaûon: Cii:i:idia G:ins.eil© le 19/07/2019.,.

,.

0.:5 1 km

..

Hauteur des constructions

D 3.50 mètres ai f'ecrotère ou è, l'!!,gout du toit+ 4.50 mètres au faîtag!!: ou uans le orolonqemsnt de l'exstënt

if" • 4 mètres à l'égout du toit ou à tecrotère + 6 mètres .iu ïaitaqe > RDC

ou dans le prclcrqement de l'existant

• 6 mètres a l'ëgout et ê j'ëc'otère + 8 mètres au faitage>- R+i

ou dans le pmloogem-ent de l'e\'istant

ponctuelïerrent, sous réserve de dispositions tecbruques œrttcunères nécessitent une heuteur supérieure, u sera possible rrèutonser des constnxuons

• re hauteur totale ces constructions ne peut décesse- 7 mètres a l'égout et LO mètres. a-1.1 faitage. Peur les toitures terrasses la hauteur 'to%lle des- constri.lcrions ne .p,;ut cëoesse fi mètres cette nauteu- eu faitage est ramenée à 3,S mètres pour les annexes situées œns la banoe de 4 mètres œr rapport aux ljrrutes séperëuves.

LJ 8 mètres à l'éçout fil .à rècrotère + 10 mètres au felteçe > R+1+C oo R+2

ou dans 1~ prclonçernent de l'€xislimt

D 9 mètres à 'l'ë.gout et à !'acrotèr-e + H mètres au faitage > R+2 ou dans le prolongement de l'existant

• 10 mètres a l'f'gout et à t'acrotêre + 12 mètres eu faitage> R+2+C oo R+3 ou dans le prdorqement de l'existant

• Non réqrementé (actrvrtés

équipements)

• 12 mètres à l'égout et à l'acrotère + l6 mètres au faitage:;,.. R+3+i:

ou dans le prolongement de l'iexi:.tant

DAP v.alant r~liement

D Lêi hauteur totale oes constructions ne peut céoesse- 6 mètres à réœ.n et 8 mètres

al.l fail;;lge" Daris fe œs d'lrnplç1nt.;1Uon .sur l!mite sef)'tlrallw, l,a riauteu:r ~w faitage est 1arnertèe ê 6tn sur i..lne largeur de 4m PÇ!r rapport ê la limite séparatlve

• Le5 locaux rnmmerciaux üJll'=itl'uit:s en ;:ivant des constructions. soot limités. -en hauteur el"l rez·de-chauss.ée. Au·delà et sl.lr une profondeur de 17 mèh'es a partir de· l'alignement, la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 8m à l'égout et 11 m -9u faitage Au.-delà des 17m à pertir de l'alig11ement, la hauteur totale œs oonstrudion,s; ne peut dépasser 6m à F'-égOtJt et 9m au faîti3ge. Dari5- le cas d'une lmptar.tatlon sur llmlte latérale, li:1 h.aut~r d@ la construction @st limfü!e il! une haut@ur maxim~e de 3m sur une larg@ur œ 4m prisei il! pe1.11ir c:le la limite latérale

• Dans re Cels où ils sont autorisés, les lix.aux r.::ommerci.:Jux coo:.truits en avant des i:onstnrctions sont limité;. en hauteur en rez-.de---(;haussée. Ai.J.clelà et sur une profoîldeur de 17 mètres. à Pï3rlir de l'all1T1ernen.t, la hauteur totale des co11S-tructloos ne peut dépasser lOm à l',ëgoot et 13 m au l;aitage. Au-delà des l7m à partir de l'alignement,

la h.aute:ur totale d@s c:oostruclions r-.e peut dé,:posser fm a l'-égout e.t '3m au f.ai@ge.

GJ ~ hauteur twlle des COl"lstruct!ons ne peut dépçiss.er tOrn .€1 l',égout et :13 m au faltelge

• L1l h(lutJ!lur totàl~ ~ œnstructions n@: !)!':ut dé_pllss.!'!i" B mtdr~

10mètrê:$E+A

13 mètres au faîl:i:ige (F) œns urie band,e de D à 17 mètres. p::tUr touœ cons.tn.dio.n et 4 mètr~ E + A

5 mètres au l'-91tage (F) poor commerc,e ~ 15 mètres E +· A

9 mê'tres a1.1 raitage (f) au del6 de 17 metre$ ~ maximum 3 mètres. S1Jr une largair de q mètres si bMment impanté sur llmlœ

'/, Secteul'" de développement haOitat en :mne 2.AU

dont l'urbanisation -est soumise a modification du P'L.Ui

/,, Secteur de développement émnomique en zone 2AU

dont l'urbanisation -est soumise à moclific:ation du PLUi

l',.o secteur de développement œ lois.il'S en, zone 2AU

dont l'urb.ârïlSalion .est Sùumis.H à mOOifiC.:àtiOn du PLUi

mil Pour les. ttôte:lsr lai Jlauteur ne peut dépass.e.r rnm à l'égout et 13m au faitage·,

Données de contexte

•eatt

D Parcelles.

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

i ntercommuna 1

w

z z

w cc

:s

3.2 Règlement graphique

3.2.6 Hauteur des constructions

Echelle : 1:7 922 ème

"Vu pour être ;mne)::ë il la dëlibê~tion du C,:inseil çommwnautiire (;:n date du l l juiUet 2019 an~nt l,e Plan U)[21I d'Urbanisme fnl:l;'rcommurial Le Pn~~ident,•

LllclTADIA

CitadlaCon~lr

45 rue Saint:e"Colofl'tie

.33000 BORDEAUX

Maitre d'ouvrage: Communautë de CommurJ:e.S Maremne Adour Côte-Sud

Mission PLUI ,:le la Communa1.1:cé d,e Comrmmes M;,,remneAdOI.Jr Côte-Sud

Tel: 05.57.99.69.2B

M.ail: at1iantiq11e@Cltadia.com Rêi:illsation; ùradia Cons-eil© !e 19/07/2019).25 o.s km

-=====;

LABENNE

~ Patrimoinebâti et végétal :

lilr Airia/ (pour Hossegor, se référer à la SUPJ

Patrimoinebâti :

~::;/:;;,~~;~'.bâti à protéger (pour Hossegor, se référer à la S -97gré1.~

Périmètre du Site Patrimonial Remarquable (AVAP) • Degré 1.2 - Soorts-Hossegor :

Hors périmètre du Site Patrimonial Remarquable • Degre 1.3 - Soorts-Hossegor:

Vocation économique hors du périmètre de SPR

Degré 2.1 - Vieux-Boucau-les-Bains: Tissu urbain et dense

• Degré 2.2 - Vieux-Boucau-les-Bains :

Tissu périphérique au bourg ancien

• Degré 2.3 - Vieux-Boucau-les-Bains : Tissu pavillonnaire

• Degre 2.4 - Vieux-Boucau-les-Bains :

Tissus urbain et dense à dominante touristique

• Degré 3 - Habitat et bourgs traditionnels • Degré 4 - Tissu pavillonnaire

• Degré 5 - Dispostions généra/es

Patrimoinevégétal :

llh Couvert boi~é à prése'."er (PDur Hossegor, se référer à la SUPJ

* Arbre remarquable --Alignement d'arbres ou haie

,;;;; Surface nature/le

·:~:: Coupure d'urbanisation à Protéger

Zonage tégfemeotafte Zone urbaine

P.i Dont secteurs soumis à Orientation d'An1énagement et de Programmation (OAP) ._,,_,,, Secteur à Plan masse

Zone à urbaniser (AU) :

i:.,; Zone 1AU ouverte à l'urbanisation et soumise à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAPJ

,Z Zone 2AU dont l'urbanisation est soumise à modification du PLU;

O :~~:C~~ N dont :

.Données de contexte CJ Parcelles O Communes

"' 2 2

"' m :s

Département des landes

--------------- PLAN LOCAL D'URBANISME

intercommunal

--------------- 3.2 Réglement Graphique 3.2.7 Plan Patrimoine

--------------- Echelle: 1:7922 ème

,0CITADIA0.25 0.5 km

LABENNE

Prescriptions nées à la JVB

Trame verte

!llll EBC hors Loi Littoral

l±bl Réservoirs de biodiversité

"'l'/. Corridors extra-urbains

Corridors en pas japonais ·

* Arbres remarquables • • • Alignements d'arbres à conserver ou à créer

• Surfaces naturelles à protéger

Trame Bleue

Zones humides

• Cours d'eau et surfaces en eau

Prescriptions au titre de la Loi Littoral m Espaces Boisés Significatifs de la Loi Littoral

EE:l Espaces Naturels Remarquables de la Loi Littoral

Zonage réglementaire Zone urbaine

m Dont secteurs soumis à Orientation d'Aménagement et

de Programmation (OAP)

/11 Secteur à plan masse

Zoneà urbaniser (AU) :

~ Zone lAU ouverte à l'urbanisation et soumise à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

~ Zone 2AU dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

D ZoneA ou N dont:

• STECAL

Données de contexte •Bâti

LJ Parcelles

DCommunes

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

w

z z

w a:a

:3

3.2 Réglement Graphique

3.2.8 Plan TVB

Echelle : 1:7922 ème

' ,

!'

ltVlACSi \i:~;·.-~"t.:",.',',"~.'."'.:'i~~;~;

~ ,0CITADIA

-CôN~EIL- :1:~~1

Citadia Conseil

45 rue Sainte-Colombe

33000 BORDEAUX

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Mission : PLUi de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Tel: 05.57.99.69.28

Mail : atlantique@citadia.com

Sources: Cadastre DGFIP 2019, Citadia Conseil

Réalisation: Citadia Conseil© le 11/07/20190.25 0.5 km

LABENNE

Risquesliés à l'eau

~ Plan de Prévention du Risque

Inondation de Sainte-Marie-de-Gosse

• Zones inondables identifiées dans l'Atlas

des Zones Inondables de la DDTM 40

§'f§ Secteur de nappes sub-affleurantes et scteurs identifiés en sensibilité

très forte au phénomène d'inondation par remontée de nappe

Risquesliés aux feux de forêt

:-.~ Aléa feu de forêt fort

Risquesliés au littoral

/fi A titre d'information, en lien avec le Porter à Connaissance,

zone d'étude du PPRL

Zonage réglementaire Zone urbaine

m Dont secteurs soumis à Orientation d'Aménagement et

de Programmation (OAP)

...,., Secteur à plan masse

Zone à urbaniser (AU) :

~ Zone lAU ouverte à l'urbanisation et soumise à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

~ Zone 2AU dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

D Zone A ou N dont :

• STECAL

Données de contexte •Bâti

LJ Parcelles

DCommunes

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

w

z z

w ~

:5

3.2 Réglement Graphique

3.2.9 Plan Risques

Echelle : 1:7922 ème

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Citadia Conseil

45 rue Sainte-Colombe

33000 BORDEAUX

Mission : PLUi de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Tel: 05.57.99.69.28

Mail : atlantique@citadia.com

Sources: cadastre DGFIP 2019, Citadia Conseil

Réalisation: Citadia Conseil© le 11/07/2019o.s l km

/ l.&.iende

r ëmptacerœnts réservés

Do nnées de cootexte

-Eliti

DPmell-es

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercom muna 1

w

z z

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5

3.2 Réglement graphique

3.2.11 Plan des emplacements réservés

Echelle : 1 .e 307 ème

"Vu pour êtœ annexé à la déêbération du Conseil commcrautare en da!:€

e;lu 11 juillet 2.019 arr~nt le Ptan tccal 1;1·urœni.sme int!:rc;:immi.m~I

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Tel: 05.S;ï.99:69.28

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Sources: Cadas.tre DGFIP 2Gl:l, (!t:adia Crnseî!

R.!ic1Hsatlon: Cita,cii.1 Coru.l'lil© li:! 17/07/lOlSI