unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190711D01D 3

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190711D01D 3 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190711D01D 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme, 0.5

N

Zone urbaine

Zone urbaine

" Dont secteurs soumis à Orientation

d'Aménagement et de Programmation (OAP)

= Secteur "gelé" dans l'attente d'un Projet d'Aménagement Global (PAPAG)

Zone à urbaniser (AU)

iz Zone lAU ouverte à l'urbanisation et soumise à

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

!'2l Zone 2AU dont l'urbanisation est

soumise à modification du PLUi

;• STECAL en zone A ou N

c Zone naturelle (N)

- Trait de côte 2050

-Trait de côte 2060

/;gz Bande des 100 mètres

·-Espaces proches du rivage (loi Littoral)

Données de contexte

• Bâti

o Parcelles

Zone agricole {A)

• Zone naturelle autorisant les a bris

pour les animaux

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

et:: ::::,

N

3.2 Réglement graphique

3.2.1 Plan réglementaire

Echelle : 1:7 366 ème

"Vu powrêtrean11e>:é ~ la delibérntion du corecn œmrnonaœsre en date

du li. juillet 2019 arrêtare le Pian Local d'Urbanisme intercommunal

te Président;'

1------+e:-&fl [I I CITAPIA_

Cit.adia Conseil

45 rue semte-œrcrrce

33000 BORDEAUX

Mèiitre d'ouvrage Communauté de Ccmmenas Maremne Adour Côtë-Sud

Mi;.sicn : PLU! diê! la. Communauté de Communes Naremne AdaLJr CDl:.e-Sud

Tel: 05.57.99.69.28

Mail : atlantique@citadia.com

Sources; Cadastre DGFIP 2019, Cil:ildia Consen

Réa!jsatiori: C:itadicl Conseil© le 1.7/07/20190.5

N

1/ Zone Urbaine :

• Secteur à plan masse

• Zone à risque - Bâtiment à démolir

D Secteur à mixité des fooctiùns limités

• Mixité des fonctions renforcée

• Mixité des fonctions intermédiaire

{habitat, erttsanat, restauration, actiVité de service, hébergement hôtelier et touristique)

• Secteur à vocation commerciale exclusive

• Secteur à vocation d'equipements d'intérêt collectif et services publics

• Secteur à vocation d'hébergements tounstiques dominante

c;;J Secteur à vocation résidentielle exclusive:

• Secteur à vocation d'activités éconorreques dominante, dont :

1%1 Espace de proximité

1%1 Espace d'equilibre

1%1 Espace stratégique

1%1 Implantation ponctuelle locale

Linéaires commerciaux {pointillés blancs) :

Mixité renforcée : changement de destination interdit

Mixité sommaire : nouveau commerce autorisé

C Périmètre de mixité sociale

2/ Secteurs de développement en zone U ou AU soumis

à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

• A destination de l'économie

• A destination de l'aménagement d'un golf

• A destination de l'habitat

3/ zone 2AU : urbanisation soumise à modification du PLUi

0 Secteur de développement économie en zone 2AU

0' secteur de développement habitat en zone 2AU

~ Secteur de développement loisirs en zone 2AU

4/ Zone Agricole ou Naturelle :

ozone A ou N

!2J STECAL en secteur littoral permettant des équipements spécifiques

liB STECAL en zone A ou N à vocation d'activités lnd ustrielles et/ou artisanales • STECAL en zone A ou N à vocation d'aérodrome

• STECAL en zone A ou N à vocation de ball trap

/,// STECAL en zone A ou N à vocation de carrière

D STECAL en zone A ou N à vocation de d1versiRcation agricole

• STECAL en zone A ou N à vocation de golf

D STECAL en zone A ou N à vocation de parc pbotovortaique

• STECAL en zone A ou N à vocation d'équipements

~ STECAL en zone A ou N à vocation d'habitat

STECAL en zone A ou N à vocation économique

IZA STECAL en zone A ou N à vocation touristique

Mi STECAL en zooe A ou N à vocation touristique et cle loisirs

M STECAL en zone A ou N destinée à l'accueil ou sédentarisation

des gens du voyage

D Z.AC du SPARBEN - Projet résidentiel et touristique à dominante golfique A Changement de destination

Données de contexte ,

•Bâti

D Parcelles

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

a: ::::,

N c(

3.2 Réglement graphique

3.2.2 Mixité des fonctions

Echelle : 1:7 366 ème

"V1,1 pour être enrexe è IQ rJéU~ration uu Conseil communautaire en date

du l.l juillet 2.019 arrêtant le Plan Local o'urcerasme intercommunal

le P•ê$ident,"

[llclTADIA

Cnadta Conseil

45 rue semte-œrcrrce

33000 BORDEAUX

Maitre c'ouvraçe : Communauté de Communes Maremne Ai:lour Cote-Sud

Mission : PLUI de la Commun.auté de Communes Maremne Adour Côte-S1.1d

Tel: 05.57.99.69.28

Mail : atlantique@citadia.com

sources: Cadastre DGF!P 2019, Citadia conseil

néansstore Cltaota Conseil© 1~ 17/07/2019QS

N

Implantation des constructions

par rapport aux voies

D Construction à l'alignement (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)

D Construction a l'alignement ou en retrait de 4 mètres

D Toute construction doit être implantée à 4 mètres en retrait de l'alignement au nu du mur. Ce retrait sera porté à 7 mètres sur une largeur maximale de 6 mètres dans le cas où un arbre d'essence locale ou remarquable est à conserver:

Les locaux commerciaux construits en avant des constructions dont la façade en rez-de-chaussée -est un commerce sont autorisés sous réserve d'être limités en hauteur au rez-de-chaussée, d'occuper la largeur du commerce dont elle dépend, d'avoir une profondeur de 3m et un débord detoitd'lm (passage couvert)

D Implantation libre

• Taute construction doit être implantée a 3 mètres en retrait de l'alignement (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)

Gl Toute construction doit être implantée à Sm de l'alignement

• Toute construction doit être implantée avec un retrait mînimum de;

16m de l'axe des RD 79, 152, 418 et 652

6m de l'alignement des. autres voies

• Toute construction doit être implantée à 5 mètres en retrait de l'alignement (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)

• Toute construction doit être implantée à 6 mètres en retrait de l'alignement (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)

• Toute construction doit être implantée à 10 mètres en retrait de l'alignement (ou dans le prolongement du tissu bâti existant)

• Toute construction doit être implantée à 12m en retrait de l'alignement

D Toute construction doit être implantée, avec un- retrait minimum de Sm

de l'alignement

• Toute construction doit être implantée avec un retrait minimum de:

16m de l'axe des RD 79, 152, 418 et 652

10m de l'alïgnement des. autres voies

• route construction doit être implantée en retrait de 6 mètres minimum

de l'alignement

• OAP valant règlement

/, Secteur de développement loisirs en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

/J Secteur de développement habitat en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

/.J Secteur de développement économique en zone 2AU

dont l'urbarasanon est soumise à modification du PLUi

Données de contexte

•Bâti

D Parcelles-

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Réglement graphique

3.2,3 Implantation des constructions par

rapport aux voies

Echelle : 1 :7 366 ème

"Vu pour être armex.é- à la oéâbéretlon du Conseâ communautaire en date

du 11 juillet 2019 arrêtent le Plan Local d'Urbanisme mtercommonel

Le Président,"

Lllc1TADIA

Clradla Conseü

45 11.1e Sainte-Colombe

33û00 BORDEAUX

M.3ître d'ouvrag,e : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Mission : P-LUI oe la Communauté de Communes. M.:iri:::mne Adour Côte-Sud

Tel: 05,57.'~9.69,.2.8

Mail :atranl;ique@cita-dia,com

Sources: Cadastre DGFIP 2019, Citci-dia. Conseil

Réalisation: atadi<1 Conseil© le 17/07/.2019-QS

N

Implantation des constructions par rapport aux

limites séparatives

Implantation s:ur au moins une limite sépare-ve.

En cas de retrait, il sera eu m!nimum de H/2 et 3 mètres

• Implantation libre.

En cas de retrait, il sera au minimum de H/2 et 3 mètres

Retrait de 3 mètres minimum -et H/2

• Retrait de 4 mètres minimum imposé sur toutes les lïmites

et H/2

• Retrait de 5 mètres minimum imposé sur toutes les limites

et H/2

• Libre dans une bande de O à 17 mètres ; ou en retrait avec retrait égal à H/2 avec minimum 4 mètres

• Sur une profondeur de 17 mètres à partir de l'a-lignement, toute construction doit être implantêe s.ur limites séparatfves. Au delà des 17 mètres, sur limite latérale, toute construction doit être implantée sur Hmites éparatlves à une distance au molns égale à H/2 ou 4 mètres. Toute construction doit être implantée a une dlstanoe de 6 mètres de la limite de fond.

• Sur une profondeur de 17 mètres it partir de l'ctlignement, toute construction doil: être împlantée sur limites séparatives. Au delà des 17 mètres, sur limite latérale, toute construction doit être implantée sur lfrrûtes éparatlves a une distance au moins égale ê H/2 ou 4 mètres. Toute construction doit être implantée à una distance dè 10 mètres de: la limite de fond. Pour les façades sur rue d'au moins 20 mètres, toute construction devra comporter un passage sous porche sur une des limites até-ales, d'une largeur minimale de 4 mè:tte:s et d'une hauteur minimale des mètres (limitée à l'ensemble formé par le rez-de-chaussée et le premier étage).

•· Sur limite latérale, toute construction doit être implantée a une distance au moins égale a la moitié de sa hauteur sans être infërieure à 6 mètres.

Toute constnxtlcn doit être mjplartée à au moins 8 mètres de le limite de fond

• Sur limite sèparative, toute construction doit être rnpartée a une distance au moins égale à la hauteur sans. être inférieure à: 4 mètres ou bien en llmlte séparative sur une profondeurmaximale de 15 mètres.

• OAP valant règlement

Z~ Secteur de développement habitat en zone 2AU

oont l'urbanisation est soumise .à rrodiûœtlon du PLUi

/.1 Secteur de développement économique en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise -à modificatlon du PLUi

0 Secteur de développement de loisirs en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à rnodiûcaton du PLUi

Données de contexte

-Bâti

DParœlle::,

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Réglement graphique

3.2.4 Implantation des constructions par

rapport aux limites séparatives

Echelle : 1 :7 366 ème

'"VtJ pour être anneé à la délibération du Conseil communautaire en date

Clu 11 juill,et 2In9 arrêtent te nen Local crurterasme intercommunal

Le srésroerc,"

[llclTADIA

Cltadla Consef

45 11.1e Sainte-Colombe

3Jû00 BORDEAUX

Maitre d'ouvrage : commun.auté de Communes Maremne Acour Côte-Sud

Mission : PLUI de la. Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Tel; 05,57.'~9.69,.2.8

Mail : atlanl;ique@cita-clia,com

Sources: cadastre DGFIP 2019, Citadia Conseil

Réalisation: Citadia C01"15eil© le 17/07/20190.5

N

~

Emprise au sol maxi male des constructions

L'emprise au sol est calculée er. additionnant l'emprise

de l'ensemble des constructions et installations

soumises à permis de construire ou à déclaration

préalable, y compris le dépassement des débords de toit

au-delà de 80 cm. Lars d'une division de terrain,

l'emprise au soi est calculée depuis l'unité foncière

d'oriqine, déduction faite des constructions déjà réalisées.

• Non rèÇJlementé (pour les équipements publics

et d'intérêt collectifs ou secteur très dense)

•BO%

D70%

i;:::J60%

•so%

D47%

•40%

•30%

•25%

• 20 % - Dans le cas des hôtels et des équipements

publics, l'emprise au sol des constructions ne peut

excéder 50% de la superficie du terrain

•10%

D2%

• 0 °10 sauf travaux de remise aux normes

• OAP valant règlement

/:, Secteur de développement économique en zone 2AU dont

l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

/.- Sectèur de développement économique en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

1, Secteur de développement loisirs en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

Données de contexte

•Bâti

DParœlles

Département des Landes

a:: ::,

N

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Réglement graphique

3.Z.5 Emprise au sol des constructions

Echelle : 1:7 366 ème

"Vu pour être annexe à la délibération du Ccnsell communautaire en oete du 11 jLiïllet 2019 arrêtant le Plan Lex-al o'Urtentsme lotercornmuoat Le Président,"

Lllc1TAD1A

Citadia Conseil

45 rue Sainte-Colombe

33000 BORDEA.UX Mission : PLU! ce la Communauté de Communes Naremne Adour CÔl:t'·Sud

Tel 05.57.99.69.28

Mail : atlantlqu-e@citadia.com

Maitre d'cuvraçe : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre DGFIP 2019, Citildia ConseiJ

Réalisation: èltaelia conseil© le 17/07/2.019r

Hauteur des constructions

D 3.50 mètres à l'acrotère oo à l'égout du toit+ 4.50 mètres au faitage ou dans le prolongement de l'existent

• 4 mètres è l'égout ciu toit ou à l'acrotère + 6 mètres au faitage > ROC ou dans le prolcnqement de l'existant

• 6 mètres à l'égout et à l'acrotère+ 8. mètres au faîtage> R+1

ou dans le prolongement de l'existant

Ponctuellement, sous réserve de dispositions tec:hniques particulières nécessitant une heuteu- supérieure, il sera possible d'autoriser des. constructions.

• La hauteur totale des constructions ne peut dépasser 7 mètres à l'égout et 10 mètres au faitage. Pour le.s tœtures terrasses la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 6 mètres. Cette hauteur au faitage est ramenée à 3,5 mètres _pwr les annexes situées dans la bande de 4 mètres. par rapport aux umttes séperanves.

D 8 mètres il l'éqout et è l'acrotère + 10 mètres au faîtage> R+l+C ou R+2 au oens le prolongement de r'edstent

D 9 mètres a l'égout et è l'acrotère+ 11 mètres au faitage:> R+2

au dens le prolongement de l'exi-stant

• 10 mètres è l'éqout et è l'acrotère+ 12 mètres au feltaçe > R+2+C ou R+3 ou dens le prolongement de l'existant

• Non réglementé (activités

équipements)

• 12 mètres a l'égout et à l'acrotère + 16 mètres au Faitage> R+Hc

ou oe-s le prolongement de l'existant

• OAP valant règlement

D La hauteur totale des. constructions ne peut dépasser 6 mètres il l'égout et 8 mètres

au faitage. Dans le cas d'implantation sur limite séparative, la hauteur au faitage est remenée à 6m sur une largeur de 4m par rapport à la limite séperenve

• Les locaux commerciaux construits en avant des constructions sont limites en hauteur en rez-de-chaussée. Au-delâ et sur une profondeur de 17 mètres à partir de l'alignement, la hauteur totale des c:onstruction-s ne peut dépasser 8m il l'égout et 11 m au faitage. Au-delà des 17m à partir de l'alignement, la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 6m â l'égout et'9m au faitage. Dans le cas d'une implantation sur limite latérale, la hauteur oe la construction est limitée a une hauteur maximale de 3m sur une largeur de 4m prise à partir de la limite latérale

• Dans le cas où ils sont autorisés, les. locaux commerciaux construits en avant des constructions sont limités en hauteur en rez-de-chaussée. Au-delà et sur une profondeur de 17 mètres à partir de l'alignement, la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 10m ê l'égout et 1.3 m au faitage. Au-delà des 17m à partir de l'alignement,

la hauteur totale des constructions ne peut oépesser 6m à réœut et 9m au faîtage.

D La hauteur totale des constructions ne peut dépasser iOm à l'égout et 13 m au faitage.

• La hauteur totale des constructions ne peut dépasser 8 mètres

c::I 10 métres E + A

13 mètres au faîtage (F) dans une bande de O à 17 mètres pour toute

construction et 4 mètres E + A

6 mètres au faîtage (F) pour commerce; 6 mètres ~ + A

9 mètres au faîtage (F) au delà de 17 mètres ; maximum 3 mètres sur une largeur de 4 mètres si bâtiment implanté sur limite

"/ ,1 Secteur de développement habitat en zone 2AU

dont l'urbanisation est:soumise à modification du PLUi

"/; Secteur de développement-économique en zone 2AU

c:Jont l'urbanisation est soumise à mcdlflcetion c:Ju PLUi

0 Secteur de développement de loisirs en mne lAU

dont l'urbanisation est soumise à moclificatJon-du PLUi

liillm Pour les hôtels, la hauteur ne peut dépasser 10m à l'égout et 13m au faitage.

Données de contexte

-Bàb

DParœlles

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Réglement graphique

3.2.6 Hauteur des constructions

Echelle : 1:7 366 ème

"Vu pour être annexé a la déliOE@tion du Conseil communautaire en date

du 11 juillet 2019 arrêtant le Plan Local d'urbanisme intercommunal

LeF'rèident,"

LIICITADIA

Citadia Conseil

45 rue Sainl:€-Coloml}e

33000 BORDEAUX

Maitre d'ouvrage Communauté
Mission; PLUI de 1~ Communauté de Communes narerme Adour Côte-Sud

Tel: 05.57.99.69.28

Mail atlantique@citadia.c:om

SourŒs: Cadastre DGFJP 2019, Citadia ConSEil

Réalisation: àtaclia conseil© le 17/07/20190.25 0.5 km

AZUR

Prescriptions liées au patrimoine

Patrimoinebâti et végétal :

!Ill Airial (pour Hossegor, se référer à la SUP)

Patrimoinebâti :

Elément patrimonial bâti à protéger (pour Hossegor, se référer à la SUP)

Q1 ialité arcbitect1 ,raie des canstrl Jetions ·

Degré 1.1 - Soorts-Hossegor :

Périmètre du Site Patrimonial Remarquable (AVAP)

• Degré 1.2 - Soorts-Hossegor :

Hors périmètre du Site Patrimonial Remarquable

• Degre 1.3 - Soorts-Hossegor :

Vocation économique hors du périmètre de SPR

Degré 2.1 - Vieux-Boucau-les-Bains :

Tissu urbain et dense

• Degré 2.2 - Vieux-Boucau-les-Bains :

Tissu périphérique au bourg ancien

• Degré 2.3 - Vieux-Boucau-les-Bains :

Tissu pavillonnaire

• Degre 2.4 - Vieux-Boucau-les-Bains :

Tissus urbain et dense à dominante touristique

• Degré 3 - Habitat et bourgs traditionnels

• Degré 4 - Tissu pavillonnaire

• Degré 5 - Dispostions générales

Patrimoinevégétal :

11/J Couvert boisé à préserver (pour Hossegor, se référer à la SLIP)

Patrimoine végétal à protéger (DOllr Hossegor se référer à la SlJP) : * Arbre remarquable

-Alignement d'arbres ou haie

;;;;; Surface naturelle

SectetJr de réglementation spécifiq11e pour le po1Jrcentage

d'espace de pleine terre :

'-'PT= 20%

PT= 40%

-....., PT= 45%

'-"PT= 50%

7\.'I PT= 60%

Prescription au titre de la Loi Littoral

::::: Coupure d'urbanisation à protéger

Zonage réglementaire Zone urbaine

R" Dont secteurs soumis à Orientation d'Aménagement et

de Programmation (OAP)

Zoneà urbaniser (AU):

œ Zone lAU ouverte à l'urbanisation et soumise à Orientation

d'Aménagement et de Programmation (OAP)

~ Zone 2AU dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

D :ns~:c~~ N dont :

Données de contexte D Parcelles

DCommunes

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Réglement Graphique

3.2.7 Plan Patrimoine

Echelle : 1:7366 ème

(11~:,~~ ~ i0CITAD1A CONSEIL ':., IE••1

Citadia Conseil

45 rue Sainte-Colombe

33000 BORDEAUX

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Mission : PLUi de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Tel: 05.57.99.69.28

Mail : atlantique@citadia.com

Sources: Cadastre DGFIP 2019, Citadia Conseil

Réalisation: Citadia Conseil© le 10/07/20190.25 0.5 km

AZUR

Prescriptions liées à la JVB

Trame verte

!:>J
(±1) Réservoirs de biodiversité

"l'/. Corridors extra-urbains

Corridors en pas japonais ·

* Arbres remarquables • • • Alignements d'arbres à conserver ou à créer

• Surfaces naturelles à protéger

Trame Bleue

Zones humides

• Cours d'eau et surfaces en eau

Prescriptions au titre de la Loi Littoral ~ Espaces Boisés Significatifs de la Loi Littoral

D Espaces Naturels Remarquables de la Loi Littoral

Zonage réglementaire Zone urbaine

~ Dont secteurs soumis à Orientation d'Aménagement et

de Programmation (OAP)

Zone à urbaniser (AU) :

~ Zone 1AU ouverte à l'urbanisation et soumise à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

~ Zone 2AU dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

D ZoneA ou N dont :

• STECAL

Données de contexte -Bâti

LJ Parcelles

DCommunes

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Réglement Graphique

3.2.8 Plan TVB

Echelle : 1 :7366 ème

(Q1~!\~ ~ i0CITAD1A

CONSEIL ':., IE••1

Citadia Conseil

45 rue Sainte-Colombe

33000 BORDEAUX

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Mission : PLUi de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Tel: 05.57.99.69.28

Mail : atlantique@citadia.com

Sources: Cadastre DGFIP 2019, Citadia Conseil

Réalisation: Citadia Conseil© le 11/07/2019;.. ,•• ,! ).1 ••

AZUR

Rlsqucs-llès-à l'c.:iu

es P:nctl'~..rrc· d.11.ti,f.t (11:11f1Jl:l'l r.t< r~hlM•\'• 11-+~II(,_

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PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

~

::::,

N

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3.2 Réglement Graphique

3.2.9 Plan Risques

.,,x.,,., , ",._,,._., .... ................ - __ ,,.,. _ ............ ..........

·,4_')CITAOI.Â

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T 1 0,S 1 km

N

~

Légende

mffi Emplacements réservés

Données de contexte

-Bâti

0Parc-elles

a:: ::::,

N

Département des Landes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Réglement graphique

3.2.11 Plan des emplacements réservés

Echelle : 1 :7 737 ème

"Vt.1 pour ëtre annexé à· la i'.lêlibératJon C'lu conseil commmeutatre en da-te

du 11 Juillet 2019 arrêtant le Pl.an Local d'Urtianisme mterccrnmural LePrésii:lent,"

[llclTADIA

Cit.adia Conseil

45 rue semte-œrcrree

33000 BORDEAU>:

Tel: 05.57.99.69.28

Mail : atlarrtique@c:it:adia.com

Maitre d'ouvrage : Communauté: de Communes Maremne Adour C6te-5uEI

Miss.ion : PLU! de la communauté de communes. rearemne Adour Côte-sud

Sources: Cadastre DGFrP 2019, Cita-dia Conseil

néensanon: Cittidia consei1© le 17/07/2019-