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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alta Rocca - Del 2026 042 Nego sur MOE Wagram)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
z.ONZA
sÀNt LUCI DÉueÉnanon no2026-042 OBJET Enoaoeuetr D'uNE rÉooctanou
coNcERNANT LE l.rARcHÉ oe pResranoN INTELLEcTUELLE
ReurtpÀ r'lsstsrANceÀ rlîrnrss D'GUvRE DU pRoJET
oe nÉHletLtrATtoN o'utt gÂttuENT cou l.tuNAt À oesrr,tlnoH
DE LocAUx ADMrNrsrRArrrs (0rrtcE I'tuNlctpAl oe Tounrsue),
surrE AU suncoûr oe t'opÉnlnot.
O' PORI!VETHJU
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du conseilmunicipalde la commune de ZONZA
. SESSION ORDINAIRE -
Séance du 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacky BARTOLI, le Maire.
Membres du Conseil ltlunicipalde ZONZA
En Exercice Présents
en début de séance
Représenté(s) Absent(s)
23 l5 2 6
Présent(els : Mesdames, Messieurs,
Jacky BARTOLI, Georges FANI, Vannina MARCHI-VAN CAUWELAERT, Jean-Michel DE PERETTI, Sabrina CUCCHI, Côme AG0ST|Nl, Anne-Laure TOZZI, Marie-Christine LE BOURSICOT, Laurent GARRIC, Jean-François MUZY, Patrice B0RNEA, Marc R0CCA SERRA, Marie BANET, Adrien BATTESï|, Mélissa B0RSELLI.
Représenté(els : Mesdames,
Émilie LAC0TTE (pouvoîr à Côme AGOSflNl), lmène EL YAAK0UB I (pouvoir à Anne-Laure TOZZtl.
Absent(els : Mesdames, Messieurs,
0uliana CAMILLI (orrivée à 18h371, Nicolas CUCCHI, Lisa BARTOLI, Paul-André C0L0MBANI, Jean-Sébastien Gl UDICELLI, Marie-Thérèse BARAN0VSKY (excusée).
Secrétoire de séonce : Madame Anne-Laure T0ZZI
Date de !a convocation : 03 avril2026
Date d'affichage et de publication : 09 avril 2026
VOTANTS : l8 - EXPRII{ÉS : l8
Pour Contre Abstentions Unanimité
l8 x
Extroit de délibération n"2026-042 du 08 avril 2026 1/2 Le l.'laire :
EXPoSE à I'âssemblée que le montant du projet d"'Aménagement d'un bâtiment communal (dénommè Wagram) à destination de locaux administratifs" - en l'occurrence, l'office municipal de tourisme - a été estimé à l'origine, en 2022, à 315 645,00 € HT.
Au cours de la phase opérationnelle, ll s'est avéré nécessaire de valider plusieurs avenants de travaux, obligeant le titulaire du marché de maîtrise d'ceuvre à réévaluer en 2024 le montant global de l'opération à 625 000,00 € HT.
De facto, cette plus-value impacte de façon significative le montant des honoraires de l'architecte fixés
à 8 % du montant HT des travaux, âyânt pour conséquence de porter le coût de la mâîtrise d'æuvre au-delà
du seuil des marchés publics de mise en concurrence êtablià 40 000,00 € Hï.
lNDloUE qu'au-delà de ce seuil, le marché de maîtrise d'æuvre est susceptible d'être contesté au motif de
non-respect des règles de mise en concurrence prévues par la réglementation en vigueur, et que de telles irrégularités pourraient engager la responsabilité du Maire.
PROPoSE, en raison de la responsabilité manifeste de l'assistant à maîtrise d'æuvre ayant sous-évalué le
montant des travaux à l'origine, d'engager une négociation avec le titulaire du marché de prestation intellectuelle afin de contenir le montant de ses honoraires en-dessous du seuil des marchés publics.
INVITE le conseil municipal à bien vouloir se prononcer sur l'opportunité de conduire cette négociation suite
au surcoût de l'opération.
Le Conseil Municipal :
oUÏ l'exposé du Maire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibêré,
DÉCIDE :
Artlclè I : D'APPRoUVER la proposition du l'laire telle que motivée ci-dessus, pour engager une négociation avec le titulaire du marché d'assistance à maîtrise d'æuvre du projet de réhabilitation du "Wagram", suite au surcoût important de l'opération.
Artlcle 2: D'AUTORISER le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche utile et à signer tous les documents nécessaires à la mise en æuvre de cette décision.
Ainsi foit et délibéré lesjours, mois, on gue dessus ;
Au registre suivent les signotures.
Pour copie conforme.
Le l'1a ire,
Jacky BART0LI
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par voie de recours formé contre le prêsent acte pendant un délai de 2 mois, y compris par voie électronique Télérecours citoyen,
commençant à courir à compter de lâ date de sa publication. Dans ce même dêlâi, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteuri cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut être introduit auprès du Tribunal Administratif dâns les deux mois suivênt lâ réponse (l'absence de réponse êu terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours grâcieux).
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR LE MAIRE
0I AvR. 2026 Affiché et publié en ligne le Transmis à la Préfecture
Extroit de délibérotion n"2026-042 du 08 ovril 2026 2/2