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unknown - Communauté de communes - Alta Rocca - Del 2026 009 Delegues COFOR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alta Rocca - Del 2026 009 Delegues COFOR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
z.oNzÂ
SANt LUCIA DÉueÉnarroN r.ro2026-009 OBJET DÉstorlnor oes ngpRÉSENTANTS DE LA conMUNE
AU sEtN oe üassoctATtoN
oes C0r,trums F0ResnÈnes oe Conse ou Suo(C0F0R 2A).
DI POII!YETlrJU
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du conseil municipalde la commune de ZONZA
.SESSION ORDINAIRE-
Séance du 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacky BARïO11, le Maire.
Membres du Conseil Municipal de ZONZA
En Exercice Présents
en début de séance
Représenté(s) Absen(s)
23 l5 2 6
Présent{els : Mesdames, Messieurs,
Jacky BART0LI, Georges FANI, Vannina MARCHI-VAN CAUWELAERT, Jean-Michel DE PERETTI, Sabrina CUCCHI, Côme AG0ST|Nl, Anne-Laure TOZZI, Marie-Christine LE BOURSICOT, Laurent GARRIC, Jean-François MUZY, Patrice B0RNEA, Marc ROCCA SERRA, Marie BANET, Adrien BATTESTI, Mélissa B0RSELLI.
Représenté(els : Mesdames,
Émilie LACOITE (pouvoir à Côme AG0STINI), lmène EL YAAK0UBI (pouvoir à Anne-Loure TOZZtl.
Absent(els : Mesdames, Messieurs,
0uliana CAMILLI (orrivée à 18h371, Nicolas CUCCHI, Lisa BARTOLI, Paul-André C0L0MBANI, Jean-Sébastien GIUDICELLI, Marie-Thérèse BARAN0VSKY (excusée,).
Secrétoire de séonce : Madame Anne-Laure ï0ZZl
Date de la convocation : 03 avril 2026
Date d'afflchage et de publication : 09 avril 2026
VOTANTS : 18. EXPRIMÉS : 18
Pour Contre Abstentions Unanimité
Sans objet Sans objet 0 Sans objet
Extroit de délibérotion n"2026-009 du 08 ovril2026 1/2 Le l,laire :
EXPOSE aux membres de l'assemblée que suite au renouvellement général des conseils municipêux,
il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de Zonza au sein des organismes extérieurs et autres groupements de communes dont elle est membre.
LANCE un appel à dépôt de candidatures parmi les membres du conseil municipal.
DÉLÉGUÉ TITULAIRE DÉLÉGUÉ sUPPLÉANT
PAtTiC E BORN EA Adrien BATTESTI
Le Consell Èlunlclpal :
ENTENDU l'exposé du Maire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-33 el L.2121-21 ;
PROCÈDE à l'élection des représentants de la commune dans l'association précitée, tel que détaillé dans le
procès-verbal de désignation des représentants de la commune dans les organismes extérieurs et autres groupements de communes joint à la présente (Anne xe 2 - PV d'élections n"2).
PRoCLA].iE, à l'issue du vote, ELUS individuellement à la majorité absolue pour représenter la commune de Zonza au sein de l'association des Commun es Forestières de Corse du Sud (C0 F0 R 2A ) :
DÉLÉGUÉ TITULAIRE DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT
Patrice B0RNEA Adrien BATTESTI
Ainsifoit et délibéré lesjours, mois, on que dessus ;
Au registre suivent les signotures
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jâcky BART0LI
Conformêment aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunai Administ tif de Bastia peut être saisi pâr voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de 2 mois, y compris par voie électronique Télérecours citoyen,
commençânt à courir à compter de la date de sa publicôtion. Dans ce même délâi, il peut également faire l'objet d'un reco!rs gracieux âdressé à son âlteuri cette démarche prolonge alors le délai de recolrs contentieux qui peut être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (labsence de réponse au terme d'!n délai de de!x mois vaut rejet amplicite du recours gracieux).
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR LE I'4AIRE
Affiché et publié en liene le Q I A\lR. 2026
Transm is à la Préfecture
Extroit de délibérotion n"2026-009 du 08 ovril 2026 2/2
EXPLIoUE qu'en vertu des articles L.2121-33 et 1.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il y a lieu de procéder à la désignation des représentânts de la commune au sein de i'association des Communes Forestières de Corse du Sud (C0F0R 2A), au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue. Les statuts de l'association fixent la rêprésentation de la commune à'l délégué titulaire et I délégué suppléant.
ANNONCE que sont candidats, ind ividuellement, en qualité de représentants titulaire et suppléant :