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Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 83 ouverture+poste+saisonnier EJE RAMEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 05/06/2019
Reçu en préfecture le 05/06/2019 (a
> ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 _83-DE
communauté de communes
Extrait du registre
40380 Montf 55 pese pool des délibérations trort-en-
a Séance du 23 mai 2019
05 58 98 45 88
contact(dterresdechalosse.fr
Le vingt-trois mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Éric LAFENETRE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre
FEIGNA (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA
(Goos), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES
(Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie
JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE
(Préchacq les Bains}, Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en
Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d’Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Maryline BEYRIS (Doazit), Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains),
Gérard GADREAU (Gousse) remplacé par Christionn TORREGUITART, Bernadette LAFITTE (Hauriet), Patrice
CLAVE CHinx), Corinne TASTET (Hinx) donne pouvoir à Yves BATS, Michel DANGOUMAU (Larbey), Roland
DUCASSE (Lourquen), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS (Mugron), Stéphane
DELPEYRAT (Saint Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé
par Sébastien CHAGNAUD.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 37
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 1
Date d'envoi de la convocation : 17/05/2019
Secrétaire de séance : Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne)
OUVERTURE D’UN POSTE EN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’'EDUCATEUR
DE JEUNES ENFANTS DE 2*"° CLASSE A TEMPS COMPLET POUR LE SERVICE
RAMEP (ARTICLE 3 2° LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984)
Monsieur le Président expose à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de prévoir la création P q > P
d’un emploi temporaire à temps complet d'Educateur de Jeunes Enfants de 2°" classe, catégorie
À en raison d’un accroissement saisonnier d'activité dans le service du relais d’assistantes
maternelles pour la période du 01/07/2019 au 30/06/2020
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 05/06/2019
Reçu en préfecture le 05/06/2019
ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 83-DE
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant disposition statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, article 3 2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité:
- De créer un emploi temporaire à temps complet d’Educateur de Jeunes Enfants
de 27° classe, emploi de catégorie À pour la période du 01/07/2019 au
30/06/2020 pour faire face à l’accroissement saisonnier d'activité dans le service
du relais d’assistantes maternelles enfants parents.
- Que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de :
- Gestion et animation du relais d’assistantes maternelles
-_ Direction adjointe du jardin d'enfants
- Que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant: diplôme
d'Educateur de Jeunes Enfants
- Que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 422 correspondant
au 2°" échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d'Educateur de Jeunes
Enfants de 2°" classe, emploi de catégorie hiérarchique À
- Que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, pour une
durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois,
- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges
sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à
cet effet,
- Que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 23 mai 2019
Le Président,
Vincent LAGROLA
Acte rendu exécutoire —_—” Ce
E RE ES.
Après envoi dématérialisé le :
Publié le: NS CHAL de communes
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.