Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 101
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 158
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 73 R
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 177
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 130
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 159
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 82 c
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 83 o
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 100
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 158
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 101 creation EJE Ramep Laep
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 101 creation EJE Ramep Laep)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/07/2021 A \
Reçu en préfecture le 19/07/2021 Ë Ne À
Use
Ke -i EF FR FR EF S DE ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 101-DE
NCCHAL. de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse Séance du O8 juillet 2021
O5 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le huit juillet deux mille vingt et un, à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs de Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Frédéric DARGET (Doazit}, Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS
(Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx}, Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET
CHinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède) Jérôme
FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie
DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Monsieur Jean-Adrien ROBERT
(Montfort en Chalosse) Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène
DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les
Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint
Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Pascal HONTANS
(Vicq d’Auribat), Guillaume LALANNE (Toulouzette)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Denis LANGLADE (Doazit) donne pouvoirà Frédéric DARGET, Isabelle
DUGENE (Gamarde les Bains), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx) donne pouvoir à Patrick BETBOY, Michel
DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE
Etait absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 44
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir : 2
Date d’envoi de la convocation:02/07/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Patrick MAN CHauriet)
Petite enfance - RAMEP - LAEP : création d'un emploi temporaire (accroissement
temporaire d’activité) d’éducateur de jeunes enfants à temps complet :_article 3 1° de la loi
84-53 du 26 janvier 1984 - durée 12 mois
Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
d'un emploi temporaire à temps complet d’Educateur de Jeunes Enfants à 35 heures
hebdomadaires, catégorie hiérarchique A en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans
le service du RAMEP LEAP pour la période du 1°’ septembre 2021 au 31 août 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
t ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 101-DE ns
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, article 3 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE
- de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires
d'Educateur de Jeunes Enfants, emploi de catégorie hiérarchique À pour la période du 1
septembre 2021 au 31 août 2022 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans
le service Petite enfance - RAMEP LEAP,
- que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d'animateur du RAMEP LAEP,
- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 444 correspondant au 1%’ échelon
de l’échelonnement indiciaire du grade d’Educateur de Jeunes Enfants, emploi de catégorie
hiérarchique À,
- que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur
une période consécutive de 18 mois,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales sy
rapportant sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 08 juillet 2021
Le Président ss LS
! + “TERRE D Didier GAUGEACQ Ke NÉ CHALOSSE
communaute de communs
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.