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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 179 JE Poste permanent EJE
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 179 JE Poste permanent EJE)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020 Len
Ke ei FE F FR FE S DE ID : 040-200069631-20201126-DCC2020 11 179-DE
NCCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 26 novembre 2020
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt-six novembre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle culturel de Hinx, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret}, Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx),
Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel
ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE
(Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin}, Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse),
Sabine LABARBE (Sort en Chalosse)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey)
remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie
JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à Didier GAUGEACQ), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains) donne
pouvoir à Jean-Marc PRIAM
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :42
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir : 2
Date d'envoi de la convocation : 20/11/2020
Le secrétaire de séance : Frédéric DARGET (Doazit)
PETITE ENFANCE - JARDIN D'ENFANTS : CREATION D'UN POSTE PERMANENT
D’'EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A TEMPS COMPLET
Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante que suite à une demande de mutation, un
emploi permanent à temps complet d'Éducateur de Jeunes Enfants à été créé en date du
23/05/2019 pour assurer les fonctions de Directrice du Jardin d'enfants. Ce poste est
actuellement pourvu par un agent contractuel dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Afin de tenir compte du reclassement de la fusion de deux grades du cadre d'emploi des
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
wwW.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020
ID : 040-200069631-20201126-DCC2020 11 _179-DE
Éducateurs de Jeunes Enfants au 1° janvier 2021, et de relancer une nouvelle procédure de
recrutement, il est nécessaire d’actualiser la délibération.
Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
d’un emploi permanent à temps complet d'Educateur de Jeunes Enfants relevant du cadre
d'emploi des Educateur de Jeunes Enfants, catégorie hiérarchique À, à compter du 1° janvier
2021 pour le Jardin d'Enfants, service Petite Enfance.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, article 3 1°,
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, DECIDE, à l’unanimite :
de créer un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures/semaine
d'Educateurs de Jeunes Enfants relevant du cadre d'emploi des Educateurs de Jeunes Enfants,
catégorie hiérarchique À, à compter du 1%" janvier 2021,
- que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions de : direction du jardin d’enfants,
- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant :
-_ diplôme d’Educateur de Jeunes Enfants
- concours d'Educateur de Jeunes Enfants
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales sy
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- que Monsieur le Président est charge de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 26 novembre 2020
Le Président,
Didier GAUGEACO Den TERRES»
Nu CHALOSSE communauté de commanÈs
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.