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Arrêté - VP2026 AV 0174 ODP S Pique Nique Berges de Layoule 05 06
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0174 ODP S Pique Nique Berges de Layoule 05 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
I ARRÊTÉ
| Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine VILLE de RODEZ public - Evènement
Pique Nique - soirée commémorative en hommage à Samuel PATY
et Dominique BERNARD
Berge de LAYOULE "Jardin Samuel Paty"
Le 5 juin 2026
VP 2026-AV-0174
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Tnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire), VU Particle R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU fa demande en date du 30/04/2026 par laquelle MAISON DE LAICITE 12 demeurant 15 Avenue TARAYRE 12000 RODEZ représentée par Madame MYRIAM ANDRE présidente de l'association demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- Pique Nique - soirée commémorative en hommage à Samuel PATY et Dominique BERNARD - Berge de LAYOULE "Jardin Samuel Paty",
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signatureà Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint, CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,,
ARRÊTE
Article 1
L'ASSOCIATION MAISON DE LAICITE 12 est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
+ Le 05/06/2026, 18h00 à 22h00, Pique Nique - soirée commémorative en hommage à Samuel PATY et Dominique BERNARD
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l'arrêté sur le lieu de l'événement,
Article 3
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire, En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du
plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l'évènement.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260603-ARVP2026AV0174-AR
Reçu le 03/06/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Maire,
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION :
e MAISON DE LAICITE 12
Pour le Maire
Et par délégation. Générale Adjointe
des Services
SE —
Julie MARECHAL
La Directrice
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260603-ARVP2026AV0174-AR
Reçu le 03/06/2026