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Arrêté - cms 2023 327
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
eo
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023/327
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
3
places
de
stationnement
situées
à
l’angle
Sud/ouest
de
l’esplanade
de
la
Mairie,
en
limite
Nord
du
chemin
du
Billery
- SMMAG
et
société
CYKLEO
-— Prêt
de
vélos
à assistance
électrique
—
Dépendance
du
domaine
routier
métropolitain
située
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
(Isère)
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état;
£
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
Î
métropoles
;
ë ë
Vu
la
loi n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
ë
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
$
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
à
Vu
les
articles
R.
110-1
à
3
du
Code
de
la
Route
;
Ë
Vu
les
articles
L. 411-1
et
L. 412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
| - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
:
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié);
è
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
et
à
téléchargeable
à
partir
du
lien
suivant:
https://www.sassenage.fr/vie-municipale/publications/autres-
<
publications/); Vu
l'arrêté
municipal
n°
2019-106
du
18
avril
2019
modifiant
les
limites
de
la
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
le
Maire
de
Sassenage
s’est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à
la
compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la
circulation
et
du
stationnement;
Vu
la
demande
de
la
société
Cykleo,
domiciliée
84
Avenue
des
Martyrs
—
38
000
GRENOBLE,
de
procéder
au
prêt
de
vélos
à
assistance
électrique,
pour
une
durée
d'environ
1
mois,
auprès
d'usagers
et
de
disposer
à
cette
fin
d’un
espace
correspondant
à
3
places
de
stationnement
situées
en
bordure
Sud/ouest
de
l’esplanade
de
la
Mairie,
en
limite
Nord
du
chemin
du
Billery;
CONSIDERANT
la
demande
de
la
société
Cykleo,
domiciliée
84
Avenue
des
Martyrs
—
38
000
GRENOBLE,
de
procéder
au
prêt
de
vélos
à
assistance
électrique,
pour
une
durée
d'environ
1
mois,
auprès
d'usagers
et
de
disposer
à
cette
fin
d’un
espace
correspondant
à
3
places
de
stationnement
situées
en
bordure
Sud/ouest
de
l’esplanade
de
la
Mairie,
en
limite
Nord
du
chemin
du
Billery;
Ville
de
Sassenage
B.P
31
38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr CONSIDERANT
la
configuration
et
les
caractéristiques
géométriques
des
places
de
stationnement
situées
à
l’angle
Sud/ouest
de
l’esplanade
de
la Mairie,
en
bordure
Nord
du
chemin
du
Billery,
il y a lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
usagers
au
droit
de
la
zone
d'intervention
;
CONSIDERANT
que
l'intervention
de
la
société
Cykleo
prévue
sur
les
3
places
de
stationnement
situées
en
bordure
Sud/ouest
de
l’esplanade
de
la
Mairie,
en
limite
Nord
du
chemin
du
Billery
nécessite
de
procéder
à
l'instauration
d'une
interdiction
de
stationner
en
ce
point,
excepté
pour
les
véhicules
de
ladite
société;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la sécurité
et de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE
:
Article
1.
Pendant
l'intervention
de
la
société
Cykleo
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
à
hauteur
dans
l'emprise
de
3
emplacements
situés
à
l’angle
Sud/ouest
de
l’esplanade
de
la
Mairie,
en
limite
Nord
du
chemin
du
Billery,
excepté
pour
le
ou
les
véhicules
qui
seront
affectés
à
ladite
intervention.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1.
Article
11.
Pendant
la
durée
de
l'intervention
les
services
de
secours
devront
pouvoir
accéder
à
l’ensemble
des
habitations
et
des
propriétés
du
secteur.
||
en
sera
de
même
pour
les
riverains
(habitants,
personnels
d’entreprise(s)
et
de
services
publics
situés
sur
le
secteur.)
de
l’aire
de
Stationnement
et
de
l’esplanade
de
la
Mairie
qui,
sauf
contrainte
technique
qui
ne
permettrait
pas
à
la
société
intervenante
de
garantir
conjointement
la
sécurité
des
usagers
et
de
ses
employés
sur
la
zone
d'intervention,
devront
être
en
mesure
d’accéder
à
leur(s)
propriété(s)
et
aux
différents
locaux
d’activité(s)
à proximité
de
l’aire
de
stationnement
concernée
par
les
présentes
restrictions.
Article
IH.
Pendant
son
intervention
la
société
Cykleo
devra
veiller
à
maintenir,
par
tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
droit
des
points
d’accès
(entrées/sorties)
aux
bâtiments
et
autres
sites
qui
jouxtent
l'aire
de
stationnement
et
qui
débouchent
au
droit
de
la
zone
où
se
déroulera
son
intervention.
Article
IV.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
8°"
partie
du
livre
1°
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
-
(panneau
d'interdiction
de
stationner)
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
les
services
techniques
de
la
Commune
de
Sassenage.
Tout
autre
élément
de
signalisation
règlementaire
nécessaire
devra
être
mis
en
place,
entretenu
et
déposé
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
qui
sera
seul
responsable
des
accidents
ou
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
ou
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité;
Article
V.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
les
30
novembre
2023
et
21
décembre
2023,
de
17h00
à
20h00.
Par
ailleurs,
et
si
les
conditions
requises
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
et/ou
en
dehors
des
horaires
de
travail
sur
le
chantier.
Article
VI.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier. Article
VI.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
Article
VIN.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à compter
d’une
nouvelle
décision
de
l'administration.
Article
IX.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Sassenage,
le 22
novembre
2023.
Le
Maire,
Michel
VENDRA.
Notifié
le :
2 4 NOV. 2073