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Arrêté - cms 2023 333
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023/333
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Place
de
l’Europe
-
Société
AVERI
TP
—
Réalisation
de
terrassements
pour
le
remplacement
d’un
coffret
électrique
ENEDIS
endommagé
-
Voie(s)
ou
section(s)
de
voie(s)
et
dépendances
du
domaine
public
routier
métropolitain
situées
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
(Isère);
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état
;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
Vu
les
articles
R.
110-1
à 3
du
Code
de
la Route
;
Vu
les
articles
L.
411-1
et
L.
412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
| - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
(document
téléchargeable
via
le
lien
suivant:
https://www.sassenage.fr/vie-municipale/publications/autres-
publications/); Vu
le
règlement
général
de
voirie
métropolitain
au
titre
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
dispositions
administratives
et
techniques
applicables
à
compter
du
1°"
août
2018,
approuvé
par
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
6 juillet
2018;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2019-106
du
18
avril
2019
modifiant
les
limites
de
la partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
Monsieur
le Maire
de
Sassenage
s’est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à la compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la circulation
et du
stationnement;
Vu
la
demande
de
la
société
AVERI
TP
sise
1,
rue
Marcel
Chabloz
—
38
400
SAINT
MARTIN
D’HERES
de
procéder
à
des
travaux
de
génie
civil
(réalisation
d’une
fouille)
pour
remplacer
un
coffret
électrique
de
la société
ENEDIS
et
de
restreindre
la
circulation
et
le
stationnement
des
usagers
sur
la
limite
Sud
Est
de
la
Place
de
l’Europe,
au
droit
de
la
zone
d'intervention
;
E
nementales (@A » PEFC 10-32-3010 / Certifié PEFC / pefc-france.og ur papier aux imé s:
Ville
de
Sassenage
B.P.31 38360
Sassenage
Tél
: 04
Fax
: 04
76
27
48
63
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr Vu
la
configuration
de
la
place
de
l’Europe,
espace
piéton
sur
lequel
se
déroule
chaque
vendredi
un
marché
de
commerçants
ambulants;
CONSIDERANT
la configuration
de
la place
de
l’Europe,-espace
piéton
sur
lequel-se
déroule
chaque
vendredi
un
marché
de
commerçants
ambulants;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
la
société
AVERI
TP
de
restreindre
la
circulation
et
le
stationnement
des
usagers
au
droit
du
coffret
électrique
ENEDIS
endommagé
positionné
en
limite
Sud
Est
de
la
place
de
l’Europe
afin
de
procéder
à son
remplacement;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE
:
Article
1.
Pendant
les
travaux
de
l’entreprise
AVERI
TP
le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
de
la
place
de
l’Europe
au
droit
de
la
zone
d'intervention.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1.
Elle
ne
concerne
toutefois
pas
les
engins
et
autres
véhicules
de
chantier
de
la
société
AVERI
TP;
Article
11.
Les
engins
de
chantier
du
type
véhicule
poids-lourd
(P.T.A.C.
>
3.5T)
seront
autorisés
à accéder
à
la
place
de
l’Europe
;
Article
1.
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
dans
l'emprise
de
la
zone
de
travaux.
Des
barrières
de
chantier
seront
disposées
en
périphérie
de
la
zone
d'intervention,
notamment
de
la
tranchée
qui
sera
réalisée,
afin
d'éviter
toute
intrusion
sur.
cet
espace
et
tout
accident
;
Article
IV.
Compte
tenu
de
la
présence
d’un
marché
hebdomadaire
(le
vendredi)
sur
la
place
de
l’Europe,
le
déroulement
du
chantier
devra
gêner
le
moins
possible
l'installation
des
commerçants
le
matin,
le
déroulement
du
marché,
et
le
repliement
des
étals
en
début
d'après-midi.
Article
V.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
8°"
partie
du
livre
1°
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié -
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l’entreprise
intervenante
qui
sera
seule
responsable
des
accidents
ou
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
ou
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité.
Article
VI.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
du
30
novembre
2023,
8h00,
au
8
décembre
2023,
17h00.
Toutefois
et
si les
conditions
requises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants
sur
le
site
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
et/ou
en
dehors
de
l’horaire
précité.
Article
VII.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
les
lieux
du
chantier;
Article
VIH.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
Article
IX.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à compter
d’une
nouvelle
décision
de
l'administration.
Article
X.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sassenage,
le
28
novembre
2023.
Le
Maire,
Notifié
le :
A0
NOV.
2073
Michel
VENDRA.