Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 34
Arrêté - arrete 2025 09
Arrêté - arrete 2026 15
Arrêté - arrete 2026 05
Arrêté - arrete 2025 31
Arrêté - arrete marche gourmande
Arrêté - arrete 2026 24
Arrêté - arrete 2026 33
Arrêté - arrete 2025 19
Arrêté - arrete 2025 18
Arrêté - arrete lP5XyaQ
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Osenbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete lP5XyaQ)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
24
COMMUNE D’OSENBACH
Département du Haut-Rhin
ARRETE 2025-29
PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de Osenbach
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière :
Vu la pétition en date du 19 juin 2025 par laquelle l’entreprise Isonergy demande l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public dans le cadre de travaux de rénovation de façade réalisés au 1 rue St Marc à Osenbach à partir du 10/07/2025 et ce pendant la durée des travaux ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Art. 1% A compter du 10/07/2025, le pétitionnaire est autorisé à poser un échafaudage sur le domaine public, au 1 rue St Marc à Osenbach, à charge par lui de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes :
Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Une signalisation réglementaire, visible de jour comme de nuit, sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
L’autorisation accordée sera révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre
public ou de la circulation l’exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées ;
Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ce travail ;
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux. Art. 2 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Gendarmerie de Rouffach
- Les Brigades Vertes
- Le Pétitionnaire
- Archives de la commune
Fait à Osenbach,
Le 23 juin 2025
Le Maire,
Christian MICHAUD
Mise en ligne sur le site www.osenbach.fr le 24/06/2025